PAIiTlE. I.IV. V, — De l'exécution des jugements

TEXTE ANC. (suile).

les formes el avec le délai ci-dessus.

PROJETS DIVERS {suilc).

dp 1p riiilHrpr dans ficationdu commandement au Jebileur uc ic iriicicr u-II^ <„,y,„„,,,, et celle soinmatii<n.

(iiiuv.— CTl. — Les (niiirsuilcs ne pouiroiii cire coiniiieiifées (juc in-iiic jours api es le comiriaiidenuMil, ou après la mmmatiort faite au tiers délenteur, en vertu de l'art. 2161» du Code civil, sans qu il puisse s écouler plus de vingt jours, fiiirc celte sommation et le commandevient au débiteur originaire, quand les deux poursuites auront lieu simultané' ment.

Si le créancier laisse écouler plus de quatre-vingt-dix jours eiilrc le com~ mandement ou la sommation el les |)Oiirsuiies. il sera tenu de réitérer ces actes dans les int'iiies formes-et avec les mêmes délais.

C. Cb.V.— 611.— Conf. t. anc. en substituant les moU quatre-vingt-dix jours a ceux-ci: trois mois.