ET BAIE DE COTÉ
pour se servir de ces vues sans y rien chan^yer, il pourrait faire une aile de mur au-dessus du mur de clôture, joignant en retour le mur où seraient les vues, en donnant h ladite aile deux pieds de largeur ou saillie au droit de la plus haute vue, et par ce moyen il suffirait de six pouces de dosseret entre Farête^du piédroit de la vue et le mur mitoyen, pour recevoir la portée des linteaux ou le sommier de la plate-bande de la vue, si elle était en pierre.
52 JL Les distances de six pieds entre les vues droites et l'héritage voisin, et de deux pieds pour les vues ou baies de côté , doivent être observées tant à la campagne qu'aux villes, et à l'égard de toutes sortes d'héritages voisins, clos de murs, de telle grandeur qu'ils puissent être, et à quelques usages qu'ils soient appliqués . soit vignes , terres labourables, prés, bois et autres; mais en campagne, lorsque les héritages ne sont pas clos, ni enfermés de murs ou de haies, ni autrement, et qu'ils sont ruraux, le voisin peut avoir des vues droites en un mur à lui appartenant, joignant sans moyen lesdits héritages ruraux, qui ne sont ni clos ni enfermés; car en ce cas, l'héritage étant ouvert à chacun, il ne semblerait pas raisonnable d'empêcher le propriétaire d'une maison voisine d'v avoir des vues. Ainsi jugé par arrêts des 24 mars et 20 août 1668, entre les nommés Delaforest et Leroy, dont les héritages étaient situés en un des faubourgs de Lyon. Ils y avaient leurs vignes, séparées par un mur, qui était sur le fonds dudit Delaforest, et entretenu aux dépens dudit Leroy. Delaforest ayant fait bâtir un pavillon sur le mur de séparation, avec des vues qui regardaient sur les vignes de Leroy, ledit l-eroy prétendait que ledit Delaforest n'avait pas pu s'aider dudit mur, suivant un titre du a mai 1627. Delaforest gagna sa cause, suivant ses offres de payer le droit de mur. Ledit Leroy demanda que, le bâtmient demeurant, il fallait du moins retirer les vues qui donnaient sur les maisons et héritages qui lui appartenaient. Delaforest, au contraire , soutenait que ses vues ne regardaient que les vignes de Leroy, sa maison en étant éloignée, et même couverte par des arbres. Par l'arrêt du 24 niai 1668, ledit Delaforest fut envoyé absous de sa demande, en payant le droit du mur, par la raison de l'appui pris sur la muraille ; ce qui fut confirmé par un autre arrêt du 20 août 1668 (i).
(i) L'art. 678 C. civ. ne distingue pas, quant anx héritages voisins, entre celui qui est clos et celui qui n'est pas clos. L'un et l'autre ne peuvent souffrir des vues droites qu'à la distance légale. Cette règle n'admet aucune ^exception résultant des circonstances. Pardessus, n" 204. Cassation, 5 décembre 1814. D. i5, I, 45.
20/l VUE DROITE
S50. Les terrasses, balcons, lucarnes, et tous lieux élevés plus haut que le mur de clôture qui sépare deux héritages voisins, d'où l'on peut voir sur l'héritage de son voisin, doivent être ré};lés selon cet article 202 de la coutume à l'égard des distances; et aux balcons les distances se doivent prendre du dehors de l'appui de fer ou de la balustrade, si elle ^st de pierre ou de bois : en sorte qu'un balcon qui aurait beaucoup de saillie hors le mur où il serait placé, si ce nmr était aboutissant en retour du mur de séparation des héritages, le côté de ce balcon serait en vue droite sur l'héritage voisin, et ne pourrait pas être plus près de six pieds de la ligne qui sépare les héritages, quoique la fenêtre ou la porte qui sortirait sur le balcon lût baie de côté.
«55 i . Lorsque Théritage où sont les vues droites est séparé de rhéritage voisin par rue ou un chemin public qui est entre deux, quoique la rue ou le chemin ait moins de six pieds de largeur, les vues droites se peuvent faire et subsister, encore qu'il n'y ait pas six pieds de distance entre les vues et l'héritage voisin vis-à-vis, parce qu'on peut avoir des vues sur une rue ou un chemin public (1).
d52. Aux fenêtres et vues que Ton fait aux murs de face sur les rues et voies publiques, il n'est pas nécessaire d'observer qu'il y ait deux pieds de distance entre l'arrêt du tableau de la fenêtre et le point de la ligne qui sépare les héritages et maisons voisines ; et il suffit que le tableau du piédroit de la fenêtre fasse six pouces de dosseret d'après le parement du mur mitoyen, du côté de la baie, pour en porter les linteaux ou sommier de la plate-bande ou cintre du haut. La raison est que les rues, étant des lieux publics, ne sont point assujetties aux voisins ; et c'est à celui qui se trouvera incommodé de la proximité de la vue de l'autre à faire sur lui ce qu'il jugera nécessaire pour s'en garantir.
50?. Les cimetières sont une espèce de lieux publics, et personne n'a intérêt de se plaindre des vues qui y regardent; néanmoins, on est tenu d'y mettre des grilles de fer maillé et verre dormant, pour ôter la liberté d'y jeter des immondices et de faire paraître des actions indécentes lorsque l'on fait les prières pour les morts. Ainsi jugé par arrêt du 17 janvier 1709, pour le cimetière des Saints-lnno< ents, etpar un autre arrêt du dernier juin de la même année, pour le cimetière de Saint- Eustache (2).
(i) Même docaine, Tardessus, n' 2o4-
(2) Mémo tvj)iiiiun, Merlin, llcp., v" Chnctiètc. V SiipyJ^ n" 5o3.
