VUES EN MI R

à rembourser la moitié dudit mur de ce à quoi il n'avait pa contribué, afin de les faire boucher, il fut débouté de sa ae mande, et il fut ordonné que les vues demeureraient en leta qu'elles étaient jusqu'à ce qu'il bâtît contre ledit mur.

481». [M. Desgodets a cité les arrêts qui permettcut les vue, percées dans les murs non mitoyens quant à la construction mais mitoyens quant à leur assiette, à l'exception de Tarrét di 22 juin i65i, qu'il a cru être favorable à son sentiment; maisi a omis un arrêt du 12 juillet 1670, rendu en l'audience de h grand'clmmbre , à buis clos, sur les conclusions de M. Talon, avocat général, au profit de M. le président Perot , par lequel il fut dit que le voisin gui aurait des vues et fenêtres, aux us et coutume de Paris^ dans un mur a lui seul appartenant, sur le jardin du sieur président Perot^ seraient et demeureraient bouchées en 7'emboursant par ledit sieur Perot au voisin la somme de 2,000 livres pour l'estimation de la moitié de ce qui n était pas mitoyen , quoiquil n eût pas dessein de bâtir contre. Cette décision est bien précise ; en sorte qu'il paraîtrait que la jurisprudence aurait changé touchant les vues de coutume, cet arrêt étant postérieur à ceux cités par M. Desgodets (i).]

487. Par arrêt du 6 septembre 1620 donné entre les religieuses de Sainte-Marie, proche la porte Saint-Antoine, et le propriétaire d'une maison sise rue de la Cerisaie , il a été ordonné qu'une lucarne de cette maison qui servait à aller nettoyer les gouttières et autres utilités, quoiqu'à trois pieds du mur mitoyen, serait rehaussée a sept pieds d'enseuillement, et garnie d'une fenêtre de bois fermant à clef, laquelle serait entre les mains du maître de la maison.

48o. x\.utre arrêt, du 18 janvier 1 661, qui ordonne qu'une lucarne saillante par laquelle on regardait dans la cour du voisin, serait bouchée, et qu'il pourrait seulement y avoir une fenêtre de fer maillé et verre dormant.

481). Pour expliquer ce que la coutume dit en cet article aoo, que les vues de coutume doivent être à neuf pie Is de haut audessus du rez-de-chaussée en terre, quant au premier étage, et quant aux autres étages, de sept pieds au-dessus du rez-dechaussée : par le terme de rez-de-chaussée, on entend communément le sol ou le dessus du pavé des rues, des cours, ou le dessus du terrain des jardins, chantiers, terres labourables et autres sortes de terrain. Et c'est ce rez-de-chaussée que la coutume explique parle terme de rez-de-chaussée, rez-de-terre. On

1) V, la note sous le n" 473.

PARTICULIER ET COMMUIf. l9l

nomme aussi le dessus des aires des planchers des différents étages d'une maison le rez-de chaussée de chacun de ces étages, ce que la coutume signifie par le terme de rez-de-chaussée des autres étages (f).

430. Lorsque la coutume dii neuf pieds de haut au-dessus du rez-de-chaussée en terre quant au premier étage, et quant aux autres étages à sept pieds au-dessus du rez-de-chaussée, les mesures de neuf et sept pieds se doivent entendre être depuis ces différents rez-de-chaussée jusqu'au-dessus des appuis ou ensenillements des fenêtres, pour vues que l'on pent faire en ces différents étages, et non de la grandeur desfenêtres.ou vues, lesquelles ne sont pas limitées et peuvent être si hautes et si larges que l'on voudra, depuis le dessus de leurs appuis jusques sous leur linteau , et entre leiu' piédroit ou tableau (2) (V. n. 469 ).

41)1. La loi de la coutume, pour les hauteurs des appuis ou ensenillements des vues et fenêtres des étages au-dessus durezde-chaussée, est assez expliquée en disant que les sept pieds se doivent prendre depuis le dessus de l'aire des planchers, soit de plâtre, de carreau, de parquet ou autre matière, jusqu'audessus des appuis ou ensenillements des fenêtres et vues. Mais la hauteur de neuf pieds pour celles de l'étage du bas, qui est celui du rez-de-chaussée, demande une plus ample e\plication, qui se peut néanmoins définir en disant qu'il ne peut pas y avoir moins de neuf pieds depuis le rez-de-chaussée du dessus du pavé de la cour ou du terrain du jardin de la maison du voisin , ni moins de sept pieds depuis le dessus de l'aire du plancher des logements où sont les vues; jusqu'au-dessus de l'appui ou enseuillement de la fenêtre ou vue: et ces deux mesures doivent être également observées tant d'un côté que de l'autre , parce que si la cour de l'héritage où sont les logements où l'on fait les vues, était plus basse que l'aire des logements; et que Ton prît la mesure de neuf pieds du rez-de-chaussée de cette cour, les appuis des vues de cet étage se pourraient trouver à la hauteur d'accoudoir, et même plus bas , selon que l'aire des logements serait plus élevé que le rez-de-chaussée de la cour. Au contraire , si l'on prenait les neuf pieds du dessus de l'aire des logements et que cet aire fût plus bas que la cour ou ter-

(^i)L'arl. 677 C. civ. ciîé ci-dessus (p. 182) s'esl servi du mot plancher ou $0/, plus exact que celui de rez-de-chaussée, qui dans le langage usuel ne s'applique qu'au sol rcz-de-tene, scion les termes de Dcs{;odots.

(2) La même iè(}le existe aujonrd'hui ; la hauteur des vues ne se compte, d'après la saine interprétation de l'art. 677, que jusqu'à l'appui ou enseuillemcnt de la fenêtre, qui peut, d'ailleurs, être aussi haute et aussi larpe qu'il plaît à celui à qui elle appartient. Pardessus, n. 210,

192 VUES EK MUP.

rain du voisin, les appuis des vues se trouveraient trop bas par rapport au côte du voisin .Si l'on se contentait aussi de prendre la hauteur de neuf pieds du rez-de-chaussée de la cour ou du terrain du voisin , et que l'aire des lo^^ements où seraient les vues fût beaucoup plus élevé que le rez-de-chaussée du voisin, les appuis des vues se pourraient de même rencontrer plus bas que la hauteur d'accoudoir ou d'appui par rapport aux logements. Ainsi, en réglant la hauteur d'appui ou enseuillement des vues de coutume, à n'avoir pas moins de neuf pieds de hauteur du côté du rez-de-chaussée du voisin , ni moins de sept pieds de hauteur du dessus de l'aire du plancher des logements, quelque différence de niveau qu'il y ait entre le rez-de-chaussée des étages des voisins, les vues seront toujours aux termes de la coutume.

\\)2. Quoiqu'il soit dit que Fenseuillement des vues de l'étage du rez-de-chaussée doit être à neuf pieds de hauteur au-dessus du sol , c'est si le mur n'est pas mitoyen à la hauteur de clôture, qui est ordinairement de dix pieds par le côré du voisin : car il est toujours entendu qu'il ne peut pas y avoir des vues en la partie du mur qui est commune et mitoyenne aux deux voisins; mais si le mur appartenait dès le bas à celui qui a les vues de coutume , les appuis ou enseuillements de ces vues ne pourraient pas être plus bas que les neuf pieds prescrits par l'article 200 de la coutume, à prendre par le côté de l'autre voisin.

^1)'). Lorsque la coutume de Paris dit : à neuf pieds de haut au-dessus du rez-de-chaussée et terre quant au premier étage, l'usage d'inter[)réter cet article de la coutume est de dire que dans l'étage du rez-de-chaussée les vues de coutume ne peuvent être qu'à neuf pieds de terre, c'est-à-dire à neuf pieds du carreau, de l'aire, du plancher, etc., des pièces qu'elles éclairent, et au premier étage au-dessus, et dans les autres étages à sept pieds; la coutume appelant l'étage du rez-rle-chaussée le premier étage, c'est-à-dire celui qui est sur le sol.

41) -î. Nous avons fait voir que la disposition de cet art. aoo ne. peut avoir lieu que dans les murs joignant sans moyen à l'héritage d'autrui; que c'est l'intention de la coutume en cet article, et le sens dans lequel il doit être entendu; la coutume s'expliquant nettement et précisément là-dessus : d'oi^i il résulte que ces sortes de vues ne pourraient se pratiquer que trèsrarement, tous les propriétaires des héritages de ville, en cette coutume, étant ou obligés de se clore, ou libres de le faire ; en sorte que ces vues ne poiu^raient se pratiquer que dans le cas où un propriétaire ne se soucierait pas de contribuer au

PARTICLLTER T:T COMMUN. 103

mur de clôture, dans les endroits sujets à clôture, ou dans les

endroits où il ne le voudrait pas faire, dans les lieux où on n'est

point obli(];é de se clore. La jouissance, outre cela, de ces vues

serait très-peu assurée, tous les propriétaires ayant la faculté

de pouvoir rendre ces murs joignants sans moyen à l'héritage

d'autrui, communs et mitoyens jusqu'à la hauteur de clôture

! quand bon leur semblerait : et comme ces murs cesseraient de

Ijoindre sans moyen à l'héritage d'autrui , mais anticiperaient

dessus, comme il a été dit ci-dessus, ils deviendraient pour

! lors mitoyens , quant à leur assiette, et feraient cesser le droit

de ces vues, suivant moi.

Av6. La hauteur des enseuillements ordonnés dans cet article pour les vues , quoique percées au mur joignant sans moyen à l'héritage d'autrui, ne sont pas toujours praticables, surtout dans l'étage du rez-de-chaussée, dans lequel il est prescrit de donner neuf pieds d'enseuillement aux vues percées dans cet étage. Par exemple : si l'héritage qui a des vues sur 1 héritage voisin est six pieds plus bas que Théritage du voisin , on ne pourrait percer ces vues à neuf pieds d'enseuillement du rez-de-chaussée de l'héritage qu'elles éclairent, parce que ces ^ ues ne seraient qu'à trois pieds de hauteur du rez-de-chaussée du voisin , ce qui exposerait ce voisin à être vu dans son héritage ; ce qui est contre la disposition de la coutume , qui n'a fixé ces hauteurs d'enseuillement que pour empêcher le voisin d'être vu chez lui (i).

496. Et en supposant que ces vues de coutume pussent avoir lieu dans un mur en sur-élévation au-dessus d'un mur de clôture mitoyen , la hauteur des enseuillements fixée par la coutume pour ces vues, ne pourrait avoir lieu en tous les cas, surtout au rez-de-chaussée.

41)7. Car premièrement, si les héritages qui se joignent sont d'un même sol , c'est-à-dire si les terrains de ces héritages sont de niveau , on ne pourra percer des vues de coutume sur un de ces héritages à neuf pieds d'enseuillement, vu que la hauteur de clôture est de dix pieds , et qu'on ne peut percer de ces vues en mur mitoyen.

4î)(]. Secondement , si le terrain d'un voisin sur lequel l'autre voisin voudrait prendre des vues de coutume était, par exemple, plus haut que l'autre de six pieds , le propriétaire de

(i) Peu importo aujourd'hui, d'après l'art. 677, la différence de niveau de la propriété voisine. Delvincourt, t. T-, p. 407. Pardessus, n. 2 10. — Contra • TouUier,t. lil, p. 384, -