SI L OIS PEUT PETICER

qu'à la moitié de son épaisseur, si ce percement avait occasionne quelque dommage du côté du voisin, celui qui aurait fait faire le percement serait tenu du rétablissement; comme s'il s'agissait de poser une poutre sur une jambe de pierre ancienne qui serait dans le mur mitoyen, et que, voulant percer une des assises de pierre de cette jambe jusqu'à la moitié de son épaisseur, qu'il se fût fait un éclat de cette assise du côté du voisin, dans ce cas, quoique ce percement n'eût pas été fait au travers du mur mitoyen, celui qui aurait fait ce percement à mi-mm! ne serait pas moins tenu de remettre une assise de pierre entière à ses frais et dépens, et aussi de faire les étayements nécessaires du cote du voisni, pour soutenir ce qui se trouverait i posé sur cette jambe de pierre, à moins qu'il ne fût reconnu que cet éclat était ancien, et fait avant le percement, ou que ce fût un fil de pierre ; car autrement cet éclat serait arrivé par l'ébranlement des coups de marteau donnés pour faire le percement jusqu'à la moitié de l'épaisseur du mur mitoyen. Et si cette rupture d'assise était ancienne, ou que ce fût un lil de pierre, le rétablissement se ferait à frais communs, si la moitié de la jambe ou cliaîne n'avait point été remboursée par celui qui bâtit, ou aux dépens seuls du voisin, si ce remboursement avait été fait, et qu'on n'y eût point eu égard dans l'estimation (i).]

o7 1. Un voisin qui aurait fait percer et démolir le mur commun et mitoyen, sans l'avoir fait signifier à l'autre voisin qui y a intérêt, peut être empêcbé de continuer, et même celui qui aurait ordonné les percements serait garant et tenu de faire réparer et payer à son voisin les dommages que lui aur>iir:ir causé les percements et les démolitions faites audit iniii- j, toyen, au casque le maçon ou l'entrepreneur de l'ouvrac^e : insolvable; et ledit voisin est en droit d'attaquer en justi directement le propriétaire de Fbéritage par le côté duquel les démolitions et percements auraient été faits, n'étant pas obligé de connaître les ouvriers qui y auraient travaillé, sauf audit propriétaire à avoir son recours contre le maçon ou autre qui laurait fait et ordonné (2).

(i) S'il survient des dégâts que le voisin n'a pu prévoir, par exemple si, en frappant le mur pour le percer, des éclats de pierres avaient brisé une croisée ou une porte du voisin, celui qui fait travailler serait tenu dû réparer le dommage. De même, si le percement mettait, à découvert une poutre, uue S(»iive, ou toute autre partie du bâtiment voisin, et qu'il fût nécessaire de l'étayer, ce serait aux frais de celui qui fait construire. Ainsi s'expiinie Lepage, t. i, p. (v.)..

(2) C'est la doctrine que nous avons déjà exposée sous le n " 555, et f|iii

572. Celui qui fait faire les démolitions et percements, en m mur mitoyen, après l'avoir dénoncé et fait signifier à son oisin, doit faire rétablir promptement à ses dépens, nou-seuement ce qui aura été percé et démoli au mur mitoyen; mais tncore faire rétablir chez son voisin tout ce qui aura été enjlommagé aTi sujet desdites démolitions et percements; et sile, démolitions ou percements du mur mitoyen se rencontrent au Iroit de quelque sommier ou poutre, solives d'enchevêtrure, :orbeaux, ou autre chose qu'il fallût étayer pour en éviter le )éril, ce serait à celui qui ferait faire les démolitions et percenents à les faire étayer à ses dépens; et le voisin serait tenu le les souffrir, au.v conditions que le tout soit promptement ait et rétabli; car si ledit voisin en souffrait quelque préjudice, :omme si, par la longueur du temps que ces ouvrages seraient L faire, les locataires du voisin étaient contraints de sortir de

I. a maison, celui qui ferait faire lesdits ouvrages au mur mitoyen erait tenu d'en dédommager Tautre, n'étant pas juste que l'un les voisins fasse faire quelque chose pour son utilité et comnodité, dont l'autre reçoive de la perte; mais à l'égard des neubles, marchandises, ou autres choses qui se pourraient

» ransporter d'un lieu en un autre, si, après la signification faite ;t les délais observés, le voisin ne les faisait pas ranger, et ju'ensuite, par les percements et démolitions du mur mitoyen, 1 y eût quelque chose desdits meubles et marchandises rompue )u endommagée, celui qui ferait travailler audit mur n'en seait pas responsable, et ils seraient à la perte du voisin qui lurait négligé de les faire ranger; c'est pourquoi il est très-im- )ortant à celui qui veut faire travailler de déclarer, dans la lignification qu'il fait faire à son voisin, quelle démolition et :>ercements il prétend faire au mur commun et mitoyen, et à juel sujet.

575. [Si les rétabhssements à faire au mur mitoyen, au sujet le l'adossement d'un bâtiment, ne se faisaient pas de suite et ;ans interruption, ou qu'on y employât beaucoup plus de temps i les faire qu'il ne conviendrait, il serait accordé des dommajes à celui qui souffrirait de ces percements et rétablissements: nais si l'on y travaillait sans discontinuer, et qu'on n'y employât jiiele temps nécessaire, je ne crois pas quele dédommagement Hit avoir lieu, la coutume n'eu prescrivant point, et le pro-

Isultc plus nettement encore des nouveaux principes , que de l'ancienne :outume; puisque le G. civ. n'impose point aux entrepreneurs et maçons lobligation personnelle à f égard du voisin qui ne construit pas, et qui n'a pas traité avec eux.

222 SI l'on peut percer

priétaire qui avait bâti ancieinieniem, ayant recule remboursement de la moitié du mur mitoyen : ce qui est un bien pour lui la valeur de la moitié de ce mni" ne lui produisant aucun profi; avant l'adossement du bâtiment de son voisin; et ce voisin m pouvant faire usage de Facquisition de ce nouveau mur, sam y faire des percements (i).]

i>74. Lorsque cet article 2o4 de la coutume dit, cjuil es loisible à un voisin de percer ou faire percer et démolir le mm commun el mitoyen, s'il n y a titre au contraire; par ces terme; on doit entendre, par exemple, que'si un mur mitoyen ne servait que de clôture à Fun des voisins, et que l'autre voisin qu aurait une maison ou autre édifice adossé sur ce mur, l'eût fai entièrement bâtir à ses dépens seuls, depuis le bas de la fonda tion jusqu'au liant, l'autre voisin eût refusé de contribuer à Iî construction du mur, et que pour s'en dispenser il eût, par ut acte, renoncé au droit de s'en pouvoir servir. Or quoique C( mur lui fût mitoyen jusqu'à la hauteur de clôture, il ne le pour rait pas faire percer ni démolir pour s'en servir, même dans 1; hauteur de clôture; Tacte par lequel il y aurait renoncé étan un titre au contraire. Il pourrait de même y avoir d'autres sorte de titres qui ôteraient à l'un des voisins la faculté de perce ou faire démolir le mur qui lui serait mitoyen, soit pour y ados ser un édifice ou autrement. C'est pourquoi cet article de 1 coutume dit, s^il ny a titre au contt^aire.

i57o. Ces termes, s'il n'y a titre au contraire, se peuvent auss entendre, que si, par servitude, l'un des voisins était chargt d'entretenir le mur mitoyen, et qu'il fut porté parle titre, qm quand il aurait quelque démolition et rétablissement à fain dans le mur en certains cas, le rétablissement se ferait à se dépens; l'autre voisin ne le pourrait pas faire démolir ni perceij sans le consentement de celui qui serait chargé de l'entretieii et du rétablissement du mur; parce qu'en le perçant ou démo

(i) Cliaciin des propriétaires d'un mur commun ayant droit d'y fain travailler, dit Lep^jjc, après en avoir obtenu l'autorisation volontaire ci forcée, i! en résulte que celui qui bâtit n'est pas tenu des dommages que le; voisins îiuraient pu éviter en prenant des précautions ordinaires. Par exemple au voisin se plaint de ce que les coups portés contre le mur ont cassé une glace qui y était appuyée; il ne sera pas écouté, parce qu'ayant été prévenu de l'époque oùles travaux devaientcommenccr, il a dû fjarantirles meubles qui pouvaient en souffrir.

Pareillement un voisin a appliqué le long du mur mitoyen de légen ouvrages qui ont été endommagés par les efforts nécessaires pour opérei le percement ; celui à qui ces ouvrages appartiennent cfoit s'imputer de n< les avoir pas soutenus par des étais ou de toute autre manière. P. 62.

LIS Alt R MllOVF.N.

lissant on en pourrait avancer la ruine, en augmenter la servi- Lude, et lui causer du dommage.

57(>. Il n'en serait pas de même à Tëgard d'un mur mitoyen qui serait comniun entre deux maisons, dont Fun des voisins serait tenu par titre de servitude d'entretenir le mur et de le faire récdifier, s il venait à se corrompre; si l'autre voisin avait des réparations à faire à sa maison , comme de remettre une poutre neuve à la place d'une vieille qui serait pourrie ou cassée, ou de réédifier quelque endroit de sa maison qui tomberait en ruine ; en ces cas, il pourrait faire percer le mur mitoyen pour faire les réparations de sa maison, en observant tout ce qui est prescrit par cet article 204 de la coutume; c'est-àdire, en le signifiant à son voisin avant que de rien faire percer, en faisant à ses dépens les étayements et rétablissements, tant dudit mur mitoyen, qu'à la maison du voisin, au sujet desdits ■'^! céments et démolitions, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus;

is il ne pourrait faire en sa maison aucuns changements, aug- ; .<3ntations , ni démolition de contre-mur ou exhaussejnent iidossé contre le mur mitoyen, dont l'autre voisin serait tenu de ll'entretien par titre de servitude.

o77. [Il faut ajouter à ce qu'a dit M. Desgodets dans cet article, à moins qu'il ne fût reconnu que ce changement, augmentation et démolition de contre-mur ou exhaussement , adossé contre le mur mitoyen, ne feraient aucun tort à la construction dudit mur, et au contraire la consoliderait; car dans ce cas, il faudrait qu'il ne fut pas permis d'améliorer ce mur ni la maison qui y serait adossée, ce que l'on permettrait, quand bien même celui qui est chargé de l'entretien du mur mitoyen jn'y consentirait pas; car sans cela, celui au profit duquel serait jla servitude se trouveVait lui-même grevé d'une servitude bien plus onéreuse que la première. ]

578. Il s'ensuit de cet article que si le mur n'est pas mitoyen, mais qu'il appartienne pour le tout à Fun des voisins, l'autre ne le peut pas percer ni démolir pour s'y loger ou édifier, étant obligé, avant que de rien faire, de rembourser au voisin la moitié du mur et du fonds sur lequel il est bâti, suivant l'article 194 de la coutume de Paris ci-devant expliqué.

o7v). [Lorsqu'un mur mitoyen appartient à un seul propriétaire, le voisin ne le peut percer ni démolir pour se loger, que préalablement il ne se soit rendu ce mur mitoyen en remboursant la moitié de sa valeur; mais après le remboursement, il le peut percer et démolir dans les conditions de cet article 204 de la coutume.]