ET CORROMPU

// est loisible à un voisin contraindre ou faire contraindre par jus tice son autre voisin à faire oujaire refaire le mur et édifice commun^ pendant et corrompu entre lui et fondit voisin , et d'en payer sa part et portion chacun selon son héberge, et pour telle part et portion que lesdites parties ont et peuvent avoir audit mur et édifice mitojen (i).

08 1. Par cet article, Fun des voisins peut faire contraindre par justicejson voisin de contribuer à la réfection et réparation du mur commun et mitoyen entre eux, penchant et corrompu, en lui dénonçant auparavant le péril et la ruine prochaine du mur, s'il n'est pas réparé, et lui demander qu'ils nomment chacun un expert pour voir et visiter le danger du mur, ou convenir ensemble à Tamiable d'un seul expert pour les deux, pour donner son avis et en faire son rapport; et au cas que le voisin refuse de convenir d'experts et de contribuer à la réfection du mur, l'autre le peut faire condamner par justice de nommer un expert de sa part; sinon, il en doit être nommé d'office par le juge: ! et s'il est trouvé qu'il soit nécessaire de refaire le mur, les deux! voisins doivent y contribuer, chacim pour la part et portion j dont il sera tenu (2). |

5b2. Lorsqu'il faut reconstruire un mur mitoyen, penchant!

(i) La réparation et reconstruction du mur mitoyen sont à la charge | de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun,] C. civ. 655. !

(2) Toullier (n" 214) exprime aussi l'opinion qu'en aucun cas l'un des ' propriétaires du mur ne doit entreprendre aucun ouvrage de réparation ! ou reconstruction sans le consentement de l'autre, ou sans l'avoir t'ait condamner à y contribuer, en se faisant autoriser par justice à f^aire des conventions avec tous architectes et ouvriers pour les travaux jugés nécessaires, et dont les frais lui seront remboursés en vertu du jugement de condamnation.

MITOYEN ET COTIROMPI . 3Ô5

et corrompu, sur lequel sont adossées deux mpisons, ou autres dilices de part et d'autre, dont Tune des maisons est plus haute ique l'autre ; si le voisin dont la maison est la plus haute, n'ajvait pas payé les charges à l'autre, et qu'il y eût moins de dix lans que l'exhaussement fût fait, ce serait à celui qui aurait fait ll'exhaussement à payer seul Fa réfection dudit mur mitoyen , moyennant quoi il ne payerait point de charges; mais si les icharges avaient été payées , ou qu'il y eût })lus de dix années ^accomplies que Texhaussement eût été fait, les deux voisins Icontrihueraient conjointement à la réfection du mur mitoyen, jdans la largeur de l'héberge commune, pour telle part et porilion que chacun d'eux aurait audit mur, et celui qui serait le plus élevé payerait de nouvelles charges à l'autre ; en sorte que toutes les fois que l'on construit un mur mitoyen en entier, où les deux voisins contribuent conjointement jusqu'à la hauteur de l'héberge commune, celui qui est élevé au-dessus de la haujteur de Théberge commune doit payer de nouvelles charges. i>85. [il ne serait pas juste qu'un propriétaire qui aurait t'icvé sur un mur mitoyen, et qui n'aurait pas pavé les cbarges à -vHi voisin, le mur sur lequel est cette surélévation venant à périr avant les dix années depuis cet exhaussement, il ne serait Ipas juste, dis-je,que ce propriétaire fût chargé de la reconstruc- Ition totale dudit mur mitoyen ; ce mur mitoyen , avant cette 1 surélévation, pouvait être déjà ancien, et par conséquent n'être iplus en état de durer aussi longtemps que s'il avait été neuf: jCt il ne serait pas juste de forcer ce propriétaire à donner un |mur neuf à son voisin pour un mur qui pouvait être aux trois quarts de sa durée, parce qu'il n'a point été offrir à son voisin lie prix des charges de son exhaussement; il pouvait ignorer ! qu'il en dût, et il s'est pu servir d'un maçon assez ignorant pour ne pas savoir que cette surélévation devait des charges au voisin ; dans ce cas , il est juste que celui qui a sur-élevé paye une plus grande partie de la reconstruction dudit mur mitoyen, en ayant avancé la ruine et le péril, mais non la totalité : c'est à la prudence de l'expert à arbitrer la part que chacun de ces propriétaires doit supv)orter dans la reconstruction de ce mur mitoyen ; cela serait différent, s'il avait refusé de payer les charges sur la demande qui lui en aurait été faite; encore le fond de l'affaire serait-il le même (i).

o84. Si ce mur était neuf, ou que peu s'en fallût, lors de

(i) Ajoutons que le délai de dix ans n'est relatif qu'a la responsabilité des architectes, et ne concerne aucunement les rapports des voisins entre eux. Quel que soit le laps do temps depuis lequel rexhaussement a eu lieu, s il a contribué gravement à la ruine du mur, cette considération doit être

226 COTÎTBIBUTION POUR im MUR

lexhanssement au-dessus, et qu'il fût bien construit pour lors arrivant la ruine de ce mur avant les dix années, et que l'on n'eût point payé de charges ; point de difficulté que celui qui aurait surélevé sur ce mur mitoyen, serait tenu de le faire reconstruire entièrement à ses frais et dépens.

i1îî5 Quoique les charges de cet exhaussement eussent été payées dans les dix années, ce mur mitoyen venant ensuite à périr, ce ne serait pas une raison pour que les deux propriétaires voisins contribuassent également à la reconstruction de ce mur; car si la cbaij'.c imposée sur ce mur avait été assez considérable pour occasionner la ruine de ce mur en si peu detemps le prix des charges ne serait pas suffisant pour indemniser le propriétaire le moins élevé de la ruine avancée de son mur mitoyen : par conséquent , dans ce cas, il ne serait pas juste que ççs propriétaires contribuassent également à la réfection de ce mur mitoyen; celui qui aurait causé la ruine de ce mur doit faire une plus grande partie des frais de sa reconstruction , en quoi la prudence de l'expert doit agir (i).

i\i\iK C'est en quoije trouve que le payement des charités ordonné parla coutume est bien inutile au bien public, et est conire réquité ; car, outre ce que nous avons dit sur larticle 197 de la coutume, pourquoi ordonner à celui qui élève sur un mur de clôture mitoyen un payement de charges qui excède la valeur de la moitié de ce mur mitoyen , lorsque l'élévation est considérable? Est-il juste d'entretenir le mur de clôture de son* voisin et de lui donner encore du profit? Dans le cas opposé, si ' le mur mitoyen a beaucoup de hauteur, et que la surélévation! aii-dessus soit environ le quart de la hauteur du mur mitoyen, est-ce que le payement des charges de cette surélévation est I une indemnité suffisante et capable de récompenser du dom- ! mage qu'il souffre de cette surélévation, lorsqu'elle a beaucoup ' avancé la ruine du mur mitoyen? Non, sans doute, il n'va nulle proportion.]

^>i^7. Il n'est pas nécessaire, pour contraindre le voisin à la rputnbution de la démolition et reconstruction du mur mi- | toycn, qu'il soit pendant et corrompu tout ensemble: car il suf- ' fit qu'il soit pendant, c'est-à-dire penchant en surplomb consi- ! dérablement d'un côté ou de Tautre, pour qu'il soit condamné I à étn^ démoli et refait, sans qu'il soit corrompu ; comme aussi ' il peut être corrompu et n^auvais sans être penchant, et néan- * moins il serait condamnable.

pesée par les experts pour rétablissement du compte respectif des répara- \ lions cntrç les voisins. '

(i)V. la note précédente.

MITOYEN ET COKKQMPU. ^27

:L"o"uT:iurplusde trois qua^s de pouce par chaque

'" hU^VAs expem ne suivent point exactement cette maxime

j ni n^ f^rr la rèple la plus usitée parmi eux est que, de M. Desgodets , la .e^ e la p i ^^ ^,^^^^^ ^^

lorsquVm mur mitoyen e^^^^^^^^^ condamnable : ainsi , si «n

!de la moUie de «°" fn^^";;,,,,^ d'épaisseur et dix toises de CLTirq'idéverllTdeP trois quarts de pouce par chaque toke ce mur erait condamnable, suivant M. Desgodets, et i toise, ce m»r " experts, parce que ce mur ne déverserait

";, r::; Pes iTd^, qùfn estîas la moitié de son épais- ^ur mais sfce mur n'avait que douze pouces d épaisseur, il seseur, mais <;« p^nerts parce que ce déversement de sept

^rc^feH^LC reS'iLitiél i-épaisseur du mur (,).] ''"liro'^Néaninoinssiunm.rm.toy^nne^

[u^qT.Î^C'';'C^':rhtt::;,ttV..l f^t d^me bonne Struc "on Lite et à plomb par le haut; s,, en reconstruisant rirte dùbas aplomb, l'on pouvait recueillir la partie du haut en sorte que le parement de l'ancienne portion du haut n'excédât pas plus de Seux pouces en porte à taux sur le parement de i^^ouvelle portion du bas, en un murqu. n aurait pas mis de quLe pouces d'épaisseur; il n'y aurait que la por .on Tbas du^mur initoyen qui se devrait démolir, et la portion du haut ne serait pa condamnable et pourrait subsister

590 II faut distinguer l'usage et la situation du mur mitoyen

oui surplombe, pour connaître s'il doit être démoli pour le requi suipioniD , , ^^j^^^^, ^^^^ ^j ^^^^^

sT"7er p r ?xe^pie si :in mur de clôture qui ne portepoint

S«ce,ePt que l'o'n ne -"^ P-^-^^r^et "^bsi L e^ "é! est d'une construction h se pouvoir soutenir et subsister en 1 e m qi"d est; quand il surplomberait du tiers de son épaisseur -LU- sa hauteur, il n'est pas condamnable

S M [Dans les murs de clôture, on n'a point d égard à la repie d de us quelques déversements qu'ait un mur de clôture,

pourvu qu'il ne ™«="«'^'' P°'"' '^'""'^ '"'"' f'^Ty ' °" E subsister; mais si celui à qui on aurait demande la reconstruction de ce mur l'avait refusée, s'il venait à tomber, il serait tlnu du dommage que sa ch.Ue aurait cause comme arbre treiUage, et autres choses, qu'il aurait écrases en tombant.]

(ONons avons rapporté plus haut (note sous le n> 443 ) l'opinion de l'architecte Toussaint sur les\ices qui rendent un mur condamnable.