Conf. à l'art. 685 de l'ancien text

l.,2 1' PAIllIK. LIV. V. — De l'fxéc.ltion des JiT.EMn>TS>

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l'>M>. soia (K'iKnut'o :tu<iaisi(l:ii)slatiuiii- /:iiii«^ tlii jour (Ut drrnicr cnrct/islrciiient, onUe iii) jour pour /;•(>/,< iiiyriaiiu"'iros doilisiaiR'O eii- Irc K' doiiiicilo du saisi cl la situation des biens . elle contiendra la date de la première publication. L'original lie celle déiioiieialion sera visé dans les 21 heures par le maire du domicile du saisi ^ et enrc- {.'islré dans la Iniitaine, outre un jour ]iour trois mijriamètres, au bureau de la conservai ion deshypollièqucs de la silualion des \)iens;ctmcntioncn sera faite en marge de l'enregistrement de la saisie réelle.

677. La saisie immobilière sera transcrile dans un registre à ce destiné au bureau des hypothèques de la silualion des biens, pour la partie des objets saisis qui se trouve dans l'arrondissement.

PROJETS DIVERS {suite), jour de l'adjudication préparatoire, avec assi(itiiitiori au saisi d'y paraître , si bon lui semble.

16. — Il (le procès- verbal de saisie) sera Iransrril dans un rc|;islre à cedesliné,!» nu bureau île la coiiservalioii des hypotli('>i{iies iHabli piés du tribunal devant lequel la saisie doit êlre portée, 2° au bureau de la eoiiservaiion des hypolhèijues de rarrondisscineiU dans lequel les biens sont situés, mais en ce qui concerne ces biens seulement.

C. Gouv. — 681 .—La saisie immobilière transcrile comme il est dit eniart. 679, sera dénoncée au saisi dan< la quinzaine du jour de la transrrii)tion, outre im jour par cinq myriantétrcs de distance eiiire le domicile du saisi et le lieu où S'ége le tribunal. L'original sera visé dans les vingt-quatre /teii/es par le maire ou l'adjoint du domicile du saisi, et il sera (ailmention de sa date dans la huitaine, outre le même délai pour les distances, au bureau des hypothèques, en marge de la transcription du procèsverbul de saisie.

679. — § ie^ — La saisie immobilière sera transcrite sur un registre à ce destiné , et au plus tard dans les quinze jours de sa date, au bureau des hypothèques de l'arrondisseinent du tribunal devant lequel la saisie doit être portée; et, dans le cas où la saisie frapperait sur des immeubles situés dans d'antres arrondissements et dépendant de la même exploitation, chacun des procès-verbaux de saisie relatif à ces immeubles sera transcrit en outre au bureau des hypothèques de leurs arronilijsemenis respectifs.

C. Gouv.— 677.— La saisie immobilière sera dénoncée au saisi dans les quinze jours qui suivront celui de la clôture du procès-verbal, outre un jour par cinq myriamèires de distance entre le domicile du saisi, et le lieu où siège le tribunal qui doit connaître de la saisie, l'original sera visé tians iejowrpar le maire du domicile du saisi.