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. V. Rennes, 20 mars 1893, D. 93.2,526.

À côté de La faute prouvée du patron, la jurisprudence a, pour améliorer la situation de l’ouvrier victime d’accident, mis à la charge du patron une présomption de faute. Cette présomption, la jurisprudence la tire de l’arücle 1384 du Code civil ainsi conçu :

« Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. »

Gette responsabilité ne peut être déclinée par Le maître pour aucune raison, même quand il a été trompé sur le choix qu'il a fait, ou quand il lui a été impossible d’empêcher l'acte dommageable ; le maître est responsable alors même qu’il est certain et évident qu’il n’a commis aucune faute (1). Il y a cependant des limites à cette responsabilité, d’abord il faut que l’auteur du dommage soit vraiment le préposé de la personne qu’on veut rendre responsable : ainsi l’ouvrier chargé par un propriétaire de creuser un puits n’est pas un préposé; s’il lui arrive un accident, le propriétaire n’est pas responsable (2). Il faut en second lieu que l’acte dommageable soit commis par le préposé dans l'exercice de la fonction à laquelle on l’emploie (3).

Le patron ne peut être déchargé de cette responsabilité qu'en prouvant la faute de la victime ou la force majeure.

La victime sera protégée du moment qu’elle établira que l’accident est la faute du préposé ; le point impor-