KON MITOYENS

504. Ainsi celui qui ferait des cuisines, ?ialles ou autres lo- {^euients bas au rez-de-chaussée contre un inur non mitoyen, pourrait obliger son voisin propriétaire du mur d'en recevoir le remboursement, pour se le rendre mitoyen dans toute sa hauteur, en y élevant des tuyaux de cheminées ; et dans toute la largeur de ce qui serait occupé par îesdits tuyaux et leur p1ed d'aile à côté de chacun; et par-là il pourrait boucher les vues de coutume de son voisin qui se rencontreraient à ces endroits, supposé que les cheminées ne se pussent faire un peu plus reculées sans gâter la pièce du rez-de-chaussée en laquelle seraient les cheminées.

ôiVo. [ Il faut que ces cheminées montent à plomb et ne soient point dévoyées, parce qu elles fatigueraient beaucoup plus le mur mitoyen et dureraient bien moins : ainsi le propriétaire du mur ne pourrait exiger que l'on dévoyât ces cheminées pour conserver quelques vues de coutume qu'il aurait dans ce mur; comme aussi le propriétaire des cheminées ne les pourrait dévoyer par malice pour offusquer les vues de son voisin. Le dévoyement des cheminées ne charge pas plus un mur mitoyen, lorsqu'il y a un édifice élevé contre ce mur, que si elles étaient droites à plomb, parce que ces dévoyemeuts sont soutenus d'étage en étage par des solives d'enchevêtrure; mais lorsque des cheminées sont sur le dernier plancher de l'édifice, et qu'elles sortent des combles, il faut les monter à plomb, n'étant plus soutenues que parleurs languettes et les fentons de fer qui sont scellés dans les murs contre lesquels elles sont adossées] (i).

r>Ol). Celui qui, par une galerie en saillie traversant d'un corps de logis à unautre, occuperait le haut d'un nuir non mitoyen, doiten faire le remboursement etse le rendre mitoyen dès le pied, parce que c'est le bas qui porte le haut ; avec cette observation, que la galerie ne doit point être pendante contre ledit nuir,la saillie n'étant portée que par de s corbeaux ou liens scellés dans ce mur par le dessous, mais qu'elle^doit être soutenue par le corps de logis ou par des pihers fondés dès le bas(:i).

*(i) Les architectes conviennent qu'une cheminée dévoyée ahère la bontd (lu nww plus (ju'une clieminéc droilc. En conséquence, il faut décider que celui (jui achète la mitoyenneté d'ime portion de mur pour adosser ses clicniinées n'est pas le maître de choisir sur le nnu" les places oii il veut les iaire passer. Pareillement, le propriétaire du mur n'a pas le droit, en recevant le prix de la mitoyenneté, de tracer aux cheminées le chemin qu'elles suiviont. Lepage, p. 88. Dès-lors c'est une question que la justice déci» dera, si les deux voisins ne sont pas d'accord. (sî) Même opinion , Pardessus , n" f 50.

307. [ Il faut distinguer: si cette {galerie avait beaucoup de largeur et saillie, comme si elle excédait quatre ou cinq pieds de largeur et qu'elle eût beaucoup de longueur, il n"y a point de doute qu'il faudrait fonder cette galerie dès le bas, ou qu'elle fût soutenue par des pièces de bois qui passeraient d'un corps de bâtiment à un autre ; mais lorsque cette galerie a peu de saillie, et qu'il est aisé de la soutenir sans faire de tort au mur mitoyen, il ne faut pas de piliers dès le bas, et cela d'autant plus, que le propriétaire de la galerie serait toujours tenu du dommage, s'il était visible que ce fût cette galerie qui eût entraîné ce mur mitoyen ] (i).

508. Lorsque l'on bâtit un édifice où l'on ne fait point de cives contre un mur non mitoyen , de l'autre coté duquel il y a des caves, celui qui ne fait point de caves n'en doit rembourser la fondation que depuis le fond oii le terrain commence à avoir la solidité suffisante pour porter les édifices, et la plus basse fondation reste en entier en propre à celui qui l'a fait creuser; mais si, par la suite des temps, l'autre venait à faire des caves contre le mur de son côté, il serait oblige d'acliever défaire le remboursement de cette plus basse fondation (2).

509. S'il n'y avait pas de caves du côté de celui à qui appartient le mur non mitoyen, et que celui qui veut faire bâtir contre, fît des caves de son côté, après avoir remboursé la moitié delà valeur du mur jusqu'au bas de la première foudation, ce serait à celui qui ferait des caves à payer seul et faire à ses dépens la plus basse fondation par sous-œuvre de toute l'épaisseur de l'ancien mur, et outre ce, le contre-mur de son côté, si le cas y écbet.

310. Celui qui enfonce ses bâtiments plus creux que ceux de son voisin doit faire en sorte qu'il n'y arrive aucun défaut ni dégradation , à peine de les réparer bien et dûment, et de payer à son voisin les autres dommages.

51!. Celui qui a creusé et enfoncé le mur mitoyen plus bas que le commencement du fond solide, doit, tant que cette plus

(i) Cette distinction n'est pas admise par M. Pardessus, qui s'en tient, dans tous les cas, au principe que le sol porte le dessm. Ibid.

(2) Lepagc pense également que dans l'évaluation du mur ou de la portion du mur dont on veut acquérir la mitoyenneté, on ne doit comprendre que les fondations qu'il est d'usage de donner à un mur tel que celui dont il s'agit. Ainsi, lorsque je ne veux pas construire de caves , je ne dois acquérir la mitoyenneté du mur voisin que jusqu'à concurrence de la valeur des fondations considérées abstraction faite des caves qui se trouvent sous la maison voisine. P. 8r.

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Lasse fondation appartiendra à lui seul, la réparera ses dépens, et faire tons les frais que le cas y échéera.

312. Si le premier qui a bâti le mura ses dépens, joignant sans moyen à l'héritage de son voisin , ne Ta pas fonde sur le terrain solide, lorsque le voisin voudra bâtir contre le mur en payant la moitié de sa valeur à celui qui Ta fait b;\tir, il le peut obligerde contribuer, pour la part dont il sera tenu, aie reprendre par sous-œuvre jusque sur le fond solide.

5 I 5. Si deux voisinsavaient ensemble fondé un mur mitoyen, et qu'ils ne Teussent pas fondé en un bon fond, et que par la suite l'un d'eux vînt à craindre qu'il n'en arrivât accident, il pourrait obliger l'autre voisin à contribuer à reprendre la fondation du mur par sous-œuvre jusqup sur le bon fond solide, quoiqu'ils l'aient bâti conjointement à frais communs la première fois ; mais si la fondation était sufiisante pour porter les premiers édifices, en n'y faisant point de caves ou en n'élevant pas les bâtiments plus haut, celui qui voudrait creuser ou élever de son côté serait tenu de refaire entièrement à ses dépens seul la plus basse fondation.

7)\A. [Pour qu'une fondation soit suffisante, il faut qu'elle soit assise snr le bon et solide fond, et elle n'est jamais réputée suffisante tant qu'elle ne porte point sur le fond solide; il ne suffit pas, pour la réputer telle , que cette fondation ait supporté pendant plusieurs années des édifices sans avoir fléchi sous le fardeau , il faut qu'elle soit sur le fond solide : par conséquent celui qui bâtirait des caves, ou surélèverait sa maison, serait en droit de forcer son voisin à contribuer à cette fondation jusque sur le bon et solide fond (i).]

(i) Nous rapporterons ici, sur les règles qui concernent les niuisen fon- <1 ilion :

i" Un règlement du maître général des bâtiments, du 29 octobre i685 <]iii est encore en vi^^ucur :

« Tous les murs en fondation depuis le bon et solide fond jusqu'au rez-

de-rliaussee des rues ou cours seront construits avec moellons et liba^e

de l)onne qualité bien ébousiné:^, les lits et joints piqués et élevés d'arasé et

li.iison jusqu'au rez-de-cbaussée, lesquels murs et fondation seront maçon-

1 avec chaux et sable, et d'épaisseur suffisante pour l'élévation qu'il v

i au-dessus, observant d'y mettre des ])arpain(js et boutisses le plus

I se pourra.

Il est paieillemcnt ordonna que le mortier soit fait et composé de bon

ic graveleux, dans Iccpicl mortier il entrera les deux tiers de sable et i .11 lire tiers de chaux éteinte.

» Les murs qui seront élevés au-dessus du rez-de-chaussée, avec moel- 1m!is et mortier de chaux et sable, seront de pareille qualité que ceux des

128 UA'irMV.NT

51 il. Lorsque le iiuir non mitoyen soi t à porter un édldce contre lequel on veut bâtir, et qu'il vient à etrecackic, corrompu ou déversé, ou qu'étant de bonne qualité il surplombe, ou a trop de fruit plus de trois quarts de pouce par chaque toise sur sa hauteur, celui qui veut bâtir contre peut contraindre le

t'oiulations ri-dessus, en y observant les retraites ou empâtements au rezde-chaussée , ainsi qu'il est d'usage.

» Ainsi le mur de fondation qui aura deux pieds (soixante-cinq centimètres) d'épaisseur portera , au rcz-de-chaussde, un mur de dix-huit pouces (quararitc-neuf centimètres), lequel sera posé au milieu de l'épaisseur du premier, de manière à laisser déborder celui-ci de trois pouces ((piatic-vinjjtdix-huit millimètres) de chaque côté. Il ne sera Fait ni constiuit de gros murs en fondation , maçonnés avec plâtre.

») Quant aux murs que l'on construira avec moellons et plâtre au-dessus du rez-de-chaussée, on observera de même de piquer et tailler les moellons par assises et liaisons, ainsi qu'aux murs faits avec moellons et mortier de chaux et sable, vulgairement appelés de limosinerie, dont le plâtre rpic l'on emploiera à la construction desdits murs sera passé au (crible ou panier. Défense d'en useï autrement à l'avenir, à peine d'amende contre les ouvriers contrevenants, et de démolition de leurs ouvrages.

» Et pour plus grande solidité auxdits murs élevés en plâtre au-dessous du rez-de-chaussée, on posera, au-dessus dudit rez-de-chaussée, une ou deux assises de pierre de bonne qualité, et principalement aux murs de pignon. »

2" La jurisprudence administrative du département de la Seine fondée sur le règlement qui précède, et rappelée par M. Davesne, Suppl. p. 190.

Les tranchées ouvertes pour établir des fondations seront creusées jusqu'au bon sol.

La profondeur des tranchées sera d'un mètre au moins pour les fondations de bâtiment, et de soixante-cinq centimètres au moins pour les fondations de mur de clôture , quand même le bon sol se rencontrerait à une moindre profondeur.

A défaut de bon sol, on emploiera les moyens d'art usités en pareil cas, tels que des cours de libagcs , des battues de pieux, des grillages avec pilotis, plates-formes et racinaux.

Lorsque sous le sol ou sous l'étage de rez-de-chaussée on devra pratiquer des étages souterrains, caves, fosses, etc., les tranchées seront descendues de cinquante centimètres en contre-bas du dernier berceau de la fosse.

Tout étage au-dessus du sol de rez-de-chaussée sera voûté en maçonnerie.

Lors(|ue la largeur d'une voûte excédera six mètres, ou lorsque sa forme sera surbaissée, il sera établi des chaînes en pieii es, dont l'espacement sera de (pialre mètres au plus.

Les murs de fondation seront érigés entre deux lignes. Il ne sera employé dans la construction de ces nuu's que des pierres ou moellons durs, iiiiisonnés et joints entre eux, et qui seront posés à bain de mortier de cliiiux et de sable, ])ar rangs ou assises, aiasés de niveau. Le mortier sera composé d'un tiers de chaux éteinte et de deux tiers de sable. 'À