C. Ch. p.— 737.— C. Ch. d.— 736.— Conf. au proj. précéd

DISCUSSION

CBàMBRB DBS PAIRS.— Point de discussion,

Vhn»»tbÊ^e «tes M9é^%Ués.

(S. but? janB.;t84I,iîX. buts.)

M. le Président. M. Vavin propo.«e d'ajouter : « Pareille signification sera faile ux créanciers inscnls aux domiciles élus dans les inscrifilions conrorniémenia l'art, 92, mats seulement dans le cas où l'adjuiiication par folle enchère devra avoir lieu lus de trois mois après la première adjudication. » — Celle disposition étant purelentaddiiionnelle, rien ne fait obstacle à ce que la disposition proposée par la ommission et le gouvernement soit d'ahord mise aux voix. Je la mets donc aux oix sous la réserve de l'addition. — (L'art. 736 est adopté.)

{•) Nous insérons ici quelques disposions de l'ancen texte du Code, qui nonl oint d'équitalent dans le nouveau :

741. L'adjudicalion préparatoire pourra Ire faite à la seconde publication qui aura ieu quinzaine après la première.

74i. A la quinzaine suivante, ou au jour

lus éloigné qui aura été fixé par le tribunal, \ 7u9.

il sera procédé à une troisième publication, lors de laquelle les objets saisis pourront être vendus définitivement: chacune desdites publications sera précédée de placards et annonces, ainsi qu'il est dit ci-dessus, e( seront observées, lors de l'adjudicalion, les foralitès prescrites par les art. 707, "08 et

31+ 1" PARTIE LIV. V. — De l'exéc.ltion des jugements.

M. le Président. .M. Yavin à Ni parole pour développer son nmendement.

M. VaTin. J .11 1res peu ilctiiots à dire a lu Chambre, a l'appui de rel aineiideriienl.

Il poui iuri\er. el il arrive sou\enl que la folle enrhère n"a lieu que pusicur? années après la première adjudication. Il en résulle que les erf'anciersquionl le plus d'miérèl a savoir quel est le sort de la première adjudiealion n'en sont iiulleineMl insiruiis , et que , sur la Toile enchère, la vente peut élre faiie à un prix Ici que leurs droits soient lésés- Kn conséquence, je propose que raveriissemenl soit donné non-seulement au débiteur saisi, mesure dont on reconnaît l'uiilité, mais encore nui créanciers inscrits, pourvu qu'il y ail un certain délai entre la première adjudicaiimi et la folle enchère.

M. le ^arde des sceaux. Il est évident que les créanciers non payés veilleroin à leur droit el sui\r<>iu le sort de l'immeuble saisi. Si une folle enchère a lieu après trois nmis , leur vijjilanco ne cessera pas , puisque leur intérêt subsistera toujours.

M. Vavin. Mais il peut s'écouler un an, deux ou Irois ans,

M. le ^arde des sceaux. Ici c'est l'iniéi et et non le temps qu'il faut mesurer.

M. le Président. L'aiitendcment n'élanl pas appuyé , l'arl. 73G reste tel qu'il 1 été volé.

-Art. 93?^.

Projets DIVERS.— C. Gouv.— 738.— Les juges pourront, sur la réquisition <le l'um des parties inléressées, remettre l'adjudication à un autre jour qui ne pourra éln éloigné de plus d'un mois.

Gouv. — 738. — L'adjudication pourra être remise sur la demande du poursuivant dans les termes de l'art. 70i qui précède.

C. Cil- P. — 738, — L'adjudication pourra être remise dans les termes de l'art, 703 mais seulement sur la,dcmande du poursuivant.