ET BAIE DE C®TÉ

des vues de coutume, dans le cas dont il s'agit, il ne pourrait se prévaloir de ce droit; mais aussi il aurait Pavantage que le voisin ne les pourrait boucher en bâtissant contre ce mur (i).]

iîôo. De cet article 202 de la coutume, il s'ensuit que si un des voisins avait par titre une ou plusieurs vues droites dans le mur mitoyen qui regardassent du côté de rhérita^^e de l'autre voisin, le dernier ne pourrait pas bâtir un édifice en face plus près de six pieds du parement du mur où seraient les vues, quoique le terrain entre deux fût à lui; et il ne pourrait point 9ussi adosser d'édifice contre ledit mur mitoyen plus haut que renseuillement ou appui de la vue la plus basse, ni rien faire qui soit plus élevé que ledit appui, jusqu'à six pieds de distance du parement dudit mur mitoyen où serait la vue; comme aussi il ne pourrait pas faire d'édifice en retour en aile, joignant ledit mur mitoyen plus près de deux pieds de l'arêie du tableau du piédroit desdites vues de servitude; et au mur dudit ('difice en aile, il ne pourrait pas y faire des vues plus près de deux pieds de la face du mur où seraient les vues de servitude. Ainsi jugé par arrêt du 3o mars 1627, rendu entre Laurent Guérin et Catherine Malfort, touchant leurs maisons, sises rue de ia Harpe, devant la rue de la Parcheminerie, par lequel il est dit que ledit Guérin ne pourra approcher ses cabinets plus proche de deux pieds de la fenêtre qui est au mur de la maison de ladite Malfort, et que les vues qu'il aura danslesdits cabinets seront à pareille distance de deux pieds de la face dudit mur ouest la vue; ce qui a été confirmé par un autre arrêt du 17 mai i653, entre les sieurs Héliot et Léger, en autorisant les bâtiments à deux pieds de chacun côté, et à six pieds du devant des vues, quoiqu'elles fussent par titre.

t>r>0. Les voisins qui doivent souffrir des vues qui sont de droit de prospect par titre ne peuvent rien élever, ni rienmettre sur leurs héritages qui puisse empêcher la vue de la personne, étant sur Taire ou rez-de-chaussée des lieux où lesdites vues servent, ou étant appuyé sur l'appui desdites vues ou fenêtres.

i-» iO. [Les héritages assujettis à une vue de prospct, ne peuvent être augmentés d'aucuns édifices qui pouraient nuire à ladite vue: mais lors de rétablissement du droit de cette vue, s'il y avait quelques édifices sur cet héritage qui diminuassent et limitassent cette vue, s'il s'agissait de les reconstruire, le propriétaire le pourrait, en faisant constater leurs étendues, situa» lions et élévations avant de les démolir.]

(i) V. la note qui précède.