‹ Les lois des bâtiments suivent la coutume de ParisChapitre 124 sur 145 · DES BÉNÉFICES · texte numérisé non relu

DES BÉNÉFICES

1007. Par un concile tenu à Rome sons le pape Sylvestre, Fempereur Constantin nouvellement chrétien y assistant:

Que des revenus de TEglise il Ut de reddîtionihus Eccle-

se fasse quatre parties égales, si i quatuor portes fian^ ^qua-

dont une soit donnée au pontife, rum una cadat poJiti/ici, id

c'est-à-dire à l'évêque \ l'autre est episcopo ad sui susten-

aux prêtres, diacres, et à tous les tatiouem ; altéra presbyteris

agrégés, au clergé; la troisième et diaconis ^ et omni clero ;

pour la réparation des temples et tertla templorum et ecclesia-

églises ; et la quatrième soit dis- rum reparationi ; quartapau-

tribuée aux pauvres, aux malades peribus ^ injirniis et pere-

et aux pèlerins. (jrinis.

1008. Par répître de saint Grégoire le Grand à Augustin, évêque de Cantorbéry, rapportée parle vénérable Bede , au livre premier de rhistoire ecclésiastique des x\nglais, chap. 27, au commencement, il est dit :

La coutume du siège apostoli- 3Ios auteni apostolicœ sedis que est de donner ces instruc- est^ orditiatis episcopis prœtions aux évêques lorsqu'ils sont cepta tradere , ut in vmni ordonnés, de diviser en quatre stipendia quod accidit, quaparties leurs revenus, dont une tuor debeant fieri portiones ^ partie soit pour leur subsistance una videlicet episcopo et fa- Art. 9-2. Les charges des communes relativement au culte, sont de

fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.

Art. 1)5. Le préfet nommera les gens de l'art par lesquels, en présence de l'un des membres du conseil municipal ou de l'un dos margnillieis, il sera dressé le plus promplement qu'il sera possible un devis estmiatif des réparations. Le préfet soumettra ce devis au conseil municipal, et sur son avis ordonnera s'il y a lieu que ces réparations soient faites aux frais de la commune, et en conséquence qu'il soit procédé parle conseil municipal, en la forme accoutumée , à l'adjudication au rabais.

Art. 106. Les départements compris dans un diocèse sont tenus envers la fabrique de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales.

- Art. 107. Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des reconstructions à faire aux églises cathédrales, aux palais cpiscopaux et aux séminaires diocésains, l'évêque en donnera l'avis officiel au préfet du département dans lequel est le chef-lieu de l'évéché; il donnera en m'-me temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant la déclaralion des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte.

Art. 108. Le préfet ordonnera que suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence d'une personne à ce commise par l'évérjuc , il sera dressé un devis estimatif des ouvrages à taire.

ASÔ RÉPAIWTIOINS

inilice propter hospitalitatem et celle de leur pauvre famille , atque susceptionem ; alla la seconde donnée au clergé ; la clero ; tertia vauperibus ; troisième aux pauvres, et la qaaquarta ecdesiis reparaitdis, trième pour Fentretien et le rétablissement des églises.

1 009. Sous Clovis, l'an'ô 1 1, il fut tenu un concile à Orléans, par lequel a été destiné prendre la troisième partie du revenu pour les réparations des églises et bâtiments.

Sub Clodovico y anno 5i i, Sous Clovis, l'an 5î i, nous dijitstwn esse definirnus ^ ut ter- sons, que rien n'est plus juste et ti i pars fructimm reparatio- plus raisonnable que d'employer nihiis ecclesiarum et œdificio- la troisième partie des revenus rum expenaatur. ecclésiastiques aux réparations

des églises et bâtiments en dépendants.

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