DE QUELLE ESPECE SONT LES BOIS, LE FOIN, LE GRAIN
Bois coupé, blé, foin, ou grain soyé ou fauché, supposé qu il soit encore sur le chaînp, etnon transporté, est réputé meuble ; mais quayid il est sur la pied et pendant par racine, est réputé immeuble (i).
S 1 2o. Ce qui est dit en cet article du bois, du blé, du foin et des grains, se doit entendre de toutes espèces de fruits naturels, lesquels sont censés immeubles quand ils sont attachés par la racine et inhérents au fonds; mais dès-lors qu'ils sont séparés du fonds, la cause de la fiction cessant, ils sont réputés être meubles , parce qu'on ne peut pas feindre qu'ils font partie du fonds dont ils sont détachés; et il n'importe pas qu'ils soient encore sur le champ ou transportés ailleurs, ils cessent d'être immeubles aussitôt qu'ils sont détachés du fonds.
i 120. Cette distinction a lieu, tant pour les fruits naturels que pour les industrieux, ou il n'y a aucune différence entre ces deux sortes de fruits. On nomme fruits naturels ceux qui étant une fois plantés ou semés se reproduisent sans culture
(i) Même disposition G. civ. Sac, 52 1, cités plus haut.
SOKT LES DOIS, ETC. /jGl
tous les ans en leurs saisons, comme les bois taillis, les arbres fruitiers en plein vent, les prés etautresseml)lables : eties fruits industrieux sont ceux qui ont besoin de culture tous les ans soit en labour, fumier, ou autrement pour produire, comme la vigne, les arbres fruitiers nains et en espaliers, les blés, et autres grains et fruits de cette nature, qu'il faut labourer et fumer en certains temps et saisons, sans quoi ils seraient stériles et ne produiraient pas.
1IS87. Lorsque Tusufruitier décède, les fruits étant prêts à cueillir, il ne transmet pas à son héritier le droit de les percevoir, parce qu'à sa mort, son droit qui n'était que personnel est éteint.
I ' !i8. Il faut observer que les bois dont il est parlé dans cet article, lesquels sont mis au rang des fruits, sont les bois taillis. et non les bois de haute-futaie, lesquels, quoique coupés, ne sont pas toujours censés meubles: par exemple, quand ils appartiennent à un des conjoints, ils sont immeubles encore qu'ils soient coupés, parce que leur emploi en doit être fait, ou les deniers de la vente pris Sur les biens de la communauté pour les donner à celui à qui les bois de haute-futaie appartenaient, comme étant véritablement immeubles.
112.'/. Pareillement si les boisdeliaute-futaic, qui appartiennent à des mineurs, sont vendus, et que les mineurs décèdent en minorité, les deniers de la vente sortissent en nature d'immeubles pour appartenir à leurs parents, du côté et ligne d'oii leur étaient échus ces bois.
1150. Mais si le propriétaire des bois de haute-futaie les a fait abattre, dans le dessein de les vendre, et qu'il décède quand ils abattus, ils appartiennent, comme meubles, à ses héritiers mobiliers.
1151. De même, si le propriétaire les a vendus, et qu'il décède avant qu'ils soient abattus, soit que le prix de la vente en soit payé, ou non, les héritiers des propres n'y peuvent rien prétendre, l'action pour avoir le prix étant mobilière, tendante pour avoir une somme de deniers, qui est un meuble. Ainsi jugé entre les héritiers de la dame de Plinville, par arrêt du i*"' août 1629, en l'audience de la quatrième chambre des enquêtes par renvoi de la grand'chambre à cause des parentés.
I I 5ii. Il est la même chose à l'égard des fruits, lesquels étant vendus, et le propriétaire décédant avant leur séparation du fonds, le prix de la vente se doit di^tribuer comme meuble entre les créanciers du défunt; mais si le fonds est saisi réellement, les deniers sont distribués par ordre d'hypothèque; d'autant plus que la saisie di; fopds rend la vente des fruits saps effet.
A62 i^iiEScRiî'TioN
1 155. Il n'en est pas de même à l'égard des héritiers. Si le propriétaire vend les fruits et vient à mourir avant qu'ils soient séparés du fonds, le prix de la vente appartient aux héritiers mobiliers, comme meubles, et les héritiers des propres ne peuvent pas' empêcher l'acheteur de faire la dépouille des fruits vendus, par la raison que l'héritier des propres n'a pas plus de droit que le défunt aurait, s'il vivait, lequel ne pourrait pas empêcher la dépouille des fruits en lui payant le prix de leur vente.
1 154. A l'égard d'un héritage baillé à ferme dès le décès du propriétaire, l'héritier des propres entre en son lieu et place, et c'est à lui que le fermier est tenu de payer ce qui est d4i du prix de la ferme pour l'année courante, quoique ce fût la dernière année du bail. #
1155. On peut répéter , à l'égard des fruits, ce qui a été dit sur l'article précédent 91 de la coutume, que le marchand qui a acheté les coupes de bois de hautes-futaies ou taillis, ou la dépouille de quelques fruits que ce soit, lesquels venant à être vendus, les bois et fruits pendant encore à la racine, ou coupés étant encore sur le champ, ils sont réputés mobiliers à l'égard de ses héritiers, quoique cependant le prix de la vente, s'il est dû, se paye entre tous ses héritiers, tant ceux des propres que ceux des meubles, à proportion de ce que chacun d'yeux amenderait en sa succession.
