QUI SE PAYENT AU VOISIN

à-dire de trente toises une, parce que trois pouces est la cinquième partie de quinze pouces.]

4 1 îS. Quand un des voisins a reçu les charges de son voisin, qui était plus haut que lui, et quil veut ensuite hausser son édifice et s'héberger contre le mur que l'autre a élevé au-dessus du mur commun , il doit non-seulement lui rembourser la moitié du mur dans l'élévation qu'il fait contre , mais aussi lui en rembourser les charges en entier, suivant l'estimation qui en sera faite à proportion du temps qu'il les aura reçues; et s'il arrive qu'il les ait reçues plusieurs fois, il n'es t tenu de les rendre qu'une seule fois.

416. C'est un mauvais usage, lequel est fort désapprouvé des architectes expérimentés , de mettre des pans de bois sur des murs mitoyens , par rapport aux accidents qui en peuvent arriver , et ceux qui les font élever doivent répondre et être tenus de tous les dépens et dommages qu'ils peuvent causer aux voisins. Un autre défaut est de les poser plus d'un côté que do l'autre ; c'est même une chose vicieuse d'élever des murs de

M'onnerie sur la moitié de l'épaisseur des murs mitoyens,

rce qu'ils chargent les murs de dessous plus d'un côté que de

l'autre : en sorte que l'on doit observer dans ces deux derniers

cas de poser le milieu du mur ou pan de bois sur le milieu de

l'épaisseur du mur mitoyen au-dessous (i).

417. [Si un particulier avait fait élever un pan de bois audessus d'un mur mitoyen , ou d'un mur qui séparerait sa maison d'avec celle de son voisin, et que le feu , dans le cas d'incendie, vînt à se communiquer par ce pan de bois a sa maison , le voisin ne devrait point être responsable de cet événement ni du dommage.]

418. Le voisin qui a part au mur mitoyen sur lequel l'autre voisin a fait élever un pan de bois , ou un mur de maçonnerie sur la moitié de l'épaisseur dudit mur mitoyen de son côté , est en droit de les lui faire abattre; si néanmoins, par complaisance, il veut bien les souffrir, celui qui les a fait élever est tenu d'en payer les charges, quoiqu'il soit sur la moitié qui lui appartient audit mur; parce qu'il charge autant et cause plutôt

(i) Tous les (Tcns de l'art, dit Lepage , blâment les exhaussemeiits qui ne se font que sur la moitié de l'épaisseur du mur; c'est une mauvai: o construction. Veut-on que l'élévation soit moins épaisse que le mur qui la porte? Il faut alors que le milieu de la construction nouvcilo soit perpendiculaire sur le milieu de l'épaisseur de la construction inféricinc^. p, 71.

Le même auteur fait remarquer avec raison qu'en faisant j.oi ter l'exhaussement sur la moitié seulement du mur mitoyen, on n'évite pas l'indemnité, parce que la surchar^jc existe. Ihid.

16(5 CHARGES QUI SE PAYENT Atl YOISI?(.

la ruine du mur mitoyen que s'il était justement plante sur le milieu de son épaisseur (i).

4 î 0. [Cela est juste par les raisons qu'en rapporte M. Desgodets , et parce qu'il n'est pas possible de ne pouvoir charger un mur qu'à moitié; dans un mur les moellons ou plâtras sont liaisounés les uns avec les autres, et beaucoup font toute l'épaisseur du mur : par conséquent, on ne peut charger un mur à moitié; tout le corps du mur est surchargé par ce qu'on met dessus, quoiqu'il ne soit assis que sur la moitié de l'épaisseur d'icelui.]

42il. Lorsque l'un des voisins a fait exhausser au-dessus 4Î'un mur mitoyen , l'autre voisin le peut faire contraindre en justice de lui payer les charges de la plus haute élévation avant le temps des dix premières années accomplies; mais après les dix premières années accomplies et expirées, à compter du jour que l'exhausseinent au-dessus de la hauteur commune et mitoyenne aurait été achevée, il y aurait prescription, et les charges seraient censées avoir été payées (2).

421. Si celui quia élevé plus haut que son voisin, au-dessus du mur commun et mitoyen entre eux, n'en avait pas payé les charges, et que le mur vînt à périr et devenir caduc, et qu'il le fallût refaire dans la partie commune et mitoyenne avantla dixième année expirée, celui qui aurait fait l'exhausse- .nient serait tenu de faire reconstruire ce qui serait nécessaire audit mur mitoyen et commun, à ses dépens seuls ; mais si les dix années étaient expirées, à compter du jour que l'élévation au-desbus du mur mitoyen aurait été achevée, ledit mur commun et mitoyen serait refait à frais communs des deux voisins dans la hauteur de l'héberge commune (3).

42î^. [Il ne serait pas juste d'obhger un propriétaire qui aurait sur-élevé sur un mur mitoyen , et qui n'aurait point payé les charges de cette sur-élévation , de faire reconstruire entièrement à ses frais le mur ancien mitoyen; aussi cela ne sepratique-t-il pas ainsi : en voici la raison. Lorsqu'on sur-élève sur un mur mitoyen, ce mur, quoique bon, pourrait être à la moitié de sa durée , ou plus : ainsi il ne serait pas juste d'obliger

(i) Voir la note préctidente.

(2) La durée générale de la prescription ne souffre pas d'exception sous le Code civil pour le payement des charges de l'exhaussement du mur mitoyen. Cette prescription est de trente ans. C. civ., 2262.

(3) Cette opinion n'est qu'une confusion entre la garantie due par le constructeur et l'obligation par le voisin de payer l'indemnité de surcharge ; cette obligation et l'action qui en dérive durent trente ans. Le page, note 3i ; voir la note précédente.

celui qui n'aurait point payé les charges de faire un mur neuf au lieu et place d'un mur déjà ancien sur lequel il aurait sure'ievé; mais en même temps il est juste qu'il supporte une plus grande partie des frais de la reconstruction de cet ancien mur mitoyen; et pour estimer quelle partie il doit payer des frais de cette reconstruction, il faut avoir égard au temps que l'ancien mur mitoyen avait duré avant la sur-élévation , et à cette sur-élévation, savoir si elle est considérable, ou non. On doit encore avoir égard aux réparations que la reconstruction de ce mur mitoyen engage le propriétaire voisin de faire, comme s'il y a des souches de cheminées , et enfin au tort que cela lui peut faire, soit dans son habitation, soit dans la location. Toutes ces circonstances et considérationssont nécessaires pour arbitrer la portion pour laquelle chacun de ces propriétaires doit contribuer à la réfection dudit mur mitoyen.]