bu iGiaiiD. ItJil, l«.î>u m

M. Manrat- Ballante. Je doiniuxle à dire un mol.

Il me scinlilo quo tiiarliclc n'est pas complet. Le premier paraKiaplio. , dans .vu ilispositioii liiiiili-, |ii>rii< : «Pareille sommation sera Tuile au créancier snrencMrls-; scur, .«i c'e.-l le imiivcaii propriéiaire qui poursuit. » Il est facile <le se rendre rnison de celle disposiiii-n : c'est que, quand ce n'est pas le créancier sinciicliprisseur qm pouisiiit lui-même , il n'en reste pas moins inlérossé , selon les dispositions «le l'an. 835, et sa caution reste obligée. Mais il peut arriver que la surenchère sni! poursuivie, non seulement par rancicii propriétaire, mais encore par un créaiiciet subrogé ; et comme , dans ce cas, celui qui a demandé la surenchère reste toujour» obligé, suivani les dispositions de l'art. 83.'>, je crois que la sonnuaiion doit toiijoiir!< être faite au créancier surenchérisseur. Je demande doiic que la dis|iosilion forn»aiii la dernière partie du § \" soit ainsi conçue : « Pareille sommation sera faite au créancier surenchérisseur, si c'est le nouveau propriétaire ow un autre crèrixcieriubrojc qui poursuit. » De celle manière, l'article prévoit tous les cas possibles , au lieu que dans sa rédaction actuelle il me parait incomplet. (L'article ainsi niodiûé est adopté

-Art. 83».

PuojETS DivKws. — 1829.— 75.— Le surenchérisseur sera adjudicataire, si,aujourt de l'adjudication il ne se présente pas d'autre surenchérisseur.

C (louv. — 838. — Le surenchérisseur, même en cas de subrogation à la poursuite, sera déclaré adjudicataire, si, au jour 6xé par l'adjudication , il ne se préscnie pts d'autre enchérisseur.

Sont applicables aux cas de surenchère, les articles 699, § 3,702, 703, 705, 706, 707, 711, 713, 714, 715 dui)résent Code , ainsi que les art. 73i et suiv., relatifs à la folle enchère.

Les formaliiés prescrites par les art. 703, 705 et 706, 832, 836 et 837 seront observées à peine de nullité.

Les nullités devront être proposées à peine de déchéance , savoir : celles qui concernent la déclaration de surenchère et l'assignation, avant le jugement qui doit statuer sur la réception de caution; celles qui ont trait aux formalités de la mise en vente, /tui( jours avant l'adjudication seront au surplus appliqués; les articles 730, 732 et 733 du présent Code.

Gouv. — 838 — Conf. au projet préc(*denl, en supprimant au troisième paragraphe, Pindicalion de l'art. 703; et au dernier paragraphe, la disposition finale: seront au surplus, etc.

C. Ch. p.— 838, § l".—Conf. au même paragraphe du projet précédent. j

Sont applicables au cas de surenchère, les art. 701, 702, 705, 706, 707, '711,718.1 715 du présent Code , ainsi que les art. 734 et suiv., relatifs à la folle enchère.

Seront au surplus appliqués les art. 730, 731, 732 et 733 du présent Code.

Les formalités prescrites par les art. 705 et 706, 832, 836 et 837 seront observées à peine de nullilé.

Les nullités devront être proposées à peine de déchéance, savoir : celle qui concerne la déclaration de la surenchère et 1 assignation, avant le jugement qui doit statuer sur la réception de la caution ; celles qui ont trait à la formalité de la niise en vente, trois jnursau moins avant l'adjudication : et il sera statué sur les premières, par ledit jugement de réception de la caution , et sur les autres, avant l'adjudication, et autant que possible par le jugement même de cette adjudication.

Aucun jugement par défaut en matière de surenchère sur vente volontaire ne sera susceptible d'opposition.

Les jugements qui statueront sur les nullités antérieures à la réception de la caution , ou «ur la réception même de cette caution , seront seuls susceptibles d'être attaqués par la voie d'appel.

838 6i5. — L'adjudication par suite de surenchère sur aliénation volontaire, ne pourra cire frappée d'aucune autre surenchère.

Les effets de l'adjudication à la suite de surenchère sur aliénation volontaire , seront réglés à l'égard du vendeur, de l'adjudicataire , et des créanciers hypothécaire!

'IT. IV. Surenchère !H(r aUi'n. volonl. — Disc.Xli. des Pairs. \RT.%iiti. 1137

iiserHs,non inscrils ou dispensés d'inscription, par les dispositions des art. 717 t7l7 bis, ci-<lessiis.

{]. Cu. D.— 838. § V^ —Conf. au même paragraphe du même ailiclc du projet recèdent.

Sont applicables au cas de surenchère les art. 701, 702, 705 , 706, 707, 7tl. 712, 17. 73:!, 733 du présent Code, ainsi que les art. 73i et suivants, rclaliTs à la Toile ncliére.

"' Le § 3 du mémo article du projet précédent est supprimé.)

§g 3 et 4. { Cvnf. aux §§ 4 et 5 du même article du projet prccédenl. )

Aucun jugement ou urrèl par défaut (Le reste comme à l'art. 838 du projet

ri'cédent. )

L'adjudication par suite de surenchère sur vente volontaire ne pourra être frappée

aucune autre surenchère.

Loi actuelle. — 838. Le surenchérisseur, mémo au cas de siibrogalion à la oursuile, sera déclaré adjudicataire si, au jour fixé pour l'adjudication, il ne se résenle pas d'autre enchérisseur.

Sont applicables au cas de surenchère les art. 701, 702, 705, 706, 707, 711, 12,713,717, 731,732, 733 du présent Code, ainsi que les art. 73i et suivants ilalifs à la folle enchère.

Les formalités prescrites par les art. 705 et 706, 832, 836 et 837 seront ob- ?rvées à peine; de nullité.

Les nullités devront être proposées , à peine de déchéance, savoir : celles ui concerneront la déclaration de surenchère et l'assignation, avant le jugement ui doit statuer sur la réception de la caution ; celles qui seront relatives aux irmalitcs de la mise en vente, trois jours au moins avant l'adjudication j il sera jatué sur les premières par le jugement de réception de la caution, et sur les i itres avant l'adjudication et, autant que possible, par le jugement même de lîlte adjudication.

Aucun jugement ou arrêt par défaut en matière de surenchère, sur aliénation j)lonlaire, ne sera susceptible d'opposition.

Les jugements qui statueront sur les nidlités antérieures à la réception de la «ilion , ou sur la réception même de cette caution , et ceux qui prononceront ir la demande en subrogation intentée pour collusion ou fraude, seront seuls

isceptibles d'être attaqués par la voie de l'appel.

L'adjudication par suite de surenchère sur aliénation volontaire ne pourra

re frappée d'aucune autre surenchère.

Les effets de l'adjudication à la suite de surenchère sur aliénation volontaire

Tont réglés, à l'égard du vendeur et de l'adjudicataire, par les dispositions de

irt. 717 ci-dessus.

DISCUSSION

Cltnmhve tMea JPair»,

(S. îru27aDril1840, itt. &u 28.)

M. le rapporteur. Les décisions delà Chambre ont rendu nécessaire une modialion de cet article. La dernière partie ajoutée par la commission avait pour objet indiquer les elTets de l'adjudication par suite de surenchères à l'égard , non-seulecnl de l'adjuiiicataire et des créanciers inscrits, mais aussi des créanciers dispensés inscription. La décision de la Chambre, à l'égard de ces derniers, ne permet pas i parler de ces mêmes elTels, puisque la Chambre les a retranchés. Il faut donc relire le dernier paragraphe de cet article aux termes suivants : « Les elTets de l'addicalion à la suite de surenchère sur aliénation volontaire seront réglés, à l'égard I vendeur et de l'adjudicataire, par les dispositions de l'art. 717 ci-dessus. «—Ou il que nous supprimons tout ce qui concerne les créanciers hypothécaires inscrits, »n inscrits, ou dispensés d'inscriptions.

ToM. Y. '22 '

.i.U !!• PAUTIE. LIV. 1". — Procédures diverses.

M. Rossi Pourquoi supprimer les créanciers iiiscrils?

M. le rapporteur, ("est parce que lari. 7t", aïKiiiel nous renvoyons, ne parle pas (les elTeis lie I ixljutluaiioii à légnrd des créanciers inscrits, mais seulement à l'égard de ladjudicalaire. Le renvoi serait donc non-sculcment inutile, niuis ne porterait sur rien.

(L'article 838, ainsi modiGé, est adopté.)

ChamhÈ^e fies Oé^tttés»

(5. îiu 18 jani). î8îl, fll. buî9.)

M. le Président lit l'art. 838, jusqu'au dernier paragraphe.

M le Président. A ce paragraphe, M. Morcau (de la Aleurthe) propose d'ajouler ces mots: « El ceux qui prononceront sur la demande eu subrogation intentée pour collusion ou Traude.»

M. Moreau (de la Menrthe). C'est la conséquence de l'amcndemenl de AI. Thil

sur lui l. 730.

M. le Président C'est incontestable; cet article ayant déclaré susceptibles d'appel Icsjugemenis motivés sur faits de collusion ou de fraude. — Je mets aux voix tous ces paragraphes de l'an. 838, avec l'addition de IVI. Moreau (de la Meurthe), puisque aucune diUiculié ne s'est élevée. — (Les paragraphes sont adoptés.)

M le Président. Maintenant, la commission propose de former un paragraphe à l'art. 838 du paragraphe 1'^' de lart. 838 bis. Le voici : « L'adjudication par suite lie surenchère sur vente volontaire ne pourra être frappée d'aucune autre surenchère. » M. Parcs a la parole pour combattre ce dernier paragraphe de l'art. 838.

M. Parés. La disposition que je combats soulève la dernière question grave que peut prcscnier la discussion du projet. — Celle disposition est toute nouvelle, et je la combats, parce qu'en un point elle me pareil inutile, parce que, sur un autre, elle me parait dangereuse. — Je la trouve inutile en ce qui concerne les créanciers assujeilis a l'inscription. Sans aucun doute, ils ne |)euvent pas, eux, venir sur une seconde surenchère, quand déjà une surenchère a eu lieu. On leur a notifié le contrat, chacun d'eux a été libre de surenchérir; un d'entre eux l'a fait, les autres ont pu venir» lenchcre; il ne peut y avoir, quanta eux, la moindre difficulté, et si la disposition .se bornait à des créanciers assujcliis à l'inscriplion, je n'en parlerais point ; elle est dans le droit commun, elle pourrait être insérée dans la loi ; ce pourrait être une I hosc inutile, mais ce ne serait pas une chose contraire au droit.— Mais je dis que l'iniiovalion, sous un autre rapport, serait dangereuse, et c'est pour cela que je l'attaque. Elle est dangereuse à l'égard des hypothèques légales. — En effel, lorsqu'il y a aliénation volontaire , la loi exige que l'acquéreur notifie son contrat à tous les créanticrs inscrits. Ceux des créanciers qui ont droit à l'inscriplion, mais qui ne se sont pas fait inscrire encore, ont la faculté d'opérer celle inscription dans la quinzaine de >a transcription, et les uns et les autres peuvent venir surenchérir; mais, quant aux ayants droit h l'hypoihèquc légale, aucune notification ne leur est faite; aucun mode il'apiiel à leiirépard. Ils sont placés par la loi générale dans une position exceptionnelle, parce qu'ils sont incapables d'exercer leurs droits; et |)ar la force des chose», en effet, il est impossible qu'on les appelle comme on appelle les [autres créanciers inscrits, parce qu'on ne les connaît point.— Si donc le droit de surenchère, qui appariienl aux créanciers inscrits, ne peut pas leur appartenir, comment la défense Qui serait portée contre les premiers pourrait-elle également être justement portée contre eux? Je dis que la chose est impossible. La Chambre a déjà touché au droit général, dans le courant de cette discussion ; mais elle l'a fait, je le reconnais, avet nue grande réserve; elle l'a fait toutes les fois qu'il y avait moyen de garantir le.' droits des intéressés. ^ i

Mais quand il s'agit d'incapables que la législation protège, et qii'elle doit p'ro-, léger, à raison de leur position d'incapables, pour lesquels la Chambre a récemmeitl moniré une très grande sulliciiiide, je dis que l'on ne peut procéder ainsi. — Qu'er résulteraii-il? Il en résulterait une inégalité fingraiite entre les créanciers.— Sont-il.' inscrits, sont-ils, par conséquent, dans celle position où ils peuvent surveiller leun droits; ils auront la faculté de surenchérir. Sonl-ils dispensés d'inscription, parce qut cette puissance de surveiller leurs droits leur manque; on les punira de celle posilioi' que la nature leur a faite, en leur défendant de surenchérir. Je dis qu'il y a U uiu inégalité que le législateur ne peut reconnaître.

I TIT. IV. Surenchère sur alién. vohnl. — Dixc.J'Ii.des Députés. Art. »$». 339

Mais on dil : Il faut pourlnnl bien que railjudicalairc ait une complète sécuriip; I pour arriver à obtenir d'un ininicuble sa véritable valeur, ou au moins une valeur 'sudîsanle, il foulque l'adjudicalion soil certaine.— Ce principe est vrai; le but que lion se propose esl essentiellement utile, mais sous une condition: c'est qu'on ne 1 portera pas atteinte à des droits légitimes, à des droits que la loi répute sacrés, a des droits d'autant plus sacrés qu'il n'y a aucun autre moyen de les garantir.— On a dit jaussi que ce cas se présenterait rarement; qu'il sera rare qu'après une première svrirnciière il en arrive une seconde. — Je pourrais contester le fait; mais alors qu'il jscrait constant, serait-ce un motif pour que, l'occasion s'olTranl, un droit légitime liicMieurc anéanti? Je ne le pense pas.

i Que l'on cherche la sûreté de l'adjudication par tous les moyens qui peuvent se ioncilier avec les droits d'autrui, je le veux bien; mais qu'on ne sacrifie pas des ilroil» que le législateur a partout ailleurs soigneusement consacrés.— S'il était vrai railleurs que ce cas dût se présenter rarement, l'inconvénient n'est pas bien grand I l'autoriser, pour ce cas exceptionnel, le maintien des droits existants. I Que si, au contraire, ce cas peut se présenter fréquemment, Pinconvénient est I rè» grave de les anéantir. — Je crois donc que cette objection, prise de ce qu'une iipconde surenchère se fait rarement après une première, ne peut pas suffire pour |iiiloriser à négliger des droits que l'on ne peut pas méconnaître, et que la Chambre a econnus il y a peu de jours.

Le rapport de la commission a basé principalement cette innovation sur la consilération suivante: La commission a dit que, dès qu'il y a eu une surenchère, il est ' présumer que Timmeuble a été porté à sa véritable valeur. — Eh bien, c'est encore !,i un de ces arguments qui doivent céder devant des droits sérieux. — Car enfin, supjiosfzun moment que l'immeuble soit porté à une valeur suffisante pour les créaii- |iersquiont pu assister a la surenchère, qui vous dit qu'il y aura satisfaction pour '« créanciers a hypothèque légale qui ti'y auront pas été appelés? — S ils primaient loujours les autres créanciers, ce serait bien ; mais ils peuvent venir, sinon après lousles autres créanciers inscrits, du moins après quelques-uns d'entre eux. — Et si 0 cas se présente, et que la surenchère n'ait pas fourni une valeur suttisante pour ayer intégralement les créanciers inscrits ou non, cet argument tombe devant la néessité et la force des choses, et on ne saurait dire avec justice aux femmes, aux mieurs, aux interdits qui se présenteront pour surenchérir, qu'il y a déjà eu une suenchère qui a élevé l'immeuble à une valeur suffisante pour payer les autres créanicrs, et que, quant à eux, ils s'en passeront. C'est là un langage qu'on ne peut pas ;nir aux intéressés qui n'ont pas pu, jusque-là, faire valoir leurs droits. Je l'ai dit, il y aurait une anomalie injuste entre les créanciers inscrits et ceux qui )nt dispensés d inscription. Mais il y a une anomalie plus forte encore à l'égard de ;» derniers, comparés avec eux-mêmes dans deux positions diverses. — La Chambre 'a pas perdu de vue que lorsqu'il a été question de la saisie immobilière, il avait été roposé de purger les hypothèques légales pendant l'adjudication : la Chambre s'y est l'flisée; elle a renvoyé la purge après l'adjudication; elle a par cela même, en ibsence d'une disposition pareille à celle que je combats, reconnu implicitement 11 créanciers dispensés d'inscription le droit de surenchérir : ici, au contraire, où il agit d'une vente sur aliénation volontaire, ils en seront privés, et la raison de décider rail pourtant la même. — L'anomalie se continue vis-à-vis de l'adjudicataire. S'agitd'une saisie immobilière, c'est-à-dire d'une vente entourée de la plus grande so- Rnité, ou l'adjudicataire par conséquent doit se croire plus sûr que jamais d'avoir 16 adjudication qui ne soit sujette à aucun recours, dans ce cas. sur la purge, le éancier à hypothèque légale pourra surenchérir, et l'adjudicataire aura été sans iranties de ce côté; que s'il s'agit au contraire d'une adjudication entourée de moins î formes, l'adjudication sera plus sûre ! Est-ce juste?— Je concevrais le système de la unniission, si elle eiîl interdit cette disposition dans le titre de la saisie immobilière: serait une disposition, sinon juste, du moins rationnelle, et il y aurait concormce parfaite entre toutes les parties du projet; mais il y a ici disproportion flaanle; il y a plus, il y a une injustice que rien n'explique à mes yeux. Lorsque vous avez, dans im vote précédent, innové au droit commun sur la ques- |)n de résolution, vous vous êtes déterminés par celte considération que les ven- Jurs avaient pu suffisamment veiller à leurs droits. — Lorsqu'au contraire, ils aient pourvu à leurs intérêts, et qu'on vous a demandé dediminuer leurs droits, vous »us y êtes refusés, parce que, dès ce moment, on n'avait à leur faire aucun reproche

:\'t() 11* PAKTIK. L'V. II. — l'ROt:. kei ai. a i.'olvert. d'une slccession.

«le ni>glii;en»c : iimis les ayants droit à lij potbèqiie légale, que leur rcprocherez-vous, vux qui n'auront éic appelés ni à la saisie, ni à la vente volontaire, alors qu'on y appelait les iréaneicrs insciits? Si on les eût appelés, ils auraient pu enchérir, ils nej

l'ont pas pu. , , . , . ^ I

Je termine par une considération que je croîs imi)orlanle.— Le droit de surencnérin est le oomplénienl du droit hypothécaire, c'est la clef de la voûte; souvent le droit, hypothécaire de\ tendrait inutile sans la faculté de surenchérir; et il n'est pas indiffèrent pour l'intéressé d'être en mesure de l'eiercer lui-même, ou de venir concurremment avec un premier surenchérisseur.— Je crois donc que le plus sage est de rester dans le droit commun. — Le droilcommunautorise les créanciers à hypoihèque' ligalea surenchérir; ils n'useront peut-être pas souvent de ce droit; mais lorsquilll vou<lronl l'exercer, il faut qu'il leur soit garanti. |

l'ne voix. En quoi consiste votre amendement?

M. Parés. Mon amendement tend à la suppression de la disposition. Par la suppression on rentre dans le droit commun pour tout le monde. Four les créancier) inscrits elle est inutile, puisqu'ils sont apiielés a la surenchère. Quant aux créanciers fJi.<îpensés de l'inscription, c'est une innovation, et une innovation dangereuse,— 'Vu membre. L'amendement n'est pas appuyé.) '■

M. le Président. C'est une suppression qui est proposée; ceux qui partagent l'iVii de l'auteur de l'amendement voteront contre le paragraphe. I

(L'art. 838 bis est adopté, comme formant le paragraphe dernier de l'article 838» kl | cet ariicie est ensuite voté dans son en.^emble.) |

M. le Président. Je consulte la Chambre sur le dernier paragraphe de l'art. S'ii fcis. Le (.'ouvernement consent au retranchement de ce paragraphe; mais je dois U mettre aux voix pour la régularité.— (Le paragraphe est rejeté.)

:2{rttde 3 îre la lot î)u 2 juin Î84t.

Les articles composant le litre VI, de la Vente des biens immeubles, du II v;e H (le la deuxième partie du Code de procédure civile, seront remplacé; par les dispositions suivantes :