SI MURS DK SÉPARATION

on peut abandonner de son droit dans un mur au-dessus de la hauteur de clôture. Ainsi, si deux particuliers avaient chacun un cor|)S de logis sur une rue , ou en autre endroit séparé par un mur mitoyen, et que l'un des propriétaires vînt à démolir son corps de logis pour y faire ime cour, son voisin ne peut le contraindre à réparer ce mur ci-devant mitoyen. Celui qui a démoli, abandonnant la propriété de ce mur, il n'est point tenu d'en faire les réparations avant de Tabandonner, à Texception de celles qui sont de son fait, comme de boucher tous les trous que les bois auraient pu laisser dans ce mur en les démolissant, les tranchées des blanchers, les arrachements, si aucuns auraient été faits, et généralement tout ce qui provient du fait de celui qui a démoli.]

746. En campagne, Tun des voisins ne peut, en aucune façon, contraindre Tautre de contribuer à la reconstruction d'un nouveau mur de clôture, pour séparer leurs héritages, ni même l'obliger de fournir de sou fonds de terre, pour asseoir la moitié de l'épaisseur du mur, suivant [l'article 210 de la coutume ; mais il le peut appeler et le contraindre de lui donner un acte d'alignement de la ligne qui sépare leurs héritages, par lequel il reconnaisse que celui qui se veut clore a fait construire le mur à ses dépens seul et sur son propre fonds , joignant sans moyen ladite ligne qui sépare leurs héritages.

7 47. A l'égard des anciens murs de clôture en campagne et dans les villages, par cet art. 2 1 1 de la coutume, l'un des voisins peut contraindre l'autre à contribuer à l'entretien ou à la réfection du mur de clôture qui sépare leurs héritages , si l'autre voisin veut continuer à se servir du mur; mais s'il n'y veut pas contribuer, il peut s'en dispenser, en donnant à son voisin im acte par écrit en bonne forme, pour lui servir de titre , comme il lui a abandonné le droit qu'il avait au nmr et au fonds de terre sur lequel il est bâti : et sivpar après celui qui a abandonné le mur, y veut rentrer et se le rendre mitoyen , il doit rembourser à l'autre la moitié de la valeur du mur et du fonds de terre sur lequel il est bâti, suivant l'estimation qui en sera faite au temps qu'il y voudra rentrer , ainsi qu'il a déjà été explique sur l'article 210 de la coutume.

74iJ. [Lorsqu'un propriétaire abandonne la propriété d'un mur de clôture ancien, pour éviter de coitribuer à la réfection d'icelui, il est juste qu'il abandonne en même temps le fonds de terre sur lequel est assis ce mur, pour ne point causer de dommage à celui qui conserve le mur de clôture ; car si ce particulier, en reconstruisant ce mur de clôture, était obligé de se retirer sur son terrain, cela lui ferait perdre tous les arbres qui