V. in/rà. noire (Juesl. 2500 novics

T. IV. De la turench. sur aliénai, vo/on/.— Art.*S». Q.9500 ocliet. 891

iOOsexies. La surenchère sur aliénation volontaire a-t-elle l'effet d'anéantir la vente à ce point que la clause de réméré stipulée dans cette dernière devientie caduque?

O'csl demander, en d'autres termes, si la surenchère du dixième est permise jrune vente h réméré coijime sur une vente pure et simple. Or, l'iiflirmative |été lextucliement jugée par la Cour de Courges, le 26 janv. 1822 {J. Av., îi, p, 25), et, selon nous, elle ne peut être douteuse. En effet, la surenchère est admise en cas d'aliénation volontaire, et pour rèer l'exercice de ce droit, la loi ne distingue pas si l'aliénation est faite piirccnl et simplement, ou avec des clauses particulières. Il suffit que la vente jt de nature à réduire le prix de l'immeuble du débiteur, pour que le créaner inscrit dont cet immeuble est le gage au moment même de la transcription llafacultéde surencliérir. Cela posé, il est inutile de dire que la vente à réméré »rie un véritable préjudice aux créanciers inscrits, en ce qu'elle les prive : l«De la portion d'intérêts de la somme à laquelle l'immeuble se serait élevé il avait été porté à son prix réel; 2" de pouvoir retraire l'immeuble vendu , irce qu'un seul créancier pourrait faire ce retrait, et qu'une masse de créaners ne peut jamais s'entendre assez bien, à cause de la diversité des intérêts wrréaliscr cette opération ; 3" enlin , d'être payé de suite de la plus-value même ïS biens qui demeurent en suspens par la clause du réméré. Cette clause doit )ncétre regardée comme non avenue à l'égard des créanciers inscrits dont : droit éventuel de sinenchérir existait au moment de la vente, et qui, en le ettanten œuvre, anéantissent nécessairement l'aliénation quelle qu'elle soit. C'est aussi ce qu'a décidé un arrêt de la Cour de Grenoble du 7 avr. 1821 KAv.,t. 27, p. 145).

i4#Dsepties. En matière de surenchère sur vente volontaire, l'adjudicataire a-t-il à craindre l'action en résolution de la part du vendeur primitif?

I La négative ne peut faire question. Elle résulte en effet de la manière la plus trraelle, tant des explications, données à cet égard, parle rapporteur de la lommission (V. suprà, p. 99), que du texte même de l'art. 838, dout le der- !ier paragraphe renvoie à l'art. 717. (V. suprà, Comm., DV sexies.) j Au reste, il a été jugé par la Cour de cassation, le 26 avr, 1831 (S. 1831. 1. ■98) que le vendeur primilil d'un immeuble ne peutcumulalivement demander I résolution de la vente à défaut de paiement du prix, et requérir la mise aux Inchères de cet immeuble, s'il est revendu à un tiers. Ces deux actions sont jnlradictoires.

>W0 octies. Lorsque le premier acquéreur demeure adjudicataire, de quel jour csl-il propriétaire ?

Du jour de son contrat et non de celui de l'adjudication. En effet, en droit, I propriété lui était acquise sous une coiulilion résolutoire. Cette condition, ui était le dépouillement par l'effet de la surenchère, ne s'est pas réalisée; en onséquence , il est demeuré propriétaire. Peu importe le surplus du prix qu'il e trouve obligé de paver, cette circonstance ne change pas son titre qui est Hijours la première vente ; Cass., 12 fév. 1828 (J. .4»;., t. 37, p. v33). On peut jouter que l'art. 2I8',>, Cod. civ., dit que l'acquéreur (jui conserve l'immeuble lis aux enchères en s'en reudayt dernierenchérisseur, n'est |)as tenu de faire lauscrirc le jugement d'aiijudication.d'où il ré!^ulte que raoquérour ne fait pas

Sqj II* PAllTlE. LIV. I''. — Procêolres diyerses.

tl;ins ce cas une nouvelle acquisition , mais conserve seulement iapremièn| C'est aussi l'avis de M. ?ige\l, t. '2, p. '251.

Mais la rontrainie par corps auraii-elle lieu contre l'acquéreur demeuré t possession ?

L'art. 710 de la nouvelle loi, ainsi que l'art. 712 du Code de 1807, limiil évidemment au surenchérisseur la disposition relative à la contrainte par corpj! dès lors, elle ne pourrait être appliquée à l'adjudicataire. 11 n'y aurait conli, lui que la voie de la folle enchère, et alors il serait soumis à cette contraini pour la différence du nouveau prix à celui de la venlesur folle enchère. C également ce qu'enseigne M. Pigeâu, ubi suprà, p. ■25 i.

C500 novics. f L'augmentation de prix opérée par la surenchère fournit tant au dtld de ce quUl faut pour payer tous les créanciers inscrits, l'esc danl lourne-t-il au profit de l'acquéreur évincé ou duvendcur?

Nous pensons, par argument de l'art. 744 (740), qu'il tourne au profite' vendeur, si le premier acquéreur est évince ; mais si le premier acquéreur di vient adjudicataire sur la vente par surenchère, la question devient oiseusi d'après l'art. -2191, puisqu'il a recours contre le vendeur, etc.

On peut objecter que le cas du fol enchérisseur n'est pas le même que cel de l'adjudicataire, en ce que le premier est en faute et ne peut réclamer la g. ranlie à laquelle l'acquéreur a droit dans le cas de la surenchère, puisque ( n'est pas par sa faute que le contrat a été rompu. Carr.

Nous avons déjà décidé, swp.,Çues;.250O9u«nq'., que l'acquéreur évincé ava droit à des dommages-intérêts contre son vendeur. Ces dommages résultent i ce que celui qui a'chèle et qui est dépouillé par unjB surenchère est privé dt avantages qu'il aurait pu retirer de la conservation de l'immeuble. Lorsque tutalilé du nouveau prix de vente sera absorbée par les créanciers, les Iribi naux arbitreront sans doute les dommages à un taux peu élevé, parce qu'il)' oui l»résomption que le débiteur, pressé par ses besoins pécuniaires, avait été fon de vendre à u!i prix quelconque. Mais lorsqu'au contraire, les créanciersétai payés , il restera encore un excédant du prix nouveau, pourquoi cet excédai n'appartiendrait il pas à l'acquéreur? C'est son immeuble qui est forcémei sorti de ses mains. On compare avec raison la vente sur surenchère à une ven forcée (2* rapport à la Chandjre des Pairs, suprà, p. 100; : à la vérité on tire ( celte assimilation une analogie ; mais elle ne nous semble pas exacte. Commei peut-on assimiler la position d'un adjudicataire aventureux et insolvable qii par son fait, retarde la libération du saisi, nécessite une nouvelle procédure, ( donnant lieu aune folle enchère, et qui est puni si justement de sa téméri par l'art. 740 , avec un acquéreur volontaire, de bonne foi, qui a dirigé le pi; «;ement de ses capitaux vers un but lort légitime, qui a espéré les voir frucl lier, et qui se voit dépouillé de son immeuble par le fait de son vendeur ; car le vendeur eût payé ses créanciers, la surenchère n'aurait pas eu lieu. La dilT, rence énorme qui existe entre ces deux positions doit sulfire, selon nous, po laire repousser le sentiment de M. Carré, qiù nous semble lui-même lourniri, nouvel argument en faveur de notre opinion en citant lart. 21'Jl duCodecii

La surenchère n'a poinlété introduite en iaveurd'un vendeur à qui laloln'a' corde que la voie de la rescision pour cause de lésion : et ne serait-il pas craindre qu'on accordât une prime à la mauvaise foi, en permettant à uu vei, dcur mécontent du [)rix d'une première sente de faire surenchérir un secoi acquéreur sous le litre de créancier, si la dif'.ôrence entre les deux prix de yen devait appartenir à ce vendeur? Il a été irrévocablement dépouillé; rien, à ir yeux, ne peut lui procurer un bénéfice nouveau sur le prix de sa chose, à mon, qu'en raison de sa position malheureuse et de son insolvabililc complet.

TIT. Yf . Vente des biens immeubles appartenant à des mineurs. 891

Dsi que nous l'avons déjà dit, les magislrats ne modèrent la somme des dom-

jgcs-inlércls auxquels a droit celui à qui il avait vendu volontairement sa

■opriéié.

On peut consulter avec fruit, sur la fixation des dommages intérêts, un arrêt

! la Cour de Bordeaux du21avril 1836 (7. Av.^ t. 51, p. 537j.

500 decies. Le délai de trois jours, dont parle le § \ de l'art. 838 , est-il franc, en ce sens que les nullités doivent cire présentées le 2, lorsque l'adjudication doit avoir lieu /c 6 ?

Nous avons développé notre opinion sur cette question suprà, p. 519, 80u$ ifl. 690, Çuw/. 2313.