DANS PARIS

obligé de faire toutes les fois que cela arrive, afin d'éviter de faire les réparations nécessaires pour que cette fosse puisse contenir ses matières et ne point s'écouler chez le voisin : dans ces cas, les voisins en faisant plainte, la police obligerait, dans le premier cas, de faire une fosse de plus grande étendue, et dans le second, forcerait ce particulier de faire les réparations nécessaires pour empêcher cette fréquente vidange] (i).

26C. Si un entrepreneur avait fait marché en bloc de rendre une maison faite et parfaite dans la ville et faubourgs de Paris, il doit y faire des privés et latrines suffisantes, quoiqu'il n'en fut fait mention dans son marche, car il doit savoir à quoi la loi oblige le propriétaire par cet article 198 de la coutume de Paris. Semblablement, si un propriétaire avait loué une maison dans laquelle il n'y eût point de privés, le locataire peut demander la résolution de son bail ou contraindre le propriétaire d'y faire faire un privé; le tout en cas qu'il n'y eût pas quelque privé qui fût commun, ou autre destiné pour l'usage cle cette maison, et duquel l'entrepreueur ou le locataire eussent eu connaissance avant leur convention.

2G 7. Les entrepreneurs doivent être garants de la pénétration des urines et des matières fécales au travers des murs, contremurs, et du fond des fosses d'aisances qu'ils construisent, pendant les dix premières années (2).

208. Les entrepreneurs sont garants des fosses qu'ils construisent, pourvu qu'elles soient entièrement reconstruites à neuf : car si l'on en avait conservé quelques parties, ils n'en seraient point responsables, à moins que les matières ne s'écoulassent visiblement par les parties neuves, du rétablissement desquelles l'entrepreneur serait seulement tenu (3).

209. 11 a été parlé des contre-murs et de la construction des fosses d'aisances dans les explications sur l'article 191 de la coutume ci-dessus, auxquelles on peut avoir recours.

270. Quelques précautions que l'on puisse prendre pour la construction des fosses d'aisance, si elles gâtent les puits ou

( I ) On est généralement d'avis que le propriétaire dont les latrines nécessiteraient une vidange annuelle pourrait être contraint, même par voie de police , à construire une fosse plus giande. Lepage, p. i45.

(2) Mais si. l'entrepreneur avait manqué aux règlements, il y aurait quasidélit, et, par conséquent, la responsabilité de l'entrepreneur durerait trente ans. Lepage, p. i45.

(3)Lepage semble partager cette opinion (ibid). Toutefois, elle nous paraît devoir être modifiée dans les termes de l'art. 2270 G. civ., lorsque, sans être refaite à neuf, la fosse a subi une réfection qu'on peut ap[)cler gros ouvrage.

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les caves des maisons voisines, ceux à qui appartiennent les fosses d'aisances eu sont toujours garants, et ils les doivent refaire jusqu'à ce que les matières et les urines y soient toujours retenues.

^71. Lorsqu'il y a plusieurs fosses d'aisances aux environs d'un puits qui se trouve gâté, si la fosse de la maison où est ce puits est de ce nombre , celui à qui appartient le puits doit premièrement faire vider sa fosse, pour la faire visiter en présence de ses voisins, et y faire tout ce qui est nécessaire pour empêcher qu'elle ne se communique à son puits, avant que de pouvoir demander à ses voisins de faire vider et visiter leurs fosses.

27'j. [Lorsqu'un puits se trouve gâté , et qu'il y a plusieurs fosses qui l'environnent, du nombre desquelles est la fosse du propriétaire du puits, on commence parfaire une tranciiée, lorsque cela est possible, entre la fosse et le puits de la même m lison; et si Ton ne s'aperçoit d'aucun écoulement, on en fait autant chez les voisins; et il est rare que par ces opérations on ne découvre point d'où vient l'écoulement: en suivant ce qui est dit par M. Desgodets, on risquerait à faire une réparation inutile, à moins que cette fosse ne fût en tel état, qu'il fut nécessaire de la reconstruire à neuf, car pour lors on ne courrait aucunrisque.]

2 75. Celui dont la fosse d'aisances n'est pas de construction sudisante pour retenir les urines et matières fécales, et par ce défaut incommode les caves ou les puits de ses voisins, et qui pour se dispenser d'y faire les travaux nécessaires pour y. remédier, la veut abandonner, doit en faire vider toutes les matières fécales et les eaux puantes, faire fouiller et enlever toutes les terres et sables qui en sont pénétrés et infectés dans le fond, avant que de la faire combler et d'en cbanger l'usage (i).

274. [Cette précaution est très-bonne, et il est nécessaire de la prendre, parce qu'il pourrait arriver dans le temps des grosses eaux que si ces terres, en restant infectées , venaient à être lavées et détrempées par les eaux, elles pourraient continuer d'infecter les puits qui auraient causé l'abandonnement de la fosse.]

(i) Lcpage, ibld. Les art. loet ii de Tord, de i8iy, rapportés plus haut, contiennent une disposition analogue.