Cf. Cassation, 3 mars 1884, D. de

tant pour nous est que le préposé lui-même peut invoquer l’article 1384 quand le préjudice qu’il a subi est la faute d’un autre préposé, son compagnon de travail (1).

Il existe un autre cas où la faute du propriétaire se présume, c'est celui de l’article 1385 qui dit que le propriétaire d’un animal ou celui qui s'en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal à causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. Cette disposition est très importante, surtout en ce qu’elle s’applique au gardien de l’animal.

La jurisprudence paraissait d’abord incliner à rejeter toute présomption de faute contre le propriétaire et àne déclarer celui-ci responsable envers son employé qu’en cas de faute prouvée, de sa part; par exemple, s’il avait livré un cheval vicieux (2). Mais des arrêts de Cassation sont venus décider que l’article 1384 s'applique contre le propriétaire même quand l'accident survient à son préposé (3). La faute commise par le propriétaire de l’animal ou le détenteur usufruitier, fermier, emprunteur, locataire de l’animal, n’a pas besoin d’être prouvée ; elle est présumée par la loi, qui le déclare de plein droit responsable du dommage.

Le propriétaire cependant n’est pas absolument res-

ponsable ; cette responsabilité est limitée par l'admission

de la preuve contraire. La personne responsable du dom-

1. Voir sur la valeur de cette responsabilité. Planiol, op. cit., t. 1 (TES p. 305.