V. noire question suivante
Î5496sexies. tX'aW.834 du Code de procédure dispense -t-il le cohéritier c copartageant de s'inscrire conformément à ce dernier article^, s'il veut avo le droit de requérir la surenchère?
La prérogative accordée au coîiéritior ou coparlogeanl, par l'art. 2100, Ce
l\. IV. De la surench. iur aliénalion DO?on/atre.— ART.S35. Q.t499. 873
ci, est maintenue par l'art. 834, en ce qu'il porte, dans sa dernière disposili| , que la condition de s'inscrire dans le délai de quinzaine est commune aux cliDciers ayant privilège sur les immeubles, sans préjudice des autres droits r\:llant, au vendeur et aux héritiers, des art. 2I0S et 2109, Cod. civ.
lais M. Tarrible pense que si celle inscription n'est pas exigée de la part d I copartageant, ce n'est que par rapport à refTel du privilège, et que cela
0 lispcnse point ces sortes de créanciers de s'inscrire dans la quinzaine de I; -anscripiion (lors même qu'elle a eu lieu pendant les soixanie jours presc i par l'art. 2109), s'ils veulent avoir le droit de requérir la mise aux en- € es. Carr.
'art. 834 nous paraît tellement explicite dans les réserves qu'il Aiit au sujet droits du vendeur et des hèriliers, que nous ne pouvons que repousser loion de M. Tarrible, pour embrasser celle de M. Carré, fondée sur le texte ae de la loi.
IMseptles. Le délai de quinzaine accordé par l'art. 83î, est-il franc?
a solution négative de celle question découle nécessairement des principes nous avons développés suprà, p. 519, Quesl. 2313.
ivr. 835. Dans le cas de l'article précédent, le nouveau pro- [ îtaire n'est pas tenu de taire aux créanciers dont l'inscription n'est
1 antérieure à la transcription de l'acte, les significations presc; es par les articles 2 183 et 2 184 du Code civil; et, dans tous les cas, f;te par les créanciers d'avoir requis la mise aux enchères dans le dii et les formes prescrites, le nouveau propriétaire n'est tenu que d paiement du prix, conformément à l'article 2186 du Code civil.
AliDict. gén. de Proc, r° Surenchère , n"' 156, IS4 et 210.— Locré, t. 23, p. 31 à 50; p. 147, !9;p. ti, n*8.
\i Tio.NS TRAITÉES : Dans quel délai le créancier hypothécaire, inscrit dans la quinzaine de la Djcription du contrat de vente, peut-il requérir la mise aux enchères ? (J. 'li'^1. — Les déchéance» Bitière de surenchère sur rente Tolonlairi', sont-elles applicables aui mineun ? Q. 24y" bit. — ■•tière de surpnchèresur aliénatimi Tolonlaire, qu'arrive-l-il si plusieurs créanciers requièrent i(i>i*U mise ea vente de l'iaimcuble? Q- 249; ter.
V qualer. f Cet article dispense l'acquéreur de faire aux créanciers tardifs
II' significations prescrites à l'égard des créanciers inscrits ; il est censé ne
lt|il connailre ceux dont l'inscription n'exisie pas, cl la loi ne pouvait lui
Dser une obligation qu'il lui serait impossible de remplir. La dispense de
e obligation est la première peine de la négligence de ces créanciers. Carr.
•î. fDriHS quel délai le créancier hypothécaire, inscrit dans la quinline de la transcription du contrat de vente , peut-il requérir la mise aux
ichères ?
uivant les auteurs du Praticien, t. 5, p. 93, l'art. 835 portant que l'acqué- .' n'est point obligé de notifier son contrat aux créanciers qui n'ont pris Tiption que dans la quinzaine, il s'ensuii que le délai pour surenchérir ne l courir contre eux que du moment de leur inscription : si donc les créans ont gardé le silence , si aucun d'eux n'a surenchéri dans le délai accordé l'an. 2185 du Code civil , il en résulie , ajoutent ces auteurs , que l'acqué- • est devenu propriétaire incommuiable povir le prix fixé par la vente , qu'il
874 !!• PARTIE. I.IV. \''. — Procédures diverses. |
est en conséquence libéré de tont privilège et hypotliùque, en payant ie ||( aux créanciers utilement colloques, et le résitlii," s'il y en a , au vendeur.
M. Tarriblk, Nouv. Rêperf., y° Transcripdon, p. 90, etdans son rapjn au Corps législatif (édit.de F. Didot, p. 309), et M. Lepage, dans ses Questitl p. 561, pensent au contraire que le délai déterminé par l'art. 2185 du Ci; civil est commun, tant aux créanciers inscrits avant l'aliénation, qu'à c t qui ont pris inscription depuis, en vertu de notre art. 834.
Si donc le tiers détenteur a transcrit et notifié h certains créanciers inscil, ceux qui, n'ayant pas fait leur inscription lors de l'aliénation, l'auront p|j dans la quinzaine de la transcription, auront pour enchérir ce qui resterai courir du délai de quarante jours , à partir de la notification, accordé à n^ les créanciers en général; de manière qu'en supposant que la transcrip i et la notification aux créanciers eussent été faites le 1'^ mai , par exemple '. que le créancier tardif n'eût pris son inscription que le 10, il n'aurait plus j trente jours pour requérir la mise aux enchères.
Au contraire, les auteurs du Praticien leur accorderaient en ce casledji entier de quarante jours.
Tel est, dit M. Tarrihle, le vrai sens de l'art. 835, lequel, après aroîr ipensé le nouveau propriétaire de notifier aux créanciers qui ne se trou^ t pas inscrits dans ce moment, déclare que dans tous les cas, faute par ces( niers d'avoir requis !a mise aux enchères dans le délai et les formes preSGil, le nouveau propriétaire n'est tenu que du paiement du prix. |
C'est en eflet dire assez clairement que le délai ne sera pas prolonger! feveur des créanciers tardifs à inscrire , et que leur enchère devra se pi r dans le délai accordé aux créanciers lors de l'aliénation.
Et pourquoi leur accorderait-on une prorogation?
On leur a fait une espèce de grâce, en les admettant à s'inscrire dar a quinzaine de la transcription ; on ne devait pas leur en faire une seconde u reculant encore, en leur faveur, le terme où le sort des créances el celile la nouvelle acquisition doivent être fixés irrévocablement. I
Nous ne ferons point ici connaître les objections que l'on pourrait faire titre ce système ; on les trouvera, avec les réponses, dans une dissertation ps bien raisonnée, qu'un jurisconsulte, M. Mailher, a insérée dans la Bibliothiu liarr., l'« part., t. 2, p. 159. ■
Nous terminons aussi les questions que présenteraient les dispositioni'lu Code civil sur la matière des surenchères : on peut consulter à ce suit le Nouveau Réperloire, aux mots que nous avons indiqués précédemment. C n.
Cet opinion, que partage également M. RoGRON,p. 1011, ne nous parai as contestable. 11 est évident que le délai de quarante jours est général, etqUiRf' créanciers retardataires seraient moins que tous autres, en droit d'obten la faveur d'une prorogation quelconque. 1
9é9'ib'\s. Les déchéances en matière de surenchère survente volonlaire, elles applicables aux mineurs?
On ne saurait le révoquer en doule. D'après nous , l'analogie qui existe «r ce point entre les créanciers hypothécaires, non inscrits à l'époque de la vilic, et ceux que la loi dispense d'inscription , est déterminante. En <lït, de même que les premiers sont exceptés des notifications prescrites, ll'cc que le fait d'avoir pris inscription depuis la transcription de la vente , donj !•> certitude qu'ils ont eu connaissance du contrat et qu'ils ont pu conséqijiii; meut former une surenchère; de même les seconds dont s'occupe l'art. |9* du Code civil, sont suffiynmnicnt avertis parles forinaliiés que prescrit cr'r-
TIT. IV. De la surench. sur aliénation volontaire.— hviT. 836. 875
le, et doivent aussi utiliser leur droit de surenchérir dans le délai dont l'exration rend la vente parfaite.
Cette déchéance n'est point en effet de la nature de celles dont s'occupent s art. 2219 et suivants, mais bien une règle de procédure dont aucune incapalé personnelle ne peut suspendre l'effet, puisque les lois de procédure ne re- )ivent d'exception pour aucune qualité de personnes, et que les déchéances 'elles prononcent ne sont jamais comminatoires; ainsi jugé par la Cour de renoble, le 27 déc. 1824 (7. Av., t. 23, p. 386), et décidé par M. Paignon, 2,0.8.
M. Thoplong , Hypolh., t. 4, n"" 921 et 982, est aussi de l'avis que ces dééwces sont également encourues par les femmes et les mineurs ; mais avec lie précision, que si ces personnes privilégiées ne se sont inscrites que dans quinzaine de la transcription, le délai pour surenchérir sera de quarante iirs (art. 2185 du Code civil); tandis qu'il sera de deux mois, aux termes de irl. 2194, si la femme ou le mineur n'a pris inscription ni avant , ni depuis I transcription de la vente.
A9V ter. En matière de surenchère sur aliénation volontaire, qu'arrive- I l-i7 si plusieurs créanciers requièrent à la fois la mise en vente de l'im-
I meuble ?
Toute personne pouvant prendre part à la vente , il s'ensuit que la question loposée ne peut avoir pour objet que de déterminer à qui appartiendra la iiursuite. L'art. 2187 du Code civil, la donne au plus diligent, du nouveau proi iétaire ou du surenchérisseur : il en doit être de même entre plusieurs sur-
ichérissenrs , suivant M. Lepage , Questions, p. 559, dont nous ne pouvons j l'adopter l'avis.
\ Faisons observer, avec cet auteur, que si la poursuite de l'un des enchéris- {urs est annulée, le plus diligent des autres peut commencer la sienne, iturvu toutefois qu'il soit dans le délai de la loi.
: Art. 836. Pour parvenir à la revente sur enchère prévue par îrlicic 2187 du Code civile le poursuivant fera imprimer des plairds qui contiendront :
lo La date et la nature de Tacte d'aliénation sur lequel la surenlièrea été faite, le nom du notaire qui l'aura reçu ou de toute auj'rité appelée à sa conteclion ;
! 2o Le prix énoncé dans l'acte, s'il s'agit d'une vente, ou l'cvalua- Oû donnée aux immeubles dans la notification aux créanciers inrits, s'il s'agit d'un échange ou d'une donation ;
3« Le montant de la surenchère ;
4o Les noms, professions, domiciles du précédent propriétaire, de acquéreur ou donataire, du surenchérisseur, ainsi que du créancier uilui est subrogé dans le cas de Part. 833 ;
5» L'indication sommaire de la nature et de la situation des biens icnés ;
6° Le nom et la demeure de l'avoué constitué pour le poursuivant ;
7o L'indication du tribunal où la surenchère se poursuit, ainsi uc des jour, lieu et heure de l'adjudication.
876 11"- PAUTIF. LIV. 1". — Puocédires diverses.
Cos placards soroot apposés, quinze jours au moins et (rente jour au plus avant Tadjudication, à la porte du domicile de Pancici! propriétaire et au\ lieux désignés dans l'art. 699 du présent Code!
Dans le même délai, Tinserlion des énonciations qui précédcn sera faite dans le journal désigne en exécution de Part. 696, et I tout sera constaté comme il est dit dans les articles 698 et 699.
Art. 837. Quinze jours au moins et trente jours au plusavaol Tadjudicalion , sommation sera faite à Pancien et au nouveau prcj priétaire d'assister à celte adjudication, aux lieu, jour et heure io| diqués.Pareille sommation sera faite au créancier surenchérisseur, ( c'est le nouveau propriétaire ou un autre créancier subrogé qo poursuit. î
Dans le même délai. Pacte d'aliénation sera déposé au greffe ( tiendra lieu de minute d'enchère.
Le prix porté dans Pacte ou la valeur déclarée et le montant dcij surenchère tiendront lieu d'enchère.
CoJecir., an. 2187, 2204.— Code comm , art. 573.— Code de proc. ci»., t. «ne, art. 836, 837, 83 —Tarif de 1841, art. 3, §16, el art. 4, § :,suprà, p 383.— Conf., tw;>r<i, p.:«2 à335.— E. M. P' iupid, p. 6 et ;.— R. P , suprà, p. 44. — K. D., tuprà, p. 81.— D. P., mprà, p. 335.— D.D luprà, p. 336.— R. Pasc. p. 93 à 9r..— R. Par., p. 36 à 3S.— R. c. c. c, p. loi» a loJ.
QtESTio.>s TRAITEES : V a-l il après radmission de la surenchère un délai dans 1 -quel doivent êl' remplies les formalités pour parrenir à la revente '.' Q. 24ys. --Est-ce par les formalités preicritl au titre de la surenchère sur aliénation volontaire, ou par celles qui règlent l'expropriation forcé que doit être régie l'adjuilication sur surenchère des biens d'un failli? Q. 249K bit. — l.'indicatii de la situation des biens contenue iiux placards, doit-elle consister dans la désignation de leur* li oantsel aboutissants? Q. 2498 (er.- Quand l'art. e^O, aux dispositions duquel l'art 836«e réfèr t orle du ijisi, comment faut-il entendre ses dispi>sitiiH.s, pour les appliquer au cas de la «ore chère? Q 24^8 qualer. — Peut-il y avoir lieu, comme pour la saisie immobilière, au supplément publicité permis, en cette matière, par les art. 697 et 7oO? 249S guinquies. — Où doit être notifr U sommation destinée à l'acquéreur? Q. 2498 textes — Comment le poursuivant «e procurett-t l'acte d'aliénation pour le déposer au greffe ? (J. 'li-iH teplies. — be ce que l'art. 837 pur. que l'acte d'aliénation ti'-ndra lieu de minute d'enchère, doit-on conclure que le surenchérisseur i: puisse en outre déposer un cahier des charges? Q. 2498 ocliet. — Lorsqu'on poursuit la vente d'il immeuble sur une déclaration de surenchère, et que l'acquéreur prétend avoir <les répétitioru' exercer en raison de la plus value donnée par lui à l'immeuble, faut-il,avant l'adjudication dénnitiv déterminer le montant de cette plus-value? Q. 240i voviet. — Le créancier d'uncnpropriétairep indivis, inscrit sur l'immeuble peut-il surenchérir sur le prix de vente de la totalité de l'iaiiBeubP en sorte que l'atquérejr puisse être ilépossédé du tout ? Celui-ci ne serait il pas fondé, aneoi traire, à provoquer le partage pour n'encourir l'expropriaiion que de la partie grevée de l'bvp thèque du créancier de ion consorlïÇ. 14SS decies. — Peut-on diviser par lots l'adjudication dl immeubles soumis à la surenchère? (>.2499. — Si les biens ont été d'abord vendus par lots, le créa fier ayant hypothèque générale , peut-il surenchérir un ou plusieurs lots, ou doit-il surenchérir; tout ; et si la même personne est demeurée adjudicataire de plusieurs lots , peut-elle surenchéil l'un sans surenchérir les autres? (>.2499 bis. — le créancier étant entièrement pjyé sur le prix I la vente de la lotie surenchérie, les créanciers ayant hypothèque sur l'immeuble formant cette méil lotie, n'auraient-ils, aux termes de l'art. 2 192, qu'un recours vers le vendeur, à ruisim de la pei qu'ils éprouveraient, par suite de l'exercice des droits du créancier ayani hypothèque général (J. 2499 ter. — Les délais dont parlent les art. 836 et 837 sont-ils francs? Q. 2499 qualer.
p\ quinquies. Les améliorations introduites dans la nouvelle procédure»! pliquée à la saisie immobilière, appelaient naiurellement une réforme analog< dans les (onualiiés relatives à la surenchère sur aliénation volonlaiie. Celle-' d'ailleurs, soumise par la généraliic même des dispositions de l'art. 2187, Co civ., aux règles prescrites en matière d'expropriation forcée, nécessitait p elle-même, et indépendamment de toute autre considération, une procédu plus v:ipide, plus simple et plus complète à la fois. C'est ce que réalisent !|
!;T. IV. De la surench. $ur aliénation volontaire. — AnT. 936, 83î. S77
J!UX articles 836 et 837 delà nouvelle loi (V. «uprà, p. 332 cl 33i), en ajoutant IX anciens, dans l'esprit général du système qui a présidé au remaniement de h litre, les importants détails dont l'absence se faisait sentir sous le Code de It07. Appositions de placards imprimés, indication de ce qu'ils doivent conteir, lieux où ils seront aflichés, insertions aux journaux, dépôt de l'acte d'aliéilion qui tiendra lieu de minute d'enchères, prix porté au contrat ou valeur iclarée, augmentée du montant de la surenchère, et qui formera l'enchère, mmation a l'ancien et au nouveau propriétaire, tout cela devant s'accomplir iinze jours au moins, trente au plus avant l'adjudication : telles sont les disisilions complémentaires dont l'objet a été de remplir de graves lacunes cl . suppléer à l'insuffisance de l'indication générale de l'art. '2187, Cod, civ., li obligeait autrefois à suivre les phases multipliées, longues et toujourscoùuses de la saisie immobilière. {V. le rapport de M. Pascalis, suprà, p. 81.) Ces nouveaux articles déterminant d'une manière précise et exclusive elles sont les formaliiés propres à la procédure de surenchère, et celles qu'elle iprunte à la saisie immobilière, toutes les dillicultés que faisait naître I disposition générale et vague de l'art. 2187 , Cod. civ. , se trouvent lanics.
H est donc inutile d'examiner la question que M. Carré posait, sous le 2853, en ces termes :
telles sont les formalités de la revente sur surenchère? En quels points ce$ formalités sont-elles les mêmes que celles de l'expropriation? En quels points en diffèrent-elles?
La disposition de l'art. 838, qui consacre le principe surenchère sur surentre ne vaut, nous dispense aussi de reproduire la (Juest. 2854 de M. Carré, isi posée :
adjudication sur surenchère étant assimilée à celle qui se fait sur saisie immobilière, peut-on faire la surenchère du quart {du sixième) permise par
rarr.710i708)?
Il suffit de se reporter aux questions traitées sous les art. 696, 698, 699. 3n remarquera, en outre, que l'art. 837 remplace par une sommation les lifications de placards que l'aDCien texte prescrivait. La Cour de Metz avait mandé celte amélioration.
jLa sommation est restreinte à l'ancien et au nouveau propriétaire, et au
'bancier surenchérisseur, tandis que le projet de 1829, art. 73 {suprà, p. 334)
■'. le travail de 1838 de M. Pascalis, p. 94, et celui de la Commission du gou-
nement, suprà, p. 33i), étendait la notification du placard à tous les
aDciers inscrits, et même au procureur du roi.
Iji notification que ces projets destinaient au parquet avait pour but la *ge des hypothèques légales ; puisque l'on a renoncé au principe qui faisait •duire à la simple adjudication l'effet de purger ces hypothèques (F. les . 692 et 717), il est naturel qu'on ait supprimé cette notification. Mais >nl à la suppression qui regarde les créanciers inscrits , qui avait été dcndée par les Cours d'Amiens, d'Orléans et de Metz, nous n'en apercevons i le motif. N'étaitil pas fort utile de les appeler à prendre part aux enchères? )n a dit que, puisqu'ils n'ont pas surenchéri, ils n'ont pas intérêt à la suren- !re : c'est une erreur; ne peuvent-ils pas avoir compté sur celle de leur :réancier?
La partie du nouvel art. 837, qui remplace l'ancien art. 838, contient encore i améliorations importantes.
Vinsi l'on y lit que l'acte d'aliénation, qui doit servir de minute d'enchère, a déposé au greffe, et que la mise à prix qui n'était déterminée que par le
878 II' PARTIE. LIV. I". — Procêdires diverses.
prix porté dans l'acio, angnienic du montant de la surenclière, pourra l'êtl suivant les cas, par la valeur déclarée dans la uulificaliou de l'acquéreur.
1C40S. r a-t-il, après l'admission de la surenchère, un délai dans lequelétl venl élre remplies les formalités pour parvenir à la revente \
La Cour de Montpellier demandait, dans ses observations, qu'il ne pût avoir plus de deux mois entre le jugeraeni qui admet la surenchère et le joir il l'adjudication. j
Le législateur n'a pas eu égard a cette demande. Le plus ou moins de cél ritéesldonc à la disposition du poursuivant, dont le zèle et l'activité seront si lisamment stimulés par la crainte de voir un créancier inscrit demander subrogation.
949^ bis. Est-ce par les formalités prescrites au titre de la surenchère t> aliénation volontaire, ou par celles qui règlent l'expropriation forcée, q doit être régie l'adjudication sur surenchère des biens d'un failli?
Celle question , résolue dans le premier sens par deux arrêts des Cours Limoges, 3 mai 181 i (J. Av., t. 21, p. ^28), et de Cassation, 21 nov. 1827 (j Av., t. 35 , p. 76), n'en peut plus élre une aujourd'hui.
En effet, l'art. 573 de la loi du 28 mai 18.38, .'ur les faillites etbanquerootij déclare « que la surenchère sera faite, dans ce cas, au greffe du tribunal ci^ suivant les formes prescrites par les art. 710 et 71 1, Cod. proc. civ. » et l'a 8 de la loi du 2 juin 18'il , répondant au vœu émis par M. le rapporteur de
9499 ter. L'indication de la situation des biens , contenue aux plaean doit-elle consister dans la désignation de leurs tenants et aboutissants?
Non. Cette désignation était exigée dans le projet soumis à la commissi du gouvernement. Elle lui critiquée par l'un des membres de cette comissio qui disait qu'on ne pouvait pas exiger plus que la désignation contenue dans l'a' d'aliénation. Un autre membre demanda alors que les tenants et lesaboui sans ne fussent exigés qu'autant qu'ils seraient énoncés dans l'acte d'al nation.
La commission (30* séance) supprima complètement l'obligation de désigi les tenants et aboutissants : elle n'a plus été reproduite.
La situation des biens sera donc indiquée par le nom de la commune, et l'on veut, du quartier de commune où ils se trouvent. Le plus sûr sera,dsi tous les cas, de reproduire la désignation contenue dans l'acte d'aliénation.
8498quater. Quand l'art. C99, aux dispositions duquel l'art. 836 seréfè, parle du saisi, comment faut il entendre ses dispositions pour les appligi^' au cas de la surenchère?
Nous pensons que, partout où l'art. 69:) contient ces mots, le saisi, ou i saisi, il jaut, quand il s'agit de l'appliquer au cas de surenchère, entendre l'ii* quéreur contre lequel elle se poursuit, et que, par conséquent, l'apposition i{i placards doit avoir lieu à la porte du domicile de Vacquéreur, etc. Mais si \\'
f.lV. De la surench. sur alién.volonl. — ART.836,83Ï.Q.^498sfp/.!s79
^reur esl poursuivant, les affiches h son domicile nous paraissent inutiles. )y. infrà, nolio Quesl. '27)00 1er, sons l'art. 97t,)
Vu reste, nous iltîvdus faire observer que le projet de 1829, dans son art. 70 prà, p. 333), et celui de M. Pascalis {V. son travail de 1838, p. 94), qui désijient sans aucune espèce de renvoi les lieux où les placards seraient alliés, n'y comprenaient ni la porte du domicile de l'acquéreur, ni aucun lieu Ripporl avec ce domicile.
Le projet de la commission de la Cour de cassation, p. 100, contenait, au ilraire, tout à la fois, une disposition pour afiiclier à la porte de l'acquéreur une autre pour renvoyer aux lieux désignés par l'art. G99. Le rapporteur disait inème : « Il est nécessaire d'ajouter l'aftiche à la porte l'acquéreur que la surenchère doit déposséder. » Avec le renvoi à l'art. 699, tu addition nous aurait paru un double emploi.
199 quinquies. Pcul-il y avoir lieu , comme pour la saisie immobilière , lutupplément depublicilé permis, en celle maliére, par les art. {)97 c/TUO?
Jn membre de la commission du gouvernement Pavait demandé ; mais cette )position fut formellement repoussée. « Pas de publicité exorbitante, dit-on ; si au surenchérisseur à gagner son pari à ses risques et périls. » La Cour d'Amiens fil plus tard , dans ses o!)servaiions , la même demande , isavec aussi peu de succès. Il en fut de même de la commission de la Cour cassation, dont le projet, p. 103, mettait a»i nombre des articles applicables 1 surenchère , ceux qui sont relatifs au supplément de publicité. }n doit donc décider que si le créancier poursuivant la surenchère donne h ifente une publicité extraordinaire, les frais qu'elle aura occasionnés ne pas- : ont pas en taxe.
9499 Sfrxies. Où doit cire notifiée la sommation destinée à Vacquéreur?
L'art. 832 dispose que l'acte de surenchère, contenant l'assignation pour la epiion de la caution , sera notifié à l'acquéreur, au domicile de son avoué. Ne serail-il pas naturel qu'il en lût de même de la sommation qu'il doit recer, aux termes de l'art. 837?
Vussiles Cours de Caen et de Paris demandaient-elles, avec raison, une dis- >itioD qui assimilât les deux cas.
Mais elle n'a pas été insérée; et, comme la signification au domicile de l'aie est un droit exceptionnel, nous pensons qu'il ne peut être arbitrairement ndu. C'est donc à la personne ou au domicile de l'acquéreur, suivant le droit ninun, que la sommation devra être signifiée. Voy., quant au domicile élu, que nous avons dit supràj Quesl. 2473.
I99septies. Comment le poursuivant se procurera-t il l'acte d'aliénation pour le déposer au greffe?
Cet acte est entre les mains de l'acquéreur, qui peut refuser de prêter son
ïcours à une procédure dont le but est de le dépouiller.
La Cour de Metz, prévoyant celte difficulté , proposait une disposition qui
rait obligé, soit l'ancien, sôil le nouveau propriétaire, à remeitre au poursui-
at ou l'expédition de l'acte authentique, ou le double de l'acte sous seing
vé d'ahénation qui fait son litre.
Le législateur n'a pas eu égard à cette observation.
Si le titre est un acte retenu par un officier public , il sera facile au poursui-
880 II' PARTIF:. LIV. I". — Procédures diverses.
vanl d'en obtenir l'expédiiion, que sa qualité même de poursuivant de la sun, chère lui donne le droit de demander.
Si c'est un acte sous seing privé, on ne peut obtenir que Tt-xpédition de transcriplion qui a dû èlre faite au bureau des bypolhèques. Nous peusou8(j le dépôt de cette expédition suflira pour remplir le vœu de la loi. I
9499 octies. f De ce que l'art. 837 porte que l'acte d'aliénation tiendra l de minute d'enchère , doit-on conclure que le surenchérisseur ne puisse outre déposer un cahier des charges ?
Oui, dit M. Dblaporte, t. 2, p. 394; et plusieurs autres commentateurs A nont implicitement la même réponse. Mais il résulte de deux arrêts de laC( de Rennes que cette décision ne doit pas être suivie dans tous les cas.
Nous avons, dans la jurisprudence de cette Cour, aux notices sommait t. 2, p. 5, rendu compte de ces deux arrêts comme il suit :
« L'art. 838 (837; porte que l'acte d'aliénation tiendra lieu de minute d'« chère; mais cet article ni aucun autre n'obligent le créancier qui asurench sur une aliénation volontaire, a déposer au grelTe une expédition du cent de celte aliénation.
0 D'un autre côté , le même article ne défend pas de déposer au grefÎÉ cahier des charges que l'art. 697 exige formellement en matière de saisie i mobilière.
« Si donc, un surenchérisseur sur aliénation volontaire a déposé an gre( dans le délai fixé par ce dernier article, un extrait de son contrat où seraii; énoncées toutes les conditions essentielles de Taliénation , il a fait tout ce • dépendait de lui.
« S'il a déposé un cahier qui n'ait rien de contraire aux clauses du cont volontaire, rien qui tende à écarter des personnes non exclues par la loi (j 713), on doit avoir égard au contenu de ce cahier.
« Telles sont les propositions qui dérivent d'un arrêt par défaut , du 19 S( lembre 1807 :
« Sur l'opposition, il fut démontré à la Cour que le cahier des charges C( tenait une condition qui se trouvait en contradiction avec le contrat de ven en conséquence, par une suite naturelle de l'arrêt par défaut lui-même, la Ci a décidé, le 3 octobre suivant, que cette condition devait être considérée com non avenue. »
Nous concluons de ces deux arrêts que l'art. 838 (837), n'est point absolum prohibitif de la faculté de déposer un cahier des charges, mais que cette faci ; n'est autorisée qu'autant que ce cahier aurait pour objet d'expliquer les clau i du contrat, sans imposer de nouvelles charges, et sans étendre ni contrai ' celles qu'il contient. Carr.
Nous devons adopter une solution contraire en présence des disposili'» nouvelles de la loi du 2 juin 18il. L'art. 837 porte textuellement, §2,» ; l'acte d'aliénation sera déposé au greffe pour y servir de minute d'enehi, c'est-à-dire de cahier des charges. Si telle n'eût pas été l'intention du légiiileur, il s'en serait formellement expliqué, comme il l'a fait dans l'art. 690, Cliné à remplacer l'ancien art. 697, au titre de la Saisie immobilière. Cette dirence dans la rédaction de la loi ne permet aucun doute sur la justesse î notre interprétation, qui, du reste , était adoptée par M. Troplong, Hypo^ . t. 4, n° 960 ter, même sous le Code de 1807. A quoi bon, en effet, cette su| • fétation du cahier des charges, utile seulement, dit-on, comme appendice plicaiif au contrat de vente? Le surenchérisseur est-il compétent pour foui r ces explications ; et ne doit-on pas craindre au contraire , qu'il ne dénature i8 clauses du contrat bien plus souvent qu'il ne sera propre à les éclairer?
îiT.lV. De Usurench.iur alleu, volont.— ki{T.n9S,%^'i .{i.mfi» ncv.SSï
I Mais d'ailleurs, ce qui nous paraît décisif, c'est que le caliier des charges ne Nnliendrait ricii que l'impression et l'apposition des pl;>c:uds dont la publicité ,1 complète ne lussent destinées à faire connaître, tn ellet, date et nature de «de d'aliénation, montant de la surenelière, noms, profession, domiciles •s diverses parties principalemeiU intéressées; nature et situation des l)iens iénés, nom et demeure de l'avoué du poursuivant ; indication entiii du Iribud où la surenchère se poursuit, (ies- jour , lieu, et heure de 1 adjudication, et 1 délai tant de l'apposition des placards que de l'insertion des énonciali<ins l'ils contiennent, dans un journal désigné ii cet cflet; tout cela se trouve claiment et catégoriquement énoncé dans les divers paragiaplies de l'art. 836, îStinés à remplacer en partie l'art. 7:2 du projet de 18*21). ainsi conçu : le cahier •s charges sera déposé au greffe, etc., et qui, retranché des projets nlléi ieurs a plus été reproiluil dans la loi. (V. swprà, p. 3:55.) V. aussi le ra()porl d(î . Pascalis,(sMf)rc,pag.Hl), qui dit texluellemcnlque le cahier des charges est Implacé par le dépôt du contrat d'aliénation.
' Cette solution nous dispense d'examiner si le surenchérisseur sur aliénation
lilontaire peut insérer de nouvelles cliuses dans le cahier des charges; ou si
débiteur qui a vendu un de ses inuneubles. à la charge d'en distribuer le prix
|;es créanciers inscrits, a le droit de contiedire le caîiier des charges fait par
j créancier surenchérisseur. Ces deux points, résolus d'une manière ailirma-
[•e par arrêt de la Cour de Grenoble du 7 avril 18-24 (J. Av., t. 27, p. 145),
. offrent plus aujourd'hui aucun intérêt dans l'application.
Néanmoins, nous admettons que si l'acquéreur a fait à l'immenhle d'inipor-
ntes améliorations, cet acquéreur puisse demander qu'il en soit fait mention,
qu'on impose à l'adjudicataire l'obligation de les lui rembourser. S'il y a
ntestation à ce sujet, c'est alors au tribunal à prononcer. Voy. noire ques-
m suivante.
••S novies. t Lorsqu'on poursuit la vente d'un immeuble sur une déclnralion de^ surenchère, et que l'acquéreur prétend avoir des répélilinns à exercer en raison de la plus-value donnée par lui d l'immeuble, faul-il , \awnt l'adjudication, déterminer le inontant de cette plus-value?
Cette question, très importante, parce qu'aucun article de nos Codes ne conit directement à sa solution, a été décidée pour rafllrmalive, par un arrêt la Cour de Paris du 10 mars 1808 (J. Av., t. 21, p. ''i67), attendu que , ur favoriser les enchères, il importe de lever toute incertitude relativement 1 plus -value que l'immeuble a pu recevoir des réparations, reconstructions augmentations faites par l'acquéreur et dont l'adjudicataire est tenu de lui *e raison.
D'où il suit que cet intérêt, qui appartient à toutes les parties, commande de er, avant l'adjudication définitive , le montant de celte plus-value. (Voy. les '•ervalions qui précèdent cet arrêt, dans la Jurisp. des Cours souv., t. 5, W2 et 493.) Carr.
La loi nouvelle n'ayant rien innové, à cet égard, on peut dire, comme sous Code de procédure, qu'en matière de saisie immobilière, elle n'accorde au- 16 répétition à l'adjudicataire contre le surenchérissein-, sans doute parce il ne s'est pas mis en possession de l'immeuble et qu'il n'a pas encore remirsé les frais d'adjudication , car l'art. 713, comme l'ancien art. 715, dont il si que la reproduction littérale, lui donne vingt jours pour ce remboursent, tandis que la surenchère doit être faite dans la première huitaine, •t. 708.)
I n'en est pas ainsi dans le cas prévu par le Code civil; les frais de la vente été payés par l'acquéreur ; aussi le surenchérisseur, ou plutôt celui qui su ToM. V. 5j
SRS 11* PARTIE. LIV. 1", — Procédures diverses.
loiiil adjudicalaire sur la surenchère , csl-il obligé de les lui rembourser, aii que les antres li ais qu'il peut avoir exposés depuis pour parvenir à la revcn (Art. 2188.)
Aucun article du même chapitre ne met au nombre des charges de la sure rlière roblisaliond'iiuieniniser l'acquéreur évincé des augmentations etrépai lions par luHailcsà l'immeuble; cependant, il est certain que, dans l'espace, temps plusau moins considérable qu'a duré sa propriété, il peut avoir augmen la valeur de cet immeuble. Il est certain qu'on ne peut lui refuser une indemni pour cet objet , puisqu'elle lui est accordée par l'art. 2175, même dans le c où il consent au délaissement par hypothèque, faute par lui d'avoir rempli ! formalités exigées pour se metire h l'abri des poursuites des créanciers.
Ainsi , malgré le silence de la loi à cet égard, l'obligation d'indemniser l'ai quéreur jusqu'à concurrence de la plus value de l'immeuble doit être unedi clauses de l'adjudication sur surenchère; mais faut-il que l'importance de cet; plus-value soit déterminée avant l'adjudication? On pourrait dire, pour la m gative, que l'art. 2188, déjà cité, n'exige pas que le cahier des charges iadtqil des frais au remboursement desquels l'adjudicataire est obligé etqu'ille tnoiM^ peut en être de même à l'égard de l'indemnité résultant de la plus-value. | Mais pour motiver l'opinion contraire, il suffit de faire remarquer qu'on pe; toujours connaître, au moins très approximativement, à quelle somme s'élève' les frais de la première adjudication et ceux exposés depuis ; et qu'ainsi ledl faut de fixaiion à cet égard ne présente aucun inconvénient grave; mais qu n'en est pas de même, relativement à la plus-value de l'innneuble qui peut 8' lèvera une sonmie plus ou moins considérable; que ce vague que présen toujours une obligation indéterminée serait de nature à éloigner les enchéri seurs ou du moins à les engager à faire des offres moins avantageuses; i qu'ainsi, l'intérêt de toutes les parties exige que le montant de la plus-val soit connu et déterminé avant l'adjudication. (F. notre question précédeot» C'est aussi l'avis de M. Paignon, t. 2, p. 11. Nous ne disons pas avant l'adj dication définitive, comme le portait la question formulée par M. Carré, sous Code de procédure , parce que la loi de 18il a supprimé l'adjudication preç^ raioire, et que dès lors il n'y a plus nécessité de faire de précision distiDGti| à ce sujet. i
1 1 S49S decies. f Le créancier d'un copropriétaire -par indivis , t'nsmf »| l'immeuble, peut-il surenchérir sur le prix de venle de la totalité de l'iy meubles , en sorte que l'acquéreur puisse être dépossédé du tout ? Celuiri ne serait-il pas fondé, au contraire, à provoquer le partage, pour v,U\ courir l'exprofrialion que de la partie grevée de l'hypo.hèque du créa^^ eier de sonconsort? \
Oui, il y serait fondé, si l'immeuble était susceptible d'être partagé coinraj dément et en portions égales, et que l'adjudicataire eût eu le soin , en notifia son titre d'acquisition aux créanciers inscrits, de faire la ventilation du Mis revenir à chacun des copropriétaires des portions différentes pour lesqueRw étaient intéressés dans l'immeuble indivis.
Mais il n'aurait pas celte faculté, dans le cas où l'immeuble ne serait p susceptible d'être divisé commodément, et si l'adjudicataire avait omisdefai la ventilation du prix. En cfiet, sans cela, le tirage au sort, mesure légale λI quelle nul n'est tenu de renoncer, serait inexécutable. Carr.
La manière dont M. Carré répond à la seconde de ces questions impnqu comme on le voir, la solution allirmalive de la première. Nous adoptons aui cet avis, d'où il faut nécessairement induire que l'immeuble indivis veijdu p liciiaiioD peut être surenchéri pour la tolalilé par un créancier inscrit sur
T.IV. Dg la iurench.iur aliénai, volont.— Art.880,S3'J.Q. 2A99. RS3
liilié seiilemeiiJ, tant que les parts héréditaires n'ont pas élé déterminées par e riquidation, conforniémcnt à un arrêt de lu Cour do Paris du 10 juill. \HM I Av., t. 47, p. t)08; Devill., iH'i't.'î.ïWy, arrêt qui contrarie la jurisprujice consacrée par la même Cour, le 3 mars 1820 (J. Av., l. -21, p. 'iti6); isia première espèce, il existait des circonstances de fait qui enlevaient elle décision toute autorité de doctrine.
IM> t Peut-on diviser par lois l'adjudication des immeubles soumis à la surenchère?
?ararrêtdu lôjnill. 1807(5. 7.1.171 , et J. Av., t. 21, p. 360), la Cour do uen a décidé ncgaiiveuient cette question et prononcé la nullité de l'adjudiion, attendu :
•Que le droit de surenclicrir n'est pas celuîdedénaturer le contrat, mais ilenicnt d'en débattre le [)rix, dans la vue de faire profiter la masse des ijanciers de toute la valeur qui pouvait être et qui n'a pas été tirée du contrat eoehéri. Or, c'est dénaturer le contrat que d'omettre, dans la revente, des lions qui n'en sont pas lé^'alemcnt séparables, et surtout que de former sieurs lots de l'immeulde vendu, pour en faire autant d'adjudications disses. Le droit de surenchérir est d'ailleurs \m bénéfice de la loi qui doit être jiel qu'il est , et ne peut s'étendre au delà des limites qui lui ont été assi- !es : d'où il suit évidemment (jue, quand il n'y a qu'un contrai de vente, il ne A y avoir, sur la poursuite du surenchérisseur, qu'une seule et même adjuilion;
•Que si l'on admettait le système de la division, ce serait écarter les acquéi|rs du but qu'ils ont à se proposer sur le piiv des ventes ; les forcer d'aban- (| ner leurs acquisitions ou les exposer à n'en retirer que des lambeaux ; leur ('•le seul moyen de consolidation que la loi leur offre, cl, par là, séquestrer (|iplétenieiu du commerce tous les biens territoriaux dont les inscriptions s )asseraient la valeur;
''Qu'une doctrine an<;si subversive des principes ne peut être consacrée par I -tribunaux ; elle conduirait à désorganiser une partie essentielle de la légishun sur la vente et le régime hypothécaire, et à faire plus ou moins directeil violence aux art. 1594, 1598 -2181 et sniv., jusqnes et compris rart.2192 Code civil, auxquels s'identifie l'art. 838 du Code de procédure; 'Que ce système est égalcmont vicieux au respect du vendeur, en ce que, >rès l'art. 2178 et le § 2 de l'art. 2192 du Code civ. , il l'exposerait pour la grande utilité du créancier, à des recours de l'acquéreur sur lui-même. '. Demial'-Crouzilhàc , p. 518 et 519, estime que cet arrêt est en opposiformelle avec les dispositions de l'art. 2192 du Code civil, en ce qu'il pose "rincipe que le contrat ne peut être morcelé par plusieurs ventes partielles, en conclut que la décision est mal rendue. 0 conviendra facilement que l'art. 2192 présente un cas dans lequel on : vendre parliellement , par suite de surenchère, plusieurs immeubles comdans le même contrat ; mais ce n'est pas un motif pour décider que la Cour louen ait mal jugé en n'autorisant pas une revente par loties; ce serait, ai» Taire, une raison eu sa faveur ; car l'art. 2192 ne statuant que pour un cas iculier, qui est celui oi'i le contrat comprendrait des immeubles et des meu- ,ou plusieurs immeubles, les uns hypothéqués, les autres non hypothéqués, •nsuit naturellement que, dans tons les autres cas, la vente séparée de plureparties d'un même immeuble hypothéqué ne saurait être autorisée. Ici pourrait dire exceplio firmatregulam incasibus non exceplis. ais si nous n'admettons pas les motifs par lesquels M. Demiau-Crouzilbac
8^; II» PARTIF:. LIV. I". — pROCÉDUnES DIVERSES.
roinbat rarrêi do la Cour tlo Rmion , nous n'en croyons pas moius quel jxMil faire conire col arrôl des oltjeclioiis fondées.
Ne peul-on pas dire avee raison qu'il osl coniradictoire, lorsqu'il est per aux créanciers de faire vendre par lolios nn inuneuble saisi innnobilièrenu que les mêmes créaneiers ne imissent user de celle facullé, dans le casd' surenchère sur aliénation volonlairo?
Le droit de surenchérir n'est accordé que dans rinlérêt du créancier précédent propriétaire n'a aucune raison pour se plaindre que la voulo soit | par loties, lorsque ses créanciers y trouvent avantage, connue il est arrivé d l'espèce de l'arrêt de Rouen , où le prix de la vente faite par loties excéd: 174,000 fr. le prix du contrat volontaire.
D'un autre côté , dès que le surenchérisseur a couvert d'un dixième lei de l'aliénation volontaire, l'intérêt de l'acquéreur n'est à considérer pourri . si la vente est faite par loties.
Il auiait à se plaindre sans doute si l'on divisait l'immeuble, afln de ne i enchérir qu'une de ses parties , de manière que les autres lui restassent é ■ chées de celle-ci; aussi, n'entendons-nous pas soutenir que de tels résul t soient autorisés par la loi ; autrement , on mettrait l'acquéreur <lans une p tion plus onéreuse que celle dans laquelle il aurait entendu se placer par g'» de son contrat, cl l'on exposerait le précédent propriétaire, sans que la loi i dit formcllenicut, à des demandes en indemnité qui n'auraient point leurpi. cipe dans le fait de ce propriétaire, mais qui dériveraient uniquement de c i d'un créancier seulement.
Au contraire , lorsque la surenchère porte sur la masse du prix de l'imn ble,et que le surenchérisseur le fait vendrepar portions, il suKit qu'il soitob ■ de garderces différentes portions au prix porté au contrat volontaire, augrat s du dixième, pour que, soit le précédent propriétaire, soit le nouvel acquéri!, n'ait aucun droit de se plaindre.
On opposerait vainement la disposition de l'art. 2192, en disant qu'il rcs c de ce que cet article permet de diviser les immeubles portés dans un mi c contrat, dans le cas qu'il a prévu, qu'on ne peut diviser dans tout autre ca;
Nous répondons que cet article régit un cas particulier, et que, par cette son, on ne peut en tirer aucune conséquence.
Insistcra-i-on , en disant que ce même article eût été inutile , si l'on de i admettre en principe que l'on peut vendre par loties? !
Nous répondons h cette nouvelle objection que l'ait. 2192, en disposant |» l'on peut diviser le contrat , n'a eu d'autre objet que d'exprimer que l'on p i, dans ce cas , se borner h ne surenchérir que sur une partie des immeu s compris an contrat, au iinu que, dans toute autre circonstance, il faut que la '• enchère porte sur la totalité de l'immeuble , sauf à le diviser pour le vendre tr portions, à la charge au surenchérisseur de rester propriétaire, pour le mon il de la surenchère faite sur totalité, de toutes celles de ces portions qui n'aura il pas été adjugées lors de la revente. Carr. I
Déjà, sous l'empire du Code de 1807, MM. Berriat Saint-Prix,]), «i), rote 12, et Pigeau, Comm., t. 2, p. 53.5, ne partageaient pas ropinior'lo M. Carré. Depuis la loi du 2 juin ISil, MM. Paigxox, t. 2, p. 12, ciPersil >, Comm., p. ;i96, et suiv., n" 'i8'« , se sont également prononces contre laii-^ vision par !ots; et c'est l'avis que nous adoptons. i
De cela que nous avons trouvé dans le texte nouveau de l'art. 837 la i»hibition de dresser un nouveau cahier des charges, nous devons nécessairei; it refuser au poursuivant le droit de diviser la vente par lots, c'est-à-dire de '■naturer le contrai d'aliénation.
