ET FUMEES

tiire, pour rendre son rez-de-chaussée de niveau ou autrement; et qu'à ce sujet la fondation d u mui mitoyen soit plus basse qu'elle n'aurait dû être, si le terrain était resté en sa pente naturelle, le propriétaire de l'héritage le pUis haut n'est tenu que de contribuer à la moitié de la fondation, jusqu'où commence le fond solide, et à la moitié du mur de clôture au-dessus de l'ancien rez-de-chaussée, et le propriétaire de Théritage du bas est tenu de contribuer à l'autre moitié dudit mur de clôture, dans toute sa hauteur avec sa fondation, comme il est marqué ci-dessus; et, outre ce, faire, à ses frais et dépens, seul, la plus basse fondation de ce mur mitoyen, jusqu'à la profondeur nécessaire pour le rabaissement de son terrain, et de faire en entier, et de son côté, un contre-mur suffisant pour rendre le terrain de son voisin aussi solide qu'il était avant qu'il eût fnit rabaisser son rezde-chaussée.

ilî>A. [Dans le cas proposé en rarticle ci-dessus, il fst juste que le propriétaire de l'héritage le plus bas fasse un contre-mur de son côté, et non du côté de son voisin , pour soutenir le pied du mur mitoyen contre la poussée des terres de son voisin : c'est ce propriétaire qui a fait l'excavation, et qui est cause que le terrain de son voisin est plus cle\é que le sien ; il est juste qu'il y apporte le remède, et qu'il fasse, à ses dépens, et la plus basse fondation du mur mitoyen et le contre-mur de son côté, le voisin ne devant pas consentir que ce contre-mur soit construit sur son terrain , tant parce qu'il pourrait lui étie nuisible s'il avait des arbres plantés en espalier contre le mur mitoyen, que parce que, dans la suite, on en pourrait tirer l'induction que c'est au propriétaire de l'héiitage le plus haut à soutenir ses terres, puisque le contre-mur se trouverait de son côté : on pourrait cependant remédiera cet inconvénient par un écrit, par lequel on connaîtrait que ce n'est qu'une simple tolérance.]

2no. Dans' les mêmes cas que ci-dessus, où deux héritages sont sur le penchant d'une montagne, si le propriétaire de l'héritage le plus haut avait fait rapporter des terres contre le mur mitoyen, pour rendre son rez-de-chaussée de niveau , et que l'autre eût fait creuser au long du même mur pour rendre aussi son terrain de niveau, le propriétaire de l'héritage du bas doit faire, à ses frais et dépens, seul, la plus basse fondation dudit mur mitoyen, depuis où commençait l'ancif n fond solide jusqu'à la profondeur nécessaire pour le rabaissement de son rez-de-chaussée, et contribuer à la moitié du restant de la fondation depuis l'endroit où commençait le bon fonJ jusqu'à la hauteur de lancien rez-de-chaussée du terrain naturel , et à la moitié du mur mitoyen au-dessus, dans la hauteur de clôture

TEllIlES LABOUREES

ordinaire, à prendre dudit ancien rez-de-chaussée; et le propriétaire de l'héritage du haut doit contribuer à Tantre moitié dudit mur mitoyen, tant en élévation qu'en fondation , tel qu'il aurait dii être si le terrain n'avait pas été changé , et faire , à ses frais et dépens, seul , la hauteur dudit mur, pour lui donner de son côté , au-dessus de son nouveau rez-de-chaiissce , la hauteur de clôture ordinaire, et payer à l'autre les charges de ce qu'il aura élevé le mur au-dessus de la hauteur mitoyenne, et faire de son côte, à ses dépens, et sur son héritage, un contre-mur suffisant pour soutenir les terres rapportées, fondé seulement JQsqu'oii commence l'ancien fond solide.

2i>0. [Lorsque, de deux voisins, l'un a abaissé son terrain au-dessous di^ terrain naturel , et que l'autre a élevé le sien audessus, les contributions de chacun de ces voisins, expliquées par M. Desgodets, sont justQS, à l'exception du contre-mur qu'il dit devoir être construit pnr celui qui a baissé son terrain. 11 prétend que ce contre-mur doit être fait à ses dépens seuls, en la hauteur du rabaissement des terres au-dessous du terrain naturel, et qu'il doit être fait du côté de l'héritage le plus bas. Je ne pense ni l'un ni l'autre. Premièrement, je ne pense point que ce contre-mur doive être fait aux dépens seuls du proj)riétaire de l'héritage baissé, parce que ce contre-mur non-seulement doit retenir la poussée des terres naturelles, mais encore la surcharge des terres que le voisin a mises au-dessus du terrain naturel : par conséquent, ce contre-mur doit être plus épais qu'il ne serait besoin s'il n'avait qu'à soutenir le terrain naturel. Par exemple, si ce voisin avait baissé son terrain de trois pieds , un contre-mur d'un pied d'épaisseur lui suffirait; mais si l'autre voisin a élevé son terrain de trois pieds, ce contre-mur d'un pied n'est plus d'une épaisseur suffisante, il en faut un de dixhuit pouces, suivant ce qui a été dit ci-dessus : par conséquent, cette plus-épaisseur de contre-mur ne doit pas être faite aux dépens du propriétaire quia baissé ses terres. Secondement, ce contre-mur ne doit pas être construit du côté de celui qui a baissé son terrain, pour deux raisons: la première, parce que le contre-mur fait pour soutenir les terres rapportées au-dessus du terrain naturel n'aurait point une fondation aussi basse que celle du mur mitoyen, ce qui surchargerait encore le terrain qu'a à soutenir le propriétaire le plus bas, et est contre l'art de bâtir; la seconde, parce qu'il ne serait pas juste que ce contremur fût de toute son épaisseur du côté de l'héritage le plus bas, le propriétaire le plus élevé ayant donné occasion à une |>artie de cette épaisseur. C'est pourquoi mon sentiment est que le propriétaire le plus élevé doit payer la plus-épaisseur du contre-

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mur au-dessus de celle nécessaire pour soutenir la hauteur des terres qui ont été baissées au-dessous du terrain naturel, et qu'il doit encore permettre que ce contre-mur soit construit entièrement sur son terrain , pour servir de fondation à son contre-mur, en prenant une reconnaissance de son voisin, comme ce contre-mur a été fait en partie à ses dépens, vu le rabaissement qu'il a fait de son côté au-dessous du terrain naturel (i).]

2 >7. Suivant la question ci-dessus, il doit être fait un fil de pierre incorporé au mur nnloyen , par les côtés de Théritage du bas, à la hauteur jusqu'où le propriétaire de cet héritage y a contribué, et le chaperon du haut dudit mur doit être seulement à un égout du côté de l'héritage du haut, et celui ui est le plus haut doit payer les charges à l'autre, à proportion e l'élévation dudit mur au-dessus de ce qui est mitoyen. 238. [Dans le cas ci-dessus, il n'est point besoin de fd de pierre incorporé dans le mur mitoyen pour en prouver la mitoyenneté, un écrit simple sous signature privée suffît; et ce mur ne doit point être chaperonné d'un côté seulement, le propriétaire de l'héritage le plus bas devant recevoir moitié des eaux qui tombent sur ce mur; et un écrit suffit, comme il vient d'être dit, pour faire connaître quelles parts chacun des propriétaires a dans ce mur et dans les contre-murs. x\ l'égard des charges, il ne me paraît pas juste que le propriétaire le plus élevé en paye à son voisin , vu la nécessité dans laquelle

(i) Voici comment s'exprime Lepage sur cette question ;

« Pour la conservation du mur de séparation , qu'il soit mitoyen ou non, le propriétaire qui a baissé son terrain doit, de son côté, un contre-mur, mais seulement jusqu'à la hauteur du niveau naturel ; pareillement l'autre doit aussi, de son côté , un contre-mur pour soutenir les terres qui excèdent le même niveau naturel. Mais au lieu de faire deux contre-murs, dont l'un sur l'héritage le plus bas et l'autre sur l'héritage le plus élevé, il est plus conforme aux règles de l'art, et d'un effet plus solide, de fiiire ces deux contre-murs l'un sur l'autre du mtme côté, ou, pour mieux dire, de ne faire qu'un seul contre-mur d'une liautcur convenable. Il est alors plus efficace que le contre-mur soit placé sur l'héritage où se trouve le terrain le plus élevé, sauf à creuser les fondations suffisamment, par ce moyen, il sert tout entier d'intermédiaire entre le mur de sé[>aration et la totalité des terres qu'il soutient. Cet arrangement, qui se fait entre les deux voisins, ne peut guère avoir lieu que quand l'abaissement d'un côté s'opère en même temps que l'élévation de l'autre côté; car si un propriétaire élève son terrain tandis que l'héritage contigu reste au niveau naturel, il est tenu de faire de son côté un contre-mur. Quelques années après, si le voisin s'avise d'abaisser son terrain, il doit faire également de son côté un autre contre-mur; et alors le mur de séparation est gaianti pai- deux contre-murs, l'uu à droite et l'autre à gauche, 1 un supérieur et l'autre inférieur- »

108 TERRES LABOLUKES

il se trouve de permettre à son voisin d'asseoir son contre-mur de son côté, au-dessous de celui qu'il est obligé de faire, pour soutenir rélévation de ses terres au-dessus du terrain naturel.] 259. Quelques-uns ont cru qu'il ne fallait des contre-murs qu'aux terres jectisses qui étaient plus hautes que le rez-dechaussée des rues oiiles maisons avaient leur principale entrée; ce qui a causé plusieurs procès, qui ont été décidés par des sentences et arrêts, suivant les différents cas: par exemple, dans la rue des Tournelles, joignant la place Royale, il y avait des maisons bâties d'un coté, lesquelles avaient leur sol neuf à dix pieds plus bas que la place Royale et la rue. Saint- xAntoine, de sorte que, rehaussant le sol de cette place pour y faire de nouveaux bâtiments, et les anciens de l'autre côté restant à leurs anciens sols, ceux qui ont bâti les nouveaux ont été obligés de faire des contre-murs pour le soutien de leurs terres jectisses, quoiqu'elles n'excédassent pas le rez-de-chaussée des rues. Ainsi jugé par arrêt du 27 août 1639, entre Jérémie Derval et Pierre Bocquet, et par un autre arrêt rendu en pareil cas, en la quatrième cliambre des enquêtes, le 3o août 1644» sur le relèvement des rues Montmartre, des Victoires et Saint-Pierre, entre Nicolas Colmont et Jean le Vacher. La maison duditColmont, sise rue Saint-Pierre, étaitanciennement bâtie, et plus basse en sol de neuf à dix pieds que la rue nouvellement rehaussée, et celle dudit le Vacher nouvellement bâtie, ayant son rez-de-chaussée d'après le niveau de la rue des Victoires : par lequel arrêt ledit le Vacher a été condamné de faire un contre-mur pour le soutien de ses terres jectisses. Ces deux arrêts des 27 août 1689 et 3o avril t644 sont pour la conservation des anciens bâtiments faits avant le rehaussement des rues.

2t>0. Au même quartier, la rue de Cléry est plus haute que larueNeuve-Saint Eustache, etpar conséquent les maisons qui ont leurs entrées sur ces rues ont leur rez-de-chaussée différent les uns des autres. Les propriétaires de celles qui ont leur rezde-chaussée le plus élevé doivent faire des contre-murs pour soutenir la hauteur de leurs terres jectisses^ pourles mettre de niveau, quoique leurs rez-de-chaussée soient au niveau de la rue où sont leurs entrées. Ainsi jugé par sentence delà seconde chambre des requêtes du Palais, le 20 mai i65o, entre François Pancard, demandeur, contre Philippe Cambray, défendeur. Ainsi aux rues de diverses hauteurs, soit nouvelles ou anciennes, les pro{)riétaires des héritages les plus élevés doivent faire des contre-murs pour soutenir leurs terres jectisses: et en ce cas on doit observer ce qui est déterminé pour la construction

ET FUMÉES. lOÔ

à la huitième question sur cet article 192 de la coutume (n° 255), lorsque c'est le terrain naturel qui fait le penchant d'une rue à Fautre; mais si ce sont des terres rapportées qui font ce penchant, celui du has n'est point tenu de faire de contre-murs, et c'est celui du haut qui le doit faire jusqu'au bas, quand même ces terres y auraient été rapportées anciennement.

201 . Lorsqu'il se forme de nouvelles rues dans un quartier bas où il n'y a aucuns bâtiments dont le rez-de-chaussée s'élève par un ordre supérieur pour pouvoir donner de l'écoulement aux eaux des rues, les propriétaires des héritages qui sont dans ces quartiers ne se peuvent dispenser, lorsqu'ils veulent bâtir des maisons ayant leurs entrées par ces rues, de rehausser leur terrain dans l'rtendue de leurs cours, pour avoir l'écoulement de leurs eaux par les rues. Les voisins qui bâtissent, et qui font rehausser leur terrain en même temps, ne sont tenus que de faire un mur mitoyen, qui les sépare suivant les règles ordinaiies: et si l'un des voisins bâtissait le premier et faisait rehausser seulement le rez-de-chaussée de sa cour, l'héritage de son voisin restant en bas, le premier ne serait point obligé de faire de contre-mur pour soutenir les terres rapportées dans sa cour, dans l'attente qu'on en ferait autant lorsque Ton bâtirait sur riiéritage de l'autre côté du mur mitoyen. Ainsi jugé par sentence des requêtes du Palais, le 29 mai 1648, entre le sieur Levasseur, demandeur, et l'université de Paris , touchant les héritages sis au Pré-aux-Glercs. Mais si pendant le temps que l'héritage bas serait sans y faire de bâtiments, le mur mitoyen en venait à périr parla poussée des terres jectisses, ce serait à celui qui les aurait fait rapporter de son côté à refaire le mura ses dépens. A l'égard des places qui resteraient vagues au derrière des bàtim.ens, soit pour y faire des jardins, chantiers ou autres choses semblables, sil'undes voisins voulait en exhausser la superficie par des terres rapportées," il serait tenu de faire des contre-murs au long des murs mitoyens, observant ce qui est marqué ci-dessus aux questions 10 et 1 1 sur cet article 192 de la coutume.

262. Suivant tout ce qui vient d'être dit, les contre-murs se font sur les héritages et aux dépens de ceux qui ont fait rapporter les terres jectisses pour rehausser leur terrain, ou qui ont fai t creuser dans l'ancien terrain naturelpour le rabaisser ( i ).

(i) C'est ce que nous avons déjà fait remarquer sous le n° 2 'f