‹ Les lois des bâtiments suivent la coutume de ParisChapitre 70 sur 145 · POUR MLR DH CLOTURE · texte numérisé non relu

POUR MLR DH CLOTURE

700. [L'épaisseur des murs de clôture n'est point fixée, elle st arbitraire. La plus usitée est de dix-huit pouces : les uns les font de seize, les autres de quinze pouces, et d'autres de moins; il n'y a point de loi là-dessus : c'est pourquoi un propriétaire ne peut pas contraindre son voisin de donner dix-huit pouces d'épaisseur à un mur de clôture; il faut qu'ils en conviennent et s'accordent là-dessus. Il n'y a pas plus de raison pour pouvoir contraindre son voisin à faire un mur de clôture de dix-huit pouces d'épaisseur, que pour ne le pouvoir contraindre à faire un ancien mur de maison de plus forte épaisseur qu'il n'avait avant d'être démoli. S'il y avait une loi qui fixât l'épaisseur des murs de clôture à dix-huit pouces, elle vaudrait, à plus forte raison, pour les murs mitoyens, entre les édifices qui ont besoin certainement d'une plus grande solidité.]

70 L Si deux héritages, situés dans la ville ou les faubourgs de Paris, étaient séparés par une cloison de planches ou decharj)ente et maçonnerie, l'un des voisins peut contraindre l'autre à contribuer à la construction d'un mur, à la place de la cloison, et à fournir les fonds pour l'épaisseur du mur, chacun de son côté également par moitié (i).

7i'2. [ La sûreté publique le requiert ; arrivant un incendie dans un héritage , il se communiquera bien plus difficilement aux héritages voisins, lorsqu'ils seront défendus par des murs; au lieu qu'étant simplement séparés par des cloisons , quoique de charpente et plâtre, on ne peut garantir et empêcher la communication du feu qu'en démolissant les maisons joignantes celle où est l'incendie : d'ailleurs une clôture en mur est toujours plus sûre, et il est plus difficile d'y faire jour pour passer au travers.]

05. Lorsque deux voisins sont d'accord ensemble, il leur est libre de faire les murs de clôture mitoyens , qui séparent leurs héritages, plus ou moins haut qu'il n'est ordonné par la coutume, pour plus de sûreté, ou pour se conserver plus d'air et de jour. Lorsque les murs de clôture mitoyens sont bas. Ton y met quelquefois des chardons ou des grilles de fer par le dessus ; s'ils sont mis à frais communs, ils doivent être placés et scellés sur le milieu de l'épaisseur; et si c'est aux dépens d'un seul, il les doit faire mettre plus près du parement du mur de son côté.

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