S'il V avait trois sortes de propriétaires sur un mémo

(i) Dans l'aHaire Saint-All)iii contre Jeanson, la Cour de Rouen a décidé en audience solennelle, après renvoi de la Cour de cassation, que le propriétaire qui avait cédé sous sa maison un passage d'une cfcrlaine hauteur pour le service d'une maison située derrière sa cour, et ii'éiàit réservé lé dioit de bâtir sur ce passa{>e à cette môme hauteur, avait conservé la propriété du terrain servant de passa^oc, et cédé une simple servitude; qu'ainsi In faculté de bàlir résultait de la propriété même, avait été seulement modifiée par la concession du passage, et n'avait pu, en tant que faculté, être prescrite par trente années de non-exercice (Arrêt du 14 juin i843). Cette espèce a donné lieu à une interprétation, selon nous, très-exacte des droits de chacun : servitude au profit do celui qui exerce le droit de passage, propriété au profit de celui qui le fournit. Les questions de réparation et reconstruction devront être résolues le plus souvent d'après cette distinction.

MITOYEN KT CORROAn t.

dnds, savoir, un qui aurait seul le droit de passage , un autre e dessous dudit passage, et le troisième, un édifice au-dessus kl passage , celui qui aurait l'édilice payerait le quart de la vaeur du mur mitoyen , dans la hauteur du passage et de la fondation, jusqu'à la profondeur du premier terrain solide; le oropriétaire du passage, l'autre quart dans la hauteur du pas- Ijage, et la huitième partie de la fondation jusqu'au premier Iterrain solide, et le propriétaire de dessous, la huitième partie Ide la fondation jusqu'au premier terrain solide; et le restant ide la plus hasse fondation en entier, comme aussi les contrelinurs et voûtes; et le surplus chacun, comme il a été dit cijdessus : et à l'égard des charges, celui qui aurait le passage en irecevrait sa part et portion suivant ce qu'il aurait contribué au mur mitoyen, dans la hauteur du passage et de la fondation; et celui à qui seraient les caves, à proportion de ce qu'il aurait contribué à la fondation dudit mur, depuis le premier terrain solide jusqu'au rez-de-chaussée,

(jO(K Suivant ce qui est dit ci-dessus, si plusieurs avaient jdiffcrents droits de communauté au passage, savoir, l'un dans [une partie de longueur, un autre dans une plus longue éten- |due, et un autre jusqu'au bout, les trois contribueront chacun légalement pour un tiers dans l'étendue commune avec le prejmier, et à la porte de la rue ; les deux autres chacun pour moitié ,dans le restant de l'étendue du second, et le dernier pour le Itout dans le reste de la longueur du passage qui lui serait parjticulier; le tout par une proportion avec le propriétaire de l'éidifîce au-dessus dudit passage, et les voisins des côtés, ainsi I qu'il a été expliqué ci-dessus (V. n" 87 et suiv.). 1 601. Cet article 2o5 de la coutume entend par les termes de mur et édifice coujmun, non-seulement les nuus mitoyens et les édifices, mais aussi les cloisons, le pavé du jjassage et des cours, les puits, les couvertures et combles, les privés et fosses d'aisances, les escaliers, fossés, et gériéralement toutes choses communes entre voisins; lesquelles choses venant à se dégrader ou corrompre, et être en danger de ruine, l'un des voisins qui y a intérêt peut contraindre par justice les autres voisins qui y ont droit à contribuer pour la part et portion dont ils seront tenus à la réfection, réparation et entretien desdites clioses communes. Celui qui n'est propriétaire que de l'étage du rez-dechaussce ne doit point contribuer au plancher au-dessus de cet étage; de même celui qui ne serait propriétaire que du premier étage contribuerait pour le tout au plancher sur lequel il marche au-dessus du rez-de-chaussée, et il ne contribuerait point au plancher qui est au-dessus de lui; celui qui serait

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propriétaire du second étage le devrait payer seul, ainsi des autres.

002. [Dans cet article, M. Despodets dit que celui 'qui ne serait propriétaire que de l'étage du rez-de-chaussée, ne doit point contribuer au plancher au-dessus, si le premier étage appartient i^i un autre propriétaire; et que le pr®priétaire du premier étage contribuerait pour le tout au plancher sur lequel il marche, et non au plancher au-dessus, si le second étage appartenait encore à un autre. Dans les notes (n. 87) du commentaire sur l'article 187 de la coutume de Paris , on a fait voir le contraire de ce que dit M. Desgodets au sujet de ces planchers; et en effet, je suppose qu'une maison consistât en Tétage ! seulement du rez-de-chaussée et un premier, avec comble audessus, et que le rez-de-chaussée appartînt à un propriétaire et le premier étage à un autre: suivant M. Desgodets, le propriétaire du premier étage serait chargé de l'entretien des deux planchers de son étage, de l'inférieur et du supérieur, et du comble ; et le propriétaire de l'étage du rez-de-chaussée n'aurait aucun plancher à entretenir ni à se couvrir; ce qui serait Irès-injuste. Les coutumes qui ont disposé de ces maisons, dans l'exemple proposé , chargent les propriétaires de l'étage durez-de-chaussée, de l'entretien et fourniture du plancher supérieur en poutres, solives et aires, le propriétaire du premier étage étant tenu seulement du carreau ou parquet de ce plancher; et s'il n'y avait sur ce plancher ni carreau, ni planches, ni parquet, le propriétaire du premier serait tenu de Tentrelien de l'aire, lui tenant lieu dans ce cas de carreau: suivant ces mêmes coutumes, le propriétaire du premier étage est tenu du plancher supérieur de son étage et du comble au-dessus: ce qui est bien plus juste. Voyez ce qui a été dit dans les notes de l'article 9.2, sur l'article 187 de la coutume de Paris.

005. Il faut cependant observer que si le rez-de-chaussée d'une maison ne consistait qu'en un passage de porte cochére, et que le dessus appartînt à un autre propriétaire, il paraîtrait que le possesseur du rez-de-chaussée ne devrait point être tenu du plancher supérieur, un passage n'ayant pas besoin d'être couvert; mais s'il y avait nécessité qu'il fût couvert, ou que cet étage du lez-de-t haussée fût occupé par des boutiques, salles et autres pièces de cette nature, dans tous ces cas le propriétaire du rez-de-ciiaussée serait tenu du plancher supérieur de son étage, comme il a été expliqué ci-devant (i).]

(i)Ori a rapporte sous le n" 87 ios dispositions de l'ai^. 664 C. civ., qui stàtucn! sur Ifs obligations respectives des propriétaires de différents étages d'nnc maison.