AOO DE QUELLES RÉPARATIONS

genre sont les veuves douairières qui ont leur douaire coutumier sur les biens de défunts leurs maris, dont les héritiers du mari, ou leurs ayants cause, sont les propriétaires des héritages, ce qui est décidé par l'art. 262 de la coutume, qui a pour titre : La femme qui prend le douaire , etc. (ï).

(i) Les réparations usufructuaires sont soumises à quelques principes que nous allons indiquer.

Et d'abord, aux termes de l'art. 600 G. civ., l'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont.... D'où il suit que si, à louverture de l'usuhuit, la chose est dégradée, l'usufruitier ne peut contraindre le nu-propriétaire à la réparer, à moins que la dégradation ne provienne de son fait. Proudhon , n" 1643.

En second lieu, l'usufruitier n'est tenu cpi'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier est aussi tenu. C civ. 6o5. — D'où il faut conclure qu'en ce qui touche les grosses réparations, l'usufruitier n'est soumis à aucune charge, et qu'ainsi, lorsque le propriétaire veut faire une grosse réparation , il ne pourrait contraindre l'usufruitier ni à en faire l'avance, ni à payer l'intérêt du capital qui y aurait été employé. Si, en effet, l'usufruitier était passible d'une pareille action, il ne serait plus viai de dire qu'il n'est tenu que des réparations d'entretien , puisqu'il devrait aussi concourir à la confection des grosses. Proudhon, n" 1647. — Quant à celles d'entretien, il les doit seul et il les dojt toutes, fuis(|(ie toutes entrent dans la charge dont est affectée la perception des pi'uits et revenus qu'il exerce; il doit les faire faire lui-même, et non pas seuleujeiit en rembourser le montant. — D'où résulte cette première conséquence que, pendant l'usufruit, le propriétaire est en droit d'actionner l'usufruitier pour le faire condamner à procurer les réparations d'entretien, puisqu'il y a obligation actuelle d'une part et intérêt actuel aussi de l'autre paît. L. I, §§ 3 et 6, D. usufr. ffuemadm. cav. Proudhon, n° 1648 ; Cass. 27 juin 1825 , aff. Lautour. — Remarquez que le propriétaire pourrait même, suivant les circonstances , faire déclarer l'usufruitier déchu de son droit pour avoir laissé dépérir la chose faute d'entretien (C. civ. 618), parce que, n'étant entré en possession que sous la condition de supporter cette charge, ce n'est que par l'accomplissement de ce devoir qu'il peut être fondé à s'y maintenir. Ib'ul. — Cependant , s'il s'agissait de réparations qui ne fussent pas urgentes, c'est-à-dire dont le défaut n'entraînerait pas de plus grandes dégradations , et qu'il n'y eût pas de craintes fondées sur l'insolvabilité à venir de l'usufruitier et de sa caution, on devrait lui faire accorder un délai pour faire faire en temps plus opportun les ouvrages dont il serait tenu,puisque les intérêtsdupropriétaireneseraientpoint compromis par ce retard. Ibid.

La loi ajoute que les grosses réparations demeurent a la charge du propriétaire. Ici la loi ne s'exprime pas à l'égard du propriétaire comme elle l'a fait, dans les termes précédents, à l'égard de l'usufruitier: elle ne dit pas que le propriétaire est tenu des grosses réparations. Effectivement, il n'est point obligé de conserver la chose; il peut la laisser tomber en ruine , et cette faculté est un des attributs essentiels du droit de propriété. Il ne doit personnellement rien à l'usufruitier