Cf. Grenoble, 11 mai 1893. D

3. Cassation, 11 mars 1902. D.1902,1.216, Cass., 29 mai 1902.S. 1902.1.310.

mage échappe à toute condamnation en prouvant que l'accident a eu pour cause soit une faute de la victime, soit un cas fortuit ou une force majeure, ou encore quand l'accident est dù à la faute d’un tiers; dans ce cas, c’est le tiers qui est responsable.

Gette disposition du Code et l'interprétation de la jurisprudence sont très importantes pour l’agriculture, car nombre d'accidents survenus aux ouvriers agricoles sont causés par des animaux.

En dehors des animaux, le propriétaire est-il responsable des accidents causés par les choses qui sont sa propriété, abstraction faite de toute idée de faute? Si on répondait par l’affirmative, la propriété imposerait à son titulaire un risque permanent: l'obligation de réparer le dommage qu'une chose peut causer. La jurisprudence et la doctrine sont extrêmement flottantes, mais en général la jurisprudence exige qu’il existe un vice de construction ou un défaut d’entretien de la chose,en se montrant plus ou moins large pour l'admission de l’existence de ces vices (1).

« Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction », dit l’article 1386 du Code civil. C’est là une nouvelle source de responsabilité à la charge du propriétaire; mais ici il n’y a pas présomption de faute ; il faut qu’il y ait défaut d'entretien ou vice de construction, et

c’est au demandeur à faire la preuve de l’un ou de lau-