J. Off., Gh. Débats, 17 mai 1888, p

couleurs pour les peintres, par l'effet du phosphore pour les ouvriers fabriquant des allumettes, ete., le risque professionnel, ausens de la loi nouvelle, n’est plus Le risque de l’ouvrier, mais le risque du patron. De même qu’il doit prévenir la destruction, l'usure de son matériel, le patron doit prévoir les accidents de son personnel, les blessures, la mort de ses ouvriers, étant donné surtout la complication du mécanisme industriel, IL y a là un passif éventuel à la charge de son industrie. La faute de l’ouvrier, l'absence de faute du patron, les cas fortuits ou de force majeure ne sont pas à considérer (1). »

La conséquence de l'adoption de la théorie du risque professionnel est que l’ouvrier victime d’un accident a droit à une indemnité. Celle-ci a pour but d'assurer à la victime les soins nécessaires à son rétablissement et réparer le dommage qu’elle subit à raison de lPinterruption du travail qui lui est imposée et de la suppression de salaire qui en est la conséquence directe. Nous trouvons done dans la loi de 1898 deux catégories d'indemnités distinctes: l'une ayant pour objet les fraismédicaux et pharmaceutiques nécessités par l’état du blessé, la seconde contenant les indemnités ou pensions tarifées d’après la gravité des accidents et le degré d'incapacité de travail qu'ils ont pu infliger à la victime.

Le chef de l’entreprise supporte tous les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais fanéraires ; quant à l'indemnité, la victime a droit, pour une incapacité absolue et

permanente, à une rente égale à la moitié du salaire; pour