WON MITOYENS

iiOO. [On ne pourrait faire un enduit neuf sur un mur non mitoyen pour y peindre une perspective, sans le consentement du propriétaire du mur, s'il s'agissait de dresser ce mur, et qu'il fallût hacher de ce mur à cet effet, parce que ce serait en diminuer la force, et en quelque façon l'altérer; mais le propriétaire du mur ne pourrait empêcher que son voisin fît un enduit neuf sur ce mur, en ne touchant point au corps de ce mur, parce que cet enduit ne tendrait qu'à sa conservation, en empêchant les eaux de pluie de s'insinuer dans les joints des moellons de ce mur, qui pourraient être dégradés : et cet enduit le conserverait encore mieux s'il y avait une perspective peinte dessus, parce que cet enduit en serait plus dur, étant mêlé avec de l'huile, et résisterait mieux aux injures de l'air et à l'intempérie des saisons. D'ailleurs, il est toujours permis de procurer les agréments que l'on peut à sa maison, lorsqu'on ne préjudicie en rien à son voisin. Il y a plus: si ces enduits d'un mur non mitoven venaient à se fendre et à se détacher du corps de ce mur du côté du voisin, en sorte qu'il y eût àcraindre qu'il ne s'en détachât quelques parties , ce voisin pourrait contraindre le propriétaire du mur de refaire cet enduit, quoique de son côté, pour éviter d'être blessé par la chute des plâtras] (i).

500. Celui qui se veut rendre mitoyen le mur appartenant à son voisin seul pour l'usage de clôture seulement, en doit payer moitié delà valeur, depuis l'endroit de sa fondation où copnnencejle terrain solide, jusqu'à la hauteur de dix pieds audessus du rez-de-chaussée de celui qui veut acquérir l'usage (hi mur pour clôture; mais son élévation au-dessus de la hauteur de clôture demande que l'on y ait égard dans l'estimation du murpour en régler la valeur, le voisin à qui le mur appartient n'étant pas tenu dans ce cas de payer de charges à l'autre.

50 1 . [Le propriétaire d'un mur non mitoyen ne peutrefuser d'accorder la mitoyenneté de son mur jusqu'à la hauteur de clôture à son voisin; mais il est le maître de consentir à cette mitoyenneté sans recevoir aucun remboursement, parce qu'il se trouverait des voisins qui, voyant que les charges de l'exhaussement d'un mur non mitoyen excéderaient le prix de la moitié de la clôture, quoiqu'ils ne voulussent faire agcun usage de ce mur, ne laisseraient pas de la demander pour recevoir

(i) M. Pardessus considère qu'il y aurait servitude dans l'obligation imposée au propriétaire d'un mur de souifrir qu'il y soit annliquc des peintures susceptibles d'assurer un reflet ou un aspect plus a la maison voisine (ÎN'' 1 1).

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rexcédant de la valeur des charges; mais si le {)roprictaire du mur non mitoyen reçoit le prix de la moitié de la clôture, ou que le voisin eût contribué jusqu'à hauteur de clôture, il ne pourrait se dispenser de payer les charges, avec les égards c[ui seront ci-après expliqués dans Tarticle 196 de la coutume.]

302. Celui qui adosse des tuyaux de cheminée contre un mur non mitoyen, doit rembourser à son voisin, proj)riétaire du mur, la moitié de sa valeur dans la largeur occupée par lesdits tuyaux, et outre ce, un pied d'aile au-delà de chaque côté sur toute la hauteur (i).

505. [ C'est un usage passé, pour ainsi dire, en loi; je l'ai toujours vu se pratiquer ainsi : cependant, suivant moi, il n'en est pas moins abusif et injuste. N'est-il pas assez dur et assez triste pour un propriétaire d'être dans la nécessité d'élever les cheminées de sa maison, quoique basse, aussi haut que celles de la maison de son voisin, qui peut être beaucoup plus haute, sans être obligé encore de payer le mur contre lequel les cheminées sont adossées ? Les raisons de cet usage sont que ce propriétaire delà maison basse est libre d'exhausser ses cheminées ou non; mais il y est nécessité parles effets de la fumée, qui rendraient sa maison inhabitable : queles cheminéesétant exhausséescontre le mur non mitoyen, lechargentet peuvent l'attirer au vide; mais le propriétaire de la maison basse ne serait pas moins tenu du dommage après avoir payé Tadossement de ses cheminées, s'il était bien reconnu qu'elles eussent attiré ce mur au vide, en sorte que ce propriétaire de la maison la moins élevée est teuu de la dépense de l'exhaussement de ses cheminées, du remboursement de leuv adossement contre le nmr non mitoyen, du rétablissement de la couverture de sa maison causé par cet exhaussemeiu, et eiîcore exposé, comme il a été dit ci-dessus à la garantie du tort que ses cheminées pourraient faire au mur mitoyen; le tout, sans qu'il lui en revienne aucun bénétice : cet usage est dès plus injustes] (2).

(i) Celui qui demande la mitoyenneté d'un mur dans une étendue suffisante pour adosser des cheminées, dit M. Pardessus, doit payer, indépendamment de l'espace en largeur et en hauteur qu'auront les tuyaux adossés, une augmentation de largeur que l'usage a fixée à un pied, parce qu'on ne peut quelquefois appuyer solidement des cheminées sans Caire à droite et à gauche des arrachis et de la njaconncrie nouvelle. N" i56; Lepage,p. 87.

(2) On a expliqué avec M. Pardessus, dans la note qui précède, la raison légale de cet usage, '