FENETRES ET VUES EN MUB PARTICULIER ET COMMUN

Toutefois si aucun a mur à lui seul appartenant, joignant sans moyen a lliéritage (Tautrui , il peut en ce mur avoir fenêtres et lumières , ou vues , aux us et coutume de Paris : c'est à savoir, neuf pieds de haut au-dessus du rez-de-chaussée et terre , c/ua7ît au prenner étage , et quant aux autres étages, de sept pieds audessus du rez-de-chaussée ; le tout à fer maillé et verre dormant (i).

40ô. Les articles 194, 193, 196, 198, 199, etleprésentarticle 9,00 de la coutume de Paris, traitent tout ce qui concerne les murs en différents cas, ce qui cause que, dans les explications rapportées sur chacun de ces articles en particulier, il s'en trouve qui peuvent convenir aux autres articles; en sorte que, pour avoir rintelligcnce de Tun de ces articles, il est en quelque façon nécessaire d'examiner ce qui est expliqué sur les autres.

4(>4. Cet article 200 de la coutume décide une difficulté qui n'avait pas été traitée dans le droit, savoir, que celui à qui un mur appartient entièrement, et auquel le voisin n'a pas de part, pe it avoir des vues au travers de ce mur, tirant du jour du coté de riiérita^je de son voisin, en observant de faire ces vues de la manière expliquée par cet article. La coutume de Paris a pris en cela un tempérament qui est avantageux à Tun et n'est point incommode à l'autre : car il doit être permis de faire ce que l'on veut en ce qui appartient à soi seul, lorsqu'on n'incommode personne. Or, la coutume permettant à l'un des voisins d'avoir des vues pour tirer du jour en un mur qui est à lui seul appartenant, aux conditions de faire les appuis ouenseuillements de ces vues à une hauteur d'où Ton ne puisse point voir chez le

(i)Lepropriétaire<run mu mon mitoyen joignant immédiatement riiérifage d'autnii, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces ["enétres doivent t tre garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre dormant.

(>s fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (iiuit pieds) au-dessus du plancher ou sol de ia chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée; et à dix-neuf décimètres (six picdb) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. C civ. 676, 6-7.

PARTICILIKR r.T COMMUN. 18S

uisins'ce qui s'y passe , et d'y mettre une grille de faire maillé (V( cun châssis à verre dormant, l'un et l'autre scellés en plâtre, )u attachés avec des pattes, pour que Ton ne puisse rien jeter; un des voisins en tire le jour et la lumière qui éclaire ses logeinents, et l'autre voisin en est aussi clos et caché que si le mur ptait en son entier, sans aucune ouverture.

I 46o. [On ne peut pas dire qu'un voisin soit aussi clos et caché |]ue si le mur était en son entier sans aucune ouverture, quoi- Ique la coutume ait pris les précautions nécessaires pour que bêla fût ainsi. Il y a une grande différence entre un mur et un châssis à carreaux de verre. Il n'est point difficile, lorsque ces jours sont dans une cour, d'entendre ce qui se fait chez le voisin ;ron ne peut pas dire qu'un châssis à carreaux de verre soit aussi sourd qu'un mur : le son pénètre l'un aisément, et ne peut passer au travers de l'autre; il n'est point difficile de voir chez le voisin, une chaise suffit pour se mettre en cet état; cette échelle se trouve dans toutes les chambres et dans tous les moments: par conséquent, ces vues sont très-nuisibles à l'héritage duquel elles tirent leur lumière, et très-gênantes pour les propriétaires sur lesquels elles sont prises , ainsi qu'il a été dit cidevant.]

460. Il a été expliqué sur l'article 199 etlesautresprécédents une partie des différentes manières comment les murs mitoyens peuvent appartenir en tout ou en partie à l'un des voisins seul, et plusieurs cas où celui à qui le mur appartient peut y avoir des vues de coutume, auxquelles on peut avoir recours sans qu'il soit besoin des les répéter ici.

467. Il y a de deux sortes de vues qui reçoivent du jour du côté du voisin : les unes sont les vues de servitude, lesquelles sont de droit, et le voisin est obligé de les souffrir, et il ne peut pas les faire boucher ni rien adosser contre le mura cet endroit; les autres sont les vues de coutume, lesquelles se peuvent boucher lorsque le voisin veut bâtir contre le mur où elles sont et le rembourse; et c'est de ces dernières sortes de vues dont il est parlé en cet article 200 de la coutume.

4G8. On peut considérer deux sortes de murs appartenant à l'un des voisins, joignant sans moyen à l'héritage de l'autre voisin : l'une est lorsque celui qui a fait construire le mur à ses dépens seul l'a placé sur son propre fonds de toute son épaisseur, en ayant mis le parement qui regarde son voisin précisément au long de la ligne qui sé|;are leurs héritages; et l'autre sorte est quand la ligne du milieu de l'épaisseur du mur est celle qui sépare les deux héritages, la moitié de l'épaisseur étam sur le fonds de l'un des héritages et l'autre moitié de ladiifi

^ "^ VUES r\ MUR

épaisseur sur Je fonds de 1 antrp }iPr.fo.v^

mur ; .„a,s on ne peut, sui.cnu !noi , appeler un^„ra" is de

antie, un mur joignant sans moyen l'hérilape d'autriu Ce mur a.ns. plante jo.nt bien sans mojen n.éritaL daut u ' ma""

mu. assis sui le terram de celu, à qui appartient le mur le voism na aucune propriété; dans le mur qui est assis moi fé sur un terram et moitié sur l'autre, le voisina une portion de nrc^ pnete qiuestson terrain. S'il voulait se rendre cCrrnÎoveT

V a de la i' '' ''"'"ïl' '' '"' «??««'«»'- Par conséquent: :J u d'Heience entre le premier mur et le second ettil

ëmÎrs 'autre FM ^■e''''«""^"'^PP'q"é à l'égard del'un, comme pè mettre" énrenJ' ^?''''' *'".' '" "°'"'™^ "'« P^' «"'^ndu QueTans ceuv'^n ' ™'' '^^ '^°"'""''' '^«"^ «^ «"très murs

sTi!e de ,T H •' ^"'"' 'r' '""y*^" ^ rhéritage d'autrui, est la suite de la disposition de cet article, qui fixe à neuf nièds de

de tliau,see. Ces vues ne sont praticables que dans les murs joignant sans moyen à l'héritage d'autrui, L les a" très mur

arde'hàsr" p""? r p-'--''^trem"i:r;"en[

fou les murs d/cl'?' ''' '" '''"''."'' P'*^*"''« P^"" '« '^""'umé pou. les murs de clôture ; par conséquent la coutume n'a noint

c~tira7r'" ''-^- disposition d'aulre" murs^^ï" en enDr à cew"' "■''^^" " ^^^'''T '^'''"''"'' '^^ appartenant œrtaïnemPn, '^"' -""' "'"'"'' ^es vues de coutime. C'est

les H es de comur " "'" 1"" T' '-J"8en.ents ont varié sur.

sur l" terriin 27 ^"'^' '"' ''' """' '"''"y^"« assis moitié sur le te.., un de I un et moitié sur celui de l'autre des niooriétaires. Il est vrai oue les iiiopm,.„.~ „ • i ueh pioprie-

nlus P.an,l nom J '««JUGements qu, les ont autorisés sont en

raienîbo „ W^ /'"' '^"^''"' °"' °'''°""'^ 1"^ ces vues selaicnt bouchées, le propriétaire sur l'héritage duquel sont prises les vues remboursant la moitié de la valeur' du mur

PÀRTICL1.IER ET COMMUK. 185

dans lequel ces vues étaient percées et ouvertes; mais aussi les derniers jii(^ements intervenus sur ces sortes de vues les ont supprimées (i). |

4 70. Lorsqu'un voisin fait élever sa maison plus haut que celle de son voisin, et qu'à ce sujet il fait exhausser à ses dépens seul au-dessus du mur mitoyen, il peut faire des vues de coutume dans l'exhaussement du mur qu'il aura fait faire à ses dépens (2).

471 . Quand le voisin qui a fait construire ou exhausser à ses dépens un mur mitoyen, soit en tout ou en partie à lui seul appartenant, contre lequel l'autre voisin n'a pas d'édifice adossé, n'a point fait de vues audit mur en le construisant , il a droit, et peut ensuite toutes fois et quand il lui plaira, y faire percer des vues de coutume dans la partie duditmur à lui seul appartenante, en avertissant auparavant son voisin par une simple signification, et en faisant rétablir les dommages qu'il pourrait causer à la maison de son voisin, en y perçant les vues.

A7\Ji. [Cette décision est encore une suite et est tirée des jugements qui ont permis d'avoir des vues de coutume dans les murs noq mitoyens, soit qu'ils soient entièrement assis sur le terrain d'un des propriétaires, ou qu'il soient posés moitié de leur épaisseur sur l'un et moitié sur l'autre.]

47 5. Il faut observer que les vues que l'un des voisins a dans le mur à lui seul appartenant, séparant sans moyen sa maison de celle de son voisin, ne peuvent empêcher le voisin de se servir de ce mur pour se loger et bâtir contre, en remboursant au voisin à qui le mur appartient, la moitié de la valeur dudit mur, suivant les articles 196 et 198, ci-devant de la coutume; et ce faisant les vues doivent être bouchées, parce que le mur serait devenu commun et mitoyen entre les deux voisins (3).

(i) Lepage fait observer sur cette question que la circonstance que le mur a été construit moitié sur chacun des héritages des voisins est indifférente, alors que ce mur ayant été construit en totahté par l'un des voisins lui appartient pour le tout, sauf le droit de l'autre d'acqu'rir la mitoyenneté. Or, le propriétaire du mur peut s'en servir comme d'un mur joignant immédiatement la propriété d'autrui et y ouvrir des vues légales, (t. I, p. 181, et note 63). C'est ce qui avait été reconnu par une jurisprudence constante sous les anciennes coutumes. V. no 472.

(•2) V. la note sous le n° 462 et les n"" 474 et suiv.

(3) Telle est l'opinion de Pothicr et de Lcpagc, t. I, p. i85, et note 64. • Voici comment s'exprime à ce sujet M. Rolland de Villargucs, \'^ Jours de souffrance^ no 2 l :

a Celui qui acquiert la mitoyenneté d'un mur a-t-il par cela seul le droit de faire bouclier les jours de souflrance qui existent dans ce mur? Est-il