MARQUES

point de jet, et que le terrain soit uni des deux cotés, alors 1(> fossé est réputé mitoyen, et la ligne du milieu fait la séparation des héritages (i).

7C9. A regard des rivières qui passent immédiatement au long des divers héritages, joignant sans moyen au bord des berges de ces rivières, lorsque ceux qui ont le droit des rivières les font curer, ils en peuvent vider et jeter les terres, vases et immondices provenant du curage, sur les héritages voisins et joignant, et y laisser quelque espace au long delà berge, sans qu'ils en puissent être empêchés et tenus des dommages et intérêts envers ceux auxquels les héritages appartiennent (2).

(i) C'est le principe posé dans l'art. 668 C. civ., et résumé par cette ancienne maxime qui a douve a fossé. Le fossé, dit la loi, est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve.

(a'^Lorsque le cours d'une rivière qui n'appartient pas au domaine public, se trouve embarrassé, les riverains inférieurs peuvent être contraints d'en faire le curage, chacun selon l'étendue de son domaine le long de la rive. Pardessus, n" 92 ; arrêt de rejet du 8 mai i832, D. 32, i, 176.

La loi du i/j. floréal an xi, met le curafje des rivières qui ne font pas partie du domaine public, à la charge des riverains; et les règlements d'administration publique ont appliqué ce principe à de simples ruisseaux. Pardessus, ibid.

Cette loi est ainsi conçue : « Art. i. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.

» Art. 2. Lorsque l'application des règlements ou l'observation du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changenjcnts survenus exgigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu parle gouvernement dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s'effectuer. »

D'après les termes de cette loi, le curage des rivières doit être fait selon les anciens règlements et usages locaux; et ce n'est qu'à défaut de règlements et usages que l'administration supérieure a le droit de statuer. Ainsi jugé par une ordonnance du 9 avril 1817.