CHAPITRE III

Les prud'hommes agricoles

SECTION |. — Histoire des tribunaux de prud'hommes.

De toute la législation ouvrière, c’est certainement la première loi en date; elle remonte au 18 mars 1806.

On ne peut pas dire que ce fut une loi imposée au législateur par un mouvement populaire violent. Napoléon l° n’était pas homme à se laisser intimider par ces moyens | tapageurs qui sont actuellement à peu près les seuls à mettre en mouvement la machine législative. Ce fut un essai d’une législation qui, ayant donné de bons résultats, a été étendue progressivement à des professions autres que celles pour lesquelles elle avait été primitivement faite.

En 1806, la juridiction des prud’hommes a été instituée à Lyon « pour trancher sans retard les petits différends, nés quotidiennement dans l’industrie de la soie»; c'était donc au début une juridiction toute spéciale à la ville de Lyon; mais le décret prévoyait son extension à tout le territoire, ce qui se produisit peu à peu.

La juridiction des prud'hommes n’avait pas exactement

le même caractère qu’elle possède aujourd’hui; la com-

position du tribunal n’était pas la même, les patrons étaient en majorité, et les ouvriers n’étaient représentés que par une élite, le tribunal ne comprenant que des ouvriers patentés. Quant à la compétence, le tribunal ne connaissait en dernier ressort que des affaires d’un intérêt pécuniaire d’un maximum de 60 francs ; ce chiffre fut porté à 400 francs par un décret de 1810 ; la compétence en premier ressort s’étendait sans limites.

Les juges étaient élus et non pas nommés par le gouvernement, comme pour les autres tribunaux. C’est là un fait très remarquable, sous un régime aussi autoritaire que l'était celui du Premier Empire. L’unique trace d’autoritarisme était la prédominance de l’élément patron sur l’élément ouvrier au sein du tribunal.

Cette loi de 1806 fut modifiée par le décret du 27 mai 1848. La République remania les conseils de prud’hommes dans un esprit de plus grande égalité : le nombre des conseillers ouvriers devint égal à celui des conseillers patrons. Le conseil avait deux présidents, l’un patron, élu par les conseillers ouvriers, l’autre ouvrier, élu par les conseillers patrons ; ils présidaient chacun à leur tour. Le résultat de cette combinaison était que les ouvriers ne venaient au tribunal que lorsque c'était le président ouvrier qui siégeait.

Il fut question en 1848 de créer des prud'hommes, pour le commerce et l’agriculture et en général pour toutes les professions qui jusque-là en étaient exelues. Il y eut à la Législative, le 27 mars 1851, une proposition ferme de Nadaud,Greppo,Colfavrel, pour qu'il fût créé une catégorie

comprenant les ouvriers des champs et ceux des profes-

sions jusqu'alors restées en dehors de cette justice exceptionnelle (1).

Nous ne retrouverons pas d’autre trace de demande d'extension de la juridiction des prud’hommes à l’agriculture avant 1892 dans le texte de loi voté à cette époque par la Chambre des députés.

La liberté dont jouissaient les conseils de prud’hommes ne pouvait convenir au Second Empire, l’élection du président disparaît par la loi du 1° juin 1853 : elle établit que dorénavant le président et Le vice-président seront choisis par l'Empereur. Ce n’est que le 7 février 1880 que les prud'hommes recouvrent le droit d’élire le président et le vice-président.

À partir de 1880, nous trouvons toute une série de projets tendant à réunir en une même loi toutes Les dispositions éparses concernant les conseils de prud'hommes, et aussi des propositions tendant à étendre la compétence des prud'hommes à d’autres professions, commerce, agriculture, mines. Un texte dans ce sens a été voté en 1892 par la Chambre des députés, mais le Sénat, en 1894, a exclu toutes les professions autres que l’industrie.

Un nouveau texte fut voté à la Chambre en février 1901 ; il étendait au commerce la juridiction des prud’hommes, et il réorganisait cette juridiction. Le Sénat n’admit pas l’extension au commerce, mais il apporta des modifications nombreuses à la législation des prud'hommes.

De ces textes, certaines dispositions ont été extraites, et sont devenues la Loi du 15 juillet 1905. D'après cette loi

1. Gzorges Renard. Histoire socialiste. La République de 1848.

le bureau de jugement a un nombre égal de conseillers patrons et de conseillers ouvriers ;le président est élu par les conseillers. En cas de partage entre les conseillers, la présidence est confiée au juge de paix du canton où siège le conseil, ou à son suppléant. Le président ainsi désigné doit départager le tribunal. Sa compétence passe de 100 francs à 300 francs en dernier ressort, et sans limites en premier ressort.

La modification la plus importante, et certainement la plus réclamée dans le parti ouvrier, est l’organisation de la juridiction de recours. Jusqu'à cette Loi, les appels étaient portés devant Le tribunal de commerce de l’arrondissement où siégeait le conseil de prud'hommes. On reprochait au tribunal de commerce d’être composé uniquement de patrons et on l’accusait de sacrifier la justice à l'intérêt des patrons. Aussi la loi de 1905 enlève-t-elle aux tribunaux de commerce la connaissance des jugements de prud'hommes soumis à appel, pour la donner au tribunal civil d'arrondissement.

La Chambre des députés adopta, après le vote de la précédente loi, un texte qui étendait au commerce la juridiction des prud’hommmes. Un amendement avait été déposé l’étendant également à l’agriculture, il fut retiré par ses auteurs sur la demande de la commission afin de ne pas retarder au Sénat le vote de la loi alors en discussion à la Ghambre. Ce texte adopté au Sénat est devenu la loi du 27 mars 1907 qui, avec la loi de 1905, réglemente actuellement la juridiction des prud'hommes.

Les modifications apportées par cette Loi sont nombreuses et très variées. Ce sont:

a) Création de droit d’un conseil de prud'hommes quand le conseil municipal d’une commune le demande. Jusquelà le gouvernement était seul juge de l'utilité de l’institution d’un conseil de prud’hommes.

b) Extension de la prud’homie à toutes les catégories de commerce. Cette extension, depuis longtemps réclamée, proposée en 1848, votée à la Chambre en 1892 et en 1901, avait toujours échoué au Sénat, Il a fallu toute l'énergie du gouvernement pour obtenir cette extension, et c’est seulement devant l'alternative de renverser Le gouvernement ou de voter la loi que le Sénat s’est décidé au vote de la loi, ainsi que devant la campagne acharnée que depuis longtemps menaient les employés de commerce.

c) Extension de la prud’homie aux industries extractives et aux entreprises de manutention et de transport. Cette extension demandée en 1848, votée en 1892 à la Chambre et en 1901, avait toujours été repoussée au Sénat.

d) Extension de l'électorat aux femmes; voté en 1901 à la Chambre, le Sénat le repoussait en 1902.

e) Éligibilité accordée aux anciens électeurs hommes, n'ayant pas quitté La profession depuis plus de einq ans.

f) Réduction du temps d’exercice de la profession et de la résidence pour l'électorat.

g) Droit pour le tribunal de donner l'autorisation de plaider aux femmes mariées et aux mineurs. Cette mouification a été introduite par analogie avec la loi sur les juges de paix, qui permet à ces magistrats d’autoriser les femmes mariées et les mineurs à plaider devant eux. Le droit de donner cette autorisation avait été jusque-là

réservé aux tribunaux civils d'arrondissement.

h) Institution de l'assistance judiciaire devant les prud'hommes.

i) Alternance pour la présidence entre l'élément ouvrier et l’élément patron.

j) Compétence fixée d’après le genre de travail effectué et non plus suivant la nature de l’établissement.

Les conseils de prud’hommes sont compétents en dernier ressort jusqu’à 300 francs et en premier ressort à quelque somme que la demande puisse s’élever. Quand la demande dépasse 300 francs, la sentence est susceptible d'appel; celui-ci est porté devant le tribunal civil d’arrondissement, les questions de compétence sont toujours soumises à appel.

L'étude à laquelle nous venons de nous livrer montre la compréhension toujours plus grande de l'institution des prud’hommes, qui, d’abord localisée à Lyon pour l'industrie de la soie, s'étend ensuite dans toute la France aux ouvriers de l’industrie, et finit pas englober le commerce, les mines et les transports. Nous estimons que cette institution devrait comprendre aussi les ouvriers de

l’agriculture.

SEGTION Il, — Caractère de l'institution des prud'hommes.

L'idée qui a présidé à l'institution des prud'hommes était certainement de faire juger les différends entre patrons et ouvriers de l’industrie, par des patrons et des ouvriers de la même profession, et cela pour avoir des

juges connaissant bien la profession et capables de tran-

cher les litiges qui pourraient naître dans son exercice. Le but de cette institution était d’avoir des juges techniques et c'est bien ce caractère qu’ils ont conservé jusqu’à nous. Les conflits qui naissent entre patrons et ouvriers d’une profession ne peuvent être mieux tranchés que par des hommes exerçant la même profession. On ne demande pas à des juges patrons et ouvriers d’une profession quelconque de juger les conflits nés dans une profession quelconque, mais bien à des juges d’un certain métier de trancher les litiges nés entre patrons et ouvriers de ce même métier.

C'est en se basant sur ce principe que jusqu’en 1907, on avait refusé l’extension de la juridiction des prud’hommes à une autre profession que l’industrie, parce que seule elle exigeait des connaissances techniques pour la solution des différends naissant entre patrons et ouvriers. Cette idée ne peut être mieux précisée que ne l’a fait au Sénat M. Savary, rapporteur du projet de loi portant modification des tribunaux de prud'hommes, à la séance du 3 mars 1904, en réponse à un amendement de M. Darbot étendant les prud'hommes à l'agriculture : « La juridiction des prud'hommes, dit-il, est réservée aux litiges relatifs au contrat de louage d'ouvrage entre les chefs d’industrie et leurs ouvriers, qui généralement donnent lieu à des difficultés techniques pour la solution desquelles des juges spéciaux peuvent être utiles.

« M. Darbot aurait le droit de crier à l'inégalité... si nous refusions la juridiction des prud'hommes aux agriculteurs et si nous l’accordions aux employés de com-

merce. En effet, il y a là parité; d’un côté comme de

l’autre, il y a litige en matière de louage d'ouvrage; pas plus d’un côté que de l’autre, il n’y a difficulté technique. Mais le Sénat est resté dans le principe et dans lesprit de la loi en repoussant constamment toutes les extensions en dehors des litiges de l’industrie (1). »

Un autre orateur s’était élevé au Sénat contre l’extension des prud'hommes à d’autres professions que l’mdustrie, en se basant toujours sur le principe qu’il n’y a que les litiges entre patrons et ouvriers de l’industrie qui exigent des connaissances techniques pour les résoudre. M. Demôle dans son rapport au Sénat en 1893 dit : « Il nous paraît impossible d'attribuer à des prud'hommes le jugement des difficultés qui peuvent surgir à l’occasion des opérations purement commerciales et agricoles.

« Ces difficultés-là ne demandent pas chez le juge de connaissances techniques (2). »

En 1899, une enquête a été organisée sous la direction du Conseil supérieur du travail et parmi les réponses au questionnaire, nous trouvons celle-ci bien caractéristique : « I ne saurait entrer dans les attributions des prud’hommes d’être des juges de droit commun; leur compétence doit rester limitée sagement aux questions pour lesquelles il faut une compétence technique. l’extension entrainerait par la représentation de nouvelles catégories de justiciables des élections trop compliquées. »

Les litiges de l’industrie seuls nécessitent chez le juge

1. Savary. Discussion au Sénat, 3 mars 1884. J. Off., séances 1884, p. 263. 2. Demôle, Rapport au Sénat, 16 décembre 1893, J. O/f., Doc. Parl,

Sénat, 1893, annexe 28, p. 728.

LES PRUD'HOMMES AGRICOLES sir!

des connaissances techniques ; tel est le principal grief que l’on fait à l'extension de la juridiction des prud’hommes à des catégories de travailleurs autres que ceux de l’industrie.

Si le législateur s’en était tenu à ce principe, les ouvriers de l’agriculture n'auraient rien à réclamer et jusqu’en 1907, leur prétention paraissait injustifiable. Mais le législateur a fait lui-même une large brèche dans le principe qu'il avait jusqu’alors observé.

La loi du 27 mars 1907, en effet, étend la juridiction des prud'hommes non pas seulement aux employés et ouvriers du commerce, mais aussi aux ouvriers des industries extractives et des entreprises de manutention et de transport.

Nous voilà loin des déclarations de M. Savary au Sénat, qui disait que les agriculteurs ne pourraient crier à l'iné— galité que si l’on accordait la juridiction des prud’hommes aux employés et ouvriers du commerce et si on la leur refusait : « D'un côté comme de l’autre, il y a litige en matière de louage d'ouvrage; pas plus d’un côté que de l’autre, il n’y a difficulté technique. » Maïs aujourd’hui les employés et les ouvriers du commerce ont leurs tribunaux de prud'hommes, et les ouvriers de l’agriculture sont en droit de crier à l'inégalité, et de réclamer pour eux une justice qu’on a accordée à la presque généralité

des ouvriers.

Sucrion LIL. — Doit-on étendre la juridiction des

prud'hommes à l'agriculture ?

Dès sa création, la juridiction des prud'hommes fut très populaire; cette renommée était due à la rapidité de la décision, au nombre considérable des conciliations et à l'absence presque complète de frais. En 1835, à Lyon, 3.825 différends furent soumis à la juridiction des prud'hommes, il y eut 3.714 affaires conciliées; 172 seulement furent jugées, et la somme totale des frais ne s’élevait qu'à 700 francs; chiffre vraiment infime par rapport au nombre considérable de litiges, plus infime encore si on le compare aux frais qu’entraînent les procès devant les juridictions de droit commun.

Cette popularité des prud’hommes n’a fait que croître pendant la longue période de leur existence. Le chiffre des conciliations est de 1881 à 1901 de 50 à 55 °/, des affaires portées devant eux. Pendant cette même période, nous voyons que le conseil de prud'hommes de Cette concilie toutes les affaires qui lui sont soumises en 1897 et en 1899. Sur 153 conseils de prud'hommes fonctionnant de 1897 à 1901, 22 ont concilié 90 °/, des affaires dont ils onteu à connaître et 113 sont au-dessus de la moyenne de 54 °/, d'affaires conciliées.

Les conseils de prud'hommes sont donc avant tout des conciliateurs. Leur utilité incontestable pour nous résulte en effet de considérations dont l'importance n'a fait que

s’accroitre depuis leur origine, il y a certains procès aux-

quels il serait impossible d'appliquer toute la sévérité du droit : il y a des différends qui ne recevraient pas une solution satisfaisante s’ils n'étaient tranchés que par la rigoureuse logique et s’il n’intervenait pas certaines concessions et certaines transactions qu’un juge véritable ne peut imposer, mais qu'un ami, un camarade, un arbitre enfin peut conseiller aux parties.

IL y a certaines affaires que l’arbitrage devrait toujours trancher, ce sont celles qui naissent entre le capital et le travail. D'abord, elles reposent le plus souvent sur un malentendu que des amis communs ou des personnes de confiance peuvent faire cesser ;c’'est ce que les prud’hommes se sont efforcés de réaliser et nous venons de voir que leurs efforts ont été couronnés de succès dans presque tous les cas.

Aussi les professions qui n'étaient pas soumises à cette juridiction l’ont-elles réclamée avec beaucoup d'insistance et cela avec un succès complet pour beaucoup d’entre elles; puisqu’en 1907, les ouvriers et employés du commerce, des mines et des entreprises de transport, ont reçu leurs conseils de prud'hommes. Les ouvriers de l’agriculture n’ont pas encore reçu satisfaction, et pourtant eux aussi réclament cette juridiction et ce n’est pas sans raisons.

Outre la grande popularité des prud’hommes, les considérables services qu'ils rendent à la classe ouvrière, il y a d’autres motifs qui poussent à rechercher cette juridiction. « Tout le monde sait que les tribunaux civils ne concilient jamais, alors que tant d’affaires sont arrangées

devant les tribunaux de commerce et les conseils de pru-

d'hommes avant tout frais de la partdes parties. Et comme ces derniers examinent les différends rentrant par leur nature dans les connaissances qui leur sont propres,étant celles de leur profession, ils Les jugent dans un délai extrèmement court, alors que les tribunaux civils n’en finissent pas, obligés de passer par des expertises, des enquêtes qui prennent beaucoup de temps et éternisent les procès. De là, cette conséquence que les frais devant les tribunaux civils dépassent le plus souvent l'intérêt de l'affaire, alors que devant les tribunaux de commerce et les prud'hommes ils sont généralement faibles et parfois insignifiants (1). »

Il serait facile de répondre que les affaires dont connaissent les conseils de prud'hommes ne vont pas directement au tribunal d'arrondissement quand 1l n’y a pas de conseil, elles sont de la compétence du juge de paix; ce dernier juge en dernier ressort et en premier dans les mêmes limites que les conseils de prud’hommes, et la procédure devant lui est aussi rapide et pas beaucoup plus coûteuse que devant les prud’hommes. Cependant le juge de paix n’arrive pas au même chiffre de conciliations qu'eux, c’est que lorsqu'il s’agit des difficultés qui naissent de la vie des champs il ne nous semble pas qu'il ait vis-à-vis de ceux qui viennent lui exposer leurs griefs lPautorité que donne la connaissance spéciale de la matière. Le juge de paix est souvent un étranger pour le pays ;il ne connaît pas la coutume ;et comment pourrait-

il la connaître? Elle varie suivant chaque canton, cha-