Si unesecon de saisicî, présen l(!e à la Iranscriy

ansorite. ■

..,..^. ,..- C. Gouv -720, § \".-Conf. au proje^ </on est plus ampi

(pie la jtremière , prcjcédenl.saurquaprcslemoMdnoncer. (["C la prcmicre

FIT. XIII. Des Incidents de la Saisie. — Conférence. Art. ^«l, »««. 299

rEXTE ANC. {suite). PROJETS DIVERS {suite). LOI ACT. (suilc).

Meseraenregistrce il insère ceux-ci : par un simple acte elle scva transcrite

iO«r les objets non d'aroué, et (lu'il supprime les dcruiers pour les objets non

;ompris en la pre- niots gMiiera po.fee.... compris dans la pre-

■"•;'*" " . . ' , s -2. Si tu seconde saisie est dénoncée „,;aJ1 ^.^ia.r. J« u

niere saisie; et le ^^^-^ ^^ ,,,^^^ „„ ^re/Te 'iu cahier des ""ère saisie, et le

;econd saisissant se- charges, le premier saisissant pourra, ««cond Saisissant

•a tenu de dénon- danslestrois jonrs.nolifier par acte d'à- ^Cf^ tenu de de-

;er sa saisie au voué son refus au second saisissant , le noncer la saisie au

iremier saisissant, quel, dans cacas, aura le droit de pour- premier saisissant.

mon surseoiraala ,g tribunal pourra, sur lu demande du sinon, il surseoira a iremierc, et suivra saisi, ordonner qu'il sera sursis a la se- 'a première et suiur la deuxième conde saisie , si les objets compris dans vra sur la deuxième USqu'à ce qu'eUe la saisie transcrite la première sont ëvi- jnfiqu'li ce qu'elle oit au même degré; demment suffisants potir désintéresser soiluu mèmedegré: •lalorselles seront les créanciers et les saisissants.^ ^ gHes se,.oni alors éunies en une co.rî'a-^^aif'u'^'ils Remplacent les réunies en une seule eulepoui;sm e,qm ,„,„^ enrciistrement, enregistrée, par P'>i"SU! e, qui seia era portée devant ceu.v-ci : transcription, transcrite. portée devant letrii tribunal de la bunal de la première

■remière saisie. saisie.

(Adopté sans disccssion.).

Art.î«1

Projets DIVERS. — Proj. 1829.— 37.— C. Giiuv.— 721.— Con/". t. anc. 723. I^a demande en subrogation sera formée contre le poursuivant et le saisi, » la manière et dans les formes prescrites par l'art. 718. Gouv. — 721. — C. Ch. p.— 723. — C Cu. D.— 721.— Conf. t. anc.

Loi actuelle. — 721. Faute par le premier saisissant d'avoir poursuivi sur i seconde saisie à lui dénoncée, conformément h l'article ci-dessus, le second iisissant pourra, par un simple acte, demander la subrogation.

(Entièrement conforme à l'art. 721 du texte ancien du Code de procédure, et Adopté sans discdssiow.)

Art. î«Ï. ■

ODE DE PROCÉDURE, PROJETS DIVERS. LOI ACTUELLE

Icxlc ancien. »--.-» t i

7->o FlIP nnnrr. ^'°'^- mo.-3S.-Conf. t. anc. . '"■ Lasubroga-

,/- •• •l"^ P'^"7 ^- Goiiv.-722.-ro,i( créancier por- t'On pourra être

irc également lie- teur d'un titre exécutoire, et dont la également deman-

landee en cas de créanr.e est échue, pourra demander la dées'ily a collusion,

•llusion, fraude ou subrogation , s'il y a collusion , fraude ou fraude ou négligen-

égligence de la négligence de la part du poursuivani, ou ^^ g^ug la réserve

irl du poursui- *'•' V « eu mainlevée de la saisie, sans g^'^as de collusion

int que la radiation ait été opérée. „ f\ i i -i

IvinéHi^enre »' ^ ''' •'<^?lig'>ncc, lorsque le poursui- ou fraude, des.doni-

rîm.n 1 '^ " •' '*'^'"'^ "''> ""« •''^'"P'' ""p formi.liié OU n'a magcs-mterets eii-

iMpie le poursui- pg., fait un acte de procédure duns les dé- vers qui il appai-

»nl n a pas rempli luis prescnis. tiendra.

I" PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

texte ANC. {suite).

une foiinalitô, ou na pas l'ail un ado lie procéiluro, dans les «It'Iais preseiits; sauf, dans le eas de collusion ou fraude, les doiiunaiies-iiîtérèls envers qui il appailiendra.

PROJETS DITEUS (suitc).

Goiiv. — 722. — Conf. t. anc.