COMMENT ON PEUT RENTBEB^AU DROIT DE MUR

Et néanmoins^ es cas des deux précédents articles^ est le voisinreçu, quand bon lui semble^ à demander moitié dudit mur bâti et fonds dicelui, ou à rentrer en son premier droit^ en remboursant moitié dudit mur et Jonds d'icelui (i).

7i>4. Cet article 212 de la coutume comprend deux différents cas de murs non mitoyens , où un voisin peut demander à l'autre à rendre le mur commun et mitoyen entre eux, en lui payant la moitié de la valeur du mur et du fonds de terre sur lequel il est assis. Le premier casjgst, lorsque celui à qui le mur appartient, Ta fait bâtir entièrement sur son fonds joignant sans moyen à Théritage de son voisin; et le second cas est, quand l'un des voisins a abandonné à l'autre , par un acte par écrit pour servir à l'autre de titre, le droit qu'il avait en un mur qui leur était mitoyen, et au fonds de terre sur lequel il est assis, pour ne point contribuer à l'entretien ou réfection de ce mur, et que l'autre voisin l'a fait reconstruire à ses dépens seul. En l'un et Tautre de ces deux cas, celui qui n'a point de part au mur peut contraindre l'autre à recevoir le remboursement de la moitié de la valeur du mur et du fonds de terre sur lequel il est bâti, pour se rendre le mur commun et mitoyen , suivant l'estimation qui en doit être faite au temps qu'il en fait le remboursement, ainsi qu'il a été expliqué sur l'article 198 de la coutume de l^aris.

766. La raison pour laquelle cet article 212 de la coutume oblige celui qui veut rentrer au droit qu'il avait au mur mitoyen qu'il a abandonné à son voisin, de lui rembourser la valeur de la moitié du mur et du fonds de terre sur lequel il est assis ,de même que si ce voisin l'avait fait bâtir entièrement sur son propre fonds, joignant sans moyen à l'iiéritage de celui qui y veut rentrer, est premièrement, que la condition imposée par l'article 210 de la coutume pour être dispensé en campagne de

(i) L'a!)andon de la mitoyenneté d'un mur, dit]M. Rolland de Villargues, n'empêche pas celui (pii l'a fait de racheter dans la suite cette mitoyenneté, en payant la moÏLié de la valeur du mur et du sol sur lequel il est assis. C. civ. 661 ; Pothier, Société, n'' 255; Pardessus, n*» 169; TouUier, t. III, n'' 321; Rép. Kot., v" Abandon de mitoyenneté^ tf i/j.

2dO COMMENT ON PEUT BETSTRER AU DROIT DE MUR.

contribuer à la réfection d'un ancien mur mitoyen, est d'abandonner à s jn voisin le droit que Ton avait au mur et au fonds de terre sur lequel il est bâti. Secondement, c'est pour indemniser le voisin des avances qu'il a faites, de faire rebâtir le mur à ses dépens seul , lequel ne servirait pas moins de clôture à celui qui n'y a pas contribué.

756. Le voisin qui a abandonné le droit qu'il avait au mur mitoyen , y peut rentrer quand bon lui semble, en faisant à l'autre le remboursement, comme il est dit ci-devant : et s'il arrivait qu'il y eût un si long espace de temps, que le mur fût devenu caduc et eût été refait plus d'une fois depuis,* celui qui veut rentrer en son ancien droit, ne doit le remboursement qu'une fois, à la juste valeur, tant du mur que du fonds d'icelui, en l'état qu il est au temps qu'il eu fait le remboursement.

7«>7. Celui qui rentre dans l'ancien droit qu'il avait au mur mitoyen peut contraindre, comme auparavant, son voisin à satisfaire à la coutume en l'observation des contre-murs, distances des vues et autres, le tout s'il n'y a pas titre au contraire.

738. Si l'un des voisins aux villes et faubourgs d'icelles ou aux champs, a abandonné à l'autre le droit qu'il avait en un puits, cloaque ou une fosse d'aisance, puisard ou autres choses semblables qui étaient mitoyennes entre eux, en partie construites sur l'héritage de celui qui a fait l'abandon, tant que la chose abandonnée reste en même état et au même usage, il ne peut rien faire qui y puisse causer du dommage; mais si par la suite du temps , Tautre voisin veut changer d'usage lesdites choses qui lui ont été abandonnées, alors celui qui les avait abandonnées a droit de reprendre la portion du terrain qu'elles occupaient suret du coté de son héritage, sans être sujet à aucun dédommagement, en cas qu'il n'y eût pas de prescription depuis le changement d'usage de la chose abandonnée.