EN GENERAL

' ocT,TrTiQ<iK\îENT d'une CHOSR k DNE AUTRK (ï). L\ SEIVIIUDÏBST h ASSUJhTlSSEMEM u vi.'iii

i« .Irnir romain et coutumier deux sortes . ' • "^'"rXr-Terunes p : oreUes et les autres réelles. ''%'Te servitudes peLnnelles sont attachées à servies con- 2. Les seryuuu y quelques coutumes de

diiions ^1»% °'\ ITables c^m ne cells ie Meau. , Bour- Fr^nce appellent mo.t.aWesco^^^^^^^^ ^^ ^^^^^^^^ ^^

f-^""' ut'saue les sot particulières eu ces servitudes. Ces frerde^U'rTudërs'nde's droits que les seigneurs ont sur

'^^5^XT.:rcoutmlfsùX:,rne compte point de serfs

o Hors les corn chrétien étant fait esclave, aus-

:U6?qu^ à mis il ptf en ce royaume, est fait libre. On rap-

servitude l^^^™; l^^X ■ ,n résnltc resclavafie, qui ne peut pas«.ster

sonne exerce sur une f»'"^'"^ .^ . ,„ Ga«i« libertas.

en France, suivant «^t anc.cni ax'omc j,^" ^^^. ^^j, ,,t dtat,

. Dans nos c°'°"'«'^ "f.='""rrré™rcl def nèpres et de leurs enfants: contraire à la ™W'-' " '.^^d^^p i^o nés qui fes achètent. L'esclavage ils peuvent être a P'°P' '''^^^f ^^^^^ ' i existait chez les Romains:

établi dan, les colonies est s<'™''lable a cemi q ^^.^ ^ ^^^^^^

sc-vitus autem «t coiistUuUo jum ye..lmm, qu« q

„„tu™.» !.il.jic;iu,-. Inst., 1'^-/ V*''- "''Jjonne à u„e autre n'est pas l'escla-

„ Quand -a^^-J"*-';"™ ,^^"„^: TZZ. snnplemen. dan's la faculté

vage, qu. n a i^'^-'^^^^^ZTl^^'l-.l esi tenu de faire , ou de ne pas faire,

T:ZXn::f?ctToiStc ae toutes les espaces de contrats e. qu.s-

contrals. . tois <(« bAtime«h , t. I, p. 4-

2 DES SERYITITDES

porte un arrêt du parlement de Bordeaux donné contre un marchand normand , lequel ayant exposé en vente des Ethiopiens pris en guerre, furent revendiqués par M. le procureur général et mis en liberté (i).

4. On connaîtra par les articles des mêmes coutumes susdites de quelles espèces sont les scz vitudes personnelles, chacune selon leur coutume; mais comme cela ne concerne pas le fait des jurés-experts, il n'en sera pas fait ici plus grand détail.

5. Les servitudes réelles sont choses attachées aux maisons, édifices, cours, jardins, terres, vignes, rivières, prés et autres héritages, comme droits de vue , égouts , tours d'échelle , passage, cours d'eau, communauté de cours et d'aisances, communauté de puits , chambres, greniers et autres choses dans une maison voisine, chemins, sentiers et autres droits qu'un particulier peut avoir sur l'héritage d'autrui par titre (2).

(i) « C'était une maxime fondamentale de l'ancien droit public français, dit un arrêt de cassation du 6 mai 1840, proclamée par les édits de i3i5, i3i8 et i553, que tout esclave était libre dès l'instant qu'il mettait le pied sur le sol de la France. »

Toutefois, nonobstant les édits qui viennent d'être rappelés, et qui abolissaient en France toute servitude corporelle, les seigneurs avaient conservé des serfs de main-morte, et il en existait encore dans la comté de Bourgogne en 1789. (Denisart, v Gens de main-morte.) Le décret du 4 août 1 789 déclara : — « que les droits qui tiennent à la main-morte, réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, sont abolis sans indemnité. » (Art i^*".)

La loi du 28 septembre 1791 , sur la police rurale, a dit encore : — « Le territoire de France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui fhabitent. >• (Art i^"".)

(2) Une servitude est une charge imposée sur un héritage, pour l'usage ou l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. C. civ. 637.

De leur nature, les servitudes ne sont que des choses incorporelles; elles ne peuvent être classées ni parmi les biens meubles ni parmi les biens immeubles (G. civ. 5 16) : toutefois, considérées dans leur union avec les immeubles, elles participent de leur nature. Art. 526. Pardessus, Traite' des Servit. y n. 5. Rolland de Villargues, v° Servitude ^ n. i.

La conséquence importante qui résulte de ce principe , c'est qu'une servitude ne peut être vendue, louée ni hypothéquée séparément du fonds qui en profite ; c'est un service qui ne passe à la personne qu'à cause de ce fonds. L. II, § 3, D. depign. et hyp^ Pardessus, n. 6. Rolland de Villar'gues, n. 3.

Mais Lepagc fait remarquer avec raison qu'une servitude participe de la propriété immobilière en ce que — « elle est l'accessoire de f immeuble dominant auquel elle est utile; par conséquent, elle est de la même nature immobilière que son principal. La conséquence de cette vérité est que le refus de laisser jouir d'une servitude ne peut pas se résoudre en dommages et intérêts •• car une servitude est une vraie propriété réelle, pour laquelle celui à qui elle est due exerce une sorte d action en revendication, afin

ETf GÉTCÉRA-L,

fi Des servitudes réelles , il y en a d'urbaines, de rustiques

. rn^fes îllservitudes urbaine sont celles qu. sont attachées

et rurales . 'f f^^''^^ ,ij„és dans les villes; les servitudes

rtiquTeTrlîèr'soTcelles qu. sont attachées au. tnaUons

..r, rlp ^a rhose. Il ne demande pas l'exécution d'une d'être mis en possession de sa cnose. n «^ r

livrer à ^lérUafie dominant ; sinon Wjprop . „i333„,, ^^ la servi-

ÏÎ'a'li^r SpC-r^Lnr'" .,43 et . .^44 du C. civ. . Addit.ons au

•••Le:;è;vUudesse.ransn.e«e.udep^^^^^^^^^^^^^^

activement, soit pass.vemenl . "^^ ^ ''"^l'}^ servitude a été établie peut propriétaire de "-^iJ^SXt'n'en pari point d^ même, le nouveau ^osen "-'■' q"°X-^J- -^"^^^iX^Pn souftnr l'exercice, lors même qu'.l

sesseur de >"™rchar/es Le vendeur n'est même tenu d'indemn.ser lacau.;a,t acheté sans ^haiges^Le ven ^^^^^^ ^ ^^ ^. ^^^^^^ ^^,.j

rp^dS^sTont d"e n'rei faire rescinder la vente. C. c.v. .638. Pardessus , n. , o Rolland de ^^S^^^^^,^, „, ,ent être établies que D'ap.es la définition de la loi, les ,„ ^Uur de fonds (C. civ. 63?

droi's d'ùsufm" l hab tatLn, et même du droit d'usage, tels que 1 entendent

t:i;:'":5l;Uv.L'usufrnitie^^^^^^^^^^^^^

qu'ils -'-'P^-f^Xire'^^ceTt oûissance, limitée^ leur intérêt, finit

::ec:ux':irsquit nS ;at d: coi^ventio» qui fixe une époque antérieure

'' Ti'nsfrôn'ne pourrait stipuler qu'une maison ne sera pas élevée au-delà

•=Ers;r;iïir;;i;i'E^^^^^^^^^^

mo"fde1imple agrément justifie assez l'établissement dune servitude, ce motit (le simple ' I j.„„ .^ à une maison contigne, par

?oi::r: eTunt feiirqui n'est pas n/cessaire pour éclairer l'intérieur, louvciiuic ^ Frpmv-LiFneville, Code des Aychit.,n. -j. '"S éVeu ne p" "Ire fcme/fe: 'ainsi on peutétablir une servitude pour l'avenir It*^ l«r eLmple, au profit d'une construction quon se propose

DES SERVTTIDï'S

et héritages des villages de la campagne , comme chemins , sentiers ou voies sur l'héritage d autrui, à pied, à cheval ou charrette, mener héte hoire à l'étang ou vivier d'autrui, et gé-

repas dans un jardin {L. 8, D. de iervit.). Ce seraient là de simples concessions personnelles, qui prendraient les noms de location, usage, usufruit, et qui ne dureraient que pendant le temps déterminé, ou pendant la vie de celui à qui on l'aurait ainsi accordé. Le droit ne serait point attaché à la propriété d'un fonds quelconque, en sorte que chaque acquéreur pût l'exercer Je /î/aMo en vertu de son acquisition. Pardessus, n. la. Lepage,

Quidf si l'acte n'exprimait pas que la concession est faite à la personne, et qu'il ne fût pas dit non plus qu'elle a lieu à litre de servitude? Il faudrait examiner quel est son ohjet; si c'est l'utilité de l'héritage, ou l'agrément personnel du disposant. Par exemple, on devrait considérer comme une véritable servitude le droit qui serait stipulé de déposer sur l'héritage du voisin les terres, pierres et cailloux qu'on pourrait extraire de son propre fonds, ou qu'on destine à l'améliorer. Telle serait encore, quoique, au premier aspect, cela ne soit pas aussi évident, la stipulation qu'un particulier ne fera jamais de feu, ou n'en fera point en telle saison, dans telle cheminée de sa maison voisine. Pardessus, n. i r. Rolland de Villargues, n. 8 et 9.

Il ne faut pas confondre non plus les servitudes avec la propriété souterraine dont parle l'art. 553 C. civ. ; une cave, un aqueduc, ime fosse d'aisances, creusés sous le terrain d'autrui , peuvent être l'objet d'un droit de propriété auquel les règles des servitudes ne sont pas applicables.

Môme distinction pour les choses dont la propriété est forcément indivise entre plusieurs personnes , telles que l'allée d'entrée ou vestibule, les cours, puits, fosses d'aisances, etc., dont l'usage est commun aux différents étages d'une maison ou même à deux maisons. Le droit que chaque personne a sur ces choses communes est un droit de propriété essentiellement différent des servitudes. Toullier, n. 469 bis. Rolland de Villargues, n. 3. Pardessus, n.7. Frémy-Ligneville, n. 7 et 8.

L'héritage auquel là servitude est due s'appelle héritage dominant^ celui qui la doit, héritage servant. Cependant les servitudes n'établissent aucune V j é^mmetice (X un fonds sur un autre (C. civ. 638): ce qui prévient le retour des fiefs et des rotures. Toullier, t. 3, n. 47 1.

Par suite, on devrait regarder comme nulle l'obligation que consentirait Iq maître d'un fonds de ne pouvoir, ainsi que ses successeurs quelconques, l'aliéner sans le consentement du maître du fonds voisin, quel qu'il fût, ou sans lui payer une certaine somme pour droit de vente , ainsi que le vassal y était assujetti jadis envers le seigneur. Duranton, t 5, n. 479- Rolland de Villargues, n. 18 et suiv.

En général, les servitudes n'ont pas pour objet de forcer le propriétaire de l'héritage servant à faire quelque chose, mais bien à ne pas faire certaine chose, ou à souffrir qu'une chose soit faite chez lui. Si, par exemple, il s'était obligé à abattre des arbres, cette convention, valable en elle-même comme obligation personnelle , ne serait pas une servitude, qui-est un droit purement réel , dû par un héritage, et non par une personne, à un aulre héritage, et non à une personne. Or, un immeuble étant incapable d'agir, ?0H assujettissement ne peut pas consister à fctire quelque chose j il a donc

ElU GÉNÉRAL.

procLnes qui en disposent, a.ns. 1»f d«^;/°^\„it rustiques, Çui arrivent au sujetdesservUudes,otu.b>nY, ^^ J^ ,^^

?=r:eTsui:l7.rs^^^^^^^^

9. Les servitudes latentes doivent s entendre -«-f -xnaison avait droit de vue de prospect ou droU de to

sur Ihéritagede son voisin , dro.t ^.^'"P^'f;^', servitude» qui une certaine distance de ses limites, et autres servi

ne peuvent être vues (4). j^^.^nrrplles

[o. Les servitudes apparentes -^--"vrs: toù ^ co^r: qui doivent être vues, comme droit de vues, t,

se„.eu3.„. pour objet ouU prohibicion de f^l^J^XeXVc "'i''— servant, ou la nécessité de souffrir qu ,1 y so.t .^'^ 3" jj^j," „<,,,,„,.,„, pro.pectum prœuet, autinlwc ut m suop,nsat,sed ut dpamt ,

L .5,§ ■,ff''----Ain^'\^!'P"rSw'e âe^sbâtimensou pour (,) Les servitudes sont établies ou P°"^!";^«" " ...ppellent url.ain«, celuides fonds de terre. Celles de la ?-■"-'<= Xi'uésf la ville ou à la soit que les bâtimens auxquels elles sont dues so t suue a

can,pV;ÇeUe^dcla-"n^

Il en resuite, dit M. Paraessus, 4UCU. „„ ' pnt rhamr)êtrc,sont des

pressoirs, etc.. quoiqu'ils aient --^^?^"^Xl!ZX.Ao^^cnl recevoir ce héritages urbains, et que les ^^"'*^''fj]~«e " s jardins ou terrain, cul- .i:™pr-t\rabUrn?srsd\t^tik,dientétreclass

^Ïî:ri=:ne^ntL'lesser^

une grande importance ; mais l^^Co^e civil ayant s m^^ ^ ^^^.^^

distiLion n'offre plus aujourd'hm beaucoup d^

d'urbaine ou de rurale n'a aucune influence sur i^ maniei e a h cer et de perdre un droit de servitude. P^;^^^^^^^ ' ^^ ou non

(3) Les servitudes sont continues ou discontinues , apparci

TeT^ur c^^^^^^^c^on que reposent tous les principes sur l'acquisition et l'extinction des servitudes. . , ,^^^ U) Les servitudes no7i apparentes sont dëfanies pai la 101 c H^^ {^. .

G. civ. 689.

d'eau, droit de passage, et autres choses semblables qui sont à la vue (i).

11. On peut encore dans les servitudes réelles faire trois différences de servitudes , savoir : celles qui sont par titre , celles qui sont par obligation, et celles qui sont par tolérance (2).

1*2. Les servitudes par titre, soit par échange, partage, destination de père de famille, transactions, et généralement tous titres, sont des servitudes qui emportent la propriété. Quand les titres sont bien expliqués aux termes des coutumes, et qu'ils ne sont pas remplis de termes vagues, comme d'avoir la propriété du rez-de-chaussée d'une maison sans avoir le dessous ni le dessus, d'avoir une cave sous une maison voisine, droit de vue ou d'égout sur Théritage d'autrui, passage, communauté de cour, communauté de fosse d aisance, communauté de puits, encastrement de tuyaux de cheminée , cours d'eau et autres encastrements en mur mitoyen, galerie , grenier ou partie de grenier sur l'héritage d'autrui, droit de vidange de fosse par la maison voisine, et généralement tous droits qu'un particulier peut avoir sur les maisons et héritages de ses voisins, par titres,, soit apparents ou cachés (3).

15. Les servitudes d'obligation sont celles que la loi de coutume prescrit à chacun, comme de faire contre-murs pour terres jectisses, fosses, puits, cheminées, étables, écuries,

(i) Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. C. civ. 689.

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduits d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. C. civ. 688.

Ou peut être. Car peu importe que, dans leurs effets, ces servitudes éprouvent quelque suspension, comme sont des gouttières qui ne versent l'eau sur le fonds assujetti qu'à l'occasion des pluies; comme sont les prises d'eau dans un canal, qui ne pourraient s'exercer qu'enlevant une vanne ou en ouvrant une écluse. Rolland de Villargues, n. 24.

L'art. 688 C. civ. définit les servitudes discontinues celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

(2) Le Code civ. (art. 689) divise les servitudes en trois classes : celles qui dérivent de la situation naturelle des lieux ; celles qui sont établies par une disposition spéciale de la loi, pour l'utilité publique ou privée ; et celles qui résultent de la volonté ou du fait de l'homme, c'est-à-dire soit d'un titre soit d'une possession susceptible d'engendrer la prescription. ,^. (3) L'auteur confond ici les droits de servitude avec ceux de propriété commune ou indivise. Nous avons déjà fait remarquer, dans les notes sur le K. 5, la distinction qui existe entre ces deux droits.

EJN' GÉNÉRAL. V

fours, fourneaux, fosses à eau et cloaques, séparations de biens possédés par indivis ou par commune obligation, d'avoir latrines ou privés es villes, jambes parpeignes de pierre sous les poutres, distances de vues droites et de côté, fer maillé, verre dormant et enseuillement de vues en murs joignant l'héritage d'autrui, distance des arbres et des haies des héritages d'autrui, obhgation de clore es villes et faubourgs, et généralement tout ce que chacune coutume prescrit, tant pour la police des villes que pour empêcher un voisin d'incommoder un autre voisin. Elles doivent encore s'étendre pour l'obligation qu'il y a de livrer passage à un voisin pour aller exploiter ses terres , vignes, prés, bois, et de souffrir sur son héritage le passage d'un voisin lorsqu'il fait bâtir ou réédifier son mur ou maison, en rétablissant par l'un et l'autre côté les dommages qu'ils auront causés (i).

1^. Les servitudes de tolérance ne sont proprement pas des servitudes, puisqu'elles peuvent être réductibles; mais ce sont des coinmodités licites et [)ernHses par les coutumes, et qui cependant peuvent être supprimées suivant les cas : comme les vues qui, ]iar exemple, se permettent dans un mur qui appartient à un voisin seul, à fer maillé et verre dormant, et suivant et conformément aux hauteurs portées par les coutumes^ comme sont encore les égouts sur places qui sont^agueset vaines, et autres semblables qui peuvent être entièrement supprimées et ôtées, lorsqu'il prend envie au voisin de bâtir sur son hérituge qu'il prétendra adosser contre le mur où elles sont (2).

(1) D'après le C. civ., les servitudes qui résultent de la situation des lieux sont relatives au cours et à l'usage des eaux, au bornage et à la clôture des héritages ; les servitudes établies par la loi sont relatives au lialage des rivières, à la construction ou réparation des cliemins ou autres ouvrages publics et communaux, à certaines obligations réglées par les lois sur la police rurale, à la mitoyenneté, au contre-mur, aux vues sur la propriété du voisin, à l'égout des toits, au passage de nécessité. C. civ. 640, 6^6^ 647, 65o, 662.

(aj Aux termes de l'art. 2 23?. C. civ. les actes de simple tolérance, qui n'ont d'autre motif que le bon voisinage, ne sauraient produire un droit. L'amitié, dit M. Troplong, la patience, les relations de bon voisinage, déterminent ordinairement le maître de la chose à souffrir l'exercice de ces faits, parce qu'ils ne lui portent pas un préjudice réel ; mais s'il lui plaît de les faire cesser, il en a le droit. De la Prescripiiun^ n. 382.

La possession sans titrede servitudes discontinues ou non apparentes, que leC. civ. déclare imprescriptibles, n'est plus aujourdbui que de simple toléraïice. Ainsi les actes de passage sur le fonds d'autrui, les actes de puisage et autres de même nature, ne fondent pas une véritable possession susceptible de produire la prescription. Troplong, n. 392.

b SERVITUDES

ART. 186 DE LA COLTUME DE PARIS. SI LA SERVITUDE OU LA. LIBERTÉ s'àCQUIERT PAR PRESCRIPTIO».

Droit de servitude ne s'acquiert par longue jouissance ^ quelle quelle soit, sans titre, encore que Ion ait joui par cent ans; mais la liberté se peut réacquérir contre le titre de servitude y par trente ans entre âgés et non privilégiés ( i ).

15. Cet article, en s^i première partie, règle comment les servitudes se doivent acquérir; et en la seconde, comment elles peuvent s'éteindre.

Le droit d'avoir des jours â fer maillé et à verre dormant dans un mur non mitoyen joignant immédiatement le fonds d'autrui ne résulte pas de la simple tolérance; c'est une servitude établie par la loi. C. civ. 676.

(i) Aujourd'hui, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par la possession de trente ans. C. civ. 690.

Quant aux servitudes contiimes non apparentes^ et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes^ elles ne peuvent s'établir que par titres (691). En effet, la possession de ces sortes de servitudes est toujours équivoque lorsqu'elle n'est pas fondée sur un titre; cette possession est présumée n'avoir eu lieu que par l'effet de la tolérance et du bon voisinage. (V. n. 14.)

Cependant ne faXit-il pas faire une exception lorsque ces servitudes s'annoncent par des ouvrages extérieurs, établis ou édifiés sur l'héritage voisin auquel ils se trouvent incorporés?

On décidait l'affirmative même dans les coutumes qui portaient que les servitudes ne pouvaient s'acquérir sans titre, c Quoique les servitudes ne puissent s'acquérir sans titres , dit Bourjon, tit. des servit., sect. 3, néanmoins, s'il y a incorporation, inédification dans l'héritage voisin, la possession de trente ans vaut titre: c'est exception à la règle, fondée sur ce qu'en ce cas c'est plus propriété que servitude. » M. Touiller, n. 622, reproduit cette opinion et cite à l'appui un arrêt de la G. de cass. qui a confirmé un arrêt de la G. de Paris, du 1 1 août 18 10, lequel jugea que le sieur Bosquillon avait acquis, par la prescription de trente ans, le droit de faire usage d'une fosse d'aisances située sous la maison voisine, et dans laquelle il était en possession de faire écouler ses immondices par des tuyaux édifiés et incorpores dans la maison.

Quid du droit de passage, de puisage, etc., qui s'annoncerait par un pont ou autre ouvrage incorporé? M. Toullier, n° 628, donne une pareille décision. Il ne s'agit point de simples servitudes, mais de droits de propriété, en vertu de l'incorporation des ouvrages: ils seront donc prescrits d'après les art. 712 et 2262 G. civ. Seulement les tribunaux auront à décider s'il y a réellement incorporaiion. Rolland de Villargues, n. 142, et i43.

La possession mémo immémoriale ne suffit pas sous le C. civ. pour cta-

PAR PRESCRIPTION

16. Celui qui prétend qu'une servitude lui est due sur un héritage doit montrer un titre qui explique entièrement toutes les circonstances de la servitude; et ce titre doit être par écrit et en bonne forme et authentique, et faute de ce, il eu doit être débouté (i).