VUE DROITE

côte fût propriétaire tant du mur de séparation des héritages que du fonds de ce mur, et qu'il evit pris les distances marquées par la coutume du parement du dehors dudit mur qui regarde le côté de l'héritage de son voisin, et que par la suite ledit voisin payât la moitié dudit mur ou de son fonds pour se le rendre mitoyen, suivant Tarticle 194 de la coutume, la ligne de séparation des héritages deviendrait le milieu de l'épaisseur dudit mur, et les vues droites et haies de eôté se trouveraient pour lors être plus proches de l'héritage du voisin qu'il n'est marqué par l'article 202 de la coutume : en ce cas, les vues doivent rester en l'état qu'elles sont, tant que 1 édifice et les murs où elles sont faites subsisteront; mais si par la suite on vient n démolir et refaire lesdits murs, lesdites vues droites et baies de côté seront remises suivant les distances marquées par la coutume, à moins qu'il n'y eût un titre qui eût accordé le contraire, en rendant mitoyen le mur de séparation.

527. [Pour conserver ces vues en l'état qu'elles seraient, il faudrait faire donner par celui qui se rend ce mur mitoyen une reconnaissance comme il n'a acquis la mitoyenneté de ce mur que depuis la construction des édifices qui ont des vues droites du côté de son héritage , parce qu'il pourrait arriver qu'après un laps de temps considérable on demandât la réduction de ces vues suivant la coutume, en supposant que ce mur aurait toujours été mitoyen : ce qu'il serait en droit de refuser, la coutume permettant à un propriétaire de se rendre mitoyen le mur joignant son héritage qui aurait été bâti par son voisin; et dans ce cas, celui qui se serait rendu ce mur mitoyen pourrait forcer l'ancien propriétaire du mur à démolir le mur de face où il aurait des vues droites, ou à les réduire en vues de coutume, parce que l'ancien propriétaire du mur devait prévoir Que ce mur ne lui appartiendrait en entier qu'autant de temps que son voisin le voudrait (i).J

oS^8. Si l'uu des voisins avait des baies de côté qui lussent plus près que de deux pieds de l'héritage de l'autre voisin,

(1) Cette dernière opinion est adoptée par Lcpage, p. 200 et note 67.

M. Pardessus dit à ce sujet : — « Un peu d'attention préviendra cet inconvénient. Celui qui vend la mitoyenneté du mur doit faire constater l'existence antérieure de sa vue; et si le voisin n'y consent pas , il ne doit point lui vendi e sans exiger que cette mention soit faite, ce que les tribunaux ne pourraient refuser : l'équité en fait une loi. Si même la mitoyenneté était vendue sans réserve, le seul fait que l'existence des vues élait antérieure à la convention qui aurait rendu mitoyen le mur parallèle, serait un titre suffisant. » N^aoê.