IL FAUT AVÔIB PRIVÉS EN LA VILLE ET FAUBOURGS DE PARIS. A

Tous propriétaires de maisons en la ville et faubourgs de Paris sont tenus avoir latinnes et privés suffisants en leurs maisons.

265. Cet article, qui oblige tous propriétaires d'avoir latrines et privés en toutes leurs maisons en la ville et faubourgs de Paris, est établi pour l'intérêt public, tant pour la commodité de ceux qui babitent les maisons que pour la netteté des rues, et pour empêcber que les excréments n'infectent l'air. Ainsi cette disposition de la coutume doit être étendue dans les autres villes, et non au villages, où les maisons n'étant pas si près les unes des autres qu'aux villes, et y ayant moins d'babitants, le même inconvénient n'y est pas à craindre, (i)

2C4. Les latrines ou fosses d'aisances doivent être de grandeur proportionnée à la grandeur des maisons et à la quantité des personnes qui les babitent, pour n'être pas vidées si souvent, afin de moins incommoder le voisinage. Elles doivent être faites de maçonnerie, et non avec des tonneaux enfoncés en terre, pour les inconvénients qui en pourraient arriver.

2(îi».[Si un particulier avait en sa maison une fosse si petite qu'il fût obligé de la faire vider tous les six mois ou tous les ans, ou par quelque autre raison, comme quand il arrive qu'une fosse est un peu plus enfoncée que les caves du voisin, et que les matières de cette fosse, lorsqu'elles sont parvenues à la hauteur du rez-de-cbaussée des caves de ce \oisin, s'épanchent dans ces caves: ce qui oblige ce particulier de faire vider cette fosse, pour faire cesser les plaintes de ce voisin; et ce qu il est

(i) L'autorité municipale qui, aux, termes de la loi du 16-24 •''oût 1790, a le droit et l'obligation de veiller à la salubrité publique, aurait certainement le pouvoir de contraindre les propriétaires à construire dans leurs maisons des fosses d'aisances ou à établir des tonneaux mobiles. Ces règlements seraient lé^,alement obligatoires et contribueraient puissamment à l'assainissement des villes où les maisons particulières n'ont pas de latrines. Cette opinion est aussi celle de Lepage, p. i44-

V. p. 82 ci-dessus les règlements relatifs aux constructions des fosses d'aisances dans la ville de Paris.

Les autres coutumes qui avaient des dispositions semblables, et obligeaient les propriétaires à construire des losses d'aisances , ne sont point abrogées par le Code civ. On doit considérer cet usage général comme tenant aux lois de police et de salubrité publique, dont l'abrogation ne se présume pas.