‹ Les lois de la procédure civile (volume 5)Chapitre 85 sur 175 · ll'PA.iTir.. MV. I".— PncHÉDiRKsniVKUSE · texte numérisé non relu

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l'cllc , si le surnu'hérisscur ou l'iirqiii'rcur iic iioursuivcnl pus diiiis le iiiuis <ie I,siin-nchère.

Cette subiogalion petit mèvie être tlemamlée , lors même que lu surencluhe nu mit été rejetce fnule de cnulion suffisante. Mais dans ce ras, le demandeur e/ subrogation sera tenu de fournir lui-même le cautionnement , et de prendre /< surenchère pour son propre compte.

C Gouv.— 833. — Lorsqu'une surenchère aura (Ué notifiée avec assignation, daii lis termes de l'art. SU ci-lessns, (hacuii des iTéancicrs inscnls niiru le droil de t< Taire subroger à la (loursuite , si le surenrhérisseur nu le nou\cau |iru|)riétaire n< donne pas suiie a l'action dans le mois de la surenchère.

La suhro^'aiion sera demandée par simple requête en intervenlion, et sigiiiQéepa acte d'avoué a avoué-

Le même droit de subroçiation reste ouvert au profit des créanciers inscrits , lor» que diins le cours de la poursuite il y a collusion, fraude ou négligence de la part ili poursuivant.

Dans tous les cas ci-dessus, la subrogation aura lieu aui risques et périls du mt enchérisseur, sa caution continuant à être obligée.

Gouv.— 833. — Conf. au projet précédent

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