SONT MITOYEN

744. Le restant de Tarticle 211 de la coutume, demande de la distinction pour en faire l'application aux murs qui séparent les héritages dans les villes et les faubourgs, et aux murs qui séparent les héritages des champs; car, dans les villes et les faubourgs, Tun des voisins peut contraindre l'autre à la construction d'un nouveau mur de clôture pour séparer leurs maisons et héritages , s'il n'y avait pas encore eu de mur, et à refaire ou entretenir l'ancien mur de clôture mitoyen et corrompu, sans que l'autre voisin s'en puisse exempter, en proposant d'abandonner le droit qu'il a au mur et au fonds sur lequel il est assis , suivant l'article 209 de la coutume. Ainsi jugé par un arrêt du ig mars 17 12, au profit du nommé Pigot, par lequel le voisin fut débouté de ses offres d'abandonner le droit qu'il avait au mur séparant leurs cours et jardins dans le fau- 1 bourg Saint-Germain, et condamné à contribué à la réfection du mur (i).

7/io. [Dans la ville et les faubourgs de Paris, Ton ne peut, comme il vient d'être dit, abandonner la propriété des murs de clôture, pour se dispenser de les reconstruire ou réparer; mais

Le mur qui soutiendrait une terrasse, ou qui, par la position des lieux, paraîtrait évidemment n'avoir été construit que pour l'utilité particulière de l'un des deux voisins, ne serait pas réputé mitoyen. Merlin, x" Mitoyenneté. Frémy Li^jneville, n" 1 78 et sniv.

(i ) C'est une question assez délicate que celle de savoir si la faculté d abandonnerla mitoyenneté d'un mur doit être appliquée aux villes et faubourgs où la clôture est forcée.

Pour la négative, on dit que les dispositions de l'art. 663 C. civ., est fondée sur dos considérations d'ordre public et de sûreté des villes ; que la clôture est pour les villes une conséquence naturelle du voisinage, et des droits ou obligations que ce voisinage impose, plutôt qu'une servitude proprement dite; que cet article nedonneen aucun casla faculté d'abandonner le mur, qu'il oblige au contraire le voisin à réparer; que la disposition de la loi étant indivisible, il en résulte que les murs de clôture, dans les lio(i\ où cette clôture est forcée, sont' sujets, quant aux reconstructions et réparalions, au même droit spécial d'après lequel leur construction à fiais roniinuns est forcée; que, sans celte interprétation, l'art. 663 serait ilUisoirc; et qn'd est de tout point conforme à la coutume de Paris, sous l'empire de laquelle on décidait que l'abandon du mur ne pouvait avoir lieu, felle est l'opinion de MM. Pardessus, n° 168; Delvincourt, t. I , p. 400; [hiranton, n" Sig; Toussaint, n" 889; Lepage , p. 106.

Mais l'opinion contraire qui a été adoptée au conseil d'Etat par M. Maeville, sur l'art. 663, a été consacrée par la cour de cassation le 29 septembre 1839 et le 5 mars 1828 , et ])ar la cour de Toulouse , le 7 janvier 1 834- Ces irrêts sont fondés sur la généralité des termes de l'art. 656 du Code civil , qui autorise l'abandon de la mitoyenneté. Conforme : Toullier, t. III, no 2 18; avard, t. V, p. i6:i,