V. suprà, noire Quest. 2498 oclies

X .ly.Dela êurench. sur alién. to/on(.— Art. 8$0,»S'J. Q.UéftObis. 885

fl 99 bis. t Si 1rs biens ont été d'abord vendus par lots , le créancier ayant .'/polhèque (jenérale peut-il siirruch' rir un ou plusieurs lots, ou doit-il surlehérir le tout, et, si la même personne est demeurée adjudicataire de ptutW* lois, peut-elle surenchérir l'un sans surenchérir les autres ?

résulte dos principes consacrés par la législaiion, en matière (riivpotlièquc, q rien ne s'oppose à ce que le créancier qui a l)\ poilK><nie généiâle, suren- •isse senlement sur le prix tie l'un des inimeiildes saisis conjointement, 5 adjugé séparément. En d'autres tcrm<'S , lorstiue les biens saisis ont été dus par lots, ce créancier peut en surenchérir un ou plusieurs, et ne peut

oblige 5 surenchérir sur le tout.

eue proposition, d'après les recherches attentives auxquelles nous nous

mes livré, n'aurait été établie par aucun auteur, ni consacrée par aucun

•ijniais nous croyons pouvoir en prouver l'exactitude par l'analogie des

icipes du droit posilil, et par les règles de l'équité.

itd'abord, Tart. 2114, Cod. civ., établit, en termes exprès, que Thvpo-

|ue est indivisible; elle est tota in tolo et tola in quàlibel parte, et lors-

:lle est générale, elle réside tout entière dans chaque i>ariiedes biens hy-

léqiiés.

le là il résulte, pour première conséquence, que le créancier ayant une sem-

ile hypothèque inscrite sur tous les biens du débiteur , peut exercer les

Ils qui en dérivent sur tous les biens aliénés comme sur une partie d'entre

; et, par suite, s'ils ont été vendus par loties , il peut surenchérir chacune

loties.

A surenchère n'est autre chose , en effet, qu'un droit résultant de l'iiypo-

lue, puistjue, aux termes de l'art. •2lsr),Cod. civ., comme aux ternies de

i. 834, Cod. proc. civ-, elle n'est admise qu'en laveur d'un créancier in-

•n remarque ensuite que, d'après l'art. 2192, il n'est pas douteux, ainsi

le prouve M. Tarribliî , au Nouv. liépcrl., \° Transcription, § G, n" 5 , 3, p. 98 et 99, 3'"" édit., qu'un créancier inscrit sur un seul immeuble ne lélre contraint à étendre sa sou(nission ou sa surenchère du dixième sur lires immeubles que ceux qui sont hypothéqués à sa créance. lais la disposition de cet article, faite pour le cas où un créancier n'a hypo- :jue que sur l'un des biens vendus , admet une extension aussi juste que léî à celui où un créancier est inscrit sur chacun des biens. In eflèt, son droit d'hypothèque générale a pour objet cl pour but de lui mcer, d'un côtéj des moyens plus prompts et piussùis de recouvrer sa créanccj 'autre, la faculté de surenchérir lui est accordée pour ce même but. )r, ce serait évidemment priver ce créancier de cet avantage, que de l'obli-

d'alteiidre la dislii'bulion du prix de chaque lotie pour recevoir sur cliac des loties une quotité proportionnelle de sa créance; une telle suspension lit inconciliable avec le droit absolu et indépendant qui lésulte soit d'une 'Olhèque qui porte sur le tout comme sur chaque partie, soit la priorité de :e hypothèque.

l ne doit donc souffrir ni division , ni relard, ni aucune espèce d'obslacle s le recouvrement de sa créance ; et puisque la siircnchèie d'une seule lolui offre le moyen d'assurer et de bâter en luèiKt' temps son paiement, on i incontestablement l'admellre à celle suienehèie partielle. )n n'opposera pas, sans doute, comme étant contraire h cette doctrine, rct de la Cour de Rouen du 2o juill. 1807, rapporté et discuté sur la préente question. Cet arrêt décide, il est vi ni, que l'on ne peut surencliérir par 0$ sur le contra! f[ui a vendu ciiini'.h'.iiveinenl plusieurs biens. Mais, oiilie

886 11* PARTIE. LIV. I*', — Procédures ditersbs.

les raisons nue nous avons développées pour prouver que l'on pourrait, so conirevenir a laloi, jiigPr dilTéroinnient,on remarquera que nous supposons que les immeubles n'ont pas clé venilus coujointement par un seul et mêi jugement; qu'ils ont, au contraire, été adjugés par loties. Si donc l'arrêt llouen peut être de quelque cousidération, dans le cas actuel, ce ne sérail c pi)ur en conclure (i contrario, à raison de la dillérence des hypothèses, que surenchère sur chaque lotie est admissible. Carr.

Nous partageons, sur cette grave question, l'opinion de M. Carré, qui fait « server, avec raison , que l'arrêt de la Cour de Houen , examiné sons la questi précédente, ne peut avoir aucune iniluencc sur la solution de celle-ci.

Il est évident que rhypothc(pie,élaul indivisible, repose tout entière sure que immeuble et, partaut, sur chaque lot d'immeuble. Or, la surenchère est droit qui résulte de l'hypothèque, donc le créancier pourra l'exercer sépai ment sur chaque lot,

Voy. à l'appui de ces principes la Quest, 2500 sexies.

*409ter. t ^'^ créancier c'tant entièrement payé sur le prix de la vente de lotie siirenchêrie, les créanciers ayant hypothèque spéciale sur l'immeu, formant celle même lotie, n' auraient-ils, aux termes de l'art. 2i9"2, qu' recours vers le vendeur, éi raison de la perte qu'ils éprouveraient par ti^ de V exercice des droits du créancier ayant hypothèque générale ?

Cette question a été profondément traitée par M. Tarrihie, au Répertoi ubi suprà, p. 99 et suivantes , et résolue en ce sens, que le créancier qui qu'une hypothèque spéciale sur la lotie , acquiert une subrogation légale, droiis du créancier ayant hypothèque générale sur les autres immeubles du' biteur, à concurrence de la part contributive que chaque immeuble aurait supporter dans la dette inscrite sur toutes les loties, selon la proportion leui s valeurs respectives.

Ainsi, le créancier hypothécaire général étant payé sur le prix de la loiies| enchérie, son hypothèque subsiste liciivemeni à concurrence sur les autres! lies, en faveur du créancier spécial, qui louche sur le prix des autres loij' non hypothéquées à sa créance , jusqu'à la concurrence de la somme dont :■ été frustré sur la première.

Cette doctrine, conforme aux principes de réquité,est aussi celle de M.Pbrj'. dans ses Questions hypothécaires, t. 1 , p. 391 et suivantes, et a été consach dans un cas analogue, par arrêt de la Cour de Paris, cité par cet auteur et n, porté au Journal du Palais. Cet arrêt, en reconnaissant qu'un créancier j. • vilégiè sur plusieurs immeubles peut exercer son privilège sur celui de cet • meubles qu'il veut choisir, décide que ce privilège doit ensuite être revi\î fictivement sur les autres immeubles , pour éviter de nuire aux créanciertiscrils sur ce même immeuble. ' j

Il n'est pas besoin d'insister, pour prouver que cette décision fournit unjgument de plus en faveur de l'opinion ci-dessus émise , que le créancier a>l luie hypothèque générale peut sinenchérir sur un des immeubles vendus: cil une conséquence de ce qu'il peut exercer son privilège ou tout droit hypotjcaire sur chacun des immeid)les qui y sont affectés.

Cette solution ne peut être autre, dans le cas où l'adjudication desdifférei loties eût clé faite à une personne ou à plusieurs. Ainsi donc, si le niêineii vidu est demeuré adjudicataire de plusieurs lois, on peut surenchérir l'un s surenchérir l'autre , et les mêmes raisons de décider, développées précéd< ment, s'appliquent à cette dernière hy|)olhèse.

On sent que, si le créancier général pouvait être obligé de surenchérir! ceux des lots qui auraient été adjugés à un seul et niémc'individu , ou l'cm

TIT.iV. De la surenchère sur aliénation volontaire. — Art. 8Sd. 887

rail d'exercer son droit sur chaque partie, in qudUbel farte, pour le coiiiodre à l'exercer sur une quotité. Il serait obligé d'allcndre le règlement rdre sur cliacune des loties surenchéries, et ainsi se trouveraient entreinls à I préjudice les principes ci-dessus exposés. Carr. (ous adoptons l'opinion de M. Carré.

499 qualer. Les délais dont parlent les art. 836 et 837 sont-ils francs P

<îous avons déjà cxaoïiné des positions identiques, sous l'art. 690, suprà, 319, lpues(. 2313.

Ait. 838. Le surenchérisseur, raérae au cas de subrogation à la Qrsnitc, sera déclaré adjudicataire si, au jour lixc pour i'adjudiion, il ne se présente pas d'autre enchérisseur. Sont applicables au cas de surenchère les art. 701, 702, 705, 706, 7,711,712, 713,717,731,732, 733 du présont Code, ainsi e les articles 734 et suivants relatifs à la folle enchère. Les formalités prescrites par les articles 705 et 706, 832, 836 et 7 seront observées à peine de nullité.

Les nullités devront être proposées, à peine de déchéance, savoir :

les qui concerneront la déclaration de surenchère et l'assignation,

iiA le jugement qui doit statuer sur la réception de la caution ;

les qui seront relatives aux formalités de la mise en vente, trois

jirsau moins avant Tadjudicalion; il sera statué sur les premières

!r le jugement de réception de la caution, et sur les autres avant

Idjudication et, autant que possible, par le jugement même do

'I te adjudication.

lAucun jugement ou arrêt par défaut en matière de surenchère, :|r aliénation volontaire, ne sera susceptible d'opposition. iLes jugements qui statueront sur les nullités antérieures à la rélilion de la caution, ou sur la réception même de celte caution, ijceux qui prononceront sur la demande en subrogation intentée ur collusion ou fraude, seront seuls susceptibles d'être attaqués r la voie de l'appel.

L'adjudication par suite de surenchère sur aliénation volontaire pourra être frappée d'aucune autre surenchère. Les effets de l'adjudication à la suite de surenchère sur aliénatiou lontaire seront réglés, à l'égard du vendeur et de l'adjudicataire, ries dispositions de l'article 717 ci-dessus.

» Briicie a la surenciiero '. Q "iatiii. — i.c ini'uoai ne peiii ii acrorni-r ue sursis a ruajuoicdtion : '»ld si e le est ret.irdée par un inciiieiit? Q. 2jiHi bis. — l.a nullilé résultant de la tardivtté do ' iorenchère d it-clle être proposée avant loiile défense au fini'.'.' Q. 2 joo 1er. — l.a demande en iillilé d'une surenolicre peul-elle être proposée, p^iur la première fois, sur I appel en ce qui t'>uhe les cjndi lions une dit réunir Ui caution '? Q 'I.ioo ijunl''r. — l.a «urt-ncli -ii' o-t elle "lie cause

ïTicliun qui donrc lieu à la garantie de dr- il d'- la p irl de rjiqucrcur contre s.in vendeur '

838 II* IWUTIE. IJV. l". — Procédures diverses.

Q. 2hOO quinquiet. — La surenchère sur aliénaiinn Tolontaire o-t-elle l'effet d'anéantir h rm à ce poiut que la clause de éméré slipuliio dans c ttc di-riiiore dcv cnne caduque? (J. 'lim Uiti — En matièic Jo surenctièrè-sur vciile volonl.iire , l'adjudicataire at-il à craindre ('«ctinn go i soluti.in do la part dn Tendeur priniilif? Q- 'iMM\ s/-p(ies. — Lorsque le premier acquéreOF i meure adjudicataire, de quel jour asl-il propriétaire f (J. 2500octies. — L'augnieatuiiun du n opérée p.ir la surendiére l'ouriiissant au delà île ce qu'il faut pour payer lc3 créancirsiascnl l'eicéliinl tournc-l-il au prolil de l'aïquéreur évimé ou du vendeur? Q. 2500 nnviei. — Le d* de trois jours d.mt pirle l'art. S3S, ,^ 4, est-il franc, en ce sens que les nullités doivent être p «entées le 2, lorsque 1 adjudioalion doit avoir lieu le o? (>. 26UU decies.

DV spxies. Cet arliclc lègle les cas de niillilé relalifs h la surenclière s aliéualion voloiUaiie. Le temps pour les proposer est divisé suivant l'eipi des distiiiclions qui ont clé lailes pour les uullilés des procédures de saisicji mobilière. Ainsi, celles qui piéeédent le jugement de réccpiion de caiU,»! seront présentées, à peine de dérhéance, avant ce jugement; celles qui ont| être commises dans l'intervalle qui le suit jusqu'à l'adjudication, devront él proposées trois jours avant cette dernière.

Par une conséquence naturelle, c'est le jugement de réception qui dev statuer sur les premières de ces uullilés, et, s'il n'a pas été statué sur les seco des avant le jugement d'adjudication , il le sera, autant que possible, par^ jugement. Mais^dans tous les cas, l'incident devra être évacué avant i';iHi dicaiion; seul moyen d'éviter les lenteurs et les frais, sans préjudicitpersonne.

Les dispositions purement régulatrices des formes ne sont pas l'objet uniqi de l'art. ii'3>^. 11 crée encore des dispositions énonciaiives de droits qui lèvç de graves diflicultés.

Ainsi, les décisions qui statueront sur les nullités postérieures au jugeipiie de réception de caution seront rendues en dernier ressort; les autres, de mén «pie les jugements qui auront prononcé sur une subrogation fondée sur lace lusion ou la fraude, art. 833, seront seuls susceptibles d'appel. F. sousi, art .730 et suiv,, nos questions relatives à l'appel en matière de saisie immobilier!

La faculté d'opposition aux jugements ou arrêts par défaut, demeure intel dite. Ce qui tranche, pour cette inatière, la diflicullé que nous avons examiU'i sous l'art. 730, Quesl. 2'r>3, p. 7i6.

On ne pourra pas davantage frapper l'adjudication d'aucune autre stirevche! Cette disposition découlait nécessairement du principe écrit dans l'art. 710; présomption de droit élait aussi, qu'après l'épreuve d'une première sureii chère qui a mis tous les intéressés en présence, l'immeuble a dû être porté à ' véritable valeur. La maxime surenchère sur surenchère ve vaut préviend désormais les attaques déloyales des créanciers avides ou insolvables, et ui' perle considérable de temps. ^ '

L'art. s3S s'occupe encore de designer en détail tous les articles de la Jjais; immobilière qui devront, indépendamment de ceux qui ont été déjh indique être appliqués en matière de surenchère.

Ce sont les art. 701, relatif à la taxe des frais 702, à la manière de requé l'adjudication; 705, 7(i6, à la forme de sa réccpiion; 707, à l'élecli' de conmiand; 711, aux incapables de surenchérir; 71-2 à la rédaction du juj ment; 713, à la délivrance; 7 17, à ses ellels; 731 et 73'2,au délai et à la fori des appels en malière d'incidents ; 733 etsiiiv., à la revente sur folle enclièil

H rcgie enfin les effets de l'adjudication à l'égard du surenchérisseur, mér nu cas de subrogation aux poursuites, et renvoie, quant à ceux qui concernci le vendeur et l'adjudicataire qui n'aura plus à craindre l'action en résolution j l'art. 717(1). I

(I) Celle veille a éic coiisiiltrce roininc I lui a élé déclare applicable. \,tvpyà,\ Vl.x \eiile forcée : voila pourquoi l'ail. 717 | lie QucsI. 2441, p. 815.

1r, IV. Delasurench. sur aliénai, lo/on/.— Art.SSS. Q. VftOO («r. 869

:'esl ainsi que les dispositions spéciales à la surenchère sont mises en haruie avec les prescriptions générales concernant la saisie immobilière anl du m()ins que la dillércnce dos matières le conipoilait. Sous (eronfi remarquer que i"ai t. 838 contient une incxaclilude quand il énureles articles auxquels il renvoie. Mais cette inexactitude ne doit avoir aune inlluence sur l'application de la loi. Voici d'où provient l'erreur : Dans le projet, l'art. 733 étailrelalilà l'appel. (V.su/)rà,p.306,) Dans la loi, réunit deux articles en un seul, et la lolle enchère, qui n'était régie que par , art. 73i et suiv., le fut alors par les art. 733 et suiv. Lorsqu'on s'occupa de la surenchère, on ne songea pas à corriger le renvoi 'arl. '333, et on laissa celte phrase incorrecte : « Sont applicables... les arli- :les.... 733 du présent Code, ainsi que les art. 73t et suiv., relatifs à la lulle enchère. " 11 faut lire : ainsi que les art. 733 et suivants, etc. Mais dès là que l'art. 733, quoique mal placé, est indiqué, cela suffit pour que itle système de la folle enchère soit applicable.

Quant à l'observation de M. le président, que nous avons reproduite suprà, i\0, 6' alinéa, en copiant textuellement le Moniieur, il nous est impossible •n saisir la portée, parce qu'aucun paragraphe n'a été rejeté.

kOO. Comment faut-il entendre le mot saisi de l'art. 71 1^ dans l'application de cet article à la surenchère?

Nous pensons que ce mot doit cire regardé comme non écrit. II ne peut en elélre remplacé par le mot acquéreur, ainsi que nous l'avons fait dans Tarie 699 (V. suprà, Quest. 'i'iOH qunler) ; car la loi ne peut interdire à l'acquéjr de concourir aux enchères. Plusieurs de ses dispositions supposent, au nlraire, que ce droit lui appartient. Il n'en peut être autrement. Les motifs îxclusion contre le saisi ne s'appliquent pointa l'acquéreur qui n'est pas rété insolvable.

MIO bis. Le tribunal ne peut-il accorder de sursis à l'adjudication? Quid si elle est relardée par un incident ?

L'art. 703, qui autorise à demander et à accorder un sursis, n'est pas au

mbre de ceux que l'art. 83S déclare applicables à la surenchère.

La Commission du gouvernement, dans sa trentième séance, en a nicmere-

ussé formellement l'application, qui a été depuis inutilement demandée par la

'ur de Metz. Ainsi, nous ne croyons pas celte demande admissible.

Mais comme l'adjudication peut être retardée par un incident, tel que serait la

mande en résolution formée par le vendeur (art. 717), nous croyons, maigre

silence de la loi, qu'il y aurait lieu, dans ce cas, à renouveler les afiiches et

>ertions, par analogie des dispositions eonlenucs aux art. 743 et 7()i.

Pour le cas où l'audience indicpiée pour l'adjudication a élé consacrée tout en-

reà la discussion des moyens de nullité, voy. noue Quest. '2M2sexies, p. 730.

SOO 1er. La nullité résultant de la iwdi'velé de la surenchère doit-elle être proposée avant toute défense au jond?

La Cour de Bourges a jugé que non, le 13 août 1829 (J. Av., t. 39, p. 87). 'Ile Cour considère celte nullité comme touchant au fond, parce qu'elle inifisur la qualité du surenchérisseur.

Nous approuvons celle solution par les motifs que nous avons développés us l'art. 728, Qucst. '2'r22 quinq. Mais il est bien entendu qu'on ne pourrait

890 II' PAIITIE. LIV. I". — Procédirls ditersbs.

pus proposer cette nullité après le jugement qui doit âtatuer i>ur h récepti' de la euulion.

9500 qiiater. La demande en nullité d'une surenchère peut-elle être propo., pour la première fois sur l'appel, en ce qui touche les conditions que d réunir la caution?

L'affirmative avait été jugée par la Cour de Riom , le 9 avr. 1810 (J. A t. 521, p. :i88) ; mais la loi nouvelle est trop explicite pour que cet arrêt puiii faire jurisprudence. j

L'art. 838 renvoie à l'art. 732, qui lui-même défend de proposer en àp|l d'autres moyens que ceux qui auront été préseutés en première instance.

950O qninquies. La surenchère est-elle une cause d'éviction qui donne |i à la garantie de droit de la part de l'acquéreur contre son vendeur?

Cette question, qui appartient plus au droit civil qu'à la procédure, est décic pour l'aKii maiive par la majorité des auteurs et des Cours.

On dit bien pour la négative, qu'ici l'éviction opérée par la surenchère une voie de droit dont l'acquéreur ne peut pas se plaindre ; qu'elle ne pourri donner lieu à des donimages-inlérêls en sa faveur, puisque l'éviction n'I point l'elTel d'une cause cachée ; qu'il devait, au contraire, s'y attendre, eKj c'est volonlaircmenl qu'il en a couru les risques, puisqu'il n'a point stipulé i réserves à cet égard. . |

Mais il est facile de répondre, avec les motifs d'un arrêt de laCour de Cassaiij du i mai 1808 {J.P./à" éd., t. 6, p. 666), arrêt dont M.M. Pigeau, Comni.,l.! p. 527, et Troplo:,G, Vente, t. 1", n" 4-26, et Hypothèques, t. 4, n» 967, ij produisent ladocliine, que le Code civil fait une obligation de droit au vende! de la garantie, sans qu'elle ait besoin d'être stipulée (art. 1626 et 1630); et ( même dans le cas où il aurait été dit que le vendeur ne serait soumis à auci garantie, il n'en demeure pas moins tenu de celle qui résulterait de son personnel. (Art. 1628.)Orici, l'éviction étant le fait personnel du vendeur,pu, qu'il aurait pu l'empêcher en désintéressant les créanciers, il en résulte qu(| principe général posé par l'art. 1626 doit recevoir son application. )

On peut ajouter, avec M. Duvergier, Vente, t. 1", n^S^l, h qui cesmo ne paraissent pas suffisants, que l'action en garantie découle de ce que créancier hypothécaire inscrit avait, au moment de la vente, le droit évenii de surenchérir. Lors donc qu'il l'exerce et qu'il dépouille l'acquéreur, celui, est fondé à dire au vendeur : « Je suis évincé par l'exercice d'un droit dt|i Texisience a précédé la vente; j'ai donc Taclion en garantie. » '

Ces raisons nous paraissent déterminantes en faveur de l'affirmative. La dr Irine qui lui sert de base n'a contre elle (pie deux arrêts des Cours de Pa , 25prair. anXll (J. P., 3« éd., t. 4, p. i"), et de Melz, 31 mars 1831 (J. j, 3^ éd., t. l(i, p. 49s); tandis que, indépendananenl de l'avis des auteurs préci|j auxquels il faut joindre WS). Duramon, 1. 10, p. 2c0; Merlin, Quesl.deâr>\, v» 6'ara/K/e, S 10; Paignon, t. 2, p. 13 et M, et Persil fils, Comme-ii, p. 31)9, n" 488, elle a été consacrée par les Cours de Paris, 12 mars 1808 1. y*., 3<' éd., t. 6, p. 550); Besançon, 4 mars 1822; Amiens, 21 mai U\l {J. Av., t. 2i, p. 103); Bordeaux, 27 fév. 1829 (J.Av., t. 38, p. 22) etj. P., 3* éd., t. 22, p. 7i4; et Toulouse, 27 .loùl 1831 (J. Av., t. 49, p. 6'i.