Tolain. Sénat. Doc. parl

2. Rapport Ricard, 25 février 1892, J. Off., Doc. parl., annexes 1892.

mus par des animaux, enfin ces mots: « et par les animaux » disparurent de la loi au Sénat le 17 mars 1896. M. Thevenet, rapporteur, disait à ce sujet : « En ce qui touche l’agriculture, la commission a eu cette pensée qu’elle ne devait pas être comprise dans la loi, alors même qu'elle employait des moteurs mis en mouvement par des animaux. Nous avons donc écarté du texte le mot : animaux.

« Par suite, l’agriculture ne verra la loi s’appliquer à elle que lorsqu'elle emploiera des moteurs mécaniques (1). »

Le projet de loi de la commission de la Chambre du 7 juillet 1897 exclut les machines mues par l’homme ou les animaux.

Pourquoi s’en tenait-on avec tant de force à ce système ? Il y a pour cela plusieurs raisons : La première, et non la moindre, était une raison politique. On avait peur de mécontenter le monde agricole et de provoquer un mouvement hostile au gouvernement. M. Vallond disait au Sénat : « Je vous demande d’exclure l’agriculture de la loi nouvelle d’une façon absolue... Quand les paysans sauront qu’on s'occupe de forger une loi, qui leur impose des obligations nouvelles, qui les mettra, eux, qui sont le corps même de la nation, en dehors du droit commun, pour les placer en face d’un droit nouveau, en face d’un risque professionnel, se traduisant pour eux par la nécessité d’une assurance, autrement dit d’une dépense nouvelle, ne craignez-vous pas de soulever parmi eux un colossal mécontentement qui peut avoir un redoutable contre-coup politique (2). »