Les contre-murs ne doivent point avoir un pied d'épais

seur au-delà de l'empâtement; ils ne doivent avoir que neuf pouces, ce qui fait, avec trois pouces d'empâtement, douze pouces d'épaisseur, qui est l'épaisseur prescrite par la coutume : l'empâtement entre dans l'épaisseur du contre-mur, parce que la coutume ne fixe l'épaisseur des contre-murs que du nu des murs, et non de leurs empâtements.]

209. S'il y a des fosses d*aisances des deux côtés d'un mur mitoyen, avec leurs contre-murs, comme il est dit ci-dessus, les contre-murs de chacune doivent être faits en sorte que les matières et urines ne pénètrent point d'une fosse à l'autre, premièrement, parce que cela corrompt le mur mitoyen, et, en second lieu, l'une des fosses pourrait^ider à remplir l'autre. Lorsque le cas est réciproque, c'est-à-dire quand les deux fosses sont à même hauteur vis-à-vis l'une de l'autre, el que les deux contre-murs sont également pénétrés, le mur mitoyen doit être refait à frais communs, et chacun doit refaire le contre-mur de son côté. Mais quand l'une des fosses est enfoncée {)lus bas que l'autre, et que ce sont les matières et urines de celle qui est la moins profonde qui coulent dans l'autre, c'est à celui à qui appartient la plus haute des fosses à rétablir le mur mitoyen à ses dépens seul, depuis le bas de la fosse jusqu'à la hauteur oii les urines et matières ont pénétré, et chacun doit refaire le contre-mur de son côté à ses dépens.

*i iO. [Dans ce principe, autorisé par l'usage, la reconstruction du mur mitoyen entre deux fosses aux dépens seuls du propriétaire delà fosse la moins profonde, exphquée dans l'article précédent, serait juste, si les matières de la fosse la plus profonde n'avaient jamais monté jusqu'à la hauteur où les matières de la moins profonde s'écoulent dans la plus basse fosse : car si la plus basse fosse était ancienne, et qu'elle eût été vidée, et que ces matières eussent monté aussi haut que le canal des écoulements des urines , l'on n'aurait point de certitude que ce fussent plutôt les matières de l'une que de l'autre de ces fosses qui eussent pénétré le mur mitoyen, quoique, lors de la difficulté , il n'y eût réellement que les matières de la fosse la plus haute qui y passassent; il suffit que les matières de la plus basse aient monté jusqu'au canal des matières, pour croire que ce pourrait être aussitôt la plus basse que la plus haute fosse qui eût endommagé le mur mitoyen, et même il aurait pu arriver que ce fussent les matières de la plus basse fosse qui eussent formé ce canal, ces matières ayant pu rencontrer de leur côté plus de facilité à pénétrer le mur mitoyen que les matières de la fosse la plus haute ; dans cette incertitude, les propriétaires des fosses doivent rétablir le mur mitoyen à frais cpmmuns. L'état

des contre-murs de ces fosses peut encore faire connaître laquelle des deux fosses a endommagé le mur mitoyen; car si un des contre-murs est ruiné , et que l'autre soit en bon état, il est presque sûr que c'est la fosse dont le contre-mur est mauvais qui a endommagé le mur mitoyen. Je dis presque sûr, parce que j'ai vu des contre-murs dont tous les moellons étaient sains et entiers , et par conséquent dans un bon état apparent, et dont les joints étaient pénétrés par les matières des fosses pour lesquelles ils étaient employés (i).]

2 il. Aux chausses et tuyaux d'aisances, qui sont faits de mur de maçonnerie et adossés contre un mur mitoyen , il doit y avoir un contre-mur au moins d'un pied d'épaisseur, et de matériaux suffisants pour empêcher les matières et urines de pénétrer jusqu'au mur mitoyen, et ce contre-mur doit être dans toute la largeur et hauteur desdits tuyaux et chausses de maçonnerie.

212. Lorsque les chausses d aisances sont faites avec des tuyaux de plomb ou des boisseaux de terre cuite contre un mur mitoyen, lesdits tuyaux de plomb ou boisseaux de terre cuite doivent être entourés et recouverts d'une chemise de plâtre pur par le dehors, au moins d'un pouce et demi d'épaisseur dans toute leur hauteur, et il doit y avoir un espace de trois pouces de vide entre le dehors de la chemise de la chausse et le mur mitoyen , aussi dans toute la hauteur et largeur, ce que Ton nomme isolement; le mur mitoyen doit être bien enduit vis-à-vis delà chausse, et Fisolement doit être tout ouvert et apparent par le devant, et non fermé d'une languette, afin que l'on puisse s'apercevoir s'il arrivait des suinties à la chausse par le côté de l'isolement. Ainsi jugé à la seconde chambre des enquêtes, le 27 avril 1648.

2I0. [On ne laisse presque jamais ouvert l'isolement qu'on observe entre un mur mitoyen et une chausse d'aisances; ces

(i) Ces observations sont résumées par Lepage , en ces termes : « Il arrive quelquefois qu'une fosse a plus contribué que l'autre à la destruction du mur de sépaiation; c'est un point assez difficile à décider, et qui dépend de l'examen bien attentif d'experts très-versés dans leur art. On a lieu de le juger ainsi lorsque par exemple, une fosse est plus basse que l'autre, et que les matières de la moins enfoncée coulent dans la plus profonde. Il est assez naturel de penser alors que cet accident est cause de ce que le mur de séparation est devenu mauvais plus tôt qu'on ne devait s'y attendre, du moins à partir de sa fondation jusqu'à l'endroit par où s'écoulent les matières. Il est donc raisonnable de faire supporter ce dommage par le propriétaire de la fosse la moins creuse, soit que le mur appartienne à un seul, soit qu'il se trouve mitoyen. >. (T. I, p. l'iç).)

seur au-delà de Fempatement; ils ne doivent avoir que neuf pouces, ce qui fait, avec trois pouces d'empâtement, douze pouces d'épaisseur, qui est Tépaisseur prescrite par la coutume : Tempatement entre dans l'épaisseur du contre-mur» parce que la coutume ne fixe l'épaisseur des contre-murs que du nu des murs, et non de leurs empâtements.]

209. S'il y a des fosses d'aisances des deux côtes d\in mur mitoyen, avec leurs contre-murs, comme il est dit ci-dessus, les contre- murs de chacune doivent être faits en sorte que les matières et urines ne pénètrent point d'une fosse à l'autre, premièrement, parce que cela corrompt le mur mitoyen, et, en second lieu, l'une des fosses pourrait#aider à remplir Fautre. Lorsque le cas est réciproque, c'est-à-dire quand les deux fosses sont à même hauteur vis-à-vis l'une de Fautre , et que les deux contre-murs sont également pénétrés, le mur mitoyen doit être refait à frais communs, et chacun doit refaire le contre-mur de son côté. Mais quand l'une des fosses est enfoncée plus bas que Fautre, et que ce sont les matières et urines de celle qui est la moins profonde qui coulent dans Fautre, c'est à celui à qui appartient la plus haute des fosses à rétablir le mur mitoyen à ses dépens seul, depuis le bas de la fosse jusqu'à la hauteur où les urines et matières ont pénétré, et chacun doit refaire le contre-mur de son côté à ses dépens.

*2 iO. [Dans ce principe, autorisé par l'usage, la reconstruction du mur mitoyen entre deux fosses aux dépens seuls du propriétaire delà fosse la moins profonde, expliquée dans l'article précédent, serait juste, si les matières de la fosse la plus profonde n'avaient jamais monté jusqu'à la hauteur où les matières de la moins profonde s'écoulent dans la plus basse fosse : car si la plus basse fosse était ancienne, et qu'elle eût été vidée, et que ces matières eussent monté aussi haut que le canal des écoulements des urines , l'on n'aurait point de certitude que ce fussent plutôt les matières de Fune que de Fautre de ces fosses qui eussent pénétré le mur mitoyen, quoique, lors de la difficulté, il n'y eût réellement que les matières de la fosse la plus haute qui y passassent; il suffit que les matières de la plus basse aient monté jusqu'au canal des matières, pour croire que ce pourrait être aussitôt la plus basse que la plus haute fosse qui eût endommagé le mur mitoyen, et même il aurait pu arriver que ce fussent les matières de la plus basse fosse qui eussent formé ce canal, ces matières ay^nt pu rencontrer de leur côté plus de facilité à pénétrer le mur mitoyen que les matières de la fosse la plus haute ; dans cette incertitude, les propriétaires des fosses doivent rétablir le mur mitoyen à frais communs. L'état

îii I. Aux chausses et tuyaux d'aisances, qui sont faits de mur de maçonnerie et adossés contre un mur mitoyen , il doit y avoir un contre-mur au moins d'un pied d'épaisseur, et de matériaux suffisants pour empêcher les matières et urines de pénétrer jusqu'au mur mitoyen, et ce contre-mur doit être dans toute la largeur et hauteur desdits tuyaux et chausses de maçonnerie.

212. Lorsque les chausses (raisances sont faites avec des tuyaux de plomb ou des boisseaux de terre cuite contre un mur mitoyen, lesdits tuyaux de plomb ou boisseaux de terre cuite doivent être entourés et recouverts d'une chemise de plâtre pur par le dehors, au moins d'un pouce et demi d'épaisseur dans toute leur hauteur, et il doit y avoir un espace de trois pouces de vide entre Je dehors de la chemise de la chausse et le mur mitoyen , aussi dans toute la hauteur et largeur, ce que Ton nomme isolement; le nmr mitoyen doit être bien enduit vis-à-vis de la chausse, et Fisolement doit être tout ouvert et apparent par le devant, et non fermé d'une languette, afin que l'on puisse s'apercevoir s'il arrivait des suinties à la chausse par le coté de l'isolement. Ainsi jugé à la seconde chambre des enquêtes, le 27 avril 1648.

210. [On ne laisse presque jamais ouvert l'isolement qu'on observe entre un mur mitoyen et une chausse d'aisances; ces

(i) Ces observations sont résumées par Lepage , en ces ternies : « Il arrive quelquefois qu'une fosse a plus contribué que l'autre à la destruction du mur de sépaiation; c'est un point assez difficile à décider, et qui dépend de l'examen bien attentif d'experts très-versés dans leur art. On a lieu de le juger ainsi lorsque par exemple, une fosse est plus basse que l'autre , et que les matières de la moins enfoncée coulent dans la plus profonde. Il est assez naturel de penser alors que cet accident est cause de ce que le mur de séparation est devenu mauvais plus tôt qu'on ne devait s'y attendre, du moins à partir de sa fondation jusqu'à l'endroit par où s'écoulent les matières. Il est donc raisonnable de faire supporter ce dommage par le propriétaire de la fosse la moins creuse, soit que le mur appartienne à un seui, soit qu'il se trouve mitoyen. ». (T. I, p. l'iç).)

chausses sont posées pour l'ordinaire dans les escaliers , et on tâche d'en dérober Tapparence tant que Ton peut en formant des tours creuses qui les enveloppent et les cachent. Les propriétaires se passent réciproquement cette clôture d'isolement, mais il faut pour lors que le mur mitoyen , à l'endroit de cet isolement, soit d'une construction assez pleine et assez compacte pour empêcher que les mauvaises odeurs ne pénètrent le mur et n'infectent la maison voisine : car il pourrait arriver que la puanteur provenant des matières de la chausse d'aisances qui serait retenue dans cet isolement se fît jour au travers du mur mitoyen et incommodât les voisins : ce que le propriétaire de la chausse serait obligé de faire cesser. Et si une ventouse de chausse d'aisances était basse, comme lorsque l'on pratique des cabinets d'aisances dans|des édifices en aile qui sont peu élevés, et que cette ventouse se trouvât près et au-dessous •des fenêtres d'une maison voisine , en sorte que la mauvaise odeur fût portée par le vent dans les appartements de cette maison voisine, le propriétaire de la ventouse serait tenu de l'élever plus haut, ou y faire autres ouvrages capables de rejeter l'odeur de son côté, en sorte que le voisin n'en fut pas incommodé] (i).

v44. Par cet article 191, il est dit qu'oii il y a d'un chacun côté puits d'un côté et aisances del'autre, il suffit qu'il y ait quatre pieds de maçonnerie d'épaisseur entre deux, comprenant l'épaisseur des murs d'une part et d'autre, pour former cette épaisseur de quatre pieds. Il suffit que le contre-mur du puits soit d'un pied d'épaisseur à compter du nu du mur mitoyen, et l'épaisseur du mur mitoyen et le contre-mur de la fosse d'aisances doivent avoir le restant de l'épaisseur de quatre pieds; mais si le nuu^ mitoyen avait plus de deux pieds d'épaisseur, le contre-mur de la fosse ne pourrait pas avoir moins d'un pied d'épaisseur au-delà de l'empâtement de la fondation du mur mitoyen.

2 iS. [Il en est de cette épaisseur de maçonnerie de quatre pieds entre un puits et une fosse d'aisances comme de l'épaisseur des contre-murs ci-dessus: il faut toujours que cette épaisseur ne soit point pénétrée par les matières de la fosse, et qu'il ne se fasse aucun épanchement des matières de la fosse dans ce puits; et s'il en arrivait, le propriétaire de la fosse serait obligé aux réparations nécessaires pour faire cesser cet écoulement, et aux réparations du puits, comme enrage, etc. (2).]

(i) Même opinion, Lepagc, p. i4o.

(2) Ainsi, quelque forte dimension qu'on ait douncc au contre-mur, si les

VOl R PUITS.

2 iO. Si une fosse d'aisances avait été construite la première, avec un pied d'épaisseiu' de contre-mur, contre un mur qui aurait moins de deux pieds d'épaisseur, et qu'ensuite on construisît un puits de l'autre côté dudit mur mitoyen , celui qui ferait construire le puits ne serait tenu de faire son contre-mur que d'un pied d'épaisseur, et le propriétaire de la fosse d'aisances serait obligé d'en fortifier le contre-mur pour achever le reste des quatre pieds d'épaisseur de maçonnerie entre la fosse et le puits: l'usage étant que celui à qui appartient la fosse d'aisance doit faire tout ce qui convient pour empêcher que ce qu'elle contient ne gâte le puits.

52 1 7. [Un particulier qui bâtirait une fosse d'aisances contre un mur mitoyen , en même temps que son voisin ferait construire un puits de l'autre coté de ce mur mitoyen, serait tenu, aux termes de l'article 191 de la coutume, de faire le contremur de la fosse de telle épaisseur, qu'il y eût quatre pieds d'épaisseur de maçonnerie entre le puits et la fosse; mais si ce particulier bâtissait le premier une fosse d'aisances contre un mur mitoyen, et qu'il n'y eût point de puits du côté du voisin, aux termes dû môme article, il ne serait tenu que de faire un contre-mur d'un pied d'épaisseur.

218. Et si, dans la suite, le voisin venait à faire construire un puits contre le mur mitoyen, contre lequel serait cette fosse, je ne pense point que le propriétaire de la fosse fût tenu de démolir le contre-mur de la fosse [)Our faire qu'il y eût quatre pieds de maçonnerie entre ledit puits et cette fosse, en faisant un conlre-mur plus épais, parce qu'il a satisfait à la coutume en bâtissant : ce n'était point à ce propriétaire à prévoir que l'on pouvait faire parla suite un puits de l'autre côté de ce mur mitoyen. La coutume aurait dû ordonner, indéfiniment, que quiconque mettra une fosse d'aisance contre un mur mitoyen, doit faire un contre-mur de telle épaisseur; que si, dans la suite, le propriétaire voisin vient à faire un puits contre ce mur mitoyen, il se trouve quatre pieds de maçonnerie entre cette fosse et ce puits. D'ailleurs , comme il a été dit ci-dessus, il s'agit que les matières de cette fosse ne s'écoulent point dans ce puits, tout le reste doit être indifférent au propriétaire du puits] (i).

maticies pénètrent jusqu'au mur de séparation , le voisin aura le droit de se plaindre et de forcer le maître de la fosse à la rétablir plus solidement. C'est donc la parfaite construction, plutôt que l'épaisseur ordonnée par la coutume, qui doit être principalement observée dans ces sortes d'ouvrages. Lepaj;e, p. i43.

( i) Cette opinioM est adoptée j>ar Lrpage, p. i43.

219. ïl faut aussi observer, sur ce qui est prescrit par cet article 191 de la coutume, qu'entre deux puits suffisent trois pieds d'épaisseur pour le moins; que, si le mur mitoyen n'avait qu'un pied d'épaisseur et les deux contre-murs chacun un pied, ils feraient ensemble les trois pieds d'épaisseur de maçonnerie entre deux, ce qui suffirait; et qu'au cas que le mur mitoyen eût moins d'un pied d'épaisseur, les deux contre-murs devraient être plus épais à^roportion de ce qui s'en manquerait pour faire les trois pieds d'épaisseur en tout; mais si le mur mitoyen avait plus d'un pied d'épaisseur, les contre-murs des puits seraient toujours d'un pied d'épaisseur chacun, ce qui ferait ensemble plus de trois pieds (2).

220. La coutume ordonne trois pieds d'épaisseur de maçonnerie entre deux puits, c'est pour la conservation du mur mitoyen; dans le fond des puits, les eaux lavent les murs et en dégradent les joints ; les contre-murs conservent la fondation du mur mitoyen en s'opposant à l'insinuation de l'eau; et audessus de l'eau, ces contre-murs défendent cotte même fondation du mur mitoyen contre le lavage continuel de l'eau qui tombe des seaux lorsqu'on tire de l'eau des puits.]

221. Celui qui fait creuser un puits, le peut enfoncer et creuser si bas qu'il lui plaît, sans que les voisins l'en puissent jempêcher, quand même par son enfoncement, il attirerait l'eau de leur puits.

222. [Cet enfoncement des puits est permis, parce que les eaux des puits proviennent, ou des sources, ou de l'eau qui séjourne d'un niveau égal sur la superficie de la terre, à une certaine profondeur. Si l'eau d'un puits vient des sources, comme ces sources sont en différentes profondeurs, cela dépend des canaux par lesquels les eaux trouvent la facilité de s'écouler, il pourrait airiver qu'un propriétaire eût trouvé une source à une certaine profondeur, et que son voisin n'en puisse trouver que beaucoup plus bas, par conséquent, ou ne peut pas contraindre deux propriétaires voisins d'assujettir leurs puits à la même profondeur. Si les eaux du puits dont est question viennent de l'eau qui est d'un niveau égal sur la superficie de la terre, il est fort indifférent , que l'un des deux puits soit plus profond que l'autre; parce que le dessus de l'eau de ces deux

(1) En effet, dit Lepage, les deux contre-miirs sont destinés à garantir le mur d'un côté et de l'autre; ils ne pourraient produire cet elfet si chacun d'eux n'avait pas Iîj plus petite épaisseur fixée pour toute espèce de contremur (p. 143). Ainsi, quelle que soit l'épaisseui' du mur, le contre-mur doit avoir au moins un pied.

puits sera toujours de niveau, il se trouvera seulement plus de profondeur d'eau dans l'un que dans Taulre, et ces sortes de puits tarissent difficilement ( i ) .

Îi25. A l'égard de ce que dit M. Desgodets, qu'il est permis à celui qui fait creuser un puits de l'enfoncer si bas qu'il lui plaira; il faut faire distinction si un puits était fermé et ne s'ouvrait point journellement, comme quand il y a une pompe dans ce puits, et qu'on ne l'ouvrît que lorsqu'il est nécessaire de travailler, ou à ce puits, ou à la pompe; ce puits se peut creuser tant que Ton souhaite; mais un puits qui serait pour l'utilité journalière d'une maison et toujours ouvert, la police s'opposerait à ce que ce puits eût plus d'eau qu'il est nécessaire, par les accidents qui en pourraieni résulter] (i).

224. Si, par l'enfoncement d'un puits, il arrive quelque fraction au bâtiment d'un voisin ou d'autres dommages, le maître du puits le doit réparer, sauf son recours contre l'entrepreneur du puits.

22o. [Si un puits était construit entièrement à neuf aprèscoup sous un bâtiment, l'eutrepreneur de ce puits serait garant pendanr dix ans des dommages que pourrait causer ce puits aux bâtiments qui seraient dessus; mais s'il n'était question que d'un simple renfoncement de puits auquel l'eau manquerait, celui qui ferait cet enfoncement ne serait point garant des effets que cela pourrait occasioner aux édifices qui seraient au-dessus du puits , parce qu'il pourrait arriver que ces dommages procéderaient de la mauvaise construction du puits que cet entreprene peut garantir, ne l'ayant point fait; d'ailleurs, il ne se trouverait point d'entrepreneur qui voulût faire ces ouvrages, s'il

(i) Même opinion, Lepage, p. 127.

(2) Une ordonnance de police, en date du 8 mars i8i5, rendue pour la ville de Paris, contient les dispositions suivantes sur la construction des

puits :

Art. 1". « Dans Paris, aucun puits n'est percé, aucune opération d'ap profondissement, de sondage, de réparation et autres, n'est entreprise sans une déclaration préalal)le à la préfecture de police; l'entrepreneur a soin de désigner l'endroit où l'on a le projet de faire les travaux.

12. » Les maçons appelés à la réparation ou à la reconstruction d'un puits dont f eau aura été ^corrompue ne doivent y travailler qu'avec les précautions ci-après :

» Tout maçon chargé de la réparation d'un puits est tenu , tant que dure l'extraction des pierres des parties à réparer, d'avoir à l'extérieiu' du puits autant d'ouvriers qu il en emploie dans l'intérieur.

i3. » Chaque ouvrier travaillant à l'extraction des pierres d'un puits à réparer, sera ceint d'uri bridage dont l'attache sera tenue par un ouvrier placé à l'extérieur, »

96 C()XT?.F.-MUP.S

courait de tels risques, cette entreprise n'étant point assez lucrative pour s'y exposer] (2).

226. Un entrepreneur qui fait un puits doit y i'ournir au moins deux pieds d'eau dans les plus basses eaux,

227. [Il n'y a point de règlement là-dessus qui soit autorisé, et un entrepreneur ne peut être tenu de donner au moins deux pieds d'eau à un puits dans les plus basses eaux, à moins qu'il ne s'y lût engagé par son marché , quelque sécheresse qui vînt à arriver : on n'est jamais certain de la profondeur des plus basses eaux. En 1 784 et i ySS, les eaux ont été plus basses qu'on ne les avait jamais vues ; il a fallu renfoncer presque tous les puits de Paris; il n'est pas possible qu'un entrepreneur puisse prévoir ces aridités : on ne peut répondre de ce qui dépend de l'inconstance des saisons. Lorsqu'on fait un puits, on examine en quel état sont les eaux, si elles sont hautes ou basses; si elles sont hautes, on l'enfonce le plus que l'on peut, ce qui quelquefois est très-dllficile, surtout à Paris, où les éboulis des terres ou sables, quelque précaution que l'on prenne, exposent presque toujours les édifices voisins; si elles sont basses, il suffit de donner à ces puits trois pieds de profondeur d'eau; lorsqu'un entrepreneur s'est ainsi comporté , il ne peut être tenu du manquement d'eau] (3).

22 î{. Lorsqu'un |)ropriétaire loue sa maison ou héritage où il Y a un ])uits ou apparence de puits, et qu'il est marqué par le bail qu'il y a un puits, cela s'entend qu'il y vienne de l'eau en telle quantité que l'on en puisse tirer, c'est-à-dire au moins un pied de profondeur dans les plus basses eaux, et si le puits était sans eau, ou que Teau y fût infectée, le locataire serait en droit de contraindre le propriétaire de lui fournir un puits avec de Feau non corrompue, bien conditionnée, ou demander la résiliation du bail (4).

(1) Suivant l'art. 2270 C. civ., l'architecte et rentreprcneur ne sont garants que des gros ouvrages qu'ils ont faits et dirig-s : ils ne seraient donc pas garants, en général , des raccommodages ou perFcctionnements d'ouvrages existants auparavant, à moins qu'ils n'eussent violé les règles de l'art. jNlais on doit considérer le creusement d'un puits comme une construction nouvelle, comme un gros ouvrage de la même nature qu'un exhaussement de mur. Lepage, t. I, n'> Sa.

(2) Lepage, qui professe la même opinion, p. i35, ajoute .- « Si l'entrepreneur est convenu de creuser le puits à une profondeur déterminée, sou obligation est remplie quand l'excavation est achevée , sans examiner s'il y vient de l'eau ou non. Faut-il le rendre plus profond parce que l'eau n'y paraît pas : c'est un nouveau marché à taire avec Tenlrepreneur. »

{'^) Cette doctrine est trop rigoureuse. Comme le fait remarquci' M. Trop-

POl R PlITS. 97

220. Tout ce qui vient d'être dit pour les puits et les fosses d'aisances contre un mur mitoyen, se doit observer de même contre un mur qui appartiendrait au voisin de l'autre côté seul, avec cette différence que Tépaisseur d'un pied pour le contremur d'un puits serait à compter du devant de l'empâtement de la fondation du mur; et celui à qui appartiendrait seul un mur séparant sans moyen son héritage de celui de son voisin, ferait sagement d'observer aussi les contre-murs des fosses d'aisances et des puits, parce que le mur se pourrait rendre mitoyen, suivant l'article 194 de la coutume de Paris, et alors il serait obligé de faire des contre -murs, au désir de cet article 191.

2r"0. Il n'y a aucun article de la coutume de Paris qui prescrive de faire des contre-murs pour les voûtes des caves et autres logements voûtés qui sont adossés contre des murs mitoyens; mais l'usage a établi en loi d'y faire un contre-mur d'un pied d'épaisseur contre le mur mitoyen au long des voûtes en berceau, dont la retonjbce ou naissance est du côté des murs mitoyens, non-seulement pour porter lesdites voûtes, mais aussi pour soutenir leur poussée, et empêcher qu'elles ne fassent déverser les murs mitoyens. C'est pourquoi, aux voûtes d'un grand diamètre et à celles dont le cintre est beaucoup surbaissé, lorsque l'épaisseur d'un pied, jointe à la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen , n'est pas suffisante pour retenir la poussée de la voûte, le contre-mur doit avoir plus d'épaisseur, afin d'en pouvoir soutenir l'effort; et, de quelque sorte que soient les voûtes, la coupe des pierres ou moellons qui forment leur premier voussoir ne doit point entrer dans l'épaisseur du corps du mur mitoyen (i).

25i. L'on doit faire un pareil contre-mur pour les voûtes

long (Loua<je^ n» 193), la garantie duc par le bailleur pour la jouissance du preneur peut aller jusqu'à la résiliation du bail, si les défauts de Ja chose ou la non-jouissance sont tels que le preneur ne puisse se servir de la chose pour l'usage auquel elle était destinée d'après le bail; mais le plus souvent le défaut de jouissance d'un puits peut se résoudre en dommages, si le locataire trouve les moyens d'avoir ailleurs de bonne eau. Lepage, n° 53.

(i) L'art. 662 C. civ. ne permet de faire une construction sur le mur mitoyen qu'avec le consentement du voisin , ou, sur son refus , qu'après expertise sur la question de savoir si la construction lui préjudicie. Cette expertise devrait avoir lieu dans les pays où n'existerait aucun usage constant sur les contre-murs en cas de construction d'une voûte. En général, les experts ne laissent pas appuyer de voûtes sur le mur mitoyen; et dans tous les cas, soit qu'on ait pris la précaution d'un contre-mur, «oit qu'on l'ait négligée , celui à qui appartient la voûte répond du dommage qu'elle peut occasionner au mur. Lepage, t. I, p. 164.

98 CONTRF.-MUr.S

de cloître qui sont adossées contre des murs mitoyens, qu'il est dit ci-dessus pour les voûtes en berceau.

252. A Té^^ard des voûtes d'arêtes en lunettes contre dea murs mitoyens, il suffit de faire des dosserets saillants au devant du parement desdits murs, de matière, éj^aisseur et larj^eur sunisaiites pour porter la naissance de ces voûtes ; la saillie de ces dosserets ne peut être moins d'un pied hors le parement du mur mitoyen ; mais il doit y avoir plus de saillie lorsque l'effort de la poussée de la voûte le requiert (i).

255. [Les dosserets des voûtes d'arêtes sont comme les contremurs; il suffit qu'ils saillent de neuf pouces hors le nu du mur mitoyen en fondation, l'empâtement faisant partie de la saillie du dosseret.]

254. Il est dit ci-dessus queles contre-murs des puits et des fosses d'aisances ne doivent pas être incorporés avec les murs mitoyens; mais il n'en est pas de même des contre-murs et dosserets des voûtes des caves et des logements, lesquels il est à propos de lier et incorporer avec les murs mitoyens lorsqu'il sont construits en même temps.

23i5. [Autrefois il était d'usage de détacher les contre-murs des caves, comme ceux des fosses d'avec les corps des murs mitoyens; ce qui ne se faisait pas sans raison, le poids des voûtes pesait sur les contre-murs, et ne chargeait point les murs mitoyens, il arrive fort souvent qu'un propriétaire a des voûtes de caves cintrées sur le mur mitoyen, pendant que son voisin a des voûtes de caves auxquelles le mur mitoyen ne sert que de pignon, en sorte que l'un surcharge le mur mitoyen beaucoup plus que l'autre ; cependant l'expérience a fait connaître que ces murs étaient beaucoup plus solides lorsqu'ils étaient réunis ensemble et ne faisaient qu'un même mur, et étaient plus en état de soutenir la poussée des voûtes qu'on appuyait dessus (2).]

250. Il n'est pas nécessaire de faire des contre-murs au-devant des murs qui ne servent que de pignons ou d'aboutissants aux Voûtes en berceau et aux lunettes des voûtes d'arêtes qui sont au-dessus du rez-de-chaussée, ou dans les caves, lorsqu'il y a des caves des deux côtés du mur mitoyen, vis-à-vis l'une de l'autre; mais lorsqu'il y a des caves d'un coté, et que le terrain est plein de l'autre, celui qui a creusé les caves doit faire un

(1) Même opinion, Lepage, p. i65.

(2) Observez toutefois que si le contre-mur est fait postérieurement au mur mitoyen, on ne peut l'y incorporer sans le consentement du voisin ou, à son refus, sans l'autorisation de justice C. civ., G62 ; Lepage, p. i65.

contre-mur dans toute leur longueur et hauteur suffisante pour soutenir la poussée desdites terres.

257. [Les contre-murs que M. Désgodets dit être nécessaires pour soutenir la poussée des terres, lorsqu'il y a des voûtes de caves d'un côté, et seulement un terre-plein de l'autre, ne sont point en usage, un mur mitoyen d'une épaisseur raisonnable, soutenu et buté par des voûtes, suffit pour soutenir la poussée de ce terre-plein qui serait de l'autre côté dudit mur mitoyen, à moins que ce ne fût dans des cas extraordinaires, comme lorsque des voûtes sont d'une très-grande hauteur, auquel cas il serait à propos de fortifier l'épaisseur du mur mitoyen du côté des voûtes (i).]

258. Il est à remarquer qu'en tous les contre-murs qui sont ordonnés par la coutume, il est d'usage de comprendre l'empâtement du mur dans leur épaisseur, à la réserve des contre-murs des fosses d'aisances.

25-'. [On comprend dans l'épaisseur des contre-murs des fosses d'aisances l'empâtement comme aux autres contre-murs, et il n'y a point de distinction marquée dans la coutume, entre un contre-mur de puits et un contre-mur de fosses; d'ailleurs, comme il a été expliqué ci-dessus, c'est moins l'épaisseur des murs qui contient les matières des fosses que leur construction.]

2 'lO. Il est loisible au propriétaire de fhéritage d'y faire des caves en tel endroit qu'il voudra, en faisant contre-mur suffisant, s'il les joint à l'héritage de son voisin.

*2^i\. Aux portes et croisées cintrées ou en plate-bande avec voussoirs et claveaux de pierre, joignant les jambes étrières et les murs mitoyens, il doit y avoir un renfort en manière de dosseret, d'une S'olidité suffisante pour porter et soutenir l'effort desdits cintres et plates-bandes, et observer que la coupe des claveaux et voussoirs n'entre pas dans l'épaisseur du mur mitoyen.

(i) Celui qui construit étant toujours tenu du dommage causé par sa con truction , il faut agir prudemment en ces circonstauces , et étabi;r les ouvrages d'une force suffisante pour soutenir, dans tous les cas, la poussée des terres, Lepage,p. i66.

100 TEBÏIES LABOURÉES

POUR TEBRRS LABOUBEES ET FUMÉES ET POUR TFRRKS JECTISSRS.

Celui qui a place, jardinet autre lieu vide qui joint immédiatement un mur d' autrui, ou un mur mitoyen^ et j veut faire labourer et fumer, est tenu d'y faire contre-mur de demi-pied d épaisseur ; et s' il y a tcîres jectisses, il est tenu défaire contremur d'un pied d'épaisseur, ( i )

242. Ce qui est marque par cet article 192 de la coutume de Paris, que celui qui veut faire labourer et fumer une place, jardin , ou autre terrain qui joint immédiatement un mur mitoyen, ou qui appartient à autrui, doit faire un contre-mur de six pouces^d'épaisseur contre ledit mur, c'est pour empêcher qu'en fouillant et labourant la terre, Ton ne dégrade la fondation d'icelui, et aussi parce que la terre étant remuée, Feau y pénètre plus facilement , et Thumidité pourrait causer du dommage au mur dans sa fondation, et le fumier que Ton met dans la terre qa'onlaboure, pour l'amender, pourrait faire pourrir le mortier de la fondation du mur. Ainsi le contre-mur doit être aussi bas que la fondation nécessaire, pour un mur de clôture ordinaire, et à fleur du terrain par le haut.

245. [ Ce qui est dit par M. Desgodets en cet article, ne doit s'entendre que des places ou terrains clos de murs, et c'est aussi l'esprit et l'intention de cet article de la coutnjiie, n'étant pas naturel de penser que la coutume y ait voulu comprendre des champs labourables qui joindraient et aboutiraient, par exemple, contre des murs d'un parc; car ce serait assujettir les propriétaires de ceè terres à une dépense qui diminuerait considérablement la valeur de leurs terres : aussi ne voit-on point ces contre-murs pratiqués dans le cas des champs labourables; on se contente de laisser un petit sentier entre le mur et le labour de ces terres, lorsque celui à qui appartient le parc n'a point laissé d'espace entre son mur et ces terres.]

(i) L'art. 674 C. civ., cité p. 53, ne parle ni des terres jcctisses, nidu cas où il y a lieu de fumer ou labourer les terres au pied du mur mitoyen. Mais , comme le fait remarquer M. Pardessus, 1. 1, n 199, cet article n'a posé qu'une rè(jlc générale, sans prévoir tous les cas, et il s'en réfère aux usages particuliers pour les ouvrages de précautions exigés dans les circonstances oii le voisin peut nuire d'une manière permanente au mur mitoyen. Oet auteur en cite divers exemples , spécialement les terres jectisses.

ET FXJMÉES. 101

244. On doit observer de faireleméme contre-mur de six pouces dans les jardins où on laboure des plates bandes au long des murs mitoyens ou à autrui, pour les raisons ci-dessus, quand même ce qui y serait planté ou semé n'aurait pas besoin d'être fumé ni arrosé autrement que par la pluie; et encore, à plus forte raison, lorsque l'on plante des arbres en espaliers contre lesdits murs, à cause des racines qui s'introduisent dans les joints des moellons et des pierres.

245. [ Ces contre-murs de six pouces d'épaisseur ordonnés parla coutume de Paris contre les murs mitoyens ou appartenant à autrui, aux frais de celui qui a terres labourables et sujettes à être fumées, ne se pratiquent presque point dans les jardins : dans ceux où il y a des plates-bandes qu'on laboure et que l'on fume, et dans lesquelles il y a des arbres plantés en espaliers, il n'y a que Fempatement de la fondation qui sert de contre-mur; dans les petits jardins, comme à Paris, où il y a peu d'espace de terrain, si ces contre-murs étaient observés, ils obligeraient de faire les plates-bandes- beaucoup plus larges, ce qui diminuerait l'étendue de ces jardins, en sorte que les propriétaires se décbargent mutuellement de ces contre-murs, en faisant la même chose cbacun de leur côté. A l'égard desracines des arbres plantés en espaliers contre les murs mitoyens, si elle venaient à pénétrer et passer au travers de ces murs, et que ces racines en eussent causé la ruine, il n'y a point de doute que le propriétaire des arbres serait tenu de réparer le dommage. Et quand ces contre-murs seraient observés , s'il était bien vérifié que, malgré ces contre-murs, les racines des arbres en espaliers eussent pénétré le mur mitoyen, celui à qui appartiendraient les arbres ne serait pas moins tenu du rétablissement du mur mitoyen ; mais pour ce qui est des murs appartenant à un seul, l'autre propriétaire n'y peut adosser des arbres en espaliers] (i).

2 4 il. Pour les allées battues où il y a des ceps de vigne de distance en distance que l'on ne laboure, ne fume ni n'arrose point qu'en les plantant, les contre-murs n'y sont point nécessaires ni en usage.

247. Par terres jectisses, l'on entend des terres rapportées pour rehausser un terrain, et ce qui est dit en cet article T92, que s'il y a des terres jectisses contre un mur appartenant à autrui ou un mur mitoyen, a besoin d'être expliqué: car s'il y a des terres rapportées des deux côtés du mur à la même hau,teur

(i)Lepage, p. 234. L'art. 671 G. civ. fixe la distance pour la plantatio des arbres près de l'héritage voisin.