COMMENT PLACER LES POLTRES

loger les solives, formerait une tranchée au long du mur, qui en diminuerait la solidité et en avancerait la ruine.

1)70. [Il n'est presque plus d'usage dans les bâtiments de faire porter les solives des planchers, autres que celles d'enchevêtrure, sur des sablières posées le long des murs mitoyens et portées sur des corbeaux de fer scelles dans lesdits murs mitoyens; cela ne se pratique que dans les maisons les plus communes et dans celles des champs. i° Elles n'étaient point portées solidement; surtout lorsque les solives des planchers avaient beaucoup de longueur, ces* sablières le plus souvent déversaient et faisaient baisser les planchers, et fort souvent les corbeaux de fer, en se descellant, endommageaient les murs mitoyens au-dessous et au-dessus de leurs portées dans lesdits murs. 2" Ces sablières étaient d'un désagréable aspect au dessous des planchers, et surtout dans les planchers où il n'y avait point de poutres, dont on supprime aussi l'usage aujourd'hui tant que l'on peut pour la même raison, ou si on ne les peut supprimer, on les enferme du moins dans les planchers. Ces sablières, dis-je, faisaient un fort vilain effet au-dessous de ces planchers : c'est pourquoi on a imaginé de faire dans les planchers des espèces d'enchevêtrure le long des murs mitoyens, c'est-à-dire à cinq ou six pieds de distance les uns des autres; on met des solives d'enchevêtrure qui portent dans lesdits murs, et on assemble dans ces solives des linçoirs joignant les murs mitoyens, dans lesquels linçoirs sont assemblées les solives qui sont entre lesdites solives d'enchevêtrure, ce qui est bien plus solide que les sablières et les corbeaux le long des murs, et conserve la beauté des plafonds en ne faisant aucunes saillies au-dessous, et en outre donne la facilité de pouvoir orner les plafonds de corniches, frises et autres ornements.]

(>7 t . Si l'un des voisins avait fait porter toutes les solives de sa maison dans le mur mitoyen en le construisant, l'autre voisin qui voudrait ensuite adosser un bâtiment contre ledit mur, pourrait obliger le premier à faire couper et ôter du mur mitoyen la portée d s solives des planchers de sa maison qui ne servirait pas aux enchevêtrures, et les faire porter sur des sablières au long dudit mur, soutenues par des corbeaux de fer, en observant la même chose de son coté. Néanmoins il serait plus à propos, pour l'intérêt des deux voisins, de laisser dans le mur les solives des planchers de celui qui aurait bâti le premier, tant que ce mur pourrait subsister, parce que, pour les ôter il faudrait faire des trous et des tranchées dans le mur, qui y causeraient du dommage et en diminueraient la solidité.

fi72. [C'est une question de savoir si un particulier qui aurait bâti le premier et aurait fait poser les solives de ses planchers dans un mur qui ne serait mitoyen que jusqu'à la hauteur de clôture, le surplus de la hauteur lui appartenant seul, c'est une question, dis-je, de savoir si le voisin venant à bâtir ciisuite en se rendant ce mur mitoyen en toute sa hauteur, s'il pourrait obliger le premier de retirer les bois de .ses planchers hors l'épaisseur du mur aunnoyen des sablières. Le premier qui a bâti était seul propriétaire de te mur; par conséquent il pouvait en disposer comme de chose à lui appartenante, et en user comme bon lui semblerait, pourvu que la solidité ne fut point intéressée. Le second veut ensuite se rendre ce mur commun et mitoyen, la coutume lui permettant de le faire; le premier ne peut le refuser^ mais on ne peut l'engager d'en céder la mitoyenneté que dans l'état qu'il est. La seule raison que le sec ond pourrait alléguer, ce serait que, quoiqu'un particulier bâtisse un mur à ses, dépens seul, il doit observer les règlements de l'art de bâtir, et considérer ce mur comme pouvant un jour devenir mitoyen, le voisin ayant cette faculté toutes les fois qu'il le souhaite, surtout en bâtissant. Malgré ces raisons, mon avis serait qu'on ne ])ourrait contraindre ce voisin de retirer les solives de ses planchers hors ledit mur, par le tort que cela pourrait faire à ce mur par leurs descellements.

(>'/r>. Mais s'il se trouvait quelques solives dont la portée excédât la moitié de l'épaisseur du mur, point de difficulté que l'on forcerait celui qui les aurait fait yjoser de les couper jusqu'à la moitié de l'épaisseur du mur, surtout si ce dernier avait des cheminées à adosser sur ce mur mitoyen (i).]

6/4. Si les solives des planchers des deux maisons appartenantes à un même propriétaire avaient été mises dans le mur mitoyen entre deux, et que ce propriétaire disposât après de ces deux maisons en faveur de deux de ses enfants, et que par partage ou autrement les deux maisons fussent à deux différents propriétaires, s'il est fait mention par Facte de partage que les solives resteront portées dans le nmr mitoyen, le propriétaire de l'une des maisons ne peut pas contraindre l'autre à ôter ses solives dudit mur tant qu'il pourra subsister; bien entendu que ces solives ne passent pas plus avant que la moitié de l'épaisseur dudit mur. Mais si par la suite il convient de refaire le mur à neuf, l'un et l'autre des deux voisins pourront être obliges de faire couper et ôter toutes les solives du mur, à la réserve de celles d'enchevêtrure.

(i) C'est la disposition de l'art. 657 C. civ.

256 COMMEl^T PLACER LES POUTRES

C>7i5. Il s'ensuit de tout ce qui est dit ci-dessus, qu'il n'est permis de faire porter et loger dans les murs mitoyens que les poutres et les solives d'enchevéfrnre, les bouts des sablières et les corbeaux qui portent les plancbersjes sablières des cloisons de refend , les poitraux et les linteaux des portes , passages et fenêtres, les pannes, plates-formes , faîtes et liens de combles, les manteaux de fer'des cbeminées, et les manteaux de bois des hottes des grandes cbeminées des cuisines, les tirants, harpons, chaînes et autres fers qui retiennent les murs de face et de refend en retour, et autres choses semblables ; aux conditions que le tout ne sera porté et scellé dans les murs mitoyens que jusqu'à la moitié de leurs épaisseurs, à cause du danger qu'il y aurait du feu, si le voisin adossait ses cheminées de Tautre coté du mur au droit desdites poutres et autres pièces de bois. Il n'est pas permis de faire des tranchées dans des murs mitoyens pour y loger des pièces de {jois en longueur ou hauteur, et même des chaînes, harpons, ou tirants de fer, au long dudit mur, parce que do telles tranchées affoibliraient les murs ; mais il est loisiijle de faire des tranchées dans les murs mitoyens, pour y liaisonner d'autres murs aboutissants en retour ou autrement.

()7b\ [Lorsqu'un mur mitoyen est de bonne construction, Fumage n'est pas de liiire une tranchée dans ce mur. Lorsqu'on veut faire construire un mur en retour contre un nun' mitoyen, Ton [-ait seulement des arrachements : de deux moellons, on en arrache un pour y lancer en liaison des moellons, ce qui n'endommage point ce mur, et ne le détruit point, comme ferait une tranchée que l'on ferait en toute la hauteur, ce qui le couperait et le mettrait dans le risque de se déverser d'un côté ou de l'autre; mais il est permis de faire une tranchée dans un mur mitoyen, pour y mettre une chaîne de fer : cette tranchée est si peu profonde, qu'elle ne peut faire aucun tort au mur dans lequel elle est encastrée; et tous les jours cela se pratique ainsi, pourvu que ces chaînes ne soient renfermées dans les murs que de leur épaisseur seulement.]

07 7. Ce qui est dit ci-dessus, que les tirants, harpons, chaînes et autres fers qui retiennent les murs de face et de refend , en retour avec les murs mitoyens et autres choses semblables, ne doivent être portés et scellés que jusqu'à la moitié de l'épaisseur desdits murs mitoyens, se doit entendre lorsqu'il y a des maisons et édifices également adossés de part et d'autre desdits mur, mitoyens ; car lorsqu'un mur, qui est de nature à devenir mitoyen, est isolé d'un côté, soit en tout ou en partie de sa hauteur, et appartient à l'un des voisins seul, il peut mettre des

CONTRIBUTION YOVV. MUR DE CLOTURF. 257

harpons, tirans, ancres, crampons et autres fers, portés et scellés au travers de toute l'épaiiseur du mur, pour le lier et retenir avec son édifice, et empêcher qu'il ne s'en sépare, sauf à iretirer les ancres de fer qui seront au long du parement de dejhors dudit mur du côté du voisin, s'ils inconnnodent lorsqu'on y adossera un édifice contre, et se rendra mitoyen ledit mur.

CONTRIBUTION POUR xMUK DE CLOTÏIBE.

Chacun peut contraindre son voisin c's villes et faubourgs de la prévôté et vicomte de Paris, à contribuer pour faire faire clôture ^ faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins, esdites villes et faubourgs ^ jusquà la hauteur de dix pieds de

I haut du rez-de-chaussée y compris le chaperon, (i)

(>78. Il est à remarquer que cet article de la coutume re- Igarde les faubourgs de Paris, comme de pareille condition que ila ville.

I 679. Par mur de clôture, est entendu un mur qui sépare les lieux vides, et oii il n'y a point de bâtiments de côté ni d'autre contre ce mur de clôture; et s'il y a un bâtiment d'un côté, il sera dit servant de clôture à celui qui n'a point de bâtiment

(i) « Cliacun peut contraindre son voisin dans les villes ou faubourgs ;à contribuer aux constructions et leparations de la clôture faisant sépa- Iration de leurs maisons, cours et jardins assis es dites villes et faubourgs : jla bautcur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus ; et à défaut d'usage et de règlement?, tout mur de séparation entre voisins qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres (dix pieds) de bautcur compris le chaperon , dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus ; et vingt-six décimètres (buit pieds) dans les autres. » C. civ. 663.

Il est évident, dit M. Rolland de Villargues \° Clôture n. 6, que la disposition de cet article étant contraire au droit commun, n'est susceptible d'aucune extension. Ce n'est donc (ju'aux maisons^ cours et /arf/ms qu'on doit l'appliquer, et non pas aux champs cultivés et aux prairies qui sont situés dans les fauxbourgs, derrière des maisons et jardins. Touiller, t. 3, n. i65. Co/)f»rt, Pai-dcssns, n. «48.

Mais l'art. 663 est applicable à un terrain qui sert d'exploitation à des maisons, cours ou jardins et qui leur est contigu, Cass. 27 nov. 1827, V. 28, I. 52,

2&8 eOllTllIlUTlON

contre : mais si cela se rencontre, il ne sera pas dit mur de dô ture simplement.

680. Cet article 209 de la coutume de Paris concerne la cou struction des murs de clôture dans l'enceinte des villes et d. leurs faubourgs , et l'article 310 ci-après décide ce qui se doi observer en la construction de nouveaux murs de clôture hor l'enceinte desdites villes et faubourgs. Pour l'intelligence de ce deux articles, il faut connaître les limites des enceintes de cha que ville et de ces faubourgs ; les limites de l'enceinte des fau bourgs de Paris sont établies par l'arrêt de conseil du 28 avri 1674, rendu en conséquence de la déclaration dn roi, du 3( avril 1672. Les autres villes ont aussi chacune leurs limites dont û se faut informer dans les cas particuliers, pour connaîtn auquel des deux articles 209 et 210 sont assujettis les nouveau) murs que Ton propose de construire.

68 i . [ L'on a supprimé les bornes des limites qui avaien été rapportées par M. Desgodets, dans la glose de larticle 187 comme mutiles, vu le nouveau bornage des limites de Paris fait en conséquence de la déclaration du roi du 18 juillet 1724 registre au parlement le 4 août suivant, lequel bornaére est biec postérieur à celui de M. Desgodets.] (i)

082. C'est pour la sûreté publique, et empêcher les contestations qui pourraient arriver entre les voisins, par la communication qu'ils auraient les uns chez les autres, que cet article 209 de la coutume ordonne que dans les villes et les faubourgs l'un des voisins peut contraindre l'autre à contribuer pour faire, mur de clôture qui sépare leurs maisons, cours et jardins, et| en fixe la hauteur au-dessus du rez-de-chaussée à dix pieds,! compris le chaperon, lequel chaperon a pour l'ordinaire un pied ' de haut, avec son filet ou larmier (2).

(i) Ces limites ont beaucoup varié depuis. Il serait sans intérêt de suivre I ces variations.

Mais il n'est pas toujours facile de reconnaître quand une communauté d habitants est une ville. On doit le plus ordinairement se décider par les ! quahhcauons données à la commune dans des actes non suspects, ou dans des actes administratifs.

Il est souvent aussi malaisé de reconnaître à quel point finissent les faubourgs. Les plans et cadastre faits par l'administration seront le plus souvent décisifs en cette matière. Pardessus, n. 147. j

(2) L'art. 663 G. civ., dit M. Pardessus, formant une exception au droit ' commun et à la liberté naturelle qu'a un propriétaire de disposer de sa chose comme bon lui semble, est une mesure de police et de sûreté clairement limitée par cette restriction aux villes et faubourgs , mesure de police, dont à la vérité, l'exercice et l'opportunité ont été laissés à la discrétion de lun des deux voisins, et que 1« législateur a voulu rendre obli-

POUR MUR DK CLOTURE. !25ô

685. [L^on aurait pu satisfaire à la sûreté publique, et éviter les contestations qui pourraient arriver entre voisins, par la communication qu'ils auraient les uns chez les autres, en permettant à celui qui aurait besoin de clôture, de la faire à ses dépens, et de prendre moitié de l'épaisseur du mur de clôture sur le terrain de son voisin pour asseoir et planter cette clôture, avec défenses à celui qui n'aurait pas contribué à ce mur de clôture de pouvoir s'en servir avant d'avoir remboursé la moitié de sa valeur. La disposition de cet article est dure pour les faubourgs, principalement depuis que l'on a fort étendu les limites de Paris, parce qu'il se trouve beaucoup de marais enclavés dans ces limites , lesquels appartiennent à des propriétaires qui n'ont que ce seul bien pour élever leur famille et la faire subsister. Lorsqu'il se trouve quelque voisin en état de bâtir, et qui, au terme de cet article, force ces pauvres propriétaires de se clore, le plus souvent ils sont obligés de vendre leur héritage, ou de l'engager en la plus grande partie , et se trouvent fort souvent ruinés par cette disposition de la coutume. Dans la ville cette disposition est fort sage; mais dans les faubourgs, la coutume aurait dû mettre quelques modifications pour les héritages qui n'ont pas besoin de clôture.

0b4. Dans les nouvelles limites de Paris, plusieurs propriétaires se sont soumis à la disposition de la coutume pour la clôture de leurs héritages, quoique leur grand dommage : maisje pense que s'ils s'étaient défendus, il aurait pu arriver qu'on n'eût point étendu la disposition de la coutume jusqu'à ces nouvelleslimites. La coutume n'est point censée avoir prononcé sur un objet qui n'existait point : je pense que cette disposition ne devrait avoir lieu que sur les limites qui existaient lors de la rédaction de la coutume, un propriétaire ayant pu se déterminer à faire l'acquisition d'un héritage, par la considération qu'il n était point sujet à clôture, (i)]

68n. Si les deux héritages sont de sol d'inégale hauteur, celui dont le sol est le plus bas doit contribuer par moitié depuis le bas de la fondation jusqu'à dix pieds de haut au-dessus de son sol; et celui dont le sol est le plus haut doit contribuer

gatoire pour l'autre , des que l'un dès deux la réclamait ; mais toutefois mesure de police fondée sur la sûreté commune, sur le besoin de prévenir les inconvénients d'un voisinage trop immédiat, n. 149.

(i) L'observation de Goupy ne peut être adoptée. Par cela seul que les faubourgs d'une ville s'étendent, il y a augmentation de valeur des propriétés qui s'y renferment, et cette plus value compense et au-delà l'obligation de se clore que frée la nouvelle étendue des faubourgs.

^^^ eOMTRIBUTiO.X

pour moitié jusqu'à ladite hauteur, et achever à ses dépens seuls d élever le mur jusqu'à dix pieds de haut, compris le chaperon au-dessus du sol de son côté pour se clore, et payei les charges du rehaussement à son voisin, (i)

Cl 6 [Quelques personnes prétendent qu'il n'est pas nécessaire, lorsque deux héritages sont de sol d uu'.oale hauteur, que le propriétaire de Fhéritage le plus haut élève son mur de clôture à dix pieds de hauteur au-dessus de son sol; la coutume n a hxe cette hauteur, disent-ils, que pour la siireté réciproque! des voisins. Dans ce cas, la différence de hauteur de sol produit cette sûreté; par conséquent il suffit qu'un mur de clôture ait sept pieds de hauteur au-dessus du sol le plus élevé, pourvu! que ce mur ait dix pieds de hauteur depuis le bas du rez-dechaussée ou sol. Cependant on peut répliquer à cette raison, qu il est plus facde de descendre que de monter; que ce mur' n ayant que sept pieds de hauteur, on monte très-aisément des-' sus et sans secours d'échelle; l'on n'en a besoin que pour descendre sur 1 héritage le plus bas : fet ce mur étant élevé à dix pieds au-dessus de l'héritage le plus haut, on ne peut y monter sans échelle, et la descente en devient encore plus difficile du cote du voisin. C'est pourquoi, suivant moi, il est plus sur de se conformer a la disposition de la coutume, en donnant dix meds de hauteur au-dessus du sol le plus élevé, à moins que les voisins ne s accordent entre eux là-dessus.] (2)

087. L'on ne fonde ordinairement les murs de clôture qu'à trois pieds de profondeur au-dessus du sol ou rez-de-chaussée, lorsque le terrain s'y trouve médiocrement solide : mais ce n'est pas une règle générale, et l'on n'est pas obhgé de donner trois pieds de protondeur en fondation, lorsque la nature du terrain est sohde, à moins de profondeur : cependant si le terrain était solide en sa surface, on ne laisserait pas de fonder le mur de clôture au moins d'un pied et demi plus bas que le sol ou rezde-chausscG pour empêcher les eaux de pluies de déi^rader le dessous du mur, a moins qu'il ne fût bâti sur le roc; auquel cas il ne serait pas nécessaire de fondation. Au contraire, si le ter-

(») Même opinion, Pardessus, n. \ 5o. Il y aurait môme lieu à un contiemur dans ce cas.

(2) Voici sur ce point l'observation de Lepage :

« Le voisin n'est tenu de contribuer que jusqu'à la hauteur prescrite, fen mes.jiant de son côte ; en outre, il a droit d'exiger qu'en mesurant de j'auti-e cote il y ait une semblable hauteur de clôture. Si donc, à cause de l.elevation du terrain voisin, cette hauteur ne se trouve pas, c'est au prop rietaire de ce terrain à supporter la dépense qu'il faut faire pour que, de fon cote, le mur ait la hauteur ncccssaire. » P. lo;».

l K MUR DK GLOTliRF. 261

ain n'était pas suffisamment solide à trois pieds de profonleur, il faudrait fonder le mur de clôture plus bas, parce qu'il •aut toujours que le terrain du bas de la fondation du mur soit uiffisant pourle porter, sans danger de s'affaisser: et où le fonds Ju terrain ne se pourrait trouver sans faire de grandes dépenses, comme sur un fonds de sable mouvant, ou de terres !3^1aises ou marécageuses, ou de terrain rapporté d'une grande profondeur. A l'égard des sables mouvants et des terres rapportées d'une grande profondeur, après avoir creusé quatre ou pinq pieds de profondeur, on pourrait mettre un couchis de Iplates-formes dans le bas de la fondation, de toute la longueur pt épaisseur du mur, et bâtir dessus Mais où le fonds serait de jjlaise, il ne faudrait creuser la fondation du mur que jusqu'à la superficie du dessus de la glaise, y mettre un coucliis de Dlates-formes sur la longueur, avec des racinaux en travers parle dessous, et bâtir dessus; et où le terrain serait marécageux, après avoir creusé cinq ou six pieds de bas, il y faudrait jïettre un couchis et des racinaux comme sur la glaise, et outre 3e, y battre des pilotis dans le fond, sous les racinaux,

<188. Quant aux matériaux dont on peut contraindre les voisins de contribuer pour la construction des murs de clôture, c'est selon l'usage des lieux et selon la nature des héritages. Si l'un des voisins voulait faire un mur de clôture d'une plus grande dépense, l'augmentation qu'il ferait faire au-delà de la qualité des nuirs de clôture ordinaires serait à ses dépens seuls (i).

6^U). [Dans les faubourgs voisins des carrières à plâtre, l'usage est de construire les murs de clôture avec luoellons de

(i) Chaque contrée a des matériaux qui lui sont propres, et le terrain esi fort solide dès la surface d^is un endroit, tandis que dans d'antres , il faut fouiller profondément pour trouver de (juoi poser solidement les fondations; iil n'a donc pas été possible d'indiquer d,ms la loi ni l'épaisseur du mur m la proCondeur à laquelle il faut l'asseoir. Le but qu'elle se propose étant de prescrire une séparation capable de procurer la tranquillité respective des voisins, dans les villes et faubourgs, il a î5uffi de fixer la moindre élévation nécessaire pour opérer une clôture. A l'égard de l'épaisseur du nmr, de la profondeur de sa fondation , et de la manière de le construiie, soit en moellons durs ou tendres, soit avec chaux et sable, soit avec plàti e ou avec tout autre mortier, il faut suivre les usages du pays. On peut dire en ,;>,étiéral que quand on exige du voisin sa contribution à la clôture, non-seulement le mur doit avoir la hauteur prescrite, miis encoie wne épaisseur ei une profondeur proportionnées. Telle est l'observation de Lcpage , p. loo.

Mais la loi exige un mur^ on ne peut faire la clôture av( c des pièces de bois, des haies, des palissades ni même des pierres sèches tntasséiîs sans mortier ni chaux. Pardessus, n. 149-

"^2 COKTRIBUTIOM

plâtre, coûtant beaucoup moins que les moellons des carrières d Arcueil, du faubourg Sa.nt-.VIarcel, de Vaugirard et de Pasfv vu lelo.gnement de ces carrières. Je ne pense pas cependan; que s.l se trouvau un propriétaire à Paris qui voulût blt.r un mur de clôture avec moellons des susdites carrières et no" avec moellons déplâtre, qu'il fût contraint de payer seul la^,""s va! leur du moellon d'Arcueil au-dessus de la valeur du moèlon de

Èlment' ^î^c' "" 'n''""" ''' '"^ '-^^^"P^" '^ ''"'■-' ^ «Niaisement et ce moellon est proscrit par les rérlemenls de la

maçonnene; par conséquent ce propriétaire peL ob 1™. son

vo|s,n de constru.re ledit mur d^ clôture avec bons moellons

autres que celu. de plâtre, à frais communs, chacun ou

mou,e 11 ne serau pas juste que l'un fût obligé de faire "s f^l

dune bonne et solide clôtuVe, et que lau"tre n'y con ri^

aue connne si elle était mauvaise!" Lorsqu'on comparera la

.ïuree d un mur de bons moellons avec celle dun m„r de moeb

Ions de plâtre, que l'on fera attention que la plus grande pàr'ie

des matériaux d'un mur se peuvent remployer lorsqu'il "^âîit

de le reconstruire, qu'il n'y a point de ressource lorsque c^es

murs sont construits avec moellons de plâtre, se mettent en

poussière lorsqu'il est exposé à l'air, et î,ue l'^n exam nerl ce

que 1 un coûte plus que l'autre , on n'hésitera jamais de donner

la préférence au mur de moellons. 11 n'en serait pas de même

dans quelques lieux où il ne se trouverait, pour ainsi dire nue

du moellon de plâtre, et que l'autre moellon que l'on pour ait y

rn^l^H r" ^'"'''""^ ': '" "'' '^«^' " f«"d'-^'' ^e conformer! 1 usage des lieux où serait l'héritage. Mais si un propriétaire

de clotuie, quil voulut mettre des chaînes de pierres de discesZr.f'^""'' °V"". 'Chaperon de pierres en bahuts, dans trainX; !i ''"' """i^"^" ^«"•«^, '^^«'^ dépense ne pourrait contraind.e son voisin d'y contribuer, il n'y contribuerait que

TÔT l 'L''"' ^,;'"P''""«"l'^°»^truit avec moellonsf,).] ^ fcOa. A Pans 1 usage ordinaire est de faire les murs de clômôrtièrHrT "' ' Pr'^«d"'eo" l«".bourde, maçonnés en mol n ^ V^^'' °" ''" P''^"'^; '«^ »«'"«•"■ serait de

Cl. 1 ?P'^''''*'f''''^7*^'^ """''"''' °"'^" moins jusqu'à la hauteur de trois pie.ls au-dessus des terres; le moellon de plâtre

ili'!-\ltnrfnZ7 "'' T '"" "« P™« connaindie le voisin à contribuer

M. ucZ LTv '• " '»'/<^"'.^"S'»'>n(e. oetle soli.li.O en faisant une eon- M.uction hors ,1 usage, le voisin ne doit pas subir lauf.n.entalion <lo dépense causé, par celte construction. Parcics us, n. , lo. "

POUR MKR Dï CLOTURI. 2C5

n'v est pas propre parce quil se salpêtre, pourrit et calcine en très-peu de temps , et cause la ruine des murs.

6Jl La manière la plus commune pour les murs de clôture des crands jardins et marais en campagne, est de taire des chaînes d'environ trois pitds de large avec moellons et mortier de chaux et sable, ou en plâtre, de distance en distance, avec nlus de douze pieds de dislance du milieu dune chaîne au înilieu de Tautre. Le surplus entre deux est maçonne avec mortier de terre , et le tout crépi et chaperonné avec mortier de chaux et sable , ou avec plâtre. . r „, x

6^2 Les chaperons des murs de clôture mitoyens se font à deux égouts, c'est-à-dire élevés en pointe ou crête, au milieu de ^épaisseur du mur, avec un filet des deux cotes par le bas du chape. ou; lorsque les chaperons sont maçonnes en mortier de cZx et sablcVs filets so'nt faits avec des moellons ou pierres plates pour jeter leau hors les parements du mur. L on nomme ces sories de filets les bordures du chaperon; et quand les cha- Tero" sont en plâtre , on nomme leurs filets '-m.er. Mais aux ^„rs qui appartiennent à un des voisins seul, eurs Chaperons pour rordiliaire sont tout d'un côté à un seul egout, dont a Lrdure ou larmier est par le côté de l'héritage de c^l"' a qui le mur appartient , et le cô*é de Vautre voisin est droit et a plomb du parement du mur. Cependant cette manière de chaperonner à un égout ne suffit pas pour prouver que le mur n est pas mitoyen ; il faut outre ce un titre par écrit (1 ). ,

' ««5. A la Campagne, l'un des voisins ne peut pas con'ramdr^ l'autre à bâtir.le mur de clôture, commun et '^rHIZZTen d'autres matériaux que ceux qui sont en usage d«"« '^ PT'ion observant de mettre les plus grosses pierres dans la fond-i uon jusqu'à trois ou quatre pieds au-dessus des terres, et le supins avec les matériaux de la démolition. k„.,.„. ^ 6 *4. En dedans des limites des villes et de leurs faubourgs un voisin qui veut se clore peut contraindre son voism qu. a un hé âge contigu au sien , non clos d^aucune part, de contribuer chacun pour moitié tant au fonds de terre qu u la construction d'un mur de clôture pour séparer leurs héritages, suucLiou uua Ihprlracp du voisiu restent sans quoique les aatres cotes de Iheutage au yu » lip,,,.. clôture M. de Perrière rapporte une sentence de M. le lieutenan"c^vi , rendue en conformité de cet article 209 de la confie à la requête du propriétaire d;"» mara^Mtue entre le faubourgs Saint-Denis et Saint-Martin , par-delà 1 egout qu.

f ,-) L'art 654 C. ci»., déclare qae le mur qui n'a qu'un seul chaperon ou égoule "réputé „;„ mitoyen , ei ai>partien. au p.opHeuire du co« duquel

est 1 égoût ou le chaperon.

2(JA COMTRIBUTION

traverse ces faubourgs au-dessous de Saint-Laurent et de Saint- Lazarre, lequel voulant changer la surface de son héritage et y faire bâtir une maison , cour et jardin, fit assigner les propriétaires des héritages voisins , qui étaient aussi des marais, pour se voir condamner à contribuer aux frais des murs de clôture qu'il fallait faire pour séparer les héritages dont ils étaient refusants, disant pour défenses que tous les autres marais de ce canton n'étaient point clos d'aucune part, et que cet article de la coutume ne parlait que des murs de clôture pour séparer les maisons, cours et jardins, et que leurs héritages n'étaient pas dans le cas. Néanmoins, par la sentence, les défendeurs furent condamnés à contribuer à la confection des murs de clôture, et au fonds de terre pour les asseoir, parce que ces marais sont situés beaucoup au-dedans des limites de Tenceinte des faubourgs de Paris (i).

695. Cependant les propriétaires des héritages en champs ou marais, situés sur le bord en dedans de Textrémité des limites de Tenceinte des faubourgs, qui veulent faire clore leurs héritages dans un canton où il n'y a encore aucune clôture, ne peuvent pas contraindre leurs voisins, dont les héritages sont aussi des champs et marais non clos, de contribuer à la construction des nouveaux murs de clôture^qu'ils voudraient bâtir, mais ils les peuvent obliger à fournir le fonds de terre pour asseoir la moitié de Tépais^eur desdits murs de clôture; en sorte que la ligne qui sépare leurs héritages, soit le milieu de l'épaisseur des murs. Cette question s'étant présentée le 9 juin 1706, entre la demoiselle Bossuet et le sieur Vernier, propriétaires de deux marais, situés vers le bout du faubourg Saint Honoré, endeçà de la maison de Barbe Gautier, où est la première borne de Fenceinte de Paris, laquelle aboutit d'un bout sur la grande rue du faubourg Saint Honoré, et de l'autre sur les Champs- Elysées, au long de la ligne entre ladite maison de Barbe Gautier, et le bout du jardin des Tuileries qui regarde la porte Saint- Honoré. Le sieur Vernier voulant faire clore son héritage, ils nommèrent entre eux des experts à l'amiable, qui donnèrent l'alignement du mur sur le fonds mitoyen, la moitié de son épaisseiu' sur l'héritage de la demoiselle Bossuet, et l'autre moitié sur l'héritage du sieur Vernier. Le sieur Convers, juréexpert pour le sieur Vernier , était d'avis que la demoiselle Bossuet contribuât pour la moitié de la dépense à la construc-

(r) D'après l'art. 663 C. civ., chacun des voisins devant contribuer à la clôture, cette clôture doit être prise par moitié sur les deux terrains. Lepage, p. 97. Pardessus, n. i5o.

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tion dudit mur de clôture, suivant l'article 209 de la coutume, alléguant pour raisons que lesdits marais étaient situés au faubourg Saint-Honoré : et le sieur Hallot, juré-expert pour la demoiselle Bossuet, était d'avis contraire, et soutenait qu'elle n'y devait pas contribuer, parce que ledit article 209 dit, qu'entre deux voisins qui ont maisons, cours et jardins, l'un peut contraindre l'autre a y contribuer, pour faire clôture pour séparer leurs maisons, cours et jardins, et qu'il n'était pas fait mention des héritages en marais. Le sîeur Nicolas de l'Epine, architecte du roi et de l'académie royale d'architecture, ayant été nommé tiers arbitre, après avoir examiné la situation des lieux, et remarqué que lesdits héritages, tant en marais que semés de blés, n'étaient pas clos, mais seulement séparés l'un de l'autre par des haies et sentiers, et par des fossés au droit des chemins qui passaient dans les Champs-Elysées, du côté de Chaillot, fut d'avis que les articles de la coutume n'avaient point d application audit lieu, et que si l'un des propriétaij es désirait faire clore son héritage, il le devait faire à ses dépens seul, et chaperonner le mur seulement de son côté, pour justifier que le nuir lui appartenait seul, et que l'autre voisin n'aurait nul droit de mettre des espaliers ni arbres contre ledit mur, conforméuient à l'usage qui se pratique en pareil cas. Pareil alignement a été donné au mois d août 1718, enire ledit marais de la demoiselle Bossuet, et l'hôtel et jardin que M. le comte d'Evreux a fait construire dans un autre marais, joignant du côté de la ville. Suivant l'avis de deux autres architectes du roi, de la première classe de l'académie royale d'architecture, le mur de clôture a été construit aux dépens de M. le comte d'Evreux, et l'alignement a été donné sur le fonds mitoyen, moitié de l'épaisseur du mur sur l'héritage de M. le comte d'Evreux, et l'autre moitié de l'épaisseur sur rhéritage de la demoiselle Bossuet.

C9G. [La décision du sieur de l'Epine, tiers expert, entre la demoiselle Bossuet et le sieur Vernier, n'est pas juste; ces marais étant situés au-dedans des faubourgs de Paris, ils étaient par conséquent soumis à l'exécution de cet article 209 de la coutume. Le fondement de la décision du sieur de l'Epine est, que la coutume n'a point fait mention de ces sortes d'héritages, qu'elle a seulement dit, faisant séparation de leurs maisons, cours ef jardins ; qu'elle n'a point parlé de marais ni terres. La coutume n'a point voulu faire une énumération de toutes les différentes espèces d'héritages, pour éviter les difficultés qui auraientpu arriver, si elle en avait omis quelqu'une : et sous ces termes, maisons , cours et jardins, elle a entendu donner une disposition générale, et comprendre toutes espèces d'héritages,

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en se servant des plus usités dans les villes et leurs faubourgs, la coutume ayant prévu que ces sortes d'héritages ne subsisteraient pas longtemps dans cet état. Et ce qui a été décidé à Foccasion de M. le comte d'Evreux est encore moins judicieux que dans le cas précédent; puisqu'il s'agissait de l'hôtel, cour et jardin de M. le comte d'Evreux, auquel cet article ^09 de la coutume était bien plus favorable, puisque son héritage s'y trouvait dénommé sous les termes de maisons, cours et jardins. Il n'est pas question si ce terrain, sur lequel est assis l'hôtel d'Evreux n'était ci-devant qu'un marais; cet article, comme il a été dit , avait prévu que ces sortes d'héritages changeraient de nature.

(>î)7. Le cas serait plus favorable, si le propriétaire d'un marais voulait coiitiaiiuhe son voisin à clorre, quoiqu'il laissât son héritage en marais; encore faudrait-il y consentir, la coutume l'ordonnant ainsi (i).

OOn. Il n'en serait pas de même, si un héritage se trouvait situé totalement en dedans d'un faubourg, et que l'aboutissant de cet héritage se trouvât juste être la ligne qui termine l'étendue dudit fauî)onrg, h propriétaire de cet héritage ne pourrait contraindre son voisin < dont l'héritage serait totalement dans la campagne , de clore de murs la partie qui les séparerait; il faudrait que le propriétaire de lliéritage situé au-dedans du fanl)niir{% fÎL la < lôtnreà ses rlépens, s'il voulait que son hélilage iuL clu6 ; parce qic ics dtux héritages ne se trouvent pas dans le faubourg, que l'un y est, et que l'autre est dans la campagne : cet article 209 n'ayant décidé que pour les héritages situés dans la ville de Paris et dans ses faubourgs.]

699. Lorsque l'on construit un nouveau mur de clôture mitoyen dans la ville et les faubourgs de Paris, pour séparer deux héritages qui ne l'ont pas encore été, l'usage est de donner dixhuit pouces d'épaisseur au mur, et l'un des voisins peut contraindre l'autre à fournir de son terrain la moitié de cette épaisseur pour asseoir le mur; et si l'un des voisins avait besoin d'un mur plus épais, soit pour porter un édifice de son côté, ou autrement, il serait tenu de fournir sur son fonds une plus grande largeur de terrain pour asseoir la plus forte épaisseur du mur ; mais quand on reconstruit un mur à la place d'un ancien mur, caduc, mauvais et démoli, l'un des voisins ne peut pas contraindre l'autre de le refaire plus épais qu'il n'était.

(1) L'opinion qui tend à restreindre rigoureusement l'oblifïation de la clôture aux maisons, cours et jardins, a été soutenue parToullier n. i65 ; mais M. Pardessus adopte celle de Goupy qui étend la disposition de la €Outume. n. 148.