LA DOUAIRIÈRE EST TEWUE

950. [L'usage a ajouté aux j^rosses réparations citées dans cet article de la coutume, celles que M. Desgodets a rapportées dans cet article 5, de sou commentaire. Tous les experts, dans leuis procès-verbaux, les mettent au nombre des grosses réparations, ce qui semble contraire à l'esprit de la coutume; on ne peut entendre par les quatre gros murs que les deux nmrs de pijjnous ou mitoyens, et les deux murs de face. Il y avait des murs, des cloisons de refend dans les maisons lors die la rédaction de la coutume, aussi bien qu'à présent, en sorte qu'il semblerait que la coutume n'aurait voulu mettre à la charge des propriétaires que la cage delà maison, les caves et la couverture entière, et laisser toute la distribution intérieure à la charge de la douairière : mais ce qui fait préjuger que l'intention de la coutume n'a point été telle , est que la coutume a mis au nombre des grosses réparations les voûtes et les poutres, les voûtes formant différentes caves et portant sur des murs de refend: de même les poutres portant non-seulement sur les murs mitoyens, mais aussi sur les murs et cloisons de refend ; ce qui rend la condition des propriétaires bien dure , parce qu'il peut arriver, pendant l'usufruit d'un héritage, des réparations considérables dont ils sont obligés de faire les frais, et dont ils ne tirent aucuns émoluments,]

957. Lorsqu'il n'y a que des brèches faites au mur par les passants, ou par ceux qui occupent les lieux, des renformis, enduits ou ravalements à faire au mur, les chaperons des murs de clôture, la maçonnerie des pans de bois, lorsque la charpente

obligé de réparer les planchers qui, lors de son entrée en jouissance, étaient dans un état de dégradation complète. Gass. lo déc. 1828; S. 29, i4- — ^^ rétablissement des ouvertures entières. Le mot entières ne s'entend pas ici de la totalité absolue, mais de la plus giande partie de la couverture qui aurait besoin de réparation : ainsi la réfection d'un lattis à neuf, le remaniement à bout de la totalité de la couverture seraient une grosse réparation ; mais la réparation d'une ou plusieurs brèches partielles dans la toiture, un repiqué, même général sur toute la couverture, le rétablissement des plâtres, des goultièies et cliéneaux, du corps de descente, des noues, des faîtages et arêtiers, sont des réparations d'entretien. Proudhon , n^'* i632, i633; Lepage, p. 211. — Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture^ aussi en entier. Ainsi la chaussée d'un étang, celle d'un moulin ou autre usine sur eau , une digue construite au bord d'une rivière ou d'un torrent, les murs de soutènement d'une terrasse ou d'un canal, ceux de clôture d'nn héritage quelconque, sont réparés par le propriétaire lorsqu'ils sont entièrement dégradés, ou qu'il n'en reste qu'une petite partie en bon état. Proudhon , n'* i635, i636; Frémy Ligneville, n" 1064 et suiv.

Desgodets et son annotateur appliquent et développent ces diverses solutions dans le texte qui iuit.

/j06 DE QUELLES Rr^.FÀUATIONS

subsiste, même s'il n'y avait que quelques poteaux ou sablières a remettre à la place de ceux qui seraient pourris on cassés; ce seraient des réparations d'entretien que la douairière usufruitière serait tenue de faire faire.

958. [Je ne pense pas que les réparations ci-dessus soient à la cbarge delà douairière, à l'exception des brècbes qui seraient faites par violence et des enduits, renformis et recouvrements de plâtre sur les cloisons de refend, parce que ces cboses peuvent être dégradées par l'usage que l'on fait des lieux; mais à l'égard des autres réparations citées en cet article, si le propriétaire est tenu de l'entretien des murs et cloisons de refend , et des murs de clôture, comme il est tenu des quatre gros murs , il doit être aussi tenu de ces réparations, la coutume ne faisant point de distinction du tout ou des parties, à moins que quelques-unes de ces réparations n'eussent été occasionnées parun usage forcé des lieux , c'est-à-dire que ces réparations ne fussent arrivées par le laps de temps.]

959. Avec les poutres on comprend les poutrelles, les sablières ou lambourdes aux côtés des poutres, et les sablières au long des murs , servant à porter les côtés des plancbers , qui sont des réparations dont le propriétaire est tenu ; comme aussi les réparations à faire en conséquence , lorsque l'on remet ces sortes de pièces de charpente par sous-œuvre ou autrement.

940. [Les poutrelles sont de même nature que les poutres, à l'exception qu'elles ne sont pas si fortes et n'ont pas tant de grosseur; elles regardent sans difficulté le propriétaire. A l'égard des lambourdes appliquées contre les poutres, il y a plus de difficulté ; si elles sont mises pour fortifier la poutre, qui sans elles serait trop faible, je pense qu'elles sont à la charge du propriétaire ; mais si elles ne sont mises que pour rentrer la poutre dans le plancher, et l'empêcher de saillir de toute son épaisseur en contre-bas du plancher, je pense qu'elles sont à la charge de la douairière, ces lambourdes «tant pour l'agrément et non pour la solidité. A l'égard des sablières que l'on met le long des murs mitoyens pour empêcher les solives de porter dans les gros murs , comme elles tendent à la conservation des gros murs , je pense qu'elles doivent être à la charge des propriétaires, comme les sablières sur les cloisons, faisant partie de ces cloisons, et les ouvrages nécessaires, comme les étayements et autres à faire, lorsqu'il s'agit de remettre ces choses par sous-œuvre, sont à la charge du propriétaire. Si cependant les choses que nous venons de dire être à la charge du propriétaire venaient à périr par quelque surcharge sur les planchers ,