IL FAUT SIGNIFIER

toutes les pierres et moellons qui y font liaison; et c'estauxdits voisins à faire faire à leurs dépens les étayements et autres choses nécessaires pour soutenir leurs maisons et édifices : mais c'est à celui qui fait démolir à faire faire à ses dépens les rétablissements chez les voisins, causés par les percements faits pour le descellement de ses poutres et autres choses semblables.

II^H. Celui qui veut démolir sa maison adossée contre un mur mitoyen, doit avertir son voisin par une simple signification, aux termes de la coutume, pour que ce voisin prenne les précautions nécessaires pour soutenir sa maison : mais si ce voisin n'en prenait aucunes , et que le mur mitoyen ne fût pas en état de soutenir sa maison , lorsque le mur mitoyen ne sera plus soutenu et entretenu par la maison qu'on veut démolir, je ne pense pas qu'on puisse procéder à cette démolition, avant que la maison du voisin fût solidement étayée ; et nue si le voisin en était refusant, il faudrait l'y contraindre avant cette démolition, s'agissant du risque de la vie de ce voisin, s'il occupait sa maison, ou de celle de ses locataires, si cette maison venait à s'écrouler. S'il n'est pas permis d'oter la vio à quelqu'un qui le demanderait, à plus forte raison, à celui qui ne croirait pas courir ces risques. Il faut donc que les précautions du voisin soient Teffet de la signification, ou il faut l'y contraindre.

♦>ol). Si le inur mitoyen était bon et en état de se soutenir après la démolition de la maison qui y serait adossée, pour lors une simple signification serait suffisante : cependant comme il pourrait arriver que ce mur, n'étant plus soutenu par la maison à démolir, vînt à faire quelques mauvais effets en se déversant, par la charge de la maison du voisin qui porterait sur ce mur, il devrait être permis de contraindre ce voisin d'étayer à ses frais sa maison, pour conserver ce mur en son entier, au cas que celui qui démolit ne le pût pas faire de son côté ; ce qui arrive lorsque la maison à démolir a beaucoup de largeur, et qu'on ne peut pas trouver des bois assez longs pour mettre des étrésillons d'un mur à l'autre; et il ne serait payé aucuns domnuiges à ce voisin , vu que ces étayements seraient pour la conservation de sa maison, et d'un mur auquel il est intéressé pour moitié. L'on dira que ce propriétaire ne doit pas souffrir du mauvais état de la maison de son voisin ; cela serait vrai , si cet accident n'était pas réciproque, et qu'il dépendît de sa volonté ; cependant lorsqu'un mur mitoyen est bon, l'on prend rarement cette précaution, et l'on s'expose aux risques de révènement, ce qui est un très-grand abus.

AVÀKR DE DÉMOLIR. '^^*'

nu

HfiO [Dans le cas de ces démolitions, les prccautions presites par M. Desgodets pouf la conservation du mur mitoyen, sont à observer : mais pour d'autant moins endommager on coupe les bois à la scie démontée, pour ne les ponU desceller et ne point faire de trous dans le mur m.toyen, et on n ote ces boU que dans la suite au fur et à mesure c,ue le bâtiment

^'''Sl ■ Si l'on démolissait une maison pour ne point la rebâtir, comme si l'on voulait faire une cour ou un jardm surdon em- ZcemU il faudrait faire ce que dit M Desgodets, parce que ^ pônée; de bois, venant à pourrir, endomrnasera.ent le nu.r .-OYcn, et Y formeraient des trous : et si celui qui veut de- ,.oUr renonce à la propriété du mur m.toyen, .1 faut que ce u. nu 'appartient '...'maison voisine fasse à ses t.a.s tous les , /,Ulisslments nécessaires au mur n.itoyen , me.ne le .econs- I mire entièrement, s'il ne peut subs.ster.J

(fli Lorsque celui qui fait démolir sa maison pour la .'ditler, -.rouve que véritablement le n.ur mitoyen contre le- ,uel sa maison doit être adossée est caduc et mauvais, et qu .1 lest point dans la règle pour soutenir tant la ma.son de son .Isinque la sienne, .1 le peut contrai.idre en jusl.ce de con- ,i,uer pour sa part et portion à la démol.t.on et réfection de ce mur .nitoven, en toutou en partie, selon ce qu .1 peut y avo.r de bon et de mauvais: en ce cas, c'est aud.t voisin a faire a ses ,U-.pens seul tous les étayements qui lui conviendront pour souloilir ses planchers et sa .naison; et tous les rétablissements Mu'illui conviendra faire à ce sujet, outre la part et portion ,|u.l se.a te.m de payer pour la refect.on dudit mur m.-

'IsiiS Da.isla démolition et réfection des xiiurs, cloisons et ut.es choses mitoyennes et comn.uues, chacuu des copi'o- K-ictaires desdits murs et cloisons doit être également soulage téi>alement incommodé, tant pour loger les matériaux, que .our le passage des ouvriers, et du bruit qu ils to.it, et aussi ,our les fiais des alignements et déclaration de la chose commune; et chacun d'eux doit payer en son part.cul.er les étayements et rétablissements qu'il convient faire à la .naison, e ,ux édifices qui lui appartiennent, au sujet de la retection dudit mur, et autres choses communes et mitoyennes f i).

f i1 A Paris il est défendu de démolir aucun édifice donnn.it sur la voie publique, sans fautorisalion du préfet de police. O.d. de pol.ce dn b août

'^D'après les lois du .3 fructidor an v, art. a, et du lo u,ars .819, les

216 SI l'on peut percer