Dans les

Proj. \829-2l.-Conf.t. a.ic sauf les ^^i^gl jours, auplus lots avattt la première publicnlioii, i ' i i

emplacés par ceux-ci avant iadjudica- '"''"' '^P^<^\'^ «''«"-

remplacés par ceux-ci avant iadji tionpréparaloire;\emol titre, ])ôr ceuxci jugement ou titre exécutoire, elle suivant déposera au mot objets par le mot immeubles. greffe du tribunal le

scriplion, le pour-

1" PARTIE. LIV. V. — Dk L'EXÉcuTiOJi des jugements.

TEXTE ANC. [suile).

le cahier îles charges conlenaiil : 1° rénoïK'ialion du lilie on vertu duquel la saisie a élé l'aile, ducoiumandeinent, de l'exploit de saisie,et des actes et jugements qui auront jiu être faits et rendus , '2" la désignalion des objets saisis , telle qu'elle a été insérée dans le procès-verbal ; 3° les conditions de la vente; 4" et utfe mise à prix par le poursuivant.

PROJETS DIVERS (sUlte).

C. Gouv. — GS9.— C^i<i/i;rjoiirs an plus tôt, et un mois au plus tard après la dé' ttoticiaUonaa saisi, le pouvsuivaiil déposera au preffe du iribiiiial le caliierdes ihargcs corileiiaul.-... (,1c reste conforme au précédent).

C. Go\i\.—G9Q.— Quinze jours au plus tôt et trente jours au plus tardaprés la dénonciation au saisi, le poursuivant déposera... le restecoiiforrne au le\le ancien, en njonlanlau mol titre le mot exécutoire, et remplaçant le mol objets par le mol immeubles.

C. Cu. P. et G. Ch D.— 690. — Dans les vitigt jours au plus tard après la transcription, le poursuivanl.... (le reste conforme au précédent).

(Adopté sans disccssiom.)

LOI ACT. {suile)^

cahier des charges, contenanl :

1" L'éuoncialion du litre exécutoire en vertu duquel la saisie a été faite, du conimandemcnl,du procès - verbal de I saisie, ainsi que des autres actes et jiigemcnlsintervcnusi postérieurement ; 1

2" La désignation des innneubles telle qu'elle a ék insérée dans le procès-verbal ;

3" Les conditions de la vente;

4" Une mise àl prix de la part duj poursuivant.

•Art. coi.

CODE DE PROCÉDDRE,

icxle ancien.

Voyez plus haut p. 131 et 13-2, l'art.

681 , qui porte :

n elle (la dénonciation) contiendra la date de la première •publication. » Voy.

aussi l'art. 687 qui veut qu'on notifie à la partie saisie une copie du placard qui contient ( (i82 , §5) l'indication du jour de la première publication. Voyez aussi le §3 de l'art. 1lldudécreldul6 février 1H07, ainsi conçu : « // ne sera point sif/nifié d'acte de remise de la publication du cahier des charffrs, a' tendu que les parties intéressées peuvent

PROJETS DIVERS

Proj.18-29— 18.— .... L'exploit de dénonciation contiendra indication (iujotir de l'adjudication préparatoire avec assignation au saisi dy paraître, si bon lui semble.

C. Gouv — 69i.— Dans le délai déterminé par l'art. 690, le poursuivantferasignifierau saisi un exemplaire imprimé du placard, à la suite duquel seront imprimés à la main:l°La date des journaux contenant les annonces exigées par l'article 600; 2" la date du dépôt du cahier fle> charges au greffe*; 3" l'attestation de l'huissier et le certificat du maire; 4" le jour fixé pour la publication du cahier des charges.

C. Gouv. — 691.— fiTui t. ;our« au plus tard après le dépôt au grefife , sommât ion sera faite au saisi d'assister à la publication et lecture ducahier des charges:

cette sommation indiquera lejour, lieu et heure de la publication.