MABQUES DE MURS MITOYENS

Filets doivent être faits accompagnés de pierre , pour faire connaître que le mur est mitojen , ou à un seul{3).

7 70. L'usage est de faire des filets ou larmiers au bas des chaperons des murs de clôture : on fait des fdets des deux côtés, et le chaperon a deux pentes sur l'épaisseur lorsque les murs de clôture sont mitoyens; et Ton ne fait qu'un filet et le chaperon a une seule pente du côté de celui auquel le mur appartient seul, s'il n'est pas mitoyen. Ces sortes de chaperons peuvent être un indice ; mais cela ne suffit pas pour prouver que le mur de clôture est mitoyen ou non; car il faut un titre y)ar écrit pour prouver que le mur appartient à un seul, quoiqu'il n'y ait qu'un filet, et qu'il ne »oit chaperonné que d'un côté, suivant l'esprit de l'art. 186 de la coutume; et sans le titre, il sera bien et dûment réputé mitoyen par l'art. 211 : en sorte qu'un mur de clôture pourrait avoir son chaperon à deux pentes, avoir des filets des deux côtés, et appartenir à l'un des voisins seul, s'il y avait un titre par écrit qui le prouvât; d'autant que si la chose était autrement, comme les chaperons des murs sont sujets à se détruire par le temps, il ne serait pas difficile à l'un des voisins de rétablir et refaire le chaperon à l'insu de l'autre, et faire chaperonner à deux pentes avec filets de moellons, un mur qui appartiendra à son voisin seul, afin de faire entendre que le mur lui serait mitoyen : et de même, un des voisins pourrait faire rechaperonner le mur mitoyen avec une seule pente et un seul filet de son côté, pour dire qu'il lui appartient seul. C'est pourquoi il faut un titre par écrit pour prouver que le mur de clôture n'est pas mitoyen (i).

(3) D'après l'art. 654 G. civ., les filets et corbeaux de pierre sont marques denon-mitoyenneté, quand ils n'existent que d'un seul côté du mur, et (ju'ils y ont été placés au moment de la construction.

(1) Le terme fjénérique de filets^ dit Toussaint, signifie également des bandeaux ou cordons, des larmiers et des corniches en saillie, et tous autres ornements dans le sens horizontal ; mais il faut que le tout fasse partie inhérente de la construction ; des conduits en plâtre ou en mortier ne seraient pas une présomption. N" 826, note; Lepage, p. /JT*

Le même auteur résume ainsi les principes au sujet des marques de nonmitoyenneté. — « Les signes distinctifs de non mitoyenneté 5ont : i" Lorsque le chaperon, avec ou sans lainiier, est d'un seul côté; alors le mur est

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771. Cet art. 214 de la coutume s'entend plutôt des mnrs qui sont élevés plus haut que la hauteur ordinaire de clôture, auxquels il laut des marques pour connaître s'ils sont mitoyens ou non ; et ces marques se font par des filets, des moulures ou des corheaux de pierres ou de moellons, placés dans les parements des murs, à la hauteur jusqu'où ils sont mitoyens-, mais il faut que l'on connaisse certainement que ces marques sont incorporées dans les murs, et qu'elles ont été posées en les construisant, et non incrustées après la construction faite : ainsi, les filets, moulures ou encorhellements faits de plâtre, ne peuvent servir d'aucune marque pour dire les murs être mitoyens plus haut que la hauteur de clôture, parce qu'ils se pourraient faire à l'insu du voisin (i).

7 72. Lorsque l'un des voisins fait rehausser à ses dépens le mur de clôture mitoyen, el qu'il fait faire le chaperon du rehaussement avec une seule pente et un filet de son côté, il doit laisser le filet de l'ancien chaperon du côté de l'autre voisin, ou le refaire, s'il était démoli, pour marquer que le mur n'est mitoyen que jusqu'à cette hauteur; mais il faut que ce filet soit fait avec moellons ou pierres incorporées dans le mur en le construisant. Cependant, comme celui qui fait exhausser doit payer les charges de l'exhaussement à l'autre, la quittance des charges qu'il aura payées sera pour lui un titre suffisant pour marquer que l'exhaussement appartient à lui seul.

7> 3. [ Il arrive souvent que celui qui fait exhausser sur un mur mitoyen ne paye point de charges, quelquefois faute de savou' qu'il les doit, et le voisin faute de savoir qu'elles sont due, ou si le premier ne l'ignore point, pour l'ordinaire il attend qu'on lui fasse la demande : c'est pourquoi rarement les propriétaires se trouveraient en état de prouver la propriété de ces exhaussements de murs par la quittance des charges; en supposant qu'on n'eut point de quittance, la présomption est

présumé appartenir exclusivement à celui qui reçoit les eaux; 2" s'il y a des corbeaux ou (ilcts en pierre, alors le côté où est la saillie de ces corb^'aux ou filets indique le seul propriétaire, mais il faut que ces signes existent depuis l'éi cction du nuu', ou au moins depuis trente ans s'il est plus ancien. IbiJ.

Mais, dans tous les cas , les marques de non-mitoyennete ne sont qu'une présomption qui doit céder à un titre contraire. C'est ce que fait clairement entendre l'art. 654 C. civ., en disant que le mur est censé appartenir à celui du côté duquel se trouvent les marques. Pardessus, n" i(ji ; Toullier, n» 188.

(1) On a vu, dans la note (jui précède, que cette solution résulte de l'article 654 du Code civil, sur lequel s'appuie également l'opinion de l'ai chitecle Toussaint.

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j)our relui qui a la maison la plus élevée. Certainement le propriétaire d'une maison peu éle ée n'aura pas la facilité de contribuer jusqu'à rélcvation de son voisin, qui veut élever un Lâtimeni plus haut que le sien .-quand ce propriétaire, faute crinstruction s'y prêterait, son entrepreneur ne manquerait pas (le l'en avertir, vu que ces murs de plus grande élévation lui sont à charge, à cause tie la difficulté du service. Ainsi, si le propriétaire d'une maison basse, ayant dessein d'élever sa maison dans la suite, contribuait au mur mitoyen au-dessus de son héberge, il faut qu'il prenne une reconnaissance de son voisin comme il a contribué à la sur élévation du mur mitoyen. Si ce propriétaire de la maison la plus basse n'a point contribué au mur mitoyen au-dessus de son héberge, et qu'en faisant élever les cheminées de sa maison, il occupe une partie de la surélévation de ce mur mitoyen, il faut que celui à qui appartient la sur élévation de ce mur mitoyen ait soin de se faire payer de l'adossement de ses clieminées, sans quoi le propriétaire des cheminées serait censé l'avoir fait, à moins qu'il n'y eût preuve que ces cheminées n'auraient été élevées qu'après la construction de cette sur élévation de mur, auquel cas il faudrait que le propriétaire des cheminées pût justifier, par une quittance, qu'il a payé cetadossement.]

7 74. Lorsque le mur est mitoyen entre deux voisins, et sert à porter des édifices de part et d'autre, si l'un des voisins fait abattre son édifice sans le construire, le mur lui reste toujours mitoyen jusqu'à la hauteur de l'héberge de l'édifice qu'il a fait démolir, et pour le connaître, il faut y laisser des vestiges de Fédifice démoli, comme sont les corbeaux de pierres qui étaient sous les ])outres , ou les marques des tranchées des planchers et combles qui ont été descellés, ou les enduits des différents étages, on autres marques visibles, ou un acte en forme et par écrit, comme celui à qui était l'édifice l'a fait démolir, et jusqu'à quelle hauteur le mur lui était mitoyen. Un simple solin ou filet de plâtre de la couvertuie démolie ne serait pas une marque suffisante pour faire connaître que le mur serait mitoyen jusqu'à la hauteur dont la marque serait restée au mur. parce qu'il arrive quelquefois que l'on fait un hangar ou autre édifice de charpente légère, pour mettre quelque chose à couvert, ou des loges comme celles des danseurs de cordes de la foire, lesquelles se soutiennent d'elles-mêmes sans être appuyées sur les murs, et souvent les couvertures aboutissent contre un mur oùl'on faitdes solins ou filets de plutre, sans que le propriétaire du mur s'en aperçoive.

77o. Lorsqu en un mur il se trouve des corbeaux ou cor-