J, Off., 14 nov. 1882, 9 et 14 mars

ou pour les industries dans lesquelles il est fait usage de moteurs mécaniques, c’est-à-dire précisément pour les industries dangereuses (1). »

En 1887, la discussion reprend à La Chambre. M. Duché, rapporteur, présente au nom de la commission un rapport dont l’idée essentielle était que la protection s’applique seulement aux exploitations qui font usage de moteurs mécaniques. « Votre commission a pensé que les raisons qui justifiaient la modification projetée de notre législation actuelle s’appliquaient exclusivement aux entreprises industrielles où les conditions mêmes du travail donnent naissance à des dangers spéciaux pour les ouvriers qui y prennent part (2). »

M. Maurice Faure dépose un amendement, aux termes duquel peuvent se prévaloir de la nouvelle loi les ouvriers ou employés occupés dans tout travail industriel, agricole ou commercial dans lequel il est fait usage, soit de machines-outils, soit de machines à vapeur, soit de toute autre machine mue par une force élémentaire ou par des animaux. Cette proposition souleva de très vives protestations. M. Bernard Lavergne, entre autres, se montra d’une extrême violence : « Oh! pour le coup, tout y passe, permettez-moi cette expression; la charrette mue par les bœufs est une machine mue par la force des animaux; la charrue elle-même ; il n’est pas jusqu’à la simple houe qui ne soit visée dans le projet, car enfin l’homme est un animal et sa force le range, si l’on veut, dans cette catégorie. »

1. Alfred Girard, J. Off. Discussion à la Chambre du 20 oct. 1884, 2. J. Off. Doc. parl., 1887, annexe 2150, p. 386.

Quelques auteurs voulaient même aller plus loin que la commission et M. Rozet demandait l’extension de la loi à tous les ouvriers agricoles sans aucune restriction, mais la Chambre ne voulut pas le suivre et vota le texte de la commission le 10 juillet 1888.

Au Sénat, mêmes controverses ; mais l’opinion générale était qu’il fallait limiter la protection des travailleurs agricoles à l'emploi des moteurs inanimés. « Nous n’avons en aucune façon l'intention d’englober la majorité des travailleurs agricoles. Ceux qui semblent sous le coup de la loi, ce sont ceux qui se servent, non pas même de moteurs mus par des animaux, ce que nous appelons des moteurs animés, mais uniquement de moteurs inanimés, comme la vapeur, le vent (1). »

En 1892, la commission de la Chambre, par l’intermédiaire de son rapporteur, M. Ricard, déclare qu’elle ne veut pas faire une catégorie d’ouvriers privilégiés en appliquant seulement le risque professionnel aux seuls aceidents survenus dans les usines et manufactures. Mais sans étendre d’un coup la loi à tous les travailleurs, elle a établi un texte assez compréhensif pour atteindre, en même temps que les usines, toutes les industries, entreprises et exploitations présentant, pour ceux qui y sont employés, des dangers manifestes et en quelque sorte inévitables (2).

Il fut entendu dès ce moment que l’agriculture ne rentrerait dans la loi que dans le cas où elle ferait usage de

machines. Mais la lutte fut encore vive autour des moteurs