ENDUITS ET CRÉPIS EN VIEIL MUR, COMMENT TOISÉS

Les enduits et crépis de maçonnerie , faits à vieil mur, se toisent à raison de six toises pour une de gros mur (i).

850. Il n'est pas aise de comprendre comment cet art. 219 (le la coutume ne parle uniquement que de la manière de

70 Si , dans certains cas , il était reconnu nécessaire d'établir des regards sur le cours du conduit, il y sera pourvu par le préfet du département d'après le rapport des in^jénieurs préposés au service des égouts.

8" Les propriétaires se conformeront, au surplus, quant à la pose des conduites, quant à Iciu's dimensions, quant à celles des puisards et cuvettes, et quant à la disposition des regards , s'il y a lieu, aux indications qui leur seront données par les ingénieurs préposés au service des égouts. Art. 4- — Les propriétaires qui auront obtenu la permission de conduire, parles moyens indiqués dans l'article précédent, leurs eaux ménagères ou pluviales dans les égouts, seront libres de faire exécuter par qui bon leur semblera les travaux nécessaires , mais ils seront tenus de souffrir, pendant l'exécution de ces travaux, la surveillance des préposés de l'administration, qui feront en outre la réception desdits ouvrages. Art. 5.

Les permissions données en exécution de cette ordonnance n'auront d'effet que jusqu'à l'époque de la reconstruction des maisons en faveur desquelles ces permissions auroit été accordées : ce cas de reconstruction arrivant , les propriétaires seront tenus de relever le sol de leur terrain et d'en faire concorder le nivellement avec celui de la voie publique, au moyen de quoi toute communication avec les égouts sera interdite, même pour les cuisines, basses-cours, buanderies , teintureries et autres établissements qu'ils jugeront à propos de construire dans les souterrains de ces nouvelles bâtisses. Ils seront, en conséquence, tenus de détruire à leurs frais celle qu'il leur avait été permis d'établir. Art. 6.

(i ) Le décret du 1 1 juin 1 8 1 i.sur le toisage des pierres et matériaux, contient les dispositions suivantes :

Conformément aux ariêts du conseil des 6 février 1778 et 26 mars 1779, il est procédé au mesurage des pierres provenant des carrières du département de la Seine et de celles principales situées dans les départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, d'où il se tire des pierres pour les constructions dans Paris. Art. 1. — Ce mesurage est fait par des préposés du poids public de Paris, savoir : aux lieux mêmes de leur extraction pour les pierres provenant des carrières où il est établi des préposés mesureurs, et aux ports d'arrivage on aux barrières d'entrée , pour celles envoyées à Paris de toutes les auîres earrièies situées bors du déparlement de la Seine, où il n'y a pas de préposés mesiuxurs. Art. 2. — Pour faciliter le mesurage et la cubature des pici res , et éviter le transport et le déblai sur les théâtres et chantiers, des bousins, des flaches et des débris inutiles, les pierres à présenter au mesurage sont préalablement ébousinées au vif et leurs pare-

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toiser les enduits et crépis faits à un vieil mur, qui ne sont qu'une des moindres parties des ouvrages de maçonnerie ; pendant qu'il garde le silence sur tous les autres ouvrages beaucoup plus considérables au toisé, desquels il serait trèsimportant de prescrire des règles pour fixer la manière de les

ments dressés , faute de quoi elles ne peuvent être admises au mesurage ni être introduites dans Paris, à peine de contravention contre les préposés mesureurs, quand même il y aurait offre de subir une réduction proportionnée aux bousins, flaches et autres débris inutiles. Art. 5. — Les pierres ayant moins d'un demi-décistère cube (environ deux pieds six pouces cube), ou moins de sept à trente centimètres d'épaisseur, moins d'un mètre de lonp^ucur, et moins do seize centimètres de largeur, ne sont point considérées comme pierres de taille, mais réputées moellons. Art. 6. — Les pierres qui se mesuraient ci-devant au pied cube, sont mesurées au mètre cube. La mesuie de celles qui se mesuraient au tonneau de quatorze pieds cubes, est ramenée soit au stère, soit au demi-stère, équivalant au tonneau, mesure ancienne. Art. 7. — ^Les préposés au mesurage des pierres marquent clia(|ue bloc d'une lettre ou numéro, et inscrivent sur leur registre les noms des vendeurs et des acheteurs, les marques de la pierre, ses qualités, son origine, sa destination et la nature de son emploi projeté.

Lors du chargement, soit sur la plate-forme de la carrière, soit au port d'arrivage, il est remis au voiturier un bulletin, copie exacte de l'inscription au registre, pour servir de titre au vendeur contre l'acheteur, et pour valoir permis d'entrée, et aussi pour servir de pièce justificative de la déclaration à faire préalablement a l'entrée devant les bureaux d'octroi. Semblable bulletin est remis, et aux mêmes fins, au conducteur de pierres arrivant de l'extérieur et mesurées à la barrière. Art. 8. — Le droit de mesurage, bulletin compris, est de 76 centimes par mètre cube; il est à la charge du vendeur et acquitté par ses voituriers ou bateliers.

La quittance du droit est donnée au pied du bulletin de mesurage, la perception en est faite au profit de la ville de Paris. Art. 9 et 10. — Les préposés de l'octroi ne laissent entrer dans Paris par les barrières, ni enlever des ports pour être transportée dans l'intérieur, aucune voiture de pierres dont le voiturier ne justifie j)as du bnlletin de mesurage quittancé, et de la quittance du droit d'octroi. Art. 11. — ^Les pierres doivent arriver sur les théâtres et chantier de jours et avant la fin de la journée de travail; les voitures qui ne pourraient passer les barrières ou quitter les ports d'arrivage une lieure avant celle où finit la journée, sont dételées et stationnent jusqu'au lendemain. Art. 12. — Les voituriers ne peuvent, sous peine de 100 IV. d'amende et de 3oo fr. en cas de récidive, décharger leurs pierres «ju'aux lieux indiqués sur le bulletin de mesurage.

ils ne peuvent faire passer leurs voitures sur les boulevards de l'intérieur de Paris. Art. i3. — Dans le cas d'avaries notables au autres cas pouvant donner lieu à contestation , le bureau ccntial du poids public fait faire sur place dans le département de la Seine, à la réquisition de la partie intéressée, et par des préposés autres que ceux qui ont fait le mesurage contesté, la vérification dudit mesurage, à l'effet de constater s'il se trouve des différences provenant soit des avaries, boit de l'inexactitude de la description et de la rul»ritine.

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toiser et de les réduire, dont ru«;af;e souffre un continuel changement au gré des experts préposés ponr faire les toisés et régler les mémoires. Ce qui cause souvent des débats et dt; la variété dans leurs avis, parce quil nest rien constaté de positif; et même le peu dont il est parlé dans cet art. 219 est équivoque, Tusage étant de comprendre les crépis et enduits dans la nature des légers ouvrages, que quelques-uns nonnncnt simplement murs , qui se distinguent des autres murs (pse l'on nomme gros murs. Lorsque la coutume dit en cet art. y. 19 que les enduits et crépis de maçonnerie faits à un vieil mur se toisent à raison de six toises pour une toise de gros mur, elie fait entendre que c'est pour une toise du mur sur lesquels les enduits et crépis sont appliqués , c'est-à-dire qu'une toise d'enduits et crépis en carré* vaut la sixième partie de la valeur de ce mur; mais tous les vieux murs sur lesquels on peut appliquer les enduits et crépis, ne valent pas le même prix ; et sans s'arrêter à la qualité des différents matériaux dont ces murs peuvent être construits, ni ù la caducité plus des uns que des autres, qui en changerait le prix et la valeur, quand on les supposerait tous de bonne qualité et de mêmes matériaux, les uns pourraient être plus ou moins épais que les autres, et par conséquent de prix différent : ainsi cet art 219 de la coutume, pris à la lettre, ne peut servir de règle dans Fusage.

857. [ L'on ne fait aucun usage de cet art. 219 delà coutume de Paris, par les raisons qu'en a données M. Desgodets. Les crépis et enduits sur les vieux murs sont toisés à quatre toises

A ces vérifiations, sont dûment appelés l'ingi.'nieur ou l'architecte chargé de diricjer les constructions, s'il s'agit de travaux yuibhcs, et l'un des architectes voyers s'il s'agit de travaux particuliers. Art. i4 et i5. — Les vendeurs et acheteurs sont personnellement responsables des faits de leurs commis, voituriers et domestiques , et sont garants aussi respectivement des condamnations prononcées à raison de ces faits. Art. i5. — Les plaintes en contraventions aux dispositions précédentes et les procès-verbaux qui les constatent sont portés devant les tribunaux de police.

Le recouvrement des amendes est poursuivi par le receveur de l'enregistrement, sur les extraits qui lui sont remis des jugements prononcés. Le principal desdites amendes est versé par ledit receveur dans la caisse du bureau central du poids public.

La régie de l'octroi tient registre particulier du produit des droits de n)esurage perçus par les receveurs, et en fait verser chaque mois le montant dans la caisse du bureau central du poids pubUc, qui \ersc aussi chaque mois, dans la caisse du receveur municipal de l'a.is, ledit montant, amsi que celui des recettes directes laites })ar le bureau centr-il. Art. 17, 18, 19. — Les dispositions des articles précédents soiU applicables aux travaux militaires qui s'exécutent à l'aris sous la direction dti miuistie de la gueire. Art. 2 1 .

pour une de légers ouvrages c'est-à-dire ; que quatre toises en superficie de crépis et enduits sur un vieux mur valent une toise de légers ouvrages, si les murs anciens sur lesquels ils sont faits sont droits et ne sont point dégradés; mais si les anciens murs sur lesquels sont faits les crépis et enduits sont de mauvaise qualité, c'est-à-dire que les joints des moellons soient fort dégradés, ou que ces murs ne soient pas bien droits, ces crépis et enduits sont toisés à trois toises pour une, et on les nomme renformis (i).

(i) Ici se termine la première partie du traité de Desgodets, particulièrement relative aux servitudes urbaines et aux détails des constructions. Il sera utile de rappt^ler maintenant, io les piiricipes généraux sur les marchés de construction que nous avons exposes au Réj^tjrtoire de M. Rolland de Villargues, v" Marché de construction.

MARCHÉ DE CONSTRUCTIONS, REPARATIONS ET AUTRES OUVRAGES. Contrat par lequel une des parties charge l'autre de faire un ouvrage, tel qu'une construction, etc., que celle-ci consent à faire moyennant un prix.