VUES EN MUR

sant contre : et que pour ce qui était dit par le partage, que les vues et portes qui étaient en l'ancien mur seraient bouchées, cela se devait entendre qu'il n'y aurait pas de servitude. L'arrêt du 22 juin i65i porte que les vues en question demeureront en l'état qu'elles sont, si mieux n'aime ledit Riberet rembourser les charges suivant la coutume, c'est-à-dire en bâtissant contre; auquel cas, seront lesdites vues bouchées.

41)1. \ Si mieux naime ledit Riberet rembourser les charges suivant la coutume; M. Desgodets a ajouté l'interprétation qui suit, en disant : C'est-à-dire en bâtissant contre^ au moyen de quoi lesdites vues seront bouchées. L'arrêt ajoute: Et sera ledit mur en question commun et mitoyen entre les paities. Cette interprétation ne me semble pas juste, parce que l'arrêt en prononçant : Si mieux n'aime ledit Riberet rembourser les charges qu'il a reçues et payer la moitié de la valeur de ce mur; il n'est point question de bâtir dans cet arrêt. Les arrêts qui ont autorisé ces vues n'ont pas manqué de prononcer : Et seront lesdites vues bouchées en bâtissant contre ce mur. Amsi, loin que cet arrêt soit pour le soutien des vues de coutume, il les supprime en remboursant la moitié du mur, et se le rendant mitoyen.]

48-. Autre arrêt, du 20 juillet i65i, rendu en la première chambre des enquêtes, entre Jeanne Martin, veuve de Nicolas Danet, propriétaire d'une maison sise rue Grenetat, ladite maison faisant ci-devant partie et divisée d'avec celle de Jean Tondu. L'acte de partage portant que les vues et portes qui étaient au mur séparant les héritages des parties seraient bouchées à plein, et qu'il n'y aura aucune vue ni servitude, ledit Tondu avait fait démolir le mur de clôture où étaient les portes et vues, et l'ayant fait reconstruire et élever au-dessus, y avait laissé une vue de coutume. La veuve Danet ayant fait plainte et demandé que son voisin fût tenu de boucher cette vue de coutume qu'il avait laissée au mur qu'il avait fait bâtira neuf audessus de clôture, au lieu de celui qu'il avait démoli, où étaient les vues bouchées suivant Tordre du partage, d'autant que ce partage disait qu'il n'y devait avoir aucune vue ni servitude audit mur : ledit Tondu ayant répondu pour défense qu'il offrait de boucher lesdites vues lorsque la demanderesse voudrait bâtir contre ledit mur et lui en remboursera moitié; par ledit arrêt, ladite Danet a été déboutée de sa demande et condamnée aux dépens de la sentence dont elle avait appelé et de la descente.

485. Autre arrêt, du j " janvier i66f), rendu entre Pierre Jouannot et Gabriel Malivoire, touchant leurs maisons, sises à l'entrée du faubourg Saint-Antoine; ledit arrêt porte que les

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mes laissées par ledit Malivoire en sa maison, et qui tiraient du our du côté dndit Jouannot, seront réduites aux termes de la coutume, sinon bouchées conformément à la sentence du prévôt deParis, du i3 février 1664.

All'i.De tous les différents arrêts rapportés ci-dessus, Ton oeut inférer que celui des voisins qui fait construire un mur nitoyen à ses dépens seul, soit depuis le bas jusqu'en liant ou lu-dessus du mur de clôture, ou en exhaussement plus haut lue l'héberge de son voisin, a droit d'y laisser des vues, suik^antla disposition de la coutume, dans la portion du mur à lui jeul appartenante, et que s'il n'y en a pas laissé en le construiant, il pçut y faire percer des vues toutefois et quand il lui flaira, aux conditions portées parla coutume, avec clauses qu'il ivertirason voisin dans le dernier cas, auparavant que de perler ces vues, par une simple signification, et en rétablissant le lominage qu'il lui aurait causé par les percements desdites vues, imsi qu'il a été dit ci-devant. Mais il faut toujours observer de aire lesdites vues aux termes de la coutume; sinon, le voisin )eut obliger celui qui a laissé ou fait percer lesdites vues de les éduire suivant la coutume: et au cas que lesdites vues ne se )uissent pas réduire aux termes et conditions de la coutume, edit voisin est en droit de les faire boucher (i).

48ii. 11 s'ensuit aussi que le voisin qui n'a pas d'édifice idossé contre le mur mitoyen appartenant à son voisin seul, ne e peut pas contraindre à en recevoir le remboursement pour ;e le rendre mitoyen, en intention d'en faire boucher les vues )u autrement, à moins qu'il ne bâtisse et adosse un édifice coure ledit mur : et s'il n'en occupe pas toute la hauteur ou la argeur, il ne peut pas obliger son voisin à recevoir le rembourement de ce qui restera dudit mur par le dessus ou par le côté le l'édifice qu'il adossera, à l'exception toutefois de la hauteur le clôture que ledit voisin peut se rendre mitoyen et obliger 'autre voisin à en recevoir le remboursement dans ladite haueur de clôture; ce qui a été jugé dans le premier cas ci-desus , entre le sieur Perdereau, et le sieur de Bruxelles ; le sieur ^erdereau ayant été obligé, au sujet du bâtiment que faisait "aire le sieur de Bruxelles, de rétablir le nun' mitoyen de sa naison , rue de la Lanterne proche Saint-Bon; le sieur de

!\elles n'ayant voulu contribuer à la réfection dudit mur jiii' jusqu'à la hauteur de clôture au droit de sa cjur, le sieur rerdereau fit faire le surplus à ses dépens, et y fit faire des vues

coutume, et le sieur de Bruxelles ayant demandé d'être reçu