SONT MIT0YE5S

seraient plantés en espalier le long de ce mur; mais il ne me paraît pas juste que ce particulier qui a abandonné ce mur de clôture, voulant dans la suite rcacquérir la uiitovenneté de ce mur, paye non-seulement la moitié de la valeur du mun mais encore la valeur de la moitié du terrain sur lequel ce mur est assis et planté. Il me semble que cet abandon de terrain ne devrait avoir lieu que pour le temps que ce mur cesserait d'être mitoyen, et que si l'autre propriétaire voulait ne plus être clos que la ligne du milieu de l'épaisseur de ce mur de clôture devrait de nouveau faire la séparation de ces deux hcritap^es. Cependant cet article 211 de la coutume ordonne précisément que celui qui ne veut pas contribuer à la réfection d'un ancien mur, accorde lettres pour que le mur soit tout sien à celui qui veut reconstruire le mur; et il ne serait pas tout sien, si le fonds de terre que ce mur occupe en était séparé, quoique Ton pourrait entendre que ce mur serait tout sien , tant que la mitoyenneté du mur ne subsisterait pas; mais l'article 212 de la coutume décide la question.]

749. Il n'y a pas les mêmes distinctions à faire b l'égard des autres choses communes que l'un des propriétaires veut abandonner; et il est loisible à celui qui a droit à un puits, un cloaque, un privé et fosse d'aisance, et autres choses semblables communes et mitoyennes, d'y renoncer et abandonner le droit qu'il y a, soit que la chose soit située dans les villes ou faubourgs, ou à la campagne : mais il faut au préalable faire curer et ôter les infections de la chose que l'on abandonne, à frais communs entre les co propriétaires, dont celui qui fait l'abandon en doit payer sa quote-part, et donner à l'autre un acte en bonne forme de son abandonnement, pour lui servir de titre, moyennant quoi il n'est plus tenu des réparations qu'il y aurait à faire (i).

7ô0. [Il est libre à un propriétaire d'abandonner une chose qui produirait quelque incommodité à son voisin , comme si un propriétaire avait un cloaque ou une fosse dans le terrain de son voisin ; mais je ne pense pas qu'il soit Ii!)re à ce piopriétaire de faire un abandon qui serait préjudiciable à son voisin ; il faut son consentement, suivant mon avis. S'il était libre d'abandonner un puits, cette cession serait nuisible à un voi-

(i)Les auteurs sont en effet d'accord que l'abandon d'un cloaque ou d'un privé commun ne dispense pas celui qui le fait de contribuer aux frais de la vidange qui est à faire lors de cet abandon , car il y a donné lieu, ayant contribué à emplir le privé. Pothier, Contrat de Société^ n" 229; Touliier, t. III, n« 219; Toussaint, n^ 442-