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Possesseur par bail emphytéotique.

91) î . La différence qvi'il y a entre celui qui jouit d'une maison ou autre héritage en vertu d'un bail à vie, et celui qui le possède par bail emphytéotique, est que le premier n'est tenu que desréi)arations viagères, s'il n est autrement stipule dans le bail- et qu'^ celui qui en jouit, et ses héritiers ou ayants-cause après lui par emphytéose pendant un certain nombre d'années préfix est non-seulement tenu de faire les réparations viagères comme les autres, mais encore de toutes les grosses réparations en général, et même de réfection en entier des édifices,

si le cas Y échoit. i. *' ♦•

902 [Celui qui a possédé un héritage par bail emphytéotique lorsque le temps de sa jouissance est expiré, il faut qu il rende cet héritage en bon état de toutes réparations, quand bien même on le lui aurait donné en mauvais état; parce que donner unhéritage k quelqu'un par bail emphytéotique, c estlui donner pour Faméliorer : c^est ce qui a fait donner ce nom a ces sortes de baux, emphytéose signifiant amélioration (i) J.

ne iouit que des fruits naturels , l'usufruitier jouit des produits de toute espècisi la chose périt entièrement, l'usufruitier perd tous ses droits; le preneu , au contraire, cesse de payer le prix du bail, ou peut en demander la restitution .'il l'a payé par avance Enhn, 1 usufruitier est tenu Ts contributions et de toutes les charges de rhéiitage, tandis que le preneur n'en peut être char^^.é que par convention expresse.

Conc uons de ces dilfcrct.ces que, quant aux réparations, le preneur a vie ne peut être chargé que de celles locatives, et que les reparaUons usufruetuaires sont à la charge de celui seulement qui aurait acquis un venta-

''(iTottune dissertation savante, M. Troplong a établi que l'emphy-

téose subsiste toujours avec les caractères que l'ancien droit lui attribuait;

qu'l est un droit ^de jouissance plus marqué et plus caracterisUque encore

?ue\'Lfruit,puisqi^ili.sétemt^

n'* 5o- Cass. ^b jnni loau, lo juiiiti 1002, i^uuai,

'■ ri'e'xptVlo^n t ;;a-l!'kt V'Botnd de yi.largues le preneur do,, rendre eobôn état les biens qu'il a reçus du bailleur et les oonstnutu.ns qu-itavaU promis de faire, niais il n'est pas tenu de réparer les batmiens ^u'Il n'aait^pas obligé de construire. Parlem. de Pans, a, aeut .Sgy; Du-

■ '''pSrLiper le remboursement des améliorations qu'il a faites sansj être ob 4' L'affirmative est enseignée par Dumoulin , Loysean et les auetreomi-e. ^■^ ,, . Qn objectera peut-être, disent ces derniers,

qrremp"lwtéo b t ait'siemm^t slir le fo'^nds dautrni, et on opposera 2e p indpe'^^di/îcium solo ced.t.Mais il existe un autre principe pu.se da^s le drmtnamrelf et qui s'oppos. à ce que personne .enrichisse aux dépens

/,2!0 DE QUELLES RÉPARATIONS EST TEMî