CONTRIBUTION POUR UN MUR

^915. De même, si un mur élevé par Tun des voisins seul sui un mur mitoyen , au-dessus de Théberge commune , ne servait de rien à Tautre voisin, quoiqu'il penchât et fût en surplomb, s'il pouvait subsister sans péril, il ne serait pas condamnable;' mais s'il était en danger de tomber sur l'édifice ou sur l'héritage du voisin, il serait condamnable, et Ton pourrait contraindre celui à qui il appartiendrait à le faire démolir et le reconstruire à plomb , s'il était nécessaire; ou bien si l'autre voisin voulait y adosser un édifice ou tuyaux de cheminée contre, et qu'il fut penchant d'un côté ou de l'autre plus de trois quartsl de pouce par chaque toise, sur sa hauteur, il serait condamnable pour la portion seulement que le voisin voudrait occuper pour son édifice ou ses tuyau\ de cheminée, et il serait refait en cette partie à frais comnuuis entre les deux voisins auxquels le mur deviendrait commun et mitoyen. (V. n. 588.)

5^)5. Si un mur était mitoyen entre deux maisons, et que l'un des voisins fit abattre sa maison pour la reconstruire, et que ce mur luitoyen penchât du côté de la maison démolie, si le surplomb avait moins de trois quarts de pouce par chaque toise sur sa hauteur, et que le mur fût d'une bonne construction et non corrompu, et que la totalité du surplomb par le haut n'excédât pas le tiers de l'épaisseur du mur, il ne serait pas condamnable; mais celui qui ferait rebâtir sa maison serait en droit de faire faire des tranchées dans le mur pour y loger les solives de ses planchers à l'aplomb du pied, et de faire porter ses poutres, solives d'enchevêtrure, et autres pièces de bois, qui doivent a voir leurs portées dans le mur, jusqu'à l'aplomb du milieu de son épaisseur au rez-de-chaussée, afin que si par la suite on était obligé de rebâtir ce nuu' à plomb, les poutres, solives et autres pièces de bois fussent assez longues ; mais au cas que le voisin qui aurait fait démolir sa maison ne la fît pas rétablir, quand le mur mitoyen pencherait plus de la moitié de son épaisseur par le haut, sur la place de la maison démolie, pourvu qu'il pût subsister sans péril, on ne pourrait pas contraindre celui à qui il resterait à le faire démolir. (V. n. 588.)

504. Lorsque l'on reconstruit un mur mitoyen qui sert à porter un édifice du côté d'un des voisins, et ne sert que de clôture à l'autre voisin, celui à qui il ne sert que de clôture doit contribuer à la moitié de la fondation , jusqu'à la profondeur où se trouve le premier fond suffisamment solide pour porter un mur de clôture ( i ).

(i) On peut dire en général, dit Lepa^e, qae quand on exige du voisin sa contribution à la clôture, non- seulement le mur doit avoir la hauteur prescrite, njais cncorç une épai^seiu" et une profondeur proportionnées. P. loo.

MITOYEIS ET COPiROMn. 229

89o. Lorsqu'un voisin a droit de passage à lui en particuler, jusqu'à une certaine hauteur, sur l'héritage de son voisin, equel voisin a une maison ou autre édifice au-dessus dudit [♦assage, s'il convient de reconstruire le mur mitoyen à coté du bassage, lequel soutient Tédifice au-dessus, les deux ne doivent finsemble passer que poiu' un, par rapport au voisin de Fautre |;ôté du mur, auquel il est aussi connnun et mitoyen; et les lieux premiers ensemble ne doivent contribuer que pour la noitié à la réfection du mur, et l'autre voisin pour l'autre noitié, à proportion de leur héberge; et à l'égard de celui qui 1 le passage à lui seul en particulier, il ne doit contribuer que 30ur la moitié de la moitié , c'est-à-dire pour un quart au total ians la hauteur de son passage, et dans la fondation, jusqu'à la )rofondeur oii le terrain se trouve suffisamment solide ; et ceui qui a Fédifice au-dessus, doit contribuer pour l'antre quart ianslahauteur dudit passage et de sa fondation, et pour la Tioitié dans la hauteur au-dessus du passage et de la plus basse fondation^ si elle lui est nécessaire, et payer ensuite les charges 1 celui à qui est le passage, à proportion du quart qu'il aura contribué; et outre ce, si celui à qui est l'édifice au-dessus du passage est plus élevé que l'héberge du voisin, de fautre côté du mur, il lui doit aussi payer les charges à l'ordinaire. (V.

j J>96. S'il y a une jambe boutisse ou étrière de pierre de taille à la tête du mur dudit passage sur la rue, celui à qui apjpartient le passage et celui à qui est f édifice au-dessus, doivent jensemble payer la moitié de ladite jambe, et* l'autre voisin jl'autre moitié à l'ordinaire; et dans la part et portion que doijvent payer en commun celui qui a le passage et l'autre qui a l'édifice au-dessus, celui à qui est f édifice au-dessus dupassagc en doit payer pour sa part la moitié comme d'une jambe boutisse; et celui à qui est le passage doit payer le surplus avec la plus-valeur de la taille des feuillures, tableaux et embrasements, et payer seul le seuil; et celui à qui est f édifice au-dessus doit payer seul le cintre ou plate-bande, ou 'le poitrail et linteau de la fermeture du haut de la porte dudit passage ; la même chose doit être observée à l'égard des jambes boutisses du mur de face de derrière, au cas qu'elles servent de piédroit, avec tableau et feuillure, à celui à qui est le passage; mais s'il ne s'en sert pas, il y doit contribuer seulement comme au restant des simples murs, et c'est à celui à qui est l'édifice au-dessus à payer seul la plus-valeur de la pierre de taille; et s'il y a des jambes sous poutre audit mur mitoyen dans la longueur dudit passage, c'est à celui à qui est fédifice au-dessus à en payer

2S0 COJSTRIBUTION PO tu U» MUR

seul la plus-valeur; s'il était nécessaire de mettre des bornes tant à rentrée dudit passage sur la rue qu'au long du mur du passage et à la jambe boutisse du derrière, ce serait à celui à qui ap])artient le passage à les payef seul, aussi bien que le pavé dudit passage, et celui qui a l'édifice au-dessus doit payer seul le planclier au-dessus du passage (V. n°^ 87 et suiv.).

597. Dans les deux derniers cas précédents, si le passage était commun entre celui qui a l'édifice au-dessus et celui à qui appartient l'héritage au derrière, celui qui aurait l'héritage au derrière ne payerait que la huitième partie de la valeur du mur mitoyen dans la hauteur dudit passage, et de sa fondation, le quart de la jambe boutisse et étrière, à la tête, sur la rue, la moitié du seuil, des bornes et du pavé; et l'autre, à qui est l'édifice au-dessus du passage, payerait le surplus; et outre ce, les charges à l'autre, à proportion de la huitième partie, pour laquelle il aurait contribué au mur mitoyen. Si le passage était commun à phisieurs , ils ne payeraient tous ensemble que comme s'il n'y en avait qu'un, chacun d'eux pour sa quote-part.

598. Lorsque celui qui a le dessus et le dessous du passagej y fait faire des caves, c'est à lui à payer seul la plus basse fondation pour les enfoncements de ses caves, le contre-mur, la voûte et les reins de cette cave, et à l'entretenir à ses dépens solidement , en sorte que les voitures puissent passer par-dessus, si le passage est à porte cochère; et celui à qui est le passage en doit payer et entretenir le pavé, en sorte que l'eau ne puisse pénétrer, et qu'elle n'endommage pas la voûte de la cave; et au contraire, si le fonds appartient à celui à qui est le passage, c'est à lui à payer la plus basse fondation, les contre-murs et la voûte, s'il y fait des caves ( i ).